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Dossiers / 17e législature

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
16/09/2025
→ 30/10/2025
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
25

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 16/09/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1827
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 16/09/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 15/10/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 22/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 22/10/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1986
  9. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  10. 30/10/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents

DépôtDocumentType
16/09/2025 proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Texte Déposé · n° 1827
Proposition de loi PDF
22/10/2025 rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Clavet et plusieurs de ses collègues portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (1827).
Commission · n° 1986
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP000001111
EcoS1000089
SOC0000033
RN0000011
GDR0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.