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Amendements / Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 722 · Article PREMIER

De Bruno Clavet (Rassemblement National) · déposé le 26/06/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
Dossier
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Signataires
M. Clavet
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« le respect de leur indépendance et de leur liberté éditoriale »

les mots :

« leur pluralisme et leur impartialité ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à assurer une véritable neutralité du service public audiovisuel, en remplaçant une formulation vague et sujette à interprétation. Il ancre dans la loi l’exigence de pluralisme des points de vue et d’impartialité, ce qui correspond à la mission attendue d’un média financé par les contribuables.