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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
HOR1417520448108

108 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
24/06/2026 1
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 1er bis AA
Adopté
21/05/2026 2381
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Rejeté
15/05/2026 2284
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Irrecevable 40
15/05/2026 2283
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Irrecevable
15/05/2026 2092
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Tombé
15/05/2026 2091
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Adopté
15/05/2026 1682
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
15/05/2026 1677 (Rect)
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Tombé
15/05/2026 1670
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Irrecevable
02/05/2026 CD79
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 6
Irrecevable
02/05/2026 CD78
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 6
Irrecevable
29/04/2026 CE762
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Non soutenu
29/04/2026 CE759
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Non soutenu
29/04/2026 CE758
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Tombé
29/04/2026 CE752
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Adopté
24/04/2026 CD337
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Irrecevable 40
24/04/2026 CD336
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Adopté
24/04/2026 CD335
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Irrecevable
24/04/2026 CD334
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Irrecevable
24/04/2026 CD332
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Adopté
24/04/2026 CD331
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Adopté
04/04/2026 14
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et...
Article 2
Irrecevable
04/04/2026 13
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et...
Article 3
Irrecevable 40
04/04/2026 12
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et...
Article PREMIER
Irrecevable
23/03/2026 12
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie...
Article 2
En traitement
12/02/2026 1388
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Fin de vie
Chapitre VI
Irrecevable
12/02/2026 1387
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Fin de vie
Article 14
Non soutenu
12/02/2026 1385
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Fin de vie
Article 6
Non soutenu
12/02/2026 1382
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Fin de vie
Article 14
Non soutenu
12/02/2026 1380
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Fin de vie
Article 15
Irrecevable 40
12/02/2026 1379
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Fin de vie
Article 17
Rejeté
12/02/2026 1378
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Fin de vie
Article 4
Retiré
12/02/2026 1376
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Fin de vie
Article 6
Irrecevable 40
12/02/2026 1375
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Fin de vie
Article 6
Irrecevable 40
12/02/2026 1374
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Fin de vie
Article 4
Rejeté
31/01/2026 142
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 8
Non soutenu
30/01/2026 64
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 16
Non soutenu
30/01/2026 62
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 16
Non soutenu
10/01/2026 2816
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
10/01/2026 2815
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi de finances pour 2026
Article 20
Irrecevable
10/01/2026 2814
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi de finances pour 2026
D. – Autres dispositions
Irrecevable 40
10/01/2026 2813
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi de finances pour 2026
Article 65 duodecies
Irrecevable
10/01/2026 2812
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi de finances pour 2026
D. – Autres dispositions
Irrecevable 40
10/01/2026 2810
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi de finances pour 2026
Article 34 bis
Adopté
10/01/2026 2798
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi de finances pour 2026
Article 20
Rejeté
06/01/2026 CF962
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi de finances pour 2026
Article 20
Adopté
30/11/2025 1001
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21
Non soutenu
30/11/2025 1000
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 20 ter
Tombé
13/11/2025 II-1963
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 65
En traitement
08/11/2025 II-CF2648
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Non soutenu