Amendement n° CD78 · Article 6
De Anne-Cécile Violland (Horizons & Indépendants) · déposé le 02/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine » · PDF
- Dossier
- Pour une montagne vivante et souveraine
- Signataires
- Mme Violland
- Source
- assemblee-nationale.fr