Amendement n° 1388 · Chapitre VI
De Anne-Cécile Violland (Horizons & Indépendants) · déposé le 12/02/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Violland
- Source
- assemblee-nationale.fr