Amendement n° 2814 · D. – Autres dispositions
De Anne-Cécile Violland (Horizons & Indépendants) · déposé le 10/01/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Violland
- Source
- assemblee-nationale.fr