Amendement n° 1670 · Article 15
De Anne-Cécile Violland (Horizons & Indépendants) · déposé le 15/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- Mme Violland, M. Castellani, M. Fait, M. Fiévet, Mme Piron, Mme Poussier-Winsback et Mme Riotton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Michel Castellani, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Véronique Riotton