Amendement n° 1380 · Article 15
De Anne-Cécile Violland (Horizons & Indépendants) · déposé le 12/02/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Violland, Mme Piron, M. Lam, M. Brigand, Mme Maud Petit, Mme Lise Magnier, Mme Vidal, M. Brard et Mme Colin-Oesterlé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Jean-Michel Brard, Hubert Brigand, Nathalie Colin-Oesterlé, Thomas Lam, Lise Magnier, Maud Petit, Béatrice Piron, Annie Vidal