Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Max Mathiasin

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	39	20	57	19	7	99	241

241 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/07/2026	200 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
27/05/2026	31 L17	Max Mathiasin LIOT	Abrogation du Code noir Article PREMIER	Adopté
23/05/2026	11 L17	Max Mathiasin LIOT	Abrogation du Code noir Article 2	Adopté
19/05/2026	CL18 L17	Max Mathiasin LIOT	Abrogation du Code noir Article 2	Retiré
19/05/2026	CL17 L17	Max Mathiasin LIOT	Abrogation du Code noir Article 2	Adopté
19/05/2026	CL16 L17	Max Mathiasin LIOT	Abrogation du Code noir Article 2	Adopté
19/05/2026	CL15 L17	Max Mathiasin LIOT	Abrogation du Code noir Article PREMIER	Adopté
15/05/2026	1516 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable 40
15/05/2026	1015 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Irrecevable 40
15/05/2026	1014 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 22	Irrecevable 40
15/05/2026	1013 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Irrecevable 40
15/05/2026	1012 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Irrecevable
15/05/2026	1011 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable
15/05/2026	1010 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable
15/05/2026	1009 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
15/05/2026	1008 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
15/05/2026	1007 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
15/05/2026	1006 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
15/05/2026	1005 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 27	Irrecevable
15/05/2026	1004 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
15/05/2026	1003 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Adopté
15/05/2026	1002 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
29/04/2026	CE946 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable 40
29/04/2026	CE924 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable
29/04/2026	CE923 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable 40
29/04/2026	CE815 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
29/04/2026	CE814 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
29/04/2026	CE438 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
03/04/2026	8 L17	Max Mathiasin LIOT	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er quater	A discuter
03/04/2026	7 L17	Max Mathiasin LIOT	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er bis	A discuter
03/04/2026	6 L17	Max Mathiasin LIOT	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	A discuter
26/03/2026	CE1 L17	Max Mathiasin LIOT	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Rejeté
23/03/2026	11 L17	Max Mathiasin LIOT	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Rejeté
23/03/2026	10 L17	Max Mathiasin LIOT	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Rejeté
23/03/2026	9 L17	Max Mathiasin LIOT	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Rejeté
20/02/2026	CE31 L17	Max Mathiasin LIOT	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Irrecevable
20/02/2026	CE30 L17	Max Mathiasin LIOT	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Tombé
20/02/2026	CE29 L17	Max Mathiasin LIOT	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Tombé
20/02/2026	CE28 L17	Max Mathiasin LIOT	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Tombé
19/02/2026	467 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Irrecevable
10/01/2026	2687 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2686 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2685 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	A discuter
10/01/2026	2684 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2683 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2680 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 Article 7 bis	Tombé
09/01/2026	2108 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 Article 15 bis	Tombé
09/01/2026	1376 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 Article 31	Tombé
09/01/2026	1353 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 Article 25 sexdecies	A discuter
06/01/2026	CF1852 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Non soutenu