Amendement n° 1353 · Article 25 sexdecies

Supprimer cet article.

Cet amendement a pour objet de supprimer cette disposition, introduite par le Sénat sans aucune concertation avec les professionnels du secteur et les élus locaux, qui prévoit la possibilité, pour le département de La Réunion uniquement, de majorer les tarifs de l’accise sur les alcools produits et consommés à La Réunion, ainsi que le tarif normal applicable à la catégorie fiscale des alcools.

La majoration pour les rhums produits et consommés localement pourrait atteindre 1600 € par hectolitre d’alcool pur, soit environ 8 € par bouteille d’un litre. Une telle hausse serait insoutenable pour la filière et entraînerait son effondrement au profit des alcools forts importés, notamment le whisky. Cela mettrait fortement en péril les TPE-PME de La Réunion et les 18 000 emplois directs et indirects, sans aucun effet sur la consommation d'alcool qui se reporterait sur les autres types d’alcool.

La disposition prévoit parallèlement une taxation supplémentaire sur les boissons importées pouvant aller jusqu’à 200 € par hectolitre d’alcool pur.

Cette disposition, totalement déséquilibrée, rendrait moins cher le whisky importé que le rhum produit localement.

Par ailleurs, elle est en contradiction avec la réglementation européenne sur les rhums produits dans les RUP (régions ultrapériphériques).

Enfin, la présidente de la région Réunion et des producteurs de la filière canne-sucre-rhum-énergie de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion, ont pris position publiquement contre ces majorations supplémentaires.

Un amendement identique a été adopté en commission des finances.