Amendement n° 1008 · Article 2
De Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 15/05/2026
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- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Mathiasin, Mme Abadie-Amiel, M. Castellani, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Molac, Mme Sanquer et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le deuxième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Dans les régions ultrapériphériques de l’Union européenne, le représentant de l’État peut, en concertation avec les représentants des collectivités territoriales, des chambres d’agriculture, des organismes de recherche et des filières agricoles, proposer de tenir compte des contextes phytosanitaires ultramarins pour la suspension ou la fixation de ces conditions particulières. »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que le représentant de l’État puisse s’appuyer sur des instances de concertation associant les différents acteurs locaux afin d’évaluer l’adaptation des solutions aux conditions spécifiques des territoires.
Il s’agit de mieux prendre en compte les réalités locales en matière de protection phytosanitaire des cultures.
En effet, les décisions prises au niveau hexagonal ne peuvent, à elles seules, répondre à la complexité des réalités agricoles ultramarines, raison pour laquelle l’action publique doit s’adapter aux territoires.
Cet amendement est inspiré par l'organisation de producteurs Caraïbes Melonniers de Guadeloupe.
Cosignataires (7)
Audrey Abadie-Amiel, Michel Castellani, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, David Taupiac