Amendement n° 1011 · Article 15
De Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 15/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Mathiasin, Mme Abadie-Amiel, M. Castellani, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Molac, Mme Sanquer et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Audrey Abadie-Amiel, Michel Castellani, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, David Taupiac