Amendement n° 11 · Article 2
De Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 23/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant abrogation du Code noir » · PDF
- Dossier
- Abrogation du Code noir
- Signataires
- M. Mathiasin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de la deuxième phrase, substituer au mot :
« territoires »,
les mots :
« derniers, ainsi que sur les processus de discrimination et de racisme au sein de la société française. »
II. – En conséquence, après la même deuxième phrase, insérer la phrase suivante :
« Il étudie également les conséquences durables de cet héritage sur les descendants des personnes mises en esclavage. »
III. – En conséquence, à la troisième phrase, substituer aux mots :
« , en outre, »,
le mot :
« aussi ».
IV. – En conséquence, à la quatrième phrase, substituer aux mots :
« des propositions permettant de »,
les mots :
« enfin des propositions visant à ».
V. – En conséquence, à la même quatrième phrase, substituer aux mots :
« propose notamment la création de »,
les mots :
« à développer des ».
VI. – En conséquence, supprimer les deux dernières phrases.
Exposé sommaire
Cet amendement clarifie la rédaction de l'article 2 en conservant tous les acquis des amendements adoptés en commission.