Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Annaïg Le Meur

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	55	14	30	16	5	53	173

173 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/10/2025	95 L17	Annaïg Le Meur EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 26	Irrecevable 40
27/10/2025	94 L17	Annaïg Le Meur EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 26	Irrecevable 40
23/10/2025	II-CE163 L17	Annaïg Le Meur EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
23/10/2025	II-CE162 L17	Annaïg Le Meur EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
22/10/2025	I-2795 L17	Annaïg Le Meur EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Retiré
22/10/2025	I-2793 L17	Annaïg Le Meur EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3	Non soutenu
22/10/2025	I-2790 L17	Annaïg Le Meur EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Adopté
22/10/2025	I-2788 L17	Annaïg Le Meur EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Tombé
22/10/2025	I-2787 L17	Annaïg Le Meur EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Tombé
22/10/2025	I-2784 L17	Annaïg Le Meur EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Adopté
21/10/2025	I-1406 L17	Annaïg Le Meur EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Retiré
04/04/2025	1469 L17	Annaïg Le Meur EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20	Irrecevable
04/04/2025	1303 L17	Annaïg Le Meur EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4 bis A	Irrecevable 40
04/04/2025	1301 (Rect) L17	Annaïg Le Meur EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4 bis A	Tombé
04/04/2025	882 L17	Annaïg Le Meur EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 25 bis A	Non soutenu
04/04/2025	881 L17	Annaïg Le Meur EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 25 bis	Non soutenu
04/04/2025	880 L17	Annaïg Le Meur EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 25	Non soutenu
04/04/2025	879 L17	Annaïg Le Meur EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 26	Non soutenu
04/04/2025	878 L17	Annaïg Le Meur EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 26	Non soutenu
04/04/2025	877 L17	Annaïg Le Meur EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2	Irrecevable
02/04/2025	328 L17	Annaïg Le Meur EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 10	Retiré
02/04/2025	309 L17	Annaïg Le Meur EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 21 ter	Irrecevable
02/04/2025	306 L17	Annaïg Le Meur EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 21 ter	Irrecevable
02/04/2025	305 L17	Annaïg Le Meur EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 21 ter	Irrecevable
02/04/2025	304 L17	Annaïg Le Meur EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18	Irrecevable
23/01/2025	55 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
22/01/2025	54 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Retiré
22/01/2025	53 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Tombé
22/01/2025	52 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Rejeté
22/01/2025	51 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Irrecevable
22/01/2025	53 L17	Annaïg Le Meur EPR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Retiré
20/01/2025	20 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
20/01/2025	19 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Rejeté
20/01/2025	18 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
20/01/2025	17 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Rejeté
20/01/2025	16 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Rejeté
20/01/2025	15 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article 2	Retiré
20/01/2025	14 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article 2	Retiré
20/01/2025	13 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
20/01/2025	12 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article 2	Irrecevable
20/01/2025	11 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article 2	Irrecevable
20/01/2025	10 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article 1er bis	Adopté
20/01/2025	9 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Rejeté
20/01/2025	8 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Rejeté
30/11/2024	CE15 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Retiré
30/11/2024	CE14 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Retiré
30/11/2024	CE13 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Retiré
30/11/2024	CE12 L17	Annaïg Le Meur EPR	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Retiré
15/11/2024	19 L17	Annaïg Le Meur EPR	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article PREMIER	Adopté
11/11/2024	II-3680 L17	Annaïg Le Meur EPR	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement