Amendement n° CE14 · Article PREMIER
De Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République) · déposé le 30/11/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge » · PDF
- Dossier
- Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
- Signataires
- Mme Le Meur, M. Buchou, Mme Buffet, M. Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Metzdorf et M. Vojetta
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au montant :
« 1000 »
le montant :
« 300 ».
Exposé sommaire
Tout en considérant que les différentes dispositions au présent article doivent rester contractuelles, le groupe EPR considère que le montant de l’astreinte demandée est disproportionnée et propose donc de le réduire.
Cosignataires (9)
Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Nicole Le Peih, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Nicolas Metzdorf, Stéphane Vojetta