Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Michel Castellani

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	38	76	37	50	12	207	420

420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/06/2026	4 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article UNIQUE	Rejeté
12/06/2026	49 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
19/05/2026	CF32 L17	Michel Castellani LIOT	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article PREMIER	Adopté
19/05/2026	CF31 L17	Michel Castellani LIOT	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article PREMIER	Adopté
19/05/2026	CF30 L17	Michel Castellani LIOT	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Tombé
19/05/2026	CF29 L17	Michel Castellani LIOT	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Tombé
19/05/2026	CF28 L17	Michel Castellani LIOT	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article PREMIER	Adopté
20/02/2026	1006 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 bis	Non soutenu
20/02/2026	949 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Non soutenu
20/02/2026	936 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4 quater	Non soutenu
20/02/2026	843 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	832 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis A	Non soutenu
20/02/2026	831 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Non soutenu
20/02/2026	830 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Non soutenu
20/02/2026	746 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 ter B	Non soutenu
20/02/2026	745 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Retiré
20/02/2026	744 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
20/02/2026	743 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
20/02/2026	742 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable 40
20/02/2026	741 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
20/02/2026	740 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
20/02/2026	739 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
20/02/2026	738 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
20/02/2026	737 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
20/02/2026	736 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Non soutenu
20/02/2026	735 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Non soutenu
20/02/2026	734 (Rect) L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Non soutenu
20/02/2026	733 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Retiré
20/02/2026	732 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Adopté
20/02/2026	731 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Adopté
20/02/2026	730 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Rejeté
20/02/2026	726 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 decies	Non soutenu
20/02/2026	725 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 septies	Non soutenu
20/02/2026	723 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 quater	Rejeté
20/02/2026	722 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis	Retiré
20/02/2026	721 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis A	Retiré
20/02/2026	717 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Retiré
20/02/2026	CF25 L17	Michel Castellani LIOT	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Non soutenu
20/02/2026	CF24 L17	Michel Castellani LIOT	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 3	Rejeté
20/02/2026	CF23 L17	Michel Castellani LIOT	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 3	Tombé
20/02/2026	CF22 L17	Michel Castellani LIOT	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 3	Tombé
20/02/2026	CF21 L17	Michel Castellani LIOT	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Rejeté
20/02/2026	CF20 L17	Michel Castellani LIOT	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article PREMIER	Tombé
20/02/2026	CF19 L17	Michel Castellani LIOT	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article PREMIER	Tombé
23/01/2026	52 L17	Michel Castellani LIOT	Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Article PREMIER	Retiré
23/01/2026	51 L17	Michel Castellani LIOT	Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Article PREMIER	Irrecevable 40
23/01/2026	50 L17	Michel Castellani LIOT	Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Article PREMIER	Retiré
23/01/2026	49 L17	Michel Castellani LIOT	Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Article PREMIER	Irrecevable 40
23/01/2026	48 L17	Michel Castellani LIOT	Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Article PREMIER	Retiré
10/01/2026	3114 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 Article 21	Tombé