Amendement n° 49 · Article PREMIER
De Michel Castellani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 23/01/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État » · PDF
- Dossier
- Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Signataires
- M. Castellani
- Source
- assemblee-nationale.fr