Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Stéphane Mazars

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	17	1	5	11	4	55	93

93 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/07/2025	53 L17	Stéphane Mazars EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 29	Non soutenu
01/07/2025	52 L17	Stéphane Mazars EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
01/07/2025	51 L17	Stéphane Mazars EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Tombé
22/05/2025	2210 L17	Stéphane Mazars EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	2209 L17	Stéphane Mazars EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	2208 L17	Stéphane Mazars EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	En traitement
06/05/2025	2790 L17	Stéphane Mazars EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Irrecevable
29/04/2025	2769 L17	Stéphane Mazars EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Adopté
29/04/2025	2768 L17	Stéphane Mazars EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Adopté
04/04/2025	1696 L17	Stéphane Mazars EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2	Irrecevable
04/04/2025	1695 L17	Stéphane Mazars EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2	Irrecevable
04/04/2025	1694 L17	Stéphane Mazars EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2	Irrecevable
04/04/2025	1693 L17	Stéphane Mazars EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 1er ter	Non soutenu
21/03/2025	CL17 L17	Stéphane Mazars EPR	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article 2	Adopté
21/03/2025	CL16 L17	Stéphane Mazars EPR	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article 2	Adopté
21/03/2025	CL15 L17	Stéphane Mazars EPR	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article 2	Adopté
21/03/2025	CL14 L17	Stéphane Mazars EPR	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article 2	Adopté
21/03/2025	CL13 L17	Stéphane Mazars EPR	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article 2	Adopté
14/03/2025	799 L17	Stéphane Mazars EPR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 23 quinquies	Adopté
14/03/2025	797 L17	Stéphane Mazars EPR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 23 quinquies	Adopté
01/03/2025	AS137 L17	Stéphane Mazars EPR	Profession d'infirmier Article 2	Irrecevable 40
01/03/2025	AS136 L17	Stéphane Mazars EPR	Profession d'infirmier Article PREMIER	Retiré
01/03/2025	AS135 L17	Stéphane Mazars EPR	Profession d'infirmier Article PREMIER	Adopté
01/03/2025	AS134 L17	Stéphane Mazars EPR	Profession d'infirmier Article 2	Irrecevable 40
27/02/2025	CL14 L17	Stéphane Mazars EPR	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Irrecevable 40
25/02/2025	AS56 L17	Stéphane Mazars EPR	Profession d'infirmier Article PREMIER	Non soutenu
30/01/2025	819 L17	Stéphane Mazars EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 6	A discuter
30/01/2025	775 L17	Stéphane Mazars EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 27	En traitement
30/01/2025	774 L17	Stéphane Mazars EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 21	Irrecevable
30/01/2025	473 L17	Stéphane Mazars EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 25	Irrecevable
30/01/2025	472 L17	Stéphane Mazars EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 2	A discuter
25/01/2025	CL42 L17	Stéphane Mazars EPR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 2	Retiré
25/01/2025	CL41 L17	Stéphane Mazars EPR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article PREMIER	Adopté
25/11/2024	29 L17	Stéphane Mazars EPR	Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers Article 2	A discuter
25/11/2024	28 L17	Stéphane Mazars EPR	Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers Article PREMIER	A discuter
16/11/2024	CD33 L17	Stéphane Mazars EPR	Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers Article 2	Non soutenu
16/11/2024	CD32 L17	Stéphane Mazars EPR	Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers Article PREMIER	Adopté
06/11/2024	II-2134 L17	Stéphane Mazars EPR	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
05/11/2024	II-1807 L17	Stéphane Mazars EPR	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
29/10/2024	2373 L17	Stéphane Mazars EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9	Tombé
24/10/2024	II-167 L17	Stéphane Mazars EPR	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
24/10/2024	II-166 L17	Stéphane Mazars EPR	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
16/10/2024	I-555 L17	Stéphane Mazars EPR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 33	Non soutenu