Amendement n° 2373 · Article 9

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« alimentaires »,

insérer les mots :

« à l’exception des denrées alimentaires issues des filières agricoles bénéficiant d’un signe officiel de la qualité et de l’origine ».

Le présent sous-amendement vise à exempter de l’obligation d’affichage prévue par l’amendement n°198 les produits alimentaires sous signe officiel de qualité et d’origine (AOP, IGP, …) issus des filières agricoles.

Si l'étiquetage nutritionnel, tel qu’il existe en France depuis 2017 avec la mention facultative du logo "Nutri-score", poursuit des objectifs tout à fait louables et nécessaires en termes de santé publique, il n’en reste pas moins inadapté s’agissant des produits agricoles traditionnels peu transformés et reconnus à haute valeur ajoutée.

Il convient en effet de distinguer les produits agricoles couverts par une AOP ou une IGP des produits industriels transformés ou ultra-transformés. 

Par sa rédaction trop généraliste, l’amendement n°198 s’inscrit à contre-courant des lois EGALIM dont l’un des objectifs poursuivis est de favoriser et de valoriser les produits alimentaires français sous signes officiels de qualité et d’origine. 

Il s’agit dès lors de protéger le savoir-faire issu des productions de nos terroirs, vitrines de l’agriculture française et moteurs de l'économie locale, à l’image de la filière fromagère AOP/IGP, particulièrement bien représentée dans un département comme l’Aveyron.

Comment concevoir que des fromages héritiers de nos pratiques agricoles multi séculaires, tels que le Laguiole, le Roquefort, la Tome fraîche de l’Aubrac, le Bleu des Causses ou encore le Pérail, soient directement menacés du fait d'un classement « D » ou « E » par l’algorithme nutri-score ? 

Pour la seule région Occitanie, ce sont près de 300 produits sous signe d’origine et de qualité qui pourraient être directement impactés par l'amendement n°198.