Amendement n° AS134 · Article 2
De Stéphane Mazars (Ensemble pour la République) · déposé le 01/03/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la profession d'infirmier » · PDF
- Dossier
- Profession d'infirmier
- Signataires
- M. Mazars
- Source
- assemblee-nationale.fr