Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Stéphane Travert

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	109	10	19	42	10	77	267

267 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/05/2025	865 L17	Stéphane Travert EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	En traitement
21/05/2025	864 L17	Stéphane Travert EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	En traitement
21/05/2025	863 L17	Stéphane Travert EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	En traitement
21/05/2025	862 L17	Stéphane Travert EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	En traitement
21/05/2025	861 L17	Stéphane Travert EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
21/05/2025	291 L17	Stéphane Travert EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
16/05/2025	CE3 L17	Stéphane Travert EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Non soutenu
09/05/2025	CE609 L17	Stéphane Travert EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
09/05/2025	CE608 L17	Stéphane Travert EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Adopté
09/05/2025	CE607 L17	Stéphane Travert EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Adopté
07/05/2025	CE282 L17	Stéphane Travert EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable
07/05/2025	CE279 L17	Stéphane Travert EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Irrecevable 40
07/05/2025	CE278 L17	Stéphane Travert EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Adopté
07/05/2025	CE277 L17	Stéphane Travert EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Retiré
07/05/2025	CE276 L17	Stéphane Travert EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Adopté
28/04/2025	2752 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 26 bis	Adopté
28/04/2025	2751 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 26 bis	Adopté
04/04/2025	2576 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 21 bis A	Adopté
04/04/2025	2513 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 21 bis A	Adopté
04/04/2025	2436 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Rejeté
04/04/2025	2422 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 21 bis A	Adopté
04/04/2025	2412 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2	Irrecevable
04/04/2025	2405 (Rect) L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 ter	Rejeté
04/04/2025	2335 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Tombé
04/04/2025	2332 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 25 bis	Adopté
04/04/2025	2329 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 25 bis A	Rejeté
04/04/2025	2327 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 25	Adopté
04/04/2025	2325 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 24 bis	Adopté
04/04/2025	2306 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 21 quater	Tombé
04/04/2025	2287 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 21 bis A	Adopté
04/04/2025	2102 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 26 ter	Adopté
04/04/2025	2101 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 23 bis	Adopté
04/04/2025	2100 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 23 bis	Adopté
04/04/2025	2099 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 23 bis	Adopté
04/04/2025	2098 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 23 bis	Adopté
04/04/2025	2097 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 23	Tombé
04/04/2025	2096 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 23	Tombé
04/04/2025	2095 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 22 bis	Adopté
04/04/2025	2094 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 22 bis	Adopté
04/04/2025	2093 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 22 bis	Tombé
04/04/2025	2092 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 22 bis	Adopté
04/04/2025	2091 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 22 bis	Adopté
04/04/2025	2090 (Rect) L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 22	Adopté
04/04/2025	2089 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 22	Adopté
04/04/2025	2088 (2ème Rect) L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 22	Adopté
04/04/2025	2087 (Rect) L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 22	Adopté
04/04/2025	2086 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 22	Adopté
04/04/2025	2085 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 22	Adopté
04/04/2025	2084 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 22	Adopté
04/04/2025	2083 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 22	Adopté