Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Constance Le Grip

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	51	4	1	0	5	24	85

85 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	1064 L17	Constance Le Grip EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
28/09/2026	1063 L17	Constance Le Grip EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
28/09/2026	1062 L17	Constance Le Grip EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
28/09/2026	1061 L17	Constance Le Grip EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	A discuter
28/09/2026	1060 L17	Constance Le Grip EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	A discuter
07/05/2026	23 L17	Constance Le Grip EPR	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Adopté
07/05/2026	22 L17	Constance Le Grip EPR	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Adopté
07/05/2026	21 L17	Constance Le Grip EPR	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Adopté
06/05/2026	20 L17	Constance Le Grip EPR	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Adopté
06/05/2026	19 L17	Constance Le Grip EPR	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Adopté
06/05/2026	18 L17	Constance Le Grip EPR	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Adopté
06/05/2026	17 L17	Constance Le Grip EPR	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Adopté
29/04/2026	662 L17	Constance Le Grip EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Adopté
28/04/2026	77 L17	Constance Le Grip EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4	Adopté
27/04/2026	14 L17	Constance Le Grip EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Retiré
17/04/2026	DN166 L17	Constance Le Grip EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4	Adopté
17/04/2026	DN156 L17	Constance Le Grip EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
15/04/2026	DN22 L17	Constance Le Grip EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4	Adopté
14/04/2026	AE2 L17	Constance Le Grip EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
14/04/2026	AE1 L17	Constance Le Grip EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4	Adopté
30/01/2026	21 L17	Constance Le Grip EPR	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Rejeté
30/01/2026	20 L17	Constance Le Grip EPR	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Rejeté
30/01/2026	19 L17	Constance Le Grip EPR	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Rejeté
30/01/2026	18 L17	Constance Le Grip EPR	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Tombé
30/01/2026	17 L17	Constance Le Grip EPR	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Rejeté
08/01/2026	903 L17	Constance Le Grip EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
06/01/2026	110 L17	Constance Le Grip EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 77	Irrecevable
06/01/2026	109 L17	Constance Le Grip EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 77	Irrecevable
06/01/2026	CF1869 L17	Constance Le Grip EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Adopté
16/12/2025	AE1 L17	Constance Le Grip EPR	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Adopté
20/11/2025	II-3419 L17	Constance Le Grip EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
04/11/2025	II-CF2263 L17	Constance Le Grip EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 77	Adopté
04/11/2025	II-CF2262 L17	Constance Le Grip EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 77	Adopté
28/10/2025	II-CF329 L17	Constance Le Grip EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
26/06/2025	732 L17	Constance Le Grip EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	Irrecevable
26/06/2025	731 L17	Constance Le Grip EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
26/06/2025	729 L17	Constance Le Grip EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
26/06/2025	725 L17	Constance Le Grip EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
06/05/2025	87 L17	Constance Le Grip EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Adopté
02/05/2025	51 L17	Constance Le Grip EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Retiré
02/05/2025	48 L17	Constance Le Grip EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Adopté
02/05/2025	47 L17	Constance Le Grip EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Adopté
02/05/2025	27 L17	Constance Le Grip EPR	Libération immédiate de Boualem Sansal Article unique	Adopté
02/05/2025	26 L17	Constance Le Grip EPR	Libération immédiate de Boualem Sansal Article unique	Adopté
02/05/2025	25 L17	Constance Le Grip EPR	Libération immédiate de Boualem Sansal Article unique	Adopté
29/04/2025	AC102 L17	Constance Le Grip EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Adopté
29/04/2025	AC101 L17	Constance Le Grip EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Adopté
29/04/2025	AC92 L17	Constance Le Grip EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Adopté
29/04/2025	AC91 L17	Constance Le Grip EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Adopté
29/04/2025	AC90 L17	Constance Le Grip EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article PREMIER	Adopté