Amendement n° 732 · Article 16
De Constance Le Grip (Ensemble pour la République) · déposé le 26/06/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Le Grip, Mme Calvez, M. Anglade, M. Caure, Mme Klinkert et Mme Liliana Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Pieyre-Alexandre Anglade, Céline Calvez, Vincent Caure, Brigitte Klinkert, Liliana Tanguy