Amendement n° AC91 · Article 2
De Constance Le Grip (Ensemble pour la République) · déposé le 29/04/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Signataires
- Mme Le Grip, rapporteure et M. Henriet, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel d’harmonisation