Amendement n° AC101 · Article 2
De Constance Le Grip (Ensemble pour la République) · déposé le 29/04/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Signataires
- Mme Le Grip, rapporteure et M. Henriet, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase du même alinéa 12, substituer aux mots :
« de l’université »
les mots :
« ou au directeur de l’établissement ».
Exposé sommaire
amendement rédactionnel pour prendre en compte l’ensemble des Etablissements Publics à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel