Amendement n° 23 · Article unique
De Constance Le Grip (Ensemble pour la République) · déposé le 07/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie » · PDF
- Dossier
- Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
- Signataires
- Mme Le Grip, rapporteure au nom de la commission des affaires étrangères
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 11/05/2026 | Scrutin n° 6519 | adopté | 62 pour, 4 contre, 24 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 36, après le mot :
« particulier »,
insérer les mots :
« le respect du pluralisme politique et des droits fondamentaux tels que les droits d’expression, de libre association et de manifestation et ».
Exposé sommaire
Cet amendement appelle les institutions européennes à ne pas rouvrir les négociations d’adhésion tant que le régime géorgien n’assure pas le plein respect du pluralisme politique et des droits fondamentaux.
Le processus de négociation en vue d’une adhésion de la Géorgie à l’Union européenne, ouvert en 2023, a été suspendu de facto en novembre 2024 à la suite des élections législatives géorgiennes. Comme le relève la Commissaire européenne chargée de l’élargissement, la Géorgie n’est désormais plus qu’un « candidat sur le papier ».
Si la porte d’une éventuelle adhésion n’est pas définitivement fermée, ce processus de négociation ne saurait être repris sans que les critères politiques d’adhésion à l’Union européenne soient pleinement respectés, ce qui implique non seulement la tenue d’élections libres et équitables, mais également des efforts significatifs en vue de rétablir le pluralisme et protéger les droits fondamentaux.