| 23/10/2025 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 23/10/2025 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative
Rapport · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 23/10/2025 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Défense : Préparation de l'avenir
Rapport · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 23/10/2025 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Défense : Budget opérationnel de la défense
Rapport · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 23/10/2025 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Culture : Patrimoines
Rapport · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 23/10/2025 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Action extérieure de l'État
Rapport · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 23/10/2025 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Examen de la seconde partie du projet de loi de finances - Moyens des politiques publiques et...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 23/10/2025 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Examen en commission
Rapport · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 23/10/2025 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Commentaires d'articles
Rapport · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 23/10/2025 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Exposé général
Rapport · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 23/10/2025 |
proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen |
| 23/10/2025 |
proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels |
| 23/10/2025 |
proposition de loi constitutionnelle portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe |
| 23/10/2025 |
proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local |
| 23/10/2025 |
lettre rectificative au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 n° 1907
Lettre · rectificative · L17
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PDF · 171 p.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 22/10/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 22/10/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant...
Compte rendu de réunion · L17
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| 22/10/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces...
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant...
Compte rendu de réunion · L17
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| 22/10/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces...
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 22/10/2025 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L17
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Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation |
| 22/10/2025 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les «...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de... |
| 22/10/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais...
Rapport · L17
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Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes |
| 22/10/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Thierry Frappé et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (1826).
Rapport · L17
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Gratuité des parkings d'hôpitaux publics |
| 22/10/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (n°1037). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L17
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Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... |
| 22/10/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (n°1037).
Rapport · L17
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Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... |
| 22/10/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Sylvie Josserand et plusieurs de ses collègues visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (1839).
Rapport · L17
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Rétablissement du délit de séjour irrégulier |
| 22/10/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Clavet et plusieurs de ses collègues portant simplification administrative des droits et prestations pour les...
Rapport · L17
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Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes... |
| 22/10/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues visant à rendre systématique l’information du consommateur sur...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 4 p.
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Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées... |
| 22/10/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues visant à rendre systématique l’information du consommateur sur...
Rapport · L17
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Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées... |
| 22/10/2025 |
invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de... |
| 22/10/2025 |
proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier |
| 22/10/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour... |
| 22/10/2025 |
proposition de résolution européenne appelant à accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro... |