| 25/03/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil...
Rapport d'information · tel quel · L17
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La condition militaire |
| 25/03/2026 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté...
Rapport · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 25/03/2026 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Convention entre le...
Rapport · L17
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Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le... |
| 25/03/2026 |
rapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie (n°2529).
Rapport · L17
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie |
| 25/03/2026 |
proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans,... |
| 24/03/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/03/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/03/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/03/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/03/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/03/2026 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/03/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/03/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 23/03/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 23/03/2026 |
résolution relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers
Résolution · L17
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Allocations chômage des travailleurs frontaliers |
| 23/03/2026 |
résolution sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
Résolution · L17
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L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers |
| 23/03/2026 |
résolution sur le télétravail frontalier
Résolution · L17
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Le télétravail frontalier |
| 23/03/2026 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de...
Rapport · L17
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Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de... |
| 23/03/2026 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 4 p.
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Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... |
| 23/03/2026 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires...
Rapport · L17
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Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... |
| 23/03/2026 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre le remboursement des frais...
Rapport · L17
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Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires... |
| 23/03/2026 |
visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de... |
| 23/03/2026 |
visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... |
| 23/03/2026 |
visant à permettre le remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires... |
| 19/03/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/03/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/03/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/03/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/03/2026 |
proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle Calédonie afin...
Proposition de loi · organique · L17
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PDF · 2 p.
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... |
| 19/03/2026 |
proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle Calédonie afin...
Proposition de loi · organique · L17
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... |
| 18/03/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour...
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/03/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour...
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/03/2026 |
proposition de résolution visant à faire du don de plasma la grande cause nationale 2027
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Faire du don de plasma la grande cause nationale 2027 |
| 17/03/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour...
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/03/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour...
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/03/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour...
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/03/2026 |
proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des... |
| 10/03/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour...
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/03/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour...
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/03/2026 |
proposition de résolution visant à soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l'inscription au... |
| 09/03/2026 |
proposition de résolution européenne visant à prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementation
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre... |
| 05/03/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/03/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/03/2026 |
proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Proposition de loi · L17
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PDF · 19 p.
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Fin de vie |
| 05/03/2026 |
proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Proposition de loi · L17
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Fin de vie |
| 04/03/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/03/2026 |
proposition de résolution européenne visant à prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et à renforcer notre...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre... |
| 03/03/2026 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 03/03/2026 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention... |
| 03/03/2026 |
proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Proposition de loi · L17
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Soins palliatifs et d’accompagnement |