TEXTE ADOPTÉ n° 245
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
25 février 2026
projet DE LOI
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement du Monténégro
relatif à la coopération dans le domaine de la défense
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 857 (2024-2025), 158, 159 et T.A. 26 (2025-2026).
Assemblée nationale : 2236 et 2469.
Article unique
Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 3 avril 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 février 2026.
La Présidente,
Signé : Yaël BRAUN-PIVET
Voir le document annexé au projet de loi n° 2236.