Dossiers / 17e législature
Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre réglementation le cas échéant
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 04/03/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2571
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 04/03/2026 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 06/03/2026 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2571
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/03/2026 | proposition de résolution européenne visant à prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et à renforcer notre réglementation le cas échéant Texte Déposé · n° 2571 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.