N° 2571
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 mars 2026.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
visant à prendre la mesure de l’emprise qu’exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et à renforcer notre réglementation le cas échéant,
(Renvoyée à la commission des affaires européennes)
présentée par
M. Nicolas SANSU,
député.