| 06/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs...
Rapport · tome ou annexe · L17
|
PDF · 11 p.
|
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs |
| 06/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs (1943).
Rapport · L17
|
HTML
|
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs |
| 06/05/2026 |
rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs...
Rapport · tome ou annexe · L17
|
PDF · 11 p.
|
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap |
| 06/05/2026 |
rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs...
Rapport · L17
|
HTML
|
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap |
| 06/05/2026 |
proposition de résolution visant à refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
|
HTML
|
Refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement... |
| 06/05/2026 |
visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... |
| 06/05/2026 |
visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Garantir le droit d’accès aux origines personnelles |
| 06/05/2026 |
instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... |
| 06/05/2026 |
pour une montagne vivante et souveraine
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Pour une montagne vivante et souveraine |
| 06/05/2026 |
visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... |
| 06/05/2026 |
visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs |
| 06/05/2026 |
visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap |
| 06/05/2026 |
proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter... |
| 06/05/2026 |
proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France |
| 05/05/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 05/05/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement...
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 05/05/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation...
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 05/05/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour...
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 05/05/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 05/05/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 05/05/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement...
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 05/05/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 05/05/2026 |
proposition de résolution sur la nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
|
HTML
|
La nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin... |
| 05/05/2026 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux décès en lien avec l’action des agents de la police et de la...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
|
HTML
|
Les décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie... |
| 05/05/2026 |
proposition de résolution européenne en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
|
HTML
|
Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des... |
| 04/05/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 04/05/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 04/05/2026 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 04/05/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
|
HTML
|
L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des... |
| 30/04/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation...
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 30/04/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation...
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 30/04/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 30/04/2026 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 30/04/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation...
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 30/04/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 30/04/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour...
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 30/04/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation...
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 30/04/2026 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 30/04/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour...
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 30/04/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 30/04/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil...
Rapport d'information · tel quel · L17
|
HTML
|
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du... |
| 30/04/2026 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution...
Rapport · L17
|
HTML
|
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... |
| 30/04/2026 |
rapport établi au nom de l'office, « Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ? » - Compte rendu de l’audition publique du 2 avril 2026 et de la...
Rapport · des offices parlementaires · L17
|
HTML
|
Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ? |
| 30/04/2026 |
relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Projet de loi · L17
|
HTML
|
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... |
| 30/04/2026 |
proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Proposition de loi · L17
|
PDF · 4 p.
|
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de... |
| 30/04/2026 |
proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de... |
| 30/04/2026 |
proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du... |
| 29/04/2026 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 29/04/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation...
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 29/04/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement...
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|