Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23/03/2026 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 459
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 23/03/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 15/04/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 550 · adopté : Proposition de loi n° 551
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/05/2026 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/05/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/05/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2764
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 06/05/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/03/2026 | proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation Texte Déposé · n° 459 |
Proposition de loi | |
| 15/04/2026 | visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation Texte Déposé · n° 551 |
Proposition de loi | |
| 15/04/2026 | rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Boyer, Daniel Laurent, Mmes Anne Ventalon, Lauriane Josende et M. Jean Sol visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation (459). Commission · n° 550 |
Rapport | |
| 06/05/2026 | proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation Texte Déposé · n° 2764 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation Séance · n° 102 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.