Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 15/01/2026 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 281
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 15/01/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 15/04/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 548 · adopté : Proposition de loi n° 549
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 29/04/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 30/04/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2743
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 30/04/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/01/2026 | proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité Texte Déposé · n° 281 |
Proposition de loi | |
| 15/04/2026 | visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité Texte Déposé · n° 549 |
Proposition de loi | |
| 15/04/2026 | rapport sur la proposition de loi de M. Michel Masset visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire (281). Commission · n° 548 |
Rapport | |
| 30/04/2026 | proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité Texte Déposé · n° 2743 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité Séance · n° 99 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.