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Dossiers / 17e législature

La nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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05/05/2026
→ 05/05/2026
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  2. 05/05/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2750

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05/05/2026 proposition de résolution sur la nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français
Texte Déposé · n° 2750
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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