| 07/05/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement...
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour...
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/05/2026 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 55 p.
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Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
| 07/05/2026 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632).
Rapport · L17
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Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
| 07/05/2026 |
d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Projet de loi · L17
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Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
| 07/05/2026 |
proposition de résolution visant à condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, à dénoncer ses effets...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les... |
| 07/05/2026 |
proposition de résolution européenne visant à réviser la définition de l’œuvre européenne
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Réviser la définition de l’œuvre européenne |
| 07/05/2026 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les... |
| 07/05/2026 |
proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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La souveraineté de la France |
| 06/05/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/05/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement...
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/05/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/05/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement...
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/05/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation...
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement...
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation...
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour...
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/05/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/05/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/05/2026 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des... |
| 06/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’information et la protection effective des victimes...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 8 p.
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Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... |
| 06/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’information et la protection effective des victimes...
Rapport · L17
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Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... |
| 06/05/2026 |
rapport d'enquête d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées — Comptes rendus des auditions
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L17
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Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la... |
| 06/05/2026 |
rapport d'enquête d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées — Rapport
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L17
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Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la... |
| 06/05/2026 |
rapport d'enquête d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées
Rapport · d'enquête · L17
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Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la... |
| 06/05/2026 |
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de...
Rapport · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 06/05/2026 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française...
Rapport · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre... |
| 06/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Natalia Pouzyreff et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 7 p.
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Garantir le droit d’accès aux origines personnelles |
| 06/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Natalia Pouzyreff et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles (2312).
Rapport · L17
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Garantir le droit d’accès aux origines personnelles |
| 06/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Mazaury et plusieurs de ses collègues instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 4 p.
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Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... |
| 06/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Mazaury et plusieurs de ses collègues instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers...
Rapport · L17
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Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... |
| 06/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues pour une montagne vivante et souveraine (2595). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 11 p.
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Pour une montagne vivante et souveraine |
| 06/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues pour une montagne vivante et souveraine (2595).
Rapport · L17
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Pour une montagne vivante et souveraine |
| 06/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer,...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 10 p.
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Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... |
| 06/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer,...
Rapport · L17
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Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... |