Dossiers / 17e législature
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 28/04/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2699
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 28/04/2026 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 29/04/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 29/04/2026 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 06/05/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 2762
- 06/05/2026 Décision · Commission des affaires européennes · rejet du texte par la commission préalable
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 06/05/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/04/2026 | proposition de résolution européenne visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire Texte Déposé · n° 2699 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 06/05/2026 | rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°2699). Commission · n° 2762 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.