Dossiers / 17e législature
Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 07/05/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2769
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 13/05/2026 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2769
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/05/2026 | proposition de résolution visant à condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, à dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et à appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain Texte Déposé · n° 2769 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
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