rapport d'enquête d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées — Comptes rendus des auditions

1. comptes rendus des auditions menÉes dans le cadre des travaux d’enquÊte
2. 1. Table ronde sur l’histoire des musées réunissant des chercheurs (8 janvier 2026 à 9 heures)
3. 2. Audition de Mme Rima Abdul Malak, Mme Roselyne Bachelot, et M. Franck Riester, anciens ministres de la culture (8 janvier 2026 à 11 heures)
4. 3. Audition réunissant des représentants de la direction générale des patrimoines et de l’architecture (15 janvier 2026 à 9 heures)
5. 4. Audition réunissant des représentants du secrétariat général du ministère de la culture (15 janvier 2026 à 13 heures 30)
6. 5. Audition réunissant des représentants syndicaux des salariés du musée du Louvre (21 janvier 2026 à 16 heures 30)
7. 6. Audition de représentants de l’association des directeurs régionaux des affaires culturelles (26 janvier 2026 à 14 heures)
8. 7. Audition du préfet de police et de responsables du ministère de l’intérieur (5 février 2026 à 9 heures)
9. 8. Audition d’élues et de responsables des services de la Ville de Paris, et de responsables de musées parisiens (5 février 2026 à 11 heures)
10. 9. Audition des auteurs de l’enquête administrative sur le vol survenu au musée du Louvre le 19 octobre 2025 (5 février 2026 à 13 heures 30)
11. 10. Table ronde réunissant des responsables d’établissements culturels et de musées nationaux sous la tutelle du ministère de la culture (9 février 2026 à 15 heures)
12. 11. Table ronde réunissant des responsables de musées nationaux sous la tutelle d’un autre ministère que celui de la culture (9 février 2026 à 17 heures)
13. 12. Audition de M. Didier Rykner, fondateur de La Tribune de l’Art (9 février 2026 à 18 heures 30)
14. 13. Table ronde réunissant des représentants des syndicats représentatifs du personnel du ministère de la culture (12 février 2026 à 13 heures)
15. 14. Table ronde réunissant des acteurs de la conservation du patrimoine (19 février 2026 à 8 heures)
16. 15. Table ronde réunissant des responsables de sites patrimoniaux (19 février 2026 à 10 heures)
17. 16. Audition de membres de l’ancienne direction du musée du Louvre (19 février 2026 à 18 heures 30)
18. 17. Audition de M. Alban Ragani, vice-président et administrateur du Groupement des entreprises de sécurité (GES), et M. Cédric Paulin, secrétaire général (23 février 2026 à 14 heures 30)
19. 18. Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la culture (23 février 2026 à 16 heures 30)
20. 19. Audition de M. Christophe Marion, député chargé par le premier ministre d’une mission sur la sécurisation des établissements culturels conservant des collections publiques d’une sensibilité ou valeur particulière, relevant de la loi-musées ou protégés au titre des monuments historiques, et de M. Thomas Degos, préfet, co-auteur du rapport (4 mars 2026 à 9 heures)
21. 20. Audition de Mme Laurence des Cars, ancienne présidente de l’établissement public du musée du Louvre, accompagnée de MM. Kim Pham, administrateur général, et Francis Steinbock, administrateur général adjoint (24 mars 2026 à 16 heures 30)
22. 21. Audition de M. Philippe Bélaval, ancien directeur général des patrimoines, ancien président du Centre des monuments nationaux (2 avril 2026 à 8 heures 30)
23. 22. Audition de Mme Émilie Girard, présidente de la section française du Conseil international des musées (Icom) (2 avril 2026 à 10 heures)

comptes rendus des auditions menÉes dans le cadre des travaux d’enquÊte

Les auditions sont présentées dans l’ordre chronologique des séances tenues par la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Les enregistrements vidéo des auditions ouvertes à la presse sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : https://videos.assemblee-nationale.fr/commissions.affaires-culturelles-et-education-commission

1. Table ronde sur l’histoire des musées réunissant des chercheurs (8 janvier 2026 à 9 heures)

La commission auditionne, sous la forme d’une table ronde, dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), les chercheurs : M. François Mairesse, professeur à l’université Sorbonne Nouvelle-Paris 3 et titulaire de la Chaire Unesco pour l’étude de la diversité muséale, M. Dominique Poulot, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Paul Rasse, professeur à l’université Côte d’Azur, et M. Jean-Michel Tobelem, professeur associé à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ([1]).

M. le président Alexandre Portier. Le vol spectaculaire commis au Louvre le 19 octobre dernier a suscité non seulement un émoi légitime mais aussi de multiples interrogations, qui ne sauraient être mises sous le tapis. Nos travaux d’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées n’ont pas vocation à se substituer à la justice ou à la police. Leur raison d’être est de comprendre le fonctionnement de nos politiques publiques, de nos politiques patrimoniales et de la gestion de nos grands équipements culturels. Il s’agit simplement de poser des questions de bon sens : l’argent des Français, celui de leurs impôts, est-il utilisé à bon escient par le Louvre et les musées nationaux non seulement pour acquérir des œuvres et les valoriser mais aussi pour les protéger ? Tout a-t-il été fait ces dernières années ou ces dernières décennies pour adapter la sécurité de nos musées aux menaces de notre époque ? Le pilotage institutionnel et administratif de ces musées et équipements est-il à la hauteur des enjeux ? Le Louvre ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt : ces questions concernent tous les musées de France.

Pour cette première réunion, nous avons souhaité entendre des chercheurs spécialistes des musées afin qu’ils analysent l’évolution du rôle et du fonctionnement de ces institutions et plus largement celle de leur place dans nos sociétés. Nous avons le plaisir d’accueillir M. François Mairesse, professeur à l’université Sorbonne Nouvelle-Paris 3, titulaire de la chaire Unesco pour l’étude de la diversité muséale, M. Dominique Poulot, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Paul Rasse, professeur à l’université Côte d’Azur, par visioconférence, et M. Jean-Michel Tobelem, professeur associé à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Messieurs, je vous invite, conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 à prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(MM. François Mairesse, Dominique Poulot, Paul Rasse et Jean-Michel Tobelem prêtent successivement serment.)

Le but de cette première audition est de comprendre l’histoire de la construction du réseau des musées de France et la place qu’a prise leur sécurisation. Pourriez-vous revenir sur la constitution des premiers musées nationaux et le contexte de leur création ? De quelles institutions sont-ils les héritiers et dans quelle mesure leur création a-t-elle marqué une rupture ? Comment est-on passé des cabinets de curiosité et des collections privées à l’exposition publique des œuvres ?

M. Dominique Poulot, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. La création des musées nationaux est intervenue en France dans un contexte particulier puisqu’elle est liée à la Révolution, événement monstre de notre histoire nationale qui a fondé la République. Dans les autres nations européennes, c’est vers la moitié du XIXe siècle que l’on assiste à l’émergence de telles institutions. Elles ont été plus directement issues des cabinets particuliers, des collections aristocratiques et, dans le cas du Vatican, de la collection du prince, si j’ose dire.

En France, il faudra attendre Louis XVI et le dernier surintendant des bâtiments du roi, le comte d’Angiviller, pour voir naître le projet d’installer au Louvre un musée, si ce n’est national, du moins consacré à la gloire de la monarchie française, dans un système de représentation proche de celui à l’œuvre à Westminster, à savoir une célébration des grands hommes et des grandes œuvres de la patrie, fondée sur les collections royales.

À part cela, il n’y a pas grand-chose. Sous l’Ancien Régime, aucune initiative n’est lancée par de grands collectionneurs. Les États de Bourgogne créent une sorte de musée à Dijon pour promouvoir une école de dessin, institution philanthropique qui se diffuse au cours du XVIIIe siècle pour encourager l’apprentissage à partir de modèles sous l’impulsion des municipalités ou des États de province.

Précisons qu’au XVIIIe siècle, le terme de musée n’a pas le sens qu’il a aujourd’hui. Il fait notamment référence au mouseîon d’Alexandrie, qui rassemblait une université et des collections où savants et artistes travaillaient, modèle pour lequel les antiquaires proches de L’Encyclopédie manifestent un intérêt particulier. Le mot « museum » est aussi régulièrement employé. La Révolution fixe l’acception actuelle : une collection d’objets dans un lieu ouvert au public. Certains parlent de proto-musées pour distinguer ces lieux des musées contemporains.

Il faut insister sur la singularité française. Je n’ai pas besoin de citer Tocqueville : le musée du Louvre est l’héritier d’une hypercentralisation des collections nationales, anciennes collections royales, et du pouvoir politique. Cela explique le statut de monstre qu’a le Louvre si on le compare aux autres musées français et aux musées d’autres pays européens. En Italie, en Allemagne ou au Royaume-Uni, on ne retrouve pas un tel phénomène de centralisation. Je n’emploie évidemment pas le terme de « monstre » dans un sens péjoratif mais pour qualifier la taille de cette institution et l’ampleur des investissements dont elle est l’objet.

M. François Mairesse, professeur à l’université Sorbonne Nouvelle-Paris 3. Il me paraît important d’insister sur les fonctions attribuées aux musées avant le XIXe siècle.

La première est la recherche. Dans le sillage de la logique de Francis Bacon, sont créés des fonds de collections qui ne sont pas destinés au public : pensons à l’Ashmolean Museum d’Oxford et, plus tard, au British Museum. En France, le Jardin des plantes se développe en vue d’un usage scientifique, en particulier sous l’impulsion de Buffon qui réorganise le cabinet d’histoire naturelle.

La deuxième fonction est l’enseignement. Le musée accompagne les académies, davantage ouvertes au public. L’enseignement universitaire étant contesté et perçu comme réfractaire aux idées des Lumières, l’essor de tels lieux constitue un enjeu politique qui, bien sûr, sera au cœur de la période révolutionnaire.

M. le président Alexandre Portier. Comment la notion de patrimoine est-elle envisagée lors de la création des premiers musées nationaux ? Comment le concept de patrimoine national s’articule-t-il avec le développement des musées locaux, notamment au XIXe siècle ?

M. Dominique Poulot. La notion de patrimoine remonte à l’Ancien Régime : patrimoine de l’Église, patrimoine des grandes familles, des « races », comme on disait. Le patrimoine national, quant à lui, est fabriqué d’un coup par la Révolution. Dans ses premières années, il fait l’objet de multiples débats, prises de position politiques à l’Assemblée et initiatives érudites.

On peut résumer ce phénomène complexe en deux mouvements principaux. Il s’agit, d’une part, de ce que Mona Ozouf a fort justement nommé l’ouverture, la grande impulsion de la Révolution ayant été d’ouvrir ce qui était caché et dissimulé : les collections royales constituent bien sûr un enjeu de cette visibilité, elles qui n’étaient auparavant accessibles qu’à très peu. Il s’agit ensuite de l’utilité, évoqué par François Mairesse à travers le lien avec la recherche, l’enseignement et la diffusion des Lumières : les collections doivent être utiles et, pour être utiles, il faut aussi qu’elles soient publiques.

Au cours de la Révolution se pose la question du vandalisme, terme inventé par l’abbé Grégoire dans un de ses fameux rapports : les destructions vont-elles trop loin ou pas assez ? L’un des enjeux pour la Révolution est de montrer qu’elle n’est pas vandale et que, au contraire, elle sait conserver les objets. Le processus d’inventaire et de conservation est intimement lié à son propos. Elle veut affirmer qu’avec la République, la sécurité sera mieux assurée que sous la monarchie. Une prolifération de libelles marqués par un très fort antiféminisme que l’on retrouve dans toute la littérature dirigée contre Marie-Antoinette dénonce les dons faits par le roi à des courtisanes et des femmes de cour. À la dilapidation opérée par la monarchie s’oppose l’idée que le patrimoine sous la République sera fermement défendu, protégé, conservé. La restauration des œuvres d’art est traversée par ce même débat : ce qui était naguère négligé fera désormais l’objet d’une appropriation publique et de soins savants.

Cette rhétorique se poursuit sous la IIIe République. Un grand rapport publié en 1905 par Henry Lapauze au nom de la commission mise en place à la demande du sous-secrétaire d’État aux beaux-arts, donc dans un cadre politique officiel, consacre de nombreux développements à la mise en sécurité des musées de province, avec une attention particulière portée à la lutte contre les incendies et au danger des vols.

La sécurité a donc une double valeur : technique mais aussi éminemment politique, comme le montre le discours des différentes administrations.

M. Alexis Corbière, rapporteur. J’aimerais savoir en quoi la gestion des musées se distingue de celle d’autres établissements. Comment analysez-vous l’évolution du financement des musées et de leur organisation ? Quels enjeux nouveaux ont marqué l’ouverture des musées au public ? Comment les pouvoirs publics ont-ils pris en compte leur sécurisation ? À quelle étape, d’après vous, nous situons-nous en ce domaine ? Quel regard portez-vous sur les politiques publiques mises en place ?

M. Jean-Michel Tobelem, professeur associé à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Nous disposons, comme d’autres pays, d’un réseau très étoffé de musées ; il est, aux côtés du réseau de la lecture publique – qui est sans doute le plus important de nos réseaux – mais aussi de celui des conservatoires de musique, de théâtre et de danse, le vecteur d’une grande politique publique d’accès à la culture sur quasiment l’ensemble du territoire national. Notre pays dispose grâce à ces établissements de points d’appui majeurs pour déployer des politiques éducatives, sociales et culturelles mais également des politiques de développement économique qui tiennent à la place qu’occupe le tourisme dans notre pays.

Toutefois un écart important sépare les grandes institutions nationales et les musées des grandes métropoles des petits musées locaux. Des régions hautement touristiques comme la Côte d’Azur ou la région parisienne disposent d’établissements à fort rayonnement mais, dans beaucoup d’autres musées, la part de la fréquentation touristique est relativement faible, soit parce qu’ils se situent dans une région peu touristique, soit parce que les autorités publiques, pour diverses raisons, n’ont pas souhaité mobiliser ces établissements au service du développement touristique, même si beaucoup d’élus, des maires en particulier, considèrent les musées comme des facteurs d’attractivité.

Il faut être très prudent. Pour de très grandes institutions comme le Louvre, Versailles ou Orsay, la part des ressources propres est élevée, même s’il y a beaucoup d’argent public en jeu alors que, pour de nombreux autres musées, elle représente moins de 20 % de leur budget. Ce n’est donc pas du côté de ces ressources propres qu’on trouvera une solution pérenne au financement des musées.

Certes, le réseau de nos musées fait face à des difficultés mais nous avons la chance qu’il soit constitué d’établissements de qualité, ayant fait pour nombre d’entre eux l’objet de rénovations lourdes ces dernières décennies – certains en sont même à leur deuxième ou troisième rénovation. Globalement, ils font l’objet d’un soutien notable de la part des pouvoirs publics.

M. François Mairesse. Pendant longtemps, archives, bibliothèques et musées sont pensés comme un tout au service de l’éducation et de la recherche, à l’image du mythique mouseîon d’Alexandrie. La plupart des cabinets constituent des ensembles intégrant collections d’objets et de livres. Beaucoup d’établissements au XIXe siècle sont encore conçus selon ce principe unificateur : un même bâtiment rassemble bibliothèque et musée.

Toutefois, progressivement, bibliothèques et musées vont s’éloigner l’un de l’autre au point qu’aujourd’hui, un responsable de bibliothèque considérerait qu’il ne partage plus rien avec un musée – Jean-Michel Tobelem et moi avons mené une recherche sur ce sujet il y a quelques années. Les bibliothèques sont en majorité consacrées à la lecture publique, même si les bibliothèques de conservation jouent un rôle majeur en matière de préservation du patrimoine. Ce qui distingue ces institutions, c’est la fréquentation, donc la part du tourisme. Le nombre de visiteurs, anecdotique au XIXe siècle – où les rapports d’activité évoquent d’abord l’organisation, les restaurations ou, bien entendu, les acquisitions –, a pris une importance croissante pour les musées, a fortiori à partir des années 1980, où le tournant commercial, d’abord opéré au Royaume-Uni et aux États-Unis, s’est imposé dans une logique néolibérale. Cette question est désormais au cœur du rôle économique que sont appelés à jouer les musées, pour les touristes comme pour les nouveaux visiteurs nationaux qu’il s’agit d’attirer.

M. Dominique Poulot. Dans l’histoire de l’institution muséale, les difficultés financières sont une constante. Lorsque Bonaparte et Chaptal décident d’envoyer des œuvres du Louvre aux musées de province – initialement au nombre de douze – se pose la question de financer leur transport et leur restauration. On observe un début de tractations entre l’État central et ce qu’on appellerait aujourd’hui les collectivités locales : « On peut vous aider mais à condition que vous vous aidiez vous-mêmes. » Il est exigé des villes destinataires qu’elles investissent dans des locaux adaptés, dûment isolés et équipés pour résister au feu, avant de recevoir les œuvres, notamment des toiles récompensées au salon, faisant partie des achats de l’État. La sélection se fait de façon assez aléatoire, ou est orientée par les députés locaux.

La création d’une caisse des musées a constitué le premier effort pour tenter de résoudre ce problème du financement. Elle n’est d’ailleurs pas sans lien avec ce qui a motivé la création de votre commission d’enquête puisqu’elle a été abondée grâce à une part des profits tirés de la vente des joyaux de la Couronne qui furent aussi versés aux hôpitaux publics et aux œuvres de charité. Malgré tout, les fonds sont demeurés insuffisants et il a été fait appel à la philanthropie privée et aux sociétés des beaux-arts. La philanthropie des Rothschild est venue doubler le soutien de l’État grâce à des envois aux musées des beaux-arts.

Au début du XXe siècle, entre 1905 et 1908, des réflexions sont menées, notamment par Henry Lapauze, sur l’instauration d’un droit d’entrée dans les musées afin de dégager des ressources pour le bon fonctionnement des établissements. Ce besoin d’argent se manifeste encore aujourd’hui : il est intimement lié aux politiques publiques et aux politiques locales menées en matière de musées.

M. Paul Rasse, professeur à l’université Côte d’Azur. (Tout au long de son intervention, M. Paul Rasse diffuse des documents projetés sur écran.) La question du patrimoine s’est posée à la Révolution française : fallait-il supprimer les collections royales au motif qu’elles représentaient l’Ancien Régime et étaient ultrapolitiques, ou les conserver ? Le choix a été fait de les conserver et de les transporter au Louvre pour les rendre accessibles et visibles par tous.

Il faut rappeler que, jusqu’à une époque relativement récente, l’image n’existait pas ; pour documenter l’histoire de l’art, il était donc nécessaire de créer un lieu dans lequel rassembler les œuvres pour les classer et les étudier. Le musée jouait un rôle scientifique de panoptique du savoir, dans lequel des collections immenses étaient regroupées pour les donner à étudier à des experts, des artistes, des scientifiques de l’histoire naturelle – science reine au XIXe siècle, période d’exploration du monde et de recensement de sa diversité – et des chercheurs, dans les trois domaines que sont la technique, les sciences naturelles et les beaux-arts. La question de l’accueil du public n’est apparue que par la suite.

Comme l’a mis en exergue Bruno Latour, pour constituer une science, il faut créer une institution qui, dans son architecture même, fasse autorité et incarne la connaissance, en rassemblant des objets et en imposant la parole des scientifiques. Au Muséum national d’histoire naturelle, Jussieu a imposé ses propres méthodes de classement et d’organisation, et sa taxinomie a été reprise par l’ensemble des musées du monde afin de permettre la comparaison et l’accumulation des connaissances.

Par la suite, les musées ont commencé à crouler sous leurs collections, qui ont alors été accumulées dans les caves. À partir du XXe siècle, la recherche s’est déplacée dans les universités et le rôle des musées est devenu secondaire dans ce domaine. De plus, en raison de l’apparition de l’image, ces lieux d’accumulation et d’exposition sont devenus moins indispensables. Dans les années 1950, 1960 et 1970, le musée, en tant que lieu d’organisation des connaissances et de recherche, était en crise, ses fonctions étant moins perceptibles que par le passé. Certains établissements sont quasiment tombés en ruine : le Muséum national d’histoire naturelle a dû être fermé, parce qu’il pleuvait à l’intérieur de la grande galerie et qu’il posait des problèmes de sécurité : les bonbonnes dans lesquelles étaient conservés les spécimens faisaient du musée une potentielle bombe en plein Paris. Tout le monde, y compris l’État, s’est désintéressé de ces lieux. En 1971, Jacques Duhamel, alors ministre des affaires culturelles, parlait ainsi de crise financière, de crise du personnel mais aussi d’une crise « qui relève du doute sur la fonction même du musée ». Hugues de Varine, directeur de l’Icom, le Conseil international des musées, déclarait à la même époque : « Le musée en tant qu’institution consacrée par la tradition était en train de mourir, malgré les efforts déployés de toute part pour lui inventer un avenir. »

C’est finalement une troisième fonction qui a changé la donne, lorsque le musée est devenu un espace de communication sur les collections. Jusque dans les années 1970, il fallait adresser une demande spécifique pour entrer au Muséum d’histoire naturelle (MNHN) ; les visiteurs y étaient donc peu nombreux et l’établissement n’avait pas pour vocation d’accueillir du public. Cette nouvelle fonction a donc modifié le rôle des musées, qui ont alors fait le choix de ne présenter qu’un dixième, un vingtième, parfois un quart de leurs collections et d’entreposer le reste dans leurs sous-sols – quatre étages ont été creusés à cet effet sous le Muséum national d’histoire naturelle. Les musées se sont complètement réorganisés pour accueillir le public et lui réserver leurs plus beaux espaces.

Le musée contemporain s’organise désormais autour de trois grandes fonctions. Il est tout d’abord un lieu d’accumulation et de conservation des œuvres, dont il doit assurer la protection – y compris pour celles entreposées dans les sous-sols. Il est ensuite un lieu de recherche, qui fonde la légitimité du discours tenu par le musée. Ce sont d’ailleurs des commissions d’experts ou des universitaires qui préparent les collections – en cette période de fake news, ce qui est exposé dans un musée est généralement considéré comme vrai. Il est enfin un lieu d’exposition, ce qui a radicalement transformé l’institution. Lorsque le Louvre a été rénové, la construction de la pyramide avait pour objectif de rendre visible l’entrée du musée, laquelle était difficilement identifiable auparavant, afin d’en faciliter l’accès. À partir de ce moment-là, les élus politiques et la société tout entière ont commencé à s’intéresser au musée, considérant qu’il était un lieu à défendre et à financer.

Tous les conservateurs réfléchissent désormais à la manière de mieux accueillir un public toujours plus nombreux. Cela se traduit non seulement sur le plan architectural, mais aussi sur le plan organisationnel : le musée devient un lieu intégrant des espaces d’accueil du public, de conférences, de médiation ou encore d’animation. Il est aussi un lieu de rencontres immersif, sensible, émouvant, surprenant. Si l’on observe le comportement du public, on s’aperçoit que, comme dans les cathédrales, celui-ci reste silencieux et apprécie, dans le calme, les œuvres présentées.

M. le président Alexandre Portier. Je vous remercie pour la présentation de ce PowerPoint. Je constate que la question de la sécurité dans les musées n’est pas nouvelle.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Cette dimension historique est effectivement très précieuse. Dans les années 1980, la mission du musée a profondément évolué, avec la volonté, outre sa vocation première de recherche, de l’ouvrir plus largement au public, ce qui a posé la question des moyens nécessaires à son accueil. Des travaux de rénovation ont été menés au Louvre – vitrine, en quelque sorte, de cette nouvelle politique –, pour faire face à l’augmentation exponentielle du nombre d’entrées – on est passé de 2 millions de visiteurs à l’époque à un objectif de 4 millions ; ils sont désormais 9 millions.

Néanmoins, les choses évoluent et différentes politiques publiques peuvent être menées – même si un réseau des musées nationaux a été créé. J’aimerais donc recueillir votre sentiment sur les enjeux que posent l’accueil d’un public toujours plus nombreux et la tarification du billet d’entrée. Alors que certains pays défendent une culture de la gratuité, les trois grands établissements que vous avez cités s’en éloignent fortement. S’agit-il d’une rupture totale ? Serait-il envisageable de limiter la hausse significative du prix des billets ?

Enfin, quel est votre regard en matière de sécurité, dans la mesure où il y a de plus en plus de visiteurs : la problématique est différente selon que l’établissement en accueille 2 millions, 4 millions, 9 millions ou 12 millions, comme ce pourrait bientôt être le cas. S’agit-il d’une problématique nouvelle ? Et y a-t-il déjà eu, dans le passé, des périodes marquées par des vols dans les musées ? Je rappelle que notre commission d’enquête résulte du constat que neuf établissements, en plus du Louvre, ont fait l’objet dernièrement d’intrusions et de vols.

M. Jean-Michel Tobelem. Je comprends l’impératif de communication ; néanmoins la finalité d’un musée reste avant tout l’éducation, dont nous avons peu parlé. Comme l’a souligné François Mairesse, les musées et les bibliothèques partageaient autrefois un même ethos dans la mesure où ils accomplissaient le même travail. Les bibliothèques sont restées le premier lieu de rencontre du public avec la culture – livres, musique, etc. –, ce qui doit s’accompagner, logiquement, de la gratuité : si l’intérêt général commande que les citoyens se familiarisent à la lecture et à la culture, toute barrière à l’entrée serait contre-productive. Par conséquent la notion de coût, que tout élu de la République a à l’esprit, doit être mise en perspective de cet enjeu. Les élus nous expliquent souvent, dans des réunions, que les piscines municipales coûtent très cher ; néanmoins, la question du coût ne se pose pas puisqu’il s’agit de rendre un service à la population : il est préférable que les gens sachent nager ou qu’ils puissent exercer une activité sportive. À ce titre, le Conseil international des musées, qui réunit 60 000 professionnels du monde entier, considère que le musée est une institution éducative sans but lucratif.

Par conséquent, si l’on accepte l’idée que les tarifs augmentent de manière significative afin de profiter de l’afflux d’un public venu du monde entier pour voir La Joconde – le billet d’entrée au Louvre est récemment passé de 15 à 22 euros, ce qui représente une augmentation de 47 %, bien plus forte que celle du pouvoir d’achat des Français –, il faut aussi accepter d’en payer le prix : la venue au musée relève de l’exceptionnel. Or, pour les conservateurs comme pour les élus de la République, l’enjeu n’est pas que les gens ne visitent qu’une fois dans leur vie le Louvre, Versailles ou le Mont-Saint-Michel, mais qu’ils y reviennent régulièrement. Le professeur Dominique Poulot a parlé tout à l’heure du Louvre comme d’un monstre : il regroupe en effet plusieurs musées en un et il est totalement impossible de l’appréhender en une seule visite, ni d’arpenter toutes ses salles au cours d’une même journée – à supposer qu’elles soient toutes ouvertes. Visiter le Louvre est épuisant. La meilleure solution consisterait à permettre aux gens de revenir aussi souvent que possible – même si c’est plus facile à envisager pour les Franciliens ou ceux qui sont proches de Paris que pour le public étranger. Ce n’est toutefois pas réaliste, d’autant que les contraintes de réservation, relativement compliquées, ne permettent pas de décider au dernier moment, en passant devant le Louvre, de le visiter.

Les conditions tarifaires posent question depuis de nombreuses années. S’agissant des modèles étrangers, on peut observer les pratiques de nos voisins britanniques, à Londres : toutes les collections permanentes des musées nationaux – British Museum, Tate, Victoria and Albert Museum, Musée d’histoire naturelle ou Musée des sciences – sont gratuites ; en revanche, les expositions temporaires, elles, sont onéreuses – c’est le prix à payer. À Washington, capitale fédérale des États-Unis d’Amérique, les musées du Mall, de la Smithsonian Institution ainsi que la National Gallery, qui n’en fait pas partie, sont entièrement gratuits, que ce soit pour les collections permanentes ou les expositions temporaires. Ces musées fédéraux sont issus du legs d’un Britannique excentrique, James Smithson, qui a donné une grosse somme d’argent au Sénat américain avec pour instruction d’en faire ce qu’il voulait ; il a finalement été décidé de créer des centres de recherche et des musées, lesquels forment désormais le principal complexe muséal sur le plan international. Il s’agit donc bien d’un choix de politique publique.

M. François Mairesse. On parle beaucoup du Louvre, mais il faut souligner que le paysage muséal est très hétérogène et complexe. D’un point de vue administratif, on a longtemps fait une différence entre les musées de beaux-arts, gérés par le ministère de la culture, et les musées de sciences naturelles qui relevaient plutôt de l’éducation nationale ou du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam). On retrouve d’ailleurs cette distinction à l’étranger, où il est question de museums et de galleries, ces dernières désignant les musées d’art. L’idée d’un « tout » homogène s’est développée après la seconde guerre mondiale, avec la création du Conseil international des musées – auparavant, l’Office international des musées ne regroupait pas les musées de sciences.

Les politiques d’exposition et de démonstration diffèrent selon les établissements : si les muséums peuvent se permettre de présenter des moulages à la place d’objets authentiques, il est plus difficile, en revanche, d’exposer une copie de La Joconde… La question de l’authenticité est donc plus centrale pour les musées de beaux-arts. Cette distinction est encore plus prononcée pour les bibliothèques, selon qu’il s’agit de bibliothèques publiques, universitaires ou de conservation : dans les premières, il est possible d’opérer ce que l’on appelle du désherbage, c’est-à-dire sortir certains objets des collections, alors que c’est impossible dans celles dites de conservation.

Nous n’avons conservé qu’une seule définition du musée, ce qui entraîne des difficultés puisque ces structures n’ont pas tous les mêmes objectifs. En raison du développement du tourisme mondial, des établissements tels que le Louvre sont devenues une catégorie à part entière, des sortes de musées superstars, avec leur propre logique, notamment en matière de financement, parce qu’ils peuvent capter du mécénat – ce qui est plus compliqué pour les petits établissements.

Le prix du billet d’entrée a toujours été un sujet polémique ; Lapauze en parlait déjà au début du XXe siècle. Certains responsables considèrent que cela ne rapporte rien, tandis que d’autres estiment qu’on ne peut pas s’en passer. Il est vrai que les musées qui sont gratuits et financés par les pouvoirs publics en gestion directe pâtissent de procédures administratives très lourdes, qui impliquent des réunions, des signatures et des vérifications – c’est ce qui a d’ailleurs conduit à la création d’une caisse et à l’instauration de la Réunion des musées nationaux, afin d’être plus efficace –, alors que la gestion privée, elle, est plus habile. Il y a donc toujours eu une tension entre ces deux éléments ; sans oublier la logique du don.

Jean-Michel Tobelem a évoqué la gratuité des musées britanniques. Rappelons toutefois qu’au début des années 1980, lorsque Margaret Thatcher était première ministre, ils avaient vu leurs subventions gelées et obtenu, en contrepartie, davantage d’autonomie, y compris pour développer des politiques budgétaires à une époque où l’inflation était de plus de 10 %. Les musées nationaux avaient donc dû instaurer, à contrecœur, la tarification de leurs billets d’entrée. C’est finalement le gouvernement de Tony Blair qui a restauré la gratuité des musées devenus payants – tels que le Victorian and Albert Museum, le Musée des sciences, le Musée d’histoire naturelle, etc. –, en octroyant un financement adéquat. Cela suppose donc non seulement d’opérer un choix politique mais aussi d’accorder des financements importants. C’est à cette même époque qu’à l’initiative de Bertrand Delanoë les musées de la ville de Paris, qui étaient payants, sont devenus gratuits. Il a fallu trouver un budget et faire des choix, mais certains responsables ont considéré que ceux-ci avaient été faits au détriment des politiques d’acquisition.

Lorsque, à partir des années 1980, le marché a été ouvert, on a laissé les musées développer des politiques tarifaires. C’est devenu pour le Louvre l’un des principaux leviers, du fait de la fréquentation touristique – ce qui n’est pas du tout le cas pour les musées de taille modeste, où la politique tarifaire revêt des enjeux différents. Néanmoins, cette tarification a pour corollaire l’impossibilité de se rendre au musée autant qu’on le souhaiterait : s’il est facile d’entrer à la National Gallery ne serait-ce qu’un quart d’heure, c’est plus compliqué de le faire dans un musée où il faut acquitter un droit d’entrée d’une vingtaine d’euros. Ce sont donc des choix politiques importants, qui ont des conséquences sur certaines pratiques muséales.

On observe des problèmes de sécurité depuis la création des musées. Durant la Révolution, les joyaux de la Couronne ont fait l’objet d’un vol considérable ; on s’est alors rendu compte que certains lieux suscitaient de l’intérêt. Dans les années 1980-1990, des vols ont été commis par des personnes isolées, des cleptomanes qui parcouraient les musées européens pour dérober des objets, avec le désir de faire quelque chose de défendu. Il y a aussi eu quelques vols organisés. Dès lors qu’un pays est en difficulté, notamment en cas de guerre ou d’invasion, les musées en pâtissent, au même titre que les églises, d’ailleurs. Ce sont des lieux dans lesquels il est possible d’accéder rapidement à des objets qui pourront ensuite être fondus ou revendus, et dont les mesures de sécurité sont parfois moins fortes que dans des bijouteries spécialisées.

Les biens dérobés sont généralement des objets spécifiques – c’est rarement la collection tout entière. Dans les muséums d’histoire naturelle, il y a eu par exemple, durant les quinze à vingt dernières années, énormément de vols de cornes de rhinocéros, car leur valeur était plus élevée que celle de l’or. Dès lors qu’un marché s’avère fructueux, des filières spécifiques s’organisent. Mais si le marché n’est pas très rentable, les vols sont moins importants : la revente des collections de spécimens d’histoire naturelle n’est pas très intéressante. C’est le cas pour plusieurs établissements de technologie ou des arts et traditions populaires, etc. En revanche on observe depuis toujours, dans les musées de beaux-arts, des vols d’objets spécifiques, même si cela ne fait pas toujours l’objet de publicité. Bien sûr, plus l’établissement est important, plus il accueille du public, plus son image est médiatisée, et plus les risques sont élevés.

M. Paul Rasse. Permettez-moi d’insister sur un point : les musées sont les lieux de conservation d’œuvres authentiques. Tout le monde a vu 2 000 fois La Joconde – parfois très bien reproduite – et puis un jour, on fait la queue pendant une heure pour voir l’original. On la voit sans doute moins bien que sur un ordinateur, mais on la voit dans ce lieu fait pour contempler les œuvres. Le musée est ce lieu où sont montrées des œuvres originales, à partir desquelles on peut tenir un discours dans une perspective d’éducation, de partage des connaissances et de sensibilisation à la valeur du patrimoine.

Augmenter fortement les tarifs des billets, comme l’ont fait certains lieux privés, empêche ou restreint fortement l’accès aux collections. Il me semble important de conserver les musées, qui sont des institutions culturelles essentielles : ce sont celles dont la fréquentation progresse le plus, alors que d’autres ont plus de difficultés dans leur rapport au public. Dans le monde entier, les gens visitent des musées et se précipitent dès qu’un nouveau ouvre ses portes. Il est nécessaire de garantir l’accès aux musées grâce à des tarifs modestes.

Mme Céline Calvez (EPR). Vous avez montré que la création des musées correspond à des objectifs de recherche et de conservation, mais aussi à des ambitions éducatives et de démocratisation culturelle. Les musées ont été de plus en plus ouverts au public, avec des mises en espace et des scénographies qui ont abouti au retrait de certaines œuvres ; la proportion d’œuvres mises en réserve est de plus en plus importante. Et lorsque les œuvres sont facilement consultables par ailleurs – quand il en existe des photographies ou des reproductions –, les musées connaissent des crises de fréquentation.

Depuis quelques années existent en France des centaines de Micro-Folies : des musées numériques installés aussi bien dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) que dans les zones rurales – ma circonscription en compte deux. Cette manière de montrer des milliers d’œuvres, avec lesquelles il est possible d’interagir – de zoomer, par exemple –, a pour but d’inciter les visiteurs à se rendre dans les musées.

Compte tenu de l’évolution que vous avez évoquée, qui part de la recherche et va jusqu’à la démocratisation culturelle et la volonté de protection des œuvres, on pourrait, de manière un peu provocatrice, poser la question suivante : pour garantir la protection des œuvres, pourquoi ne pas fermer complètement les musées ? À l’inverse, ne faudrait-il pas consacrer l’expérience muséale physique ? Comment la valoriser pour justifier de pertinents investissements ? Comment développer une complémentarité entre les atouts du numérique et le besoin de ressentir physiquement la culture ?

M. Dominique Poulot. Le mot « recherche » est beaucoup revenu depuis le début de cette audition. Une comparaison internationale permet de pointer une remarquable singularité française : nos conservateurs de musées nationaux sont quasiment les seuls au monde à ne pas devoir être titulaires d’un doctorat ; ils sont formés par l’Institut national du patrimoine (INP). Dans tous les autres pays du monde, les musées recrutent directement des conservateurs titulaires d’un doctorat, un PhD. Lors des congrès internationaux, les conservateurs français expriment souvent leur frustration de ne pas voir figurer ces trois lettres devant leur nom.

Au-delà de cet enjeu de statut, cette situation pose un problème, notamment académique : les musées français n’ont pas suffisamment développé une culture de la recherche. Les grands musées – nous avons notamment évoqué le Louvre et le musée d’Orsay – se dotent désormais de centres de recherche, mais cette démarche est très récente. Il nous faut prendre conscience de notre retard en la matière, suffisamment important pour être connu sur la scène internationale ; je n’irai pas jusqu’à dire que nous sommes moqués, mais certaines discussions sont parfois un peu rudes. Tous les musées ne sont cependant pas concernés : le MNHN, dont nous avons parlé, est par nature différent ; le Cnam est une institution d’enseignement supérieur et de recherche.

Madame la députée, vous avez également évoqué la disparition des œuvres physiques en raison de leur mise en réserve. Dans les grands musées d’art ou d’archéologie, environ 5 % des pièces sont exposées, le reste étant placé en réserve. Une telle situation est normale : il n’existe pas de modèle muséal permettant d’exposer toutes les pièces. À cet égard, le rapport de la Cour des comptes pose problème aux professionnels des musées – nous en parlerons sans doute. L’idée selon laquelle tout ce qu’on achète doit être immédiatement exposé n’est pas réaliste – à moins d’organiser une exposition consacrée aux acquisitions récentes. La recherche se fait à partir de fonds muséaux et de spécimens qui ne peuvent tous être exposés.

Cette question de la disparition des œuvres est contre-intuitive : plusieurs grandes manifestations muséographiques récentes vont à l’encontre de l’invisibilité des réserves. Ainsi, à Londres, le Victoria and Albert Museum a transféré ses réserves dans un vaste hangar où tout est visible. L’idée sous-jacente est la suivante : si une collectivité paye pour détenir une collection, elle doit pouvoir la voir. Il est donc possible de voir, exposés de manière brute, des dizaines de milliers d’objets que personne n’avait vus auparavant. Cette stratégie consistant à donner à voir les réserves peut être critiquée – c’est un bric-à-brac, un grenier –, mais elle a le mérite de mettre en contact les membres de la communauté avec ces objets. Ce phénomène n’a pas vraiment pris en France, alors qu’existent en Europe plusieurs réalisations très concrètes, parfois spectaculaires.

Les vols sont aussi fréquents dans les bibliothèques que dans les musées. On a toujours volé dans les bibliothèques, à partir du moment où les biens présentaient une valeur suffisante à la revente – ou parce qu’on avait affaire à des obsédés de tel ou tel document. Par ailleurs, les vols ne sont pas corrélés à la fréquentation d’un musée : on vole beaucoup plus dans les musées déserts, parce que c’est beaucoup plus facile.

Lors de la visite du musée des beaux-arts d’un pays européen – que je ne citerai pas –, il m’a été expliqué que le Picasso qu’il détient n’était pas exposé, mais rangé dans le coffre-fort d’une banque pour des raisons de sécurité. Je ne souhaite pas que la France devienne ce genre de pays, où les chefs-d’œuvre sont entreposés dans des coffres-forts plutôt qu’exposés dans des musées.

Enfin, rappelons que la notion de copie a beaucoup évolué. Au XIXe siècle, il était tout à fait admissible d’exposer une réplique ou une copie en plâtre. C’est devenu ensuite impossible, pour des raisons complexes relevant de l’histoire culturelle et de l’histoire du goût, et sans doute de certaines formes de fétichisation. Désormais, il serait inimaginable de montrer un musée de copies, dont les originaux seraient conservés dans des coffres-forts – à tout le moins s’agissant des musées d’art. La situation est quelque peu différente pour les musées d’archéologie, les technologies 3D permettant de remplacer les originaux – cela a été fait pour certains éléments du Parthénon, par exemple. Dans des musées d’ethnologie, il a été possible de restituer des pièces originales aux communautés, en leur demandant d’en fournir une reproduction. Des possibilités existent, mais elles sont réduites par rapport aux enjeux d’authenticité.

M. Paul Rasse. Des réserves sont désormais visitables en France : à Marseille, le Mucem (musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée) ne présente que 5 % de ses collections, mais il a créé un centre de conservation et de ressources dont une partie est spécialement aménagée pour la visite. De même, une partie des collections du musée des arts et métiers est entreposée en banlieue parisienne et peut être visitée. L’idée selon laquelle le musée conserve des œuvres reste centrale.

Peut-être n’est-on pas obligé de ne voir que des originaux mais, pour les visiteurs, il importe de savoir que l’essentiel des œuvres vues sont des originaux. Toutefois, la limite entre les deux n’est pas si importante. Les Micro-Folies sont une façon intéressante de démocratiser la culture et de la faire connaître mais, pour les visiteurs, encore une fois, il importe de se trouver devant les œuvres originales, dans le lieu qui les abrite. À titre d’exemple, Guernica est devenu une œuvre essentielle, autour de laquelle s’organise le musée Reina Sofia de Madrid. Elle a beau avoir été reproduite des milliers de fois, sous différentes formes, se retrouver face à cette œuvre, dans ce musée, est une expérience unique, qui change tout. Les visiteurs recherchent cette rencontre essentielle avec les œuvres d’art originales, en particulier les plus célèbres d’entre elles.

Les vols sont un sujet important. Des œuvres majeures ont également été volées dans les églises, qui n’ont pas les moyens de les protéger. Il faut faire en sorte de les sauvegarder aussi bien que possible. Toutefois, mis à part quelques grands musées, l’essentiel n’est pas tant de garantir la sécurité absolue des œuvres que de faciliter cette rencontre entre le grand public et les œuvres originales.

M. Jean-Michel Tobelem. Le programme des Micro-Folies est coûteux et mérite à ce titre de faire l’objet d’une évaluation. Il présente notamment le paradoxe d’avoir installé des structures dans des villes disposant de musées : or, si l’on prétend amener des individus vers les musées par le biais de la contemplation d’œuvres numérisées, autant les emmener directement dans les musées.

Par ailleurs, ce programme ne prend tout son sens que s’il s’inscrit dans une démarche de mobilité, comme les programmes de cinéma ou de théâtre itinérant ; il s’agit d’aller au-devant des gens. Il peut également présenter une véritable utilité dans des territoires plus difficiles d’accès, tels que les zones de ruralité profonde ou les villages de haute montagne. Mais l’intérêt des Micro-Folies est beaucoup plus limité s’il s’agit de les installer dans une ville-centre. Enfin, le système de reproductions d’œuvres d’art fonctionne plus ou moins bien selon les publics. Il est particulièrement efficace grâce au travail des animateurs, qui déploient une pédagogie active à partir des collections.

Les musées français possèdent d’immenses ressources numériques, qui appartiennent au domaine public. De quelle façon les rendre disponibles auprès de la communauté des citoyens – y compris à l’échelle internationale, comme le font de grands musées internationaux –, compte tenu de leur potentiel pédagogique ?

En France, la protection des œuvres numérisées appartenant au domaine public soulève une difficulté, qui est que l’exposition de la culture française et son influence dans le monde s’en trouvent restreintes. Ainsi, à l’occasion d’une recherche sur internet, les gens tombent plus facilement sur les œuvres du Rijksmuseum ou du Metropolitan Museum of Art que sur les nôtres, ce qui amoindrit la capacité de rayonnement des ressources culturelles françaises.

Vous avez raison sur un point : pour garantir l’intégrité maximale des œuvres, il faut les enfermer dans les coffres-forts sécurisés de banques. Nous disposerions alors d’une capacité considérable de transmission de ce patrimoine aux générations futures – pendant 5 000, 10 000 ou 100 000 ans ; en revanche, nous perdrions le bénéfice de disposer d’espaces publics, comme le sont les bibliothèques. Or, dans nos villes contemporaines, de tels espaces, où les gens se retrouvent, ne sont pas si nombreux – en dehors des centres commerciaux. Les musées sont très importants pour la cohésion sociale, pour permettre la rencontre entre les citoyens, en dehors même des missions émancipatrices qui leur sont assignées.

M. François Mairesse. Les missions des musées sont contradictoires : garantir la conservation des œuvres tout en assurant une médiation autour d’elles. Pour conserver au mieux les œuvres, il faudrait les placer dans des réserves, à température constante et sans lumière – ce qui revient à fermer les musées. En effet, la température et le degré d’humidité d’une pièce sont modifiés dès qu’une personne y pénètre. Dans le même temps, les musées doivent favoriser la médiation entre le public et les œuvres. Ils se trouvent pris dans cette contradiction qui produit des tensions en permanence. Certains musées font de la médiation une priorité et travaillent avec des objets, au risque d’en altérer la conservation, alors que d’autres fonctionnent davantage comme des coffres-forts.

Travailler avec des substituts a toujours été pratiqué, notamment avec des moulages ; c’est encore le cas, notamment en paléontologie. Il faut à cet égard faire une distinction entre les objets et les œuvres d’art, qui ne constituent qu’une très petite partie des collections muséales ; les musées d’arts ne représentent qu’une fraction de l’ensemble des musées, dont les enjeux sont assez différents.

Un grand musée des copies avait été ouvert en 1870 ; il a fermé un an plus tard, en raison de sa très faible fréquentation. Plus tard, André Malraux a cherché à développer des Louvre en province, présentant des reproductions d’œuvres ; le projet a finalement été abandonné. Dans la confrontation avec un objet, en particulier avec une œuvre, la question de l’authenticité joue un rôle – sensiblement le même qu’avec les reliques. Les reproductions ne seront jamais que des reproductions, d’autant que l’œuvre originale est liée à son lieu d’exposition – et à l’esprit de ce lieu. Le Louvre est un monument qui a traversé les siècles, dans lequel on entre comme dans une cathédrale, pourrait-on dire. Voir une copie de La Joconde dans un autre musée n’aurait pas le même impact.

Je connais bien les Micro-Folies, que l’université Sorbonne Nouvelle utilise pour former ses étudiants en médiation culturelle. Ces infrastructures légères permettent d’atteindre des zones ne disposant pas d’institutions culturelles importantes. Il convient de saluer cette souplesse, surtout lorsqu’elle est accompagnée du travail des médiateurs. Sans ce travail, la Micro-Folie en tant que telle, avec son dispositif numérique, ne représente que très peu de choses. Cela démontre le pouvoir de la médiation et le rôle fondamental de l’humain dans la transmission. C’est pourquoi certaines Micro-Folies jouent un rôle remarquable, tandis que d’autres, dépourvues de médiateurs, n’ont pas de succès.

Ces dernières années, la question de la sécurité des collections a été reléguée tout en bas de la liste des priorités. Il est évidemment moins prestigieux d’inaugurer des réserves ou des PC de sécurité, qui sont des espaces secondaires par rapport à leur mission première, plutôt qu’une nouvelle salle d’exposition ou un lieu de conférence. Cependant, un important travail a été effectué concernant les réserves et les inventaires, notamment à la suite de travaux du Sénat. Le travail d’inventaire, particulièrement important, a donné lieu à la mise en œuvre du récolement décennal. Son développement, ces dernières années, résulte d’un intérêt pour les collections qui ne sont pas visibles et qui abritent parfois les œuvres les plus fragiles.

Le Louvre s’est beaucoup investi pour développer et construire une réserve externe à Liévin, qui est une infrastructure remarquable, bien qu’elle soit éloignée du musée. En France, un grand nombre d’établissements ont misé sur la construction de nouvelles réserves, parfois partagées, considérant ce chantier comme prioritaire. Celui-ci pourrait être prolongé, à l’échelle nationale, par un travail de réflexion sur l’adaptation du niveau de sécurité aux différentes catégories d’objets et d’œuvres, et par un audit plus général – comme celui mené sur les réserves et les inventaires.

M. Lionel Duparay (DR). Je vous remercie de votre présentation de l’évolution des musées, depuis les expériences privées de récolement de collections jusqu’à leur anonymisation et leur installation dans des musées, les rendant accessibles au grand public. Le Louvre rassemble ainsi plusieurs musées en un seul, qui nous semble aujourd’hui central en matière de diffusion culturelle. Il réclame désormais une modernisation très coûteuse, compte tenu notamment de sa taille.

Vos propos soulèvent des questions centrales : qu’est-ce qui constitue une collection et qu’est-ce qui justifie la qualification de « musée » ? Nos territoires abritent de nombreux musées liés au patrimoine ou à l’histoire locale, quand ils ne sont pas issus de la collection d’un particulier. Ces lieux modestes abritent parfois des pépites ou des objets encore non recensés ; il arrive même de trouver l’œuvre oubliée d’un grand peintre dans une brocante ou chez un particulier – des émissions télévisées s’en sont fait l’écho. Comment identifier et protéger ce patrimoine, parfois dispersé sur le territoire ?

Les vols perpétrés dans des musées locaux suscitent un émoi très profond, reflétant la sensibilité des gens pour leur patrimoine et leur histoire. D’une certaine manière, plus les musées sont locaux, plus les gens s’en sentent proches et souhaitent la conservation de ce patrimoine. De plus, la protection du patrimoine local permettrait sans doute d’accepter plus facilement les efforts consentis pour celle du patrimoine national. Il me semble nécessaire de s’appuyer sur ces institutions locales pour démontrer l’importance des institutions nationales.

Il a été question dans vos propos des églises : ce sont des lieux gratuits où sont présentées des œuvres dans un contexte particulier, un contexte religieux. Les Français sont également très attachés à ce patrimoine-là, dont la protection soulève des interrogations.

Enfin, les réserves constituent une immense partie de notre patrimoine. Sans parler de vols, il est souvent question de disparition d’œuvres dans ces réserves. S’il est spectaculaire de voler des œuvres exposées, en raison du vide qui en résulte, la disparition des œuvres dans les réserves est plus difficile à percevoir : lorsqu’elle est constatée, on ignore à quand elle remonte. Comment appréhender la sécurisation des réserves, qui contribueront probablement à de futures expositions ?

M. Dominique Poulot. Pour ce qui est de la connaissance des objets, je veux à mon tour rendre hommage à Jacques Sallois, ancien directeur des musées de France, qui a mené à bien une opération de récolement ayant contribué de manière déterminante à placer les opérations d’inventaire, dont les premières remontent à l’an II, au centre des préoccupations.

S’agissant des patrimoines locaux, les musées de province abritent parfois, à la suite de donations, des objets « exotiques », en tout cas étrangers à la localité où ils se trouvent, qui font quasiment de ces « petits » musées des centres internationaux. Je pense, par exemple, au musée de Boulogne-sur-Mer, pour sa collection de masques, ou à celui d’Auch, pour sa collection de plumes précolombiennes. Il faut donc saluer la politique des musées de France qui, au cours des dernières décennies, a fait de ces petits musées des centres de ressources à la faveur d’échanges internationaux et d’expositions temporaires de qualité internationale.

L’une des missions de l’INHA (Institut national d’histoire de l’art) consiste, du reste, à recenser dans l’ensemble des musées de France les objets d’origine islamique ou asiatique, par exemple, et à en dresser le catalogue, si bien que la vision mondiale des musées de France est actuellement bien meilleure que celle qu’en avait la génération précédente. Dans un contexte de mondialisation, il est important de montrer que les collections des musées de France incluent l’héritage colonial et sont en partie le fruit d’explorations passées et de collectionnismes divers.

Il convient de signaler, à cet égard, l’intérêt de l’opération Arts de l’islam : un passé pour le présent, qui, en 2021 et 2022, a mis sur pied, à partir du département des arts de l’islam du Louvre, une collaboration très étroite avec les musées de province, qui a abouti à l’organisation de dix-huit manifestations – la remarquable collection du musée d’Angoulême, qui était connue des seuls spécialistes, a été exposée à cette occasion. Cette question est intéressante pour votre commission : le rapport entre les collections nationales parisiennes et l’ensemble de ces collections locales est difficile à penser mais on pourrait envisager des interactions très importantes.

En ce qui concerne la sécurité, je tiens à signaler la fragilité juridique de la situation de certaines institutions qui disposent de collections d’une richesse considérable ; je pense aux Frac (fonds régionaux d’art contemporain), qui ont un statut d’association, ou aux artothèques, créées dans les années 1980.

M. Paul Rasse. La question du récolement est effectivement essentielle. D’abord, l’inventaire du patrimoine national permettra à nos enfants et à nos petits-enfants d’accéder aux objets conservés dans les réserves, et aux conservateurs de revisiter leurs collections à la lumière des problématiques du moment. Ainsi, un petit musée de Cannes a organisé une très belle exposition sur la représentation de la femme en allant chercher des œuvres partout en France, notamment dans les différentes réserves. De même, on a redécouvert récemment l’intérêt et l’importance de l’art du XIXe siècle, qui a été très longtemps qualifié de pompier et négligé pour cette raison. Il est donc essentiel que les œuvres soient incessibles, protégées, où qu’elles soient, et accessibles grâce aux banques de données.

Par ailleurs, on parle plus souvent des grands musées que de la myriade de petits musées implantés sur l’ensemble du territoire, qui sont pourtant importants en ce qu’ils rassemblent les communautés d’ouvriers, d’artisans…

Enfin, le fait que le mot « musée » n’est pas protégé me paraît problématique. On voit, par exemple, de multiples « musées de la torture » censés horrifier les visiteurs.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Quel regard portez-vous sur le cambriolage du Louvre ? S’agit-il d’un fait divers – pour employer une formule provocatrice ? Si tel n’est pas le cas, de quoi est-il le nom ? Impose-t-il une modification des politiques menées ou peut-on faire face à ce risque en s’inscrivant dans la continuité de l’action menée jusqu’à présent ?

Monsieur Poulot, vous avez indiqué que, à la différence des directeurs de musée français, ceux des grands établissements étrangers étaient souvent des chercheurs. Votre remarque est pertinente, mais il me semble qu’il existe tout de même une excellence française : certaines écoles – je pense par exemple à l’École du Louvre – ont un rayonnement international indiscutable. Pensez-vous que ce cambriolage pourrait écorner le prestige ou le savoir-faire français ?

M. Jean-Michel Tobelem. Mon sentiment est que ce vol est un révélateur. Il ne doit pas masquer le problème principal, qui se situe à trois niveaux.

Premièrement, il convient d’identifier la mission du Louvre, au sens de mission statement, de raison d’être. Tant qu’elle ne sera pas explicitée et que l’ensemble des personnels du musée n’y aura pas souscrit, on aura de cette mission des visions contradictoires et on ne saura pas allouer de manière optimale les moyens de l’établissement, qui sont très importants – sa situation budgétaire est bonne.

Deuxièmement, se pose la question de la gouvernance, c’est-à-dire des rôles respectifs de la présidence, des administrateurs généraux, du conseil d’administration et des tutelles. C’est sous cet angle que peuvent s’analyser les turbulences qui agitent le Louvre et qui ne datent pas d’hier – des articles de 2021 et 2023 abordent déjà ces questions de management.

Enfin, il est incontestable que le Louvre subit un dommage du point de vue de son image et de sa réputation. Se pose donc la question du devenir du projet Nouvelle Renaissance. Soit on n’a pas d’argent et je ne vois pas comment on pourrait financer un projet de 1 milliard d’euros ; soit on a les moyens nécessaires et il faut arrêter de répéter que l’on n’a pas d’argent.

En tout état de cause, la priorité absolue doit être la garantie de l’intégrité du bâtiment – dont on sait qu’il souffre de plusieurs pathologies qui ont des conséquences notamment sur la tenue des expositions – et des œuvres, qui doivent être protégées contre le vol et les incendies. J’ajouterai un troisième élément : la qualité de la visite, le gain – cognitif, culturel, éducatif… – dont peut bénéficier le visiteur et qui est actuellement assez modeste. Les moyens du Louvre sont importants : le montant de son fonds de dotation s’élève à quelque 400 millions d’euros auxquels s’ajoute le versement annuel par la collectivité publique d’environ 100 millions. Encore une fois, ces moyens importants doivent – cela me semble incontestable – être affectés en priorité à la préservation de l’intégrité des bâtiments et des collections, sachant qu’il est d’ores et déjà possible d’exploiter différentes entrées existantes pour améliorer le circuit de visite et l’expérience des visiteurs, éviter les files d’attente et améliorer les conditions d’accueil. Le Louvre doit être un musée exemplaire à cet égard.

Enfin, la tarification duale porte atteinte à l’un des principes que défend le Louvre, celui de l’universalité. Comme l’a récemment souligné dans Le Monde le géographe Patrick Poncet, soit on considère que le Louvre est le propriétaire de ses œuvres, auquel cas il peut appliquer la grille tarifaire qu’il souhaite, soit il en est le dépositaire pour le compte de l’humanité tout entière, et il est alors difficile d’envisager une tarification duale, laquelle n’existe que dans les pays en développement si l’on excepte les parcs nationaux aux États-Unis, puisque tel a été le sens des décisions du président Trump. Voulons-nous créer un tel précédent ?

M. François Mairesse. Le cambriolage du Louvre est, pour le musée lui-même, le résultat de choix budgétaires, sachant que, pour tout directeur de musée – je l’ai moi-même été –, le nombre des visiteurs est un élément primordial qui le conduit inévitablement à ériger en priorités les expositions temporaires ou l’aménagement des collections. Le projet Nouvelle Renaissance s’inscrit ainsi dans une logique de régulation des flux touristiques puisque, si les perspectives de développement du tourisme mondial se confirment, la fréquentation du Louvre devrait atteindre 15 millions de visiteurs par an.

Cet enjeu aveugle les responsables d’un certain nombre de grands établissements, soumis à la pression de la puissance publique – je pense notamment à la Cour des comptes –, qui insiste sur la nécessité de dégager des recettes supplémentaires. Or ce n’est pas en investissant dans la sécurité que l’on y parviendra. On se souviendra malheureusement des directeurs en poste au moment de tels événements – Théophile Homolle lors du vol de La Joconde, par exemple –, mais aussi de ceux dont le mandat a été marqué par certaines acquisitions ou une fréquentation importante plutôt que par la rénovation des systèmes de sécurité ou les dispositifs de médiation. Ces éléments essentiels sont oblitérés sous la pression politique ; il y a donc un enjeu politique.

L’impératif est d’autant plus important pour les musées dits superstars ou millionnaires : leur fréquentation est une chance mais, dès lors qu’elle est à l’origine d’une part de plus en plus importante de leur budget, ils sont contraints d’investir pour maintenir cette dynamique.

Enfin, ce cambriolage écorne quelque peu – pour un temps que je crois limité – l’image du Louvre. On mesure à cette occasion le rôle politique du Louvre, qui a toujours existé, depuis sa création jusqu’à son utilisation lors des visites d’État de dirigeants étrangers. Cet événement demeurera à l’arrière-plan dans les années à venir, mais d’autres éléments occuperont le devant de la scène, qui font la qualité de cet établissement, qu’il s’agisse de ses collections, de sa recherche ou de ses personnels.

M. Dominique Poulot. J’ai enseigné suffisamment longtemps à l’École du Louvre pour reconnaître qu’il s’agit d’une grande institution, comme l’INP. Ce que j’ai voulu dire, c’est que le recrutement par concours est efficace pour toute une série de postes mais qu’il pourrait être intéressant d’introduire, pour les activités de recherche, si l’on considère que les musées y participent, des recrutements postdoctoraux afin de concilier les deux modes de fonctionnement – soit dit en passant, le recrutement des maîtres de conférences se fait aussi par ce qu’on appelle un « concours », même si la procédure n’a rien à voir avec celle, par exemple, d’une agrégation. L’Institut national d’histoire de l’art a d’ailleurs été créé par le ministère de la culture et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour que les deux types de profil se rencontrent de manière beaucoup plus efficace. À cet égard, il faut souligner que le CNRS (Centre national de la recherche scientifique) et le ministère de la culture favorisent cette évolution en permettant, depuis trois ans, l’organisation de résidences de chercheurs au sein des musées. C’est un aspect important du rapprochement qui s’opère entre le monde des musées et celui de la recherche.

S’agissant du cambriolage, l’historien que je suis est tenté de répondre qu’il faut un peu de recul avant de savoir s’il s’agit d’un fait divers ou d’un événement historique notable. Quant à l’écho international de cet événement, il est évident que l’ensemble de mes collègues – j’étais en Corée le mois dernier – sont consternés. Comme en témoigne la tribune des directeurs de musée publiée par Le Monde, chacun se sent vulnérable, à un degré ou à un autre. Lorsque je siégeais au conseil scientifique du Louvre, sous la présidence de Jean-Luc Martinez, nous avions été très étonnés par la description que nous avait faite, à la demande de ce dernier, l’architecte en chef des monuments historiques responsable du palais du Louvre de l’état pitoyable du bâtiment : elle avait conduit Jean-Luc Martinez à lancer un programme de restauration. Il me semble donc que l’on a pris conscience bien avant les événements récents de l’état du bâtiment qui, à certains égards – je pense aux fuites, par exemple –, touche à la sécurité. Il faut rappeler que le Louvre est chargé, en outre, de la gestion du jardin des Tuileries. La tâche est donc considérable.

M. Paul Rasse. Je pense que ce cambriolage est un fait divers monté en épingle ; il masque l’importance du rôle des musées pour l’éducation et la constitution d’un patrimoine national qui se transmet de génération en génération.

En tout cas, il est crucial de rechercher un équilibre entre les deux grandes missions du musée : d’une part, l’acquisition, la conservation et la protection des œuvres ; de l’autre, les processus de communication et d’accueil du public dans des lieux adaptés et dotés de scénographies originales. Le choix revient aux conservateurs, mais peut-être les politiques peuvent-ils les soutenir en leur donnant les moyens d’assumer ces deux fonctions.

Pour conclure, le succès des musées tient en partie à la transformation de plus en plus rapide du monde et de nos conditions d’existence : dans un tel environnement, on a besoin de lieux où le monde ralentit, qui permettent de s’interroger sur la place qu’on y occupe.

M. le président Alexandre Portier. Merci pour la qualité de nos échanges et de vos réflexions, qui offrent à nos travaux une base solide. Nous nous autoriserons, le cas échéant, à revenir vers vous pour approfondir certains points à la lumière des échanges que nous aurons avec d’autres interlocuteurs.

2. Audition de Mme Rima Abdul Malak, Mme Roselyne Bachelot, et M. Franck Riester, anciens ministres de la culture (8 janvier 2026 à 11 heures)

La commission auditionne conjointement, dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), Mme Rima Abdul Malak, Mme Roselyne Bachelot, et M. Franck Riester, anciens ministres de la culture ([2]).

M. le président Alexandre Portier. Nos travaux d’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées ont été lancés à la suite du vol spectaculaire commis au Louvre, qui a suscité beaucoup d’émoi et a soulevé des interrogations techniques, administratives et politiques. Toutes ces questions sont légitimes et il faut qu’elles puissent être posées à froid.

Je tiens à préciser que nous ne sommes pas ici dans un tribunal. Nous n’avons vocation à nous substituer ni à la justice, ni à la police pour ce qui est du vol commis au Louvre. Notre objectif est de comprendre s’il existe des dysfonctionnements d’ordre politique, administratif ou institutionnel et d’examiner différemment ce qui a été fait au cours des dernières décennies en matière de gestion des musées et des équipements patrimoniaux.

C’est pourquoi, avec le rapporteur, Alexis Corbière, nous avons décidé d’entendre ce matin trois anciens ministres de la culture qui ont été aux responsabilités ces dernières années et qui connaissent bien la situation du Louvre. Nous avons souhaité que leur audition ait lieu rapidement afin de collecter un maximum d’éléments de fond avant d’élargir notre champ de vision. Nous nous intéressons au Louvre pour comprendre les choix qui ont été faits ces dernières années et leurs conséquences, les orientations qui ont été prises et celles qui étaient possibles, afin d’évaluer, avec le recul, si elles étaient opportunes et si d’autres voies étaient envisageables avant de proposer des pistes d’amélioration. Mais le Louvre ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt. Au-delà de ce musée, ce qui nous intéresse, c’est la dimension nationale et territorialisée de la question.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées dans le cadre de travaux d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Rima Abdul Malak, Mme Roselyne Bachelot et M. Franck Riester prêtent successivement serment.)

Je vous adresserai, pour commencer, la même question à tous les trois : lorsque vous étiez ministre de la culture, à quelles occasions et dans quels contextes avez-vous traité de la question de la sécurisation des musées ? Estimiez-vous que la question devait figurer parmi les priorités de votre action dans le secteur patrimonial ?

Mme Rima Abdul Malak, ancienne ministre de la culture. Avant d’être ministre de la culture, j’ai été la conseillère culture du président de la République de novembre 2019 à mai 2022. La question nous préoccupait déjà à l’époque : depuis 2015, nous étions très concernés par le risque d’attentat, avec toutes sortes de tests, de formations, de mises à jour et d’audits, notamment sur les attentats à la voiture bélier et les attaques individuelles. Il faut y ajouter le contexte des manifestations des gilets jaunes et des mouvements sociaux de contestation de la réforme des retraites, qui présentaient un risque potentiel pour les musées et les monuments, et les actes d’écovandalisme dans les musées qui ont commencé à la fin de l’année 2022 et qui constituaient un phénomène nouveau. Il a fallu mobiliser les musées et former les agents à repérer ces risques. Enfin, en 2023, il y a eu de fausses alertes à la bombe répétées, notamment à Versailles et au Louvre. Nous avons regardé de près, avec la préfecture de police, comment réagir dans ces cas-là. Je n’oublie pas non plus les attaques sur des œuvres pour des raisons d’ordre politique et idéologique. Un moment qui m’a coûté beaucoup d’énergie a été la polémique autour du tableau de Myriam Cahn au palais de Tokyo, manipulée et instrumentalisée par l’extrême droite, qui s’est terminée par une attaque contre ce tableau, à jamais détérioré par un jet de peinture.

L’explosion d’une canalisation dans le pavillon de l’Horloge lors de l’exposition des dessins de Claude Gillot fut une alerte forte. Mais j’avais déjà eu, avant cela, des échanges avec la présidente du Louvre sur l’état du bâtiment et la vétusté globale des équipements. Nous avions beaucoup travaillé sur la transition écologique – nous étions alors en pleine inflation énergétique, qui représentait des coûts supplémentaires importants pour tous les établissements culturels, y compris les musées, ce qui nous a amenées à dresser une feuille de route pour la transition écologique afin de planifier à long terme les travaux nécessaires et de dégager de nouvelles ressources, avec un fonds Vert que nous avions négocié. Les travaux du Louvre devaient s’articuler avec des travaux d’ordre climatique, comme une meilleure isolation.

Voilà les principaux sujets sur lesquels j’ai eu à travailler. Je n’ai pas mentionné le reste du patrimoine de l’État, sur lequel nous avons travaillé dans la continuité de mes prédécesseurs. Le plan « sécurité cathédrales », dont nous avions annoncé la phase 2, avec 52 millions d’euros, a mobilisé mon équipe et l’ensemble du ministère. À cette occasion, je me suis déplacée dans un grand nombre de cathédrales en France. J’ai ainsi pris connaissance des remontées de terrain des élus des petites communes concernant l’état de leurs églises, lesquelles nécessitaient aussi une attention forte. Nous avons donc lancé un nouveau plan de soutien aux monuments religieux de proximité en lançant une souscription avec la Fondation du patrimoine. Même si cela ne fait pas partie du périmètre de votre enquête, tous ces sujets étaient liés dans le contexte.

Mme Roselyne Bachelot, ancienne ministre de la culture. En préambule, je tiens à rappeler que j’ai exercé la fonction de ministre de la culture du 7 juillet 2020 au 20 mai 2022, soit 682 jours, dans le contexte d’une crise sanitaire sans précédent aux conséquences lourdes pour le secteur culturel. Une chose m’a frappée dans votre questionnaire : je n’y ai vu nulle part ni le mot de pandémie ni celui de covid. Interrogée par un journaliste, je lui ai rappelé qu’il y avait eu une pandémie, ce à quoi il m’a répondu tout de go, sur le plateau : « Tiens, c’est vrai, j’avais oublié ! » Je me permets donc de vous faire un cadeau : c’est le livre que j’ai écrit sur cette affaire et qui raconte exactement le covid. Vous ne vous ennuierez pas. Il a d’ailleurs rencontré un grand succès en librairie.

M. Alexis Corbière, rapporteur. J’espère que nous ne sommes pas visés par le bandeau ! (Le bandeau porte la mention : « Le bal des hypocrites ».)

Mme Roselyne Bachelot. Non ! Absolument pas.

Ce fut un incroyable défi alors qu’on a vu les établissements patrimoniaux fermer, le spectacle vivant s’arrêter, les artistes et les créateurs au désespoir. Il a fallu gagner des arbitrages budgétaires considérables pour sauver la culture, alors que sa ministre est frappée par un covid sévère qui l’a conduite aux portes de la mort. Cette introduction méritait d’être faite avant de répondre à vos interrogations.

Il convient aussi de rappeler que quatre-vingts établissements publics relèvent du ministère de la culture. Certains sont des établissements publics administratifs (EPA), comme le Louvre, d’autres sont des établissements publics, industriels et commerciaux (Epic). Ils sont très différents les uns des autres et on ne peut pas leur appliquer la moindre grille commune. Quel rapport entre la Bibliothèque nationale de France, le Louvre, la Comédie française, le Mont-Saint-Michel et la Villa Médicis ? Ces établissements sont autonomes et aucun des textes législatifs ou réglementaires qui les concernent ne désigne l’administration centrale du ministère comme responsable de leur gestion.

Les musées nationaux sont, à ce titre, dotés de la personnalité morale, de l’autonomie administrative et budgétaire et d’un directeur, d’un président ou d’un président-directeur exerçant la police interne et doté de la responsabilité pleine et entière de la sûreté du site. Cette autonomie résulte des règles du droit public français et non d’un règlement interne ; elle figure aux articles L. 441-1 et suivants du code du patrimoine. Les musées sont donc seuls responsables, juridiquement et opérationnellement, de leur sûreté, tant au niveau des dispositifs et des choix techniques que des plans d’investissement. Le rôle de l’État est de fixer de grandes orientations politiques, qui sont déclinées au niveau de chaque ministère, dans le cadre d’un dialogue de gestion sous l’autorité du Premier ministre, et mises en œuvre par les musées.

Le ministère et ses services sont en dialogue nourri et permanent avec les établissements publics, qui leur font part de leurs objectifs et de leurs difficultés. Dans l’histoire du ministère de la culture, jamais les contacts n’ont été aussi importants et rapprochés entre le ministre et les dirigeants des établissements publics que durant la pandémie : en présentiel, en visio, au téléphone, lors de déplacements sur le terrain, je crois avoir passé mes jours et mes nuits avec les directeurs de musée – en tout bien, tout honneur, bien entendu. Les musées peuvent faire remonter une alerte au ministre s’ils estiment que la situation nécessite une intervention urgente. Aucune alerte de cette nature n’est survenue pendant que j’étais aux responsabilités.

Le dialogue entre le ministre et le directeur ou le président de l’établissement public administratif est concrétisé – outre les correspondances, notes et mémoires de la gestion courante –, par trois types d’échanges officiels qui donnent lieu à une correspondance formelle.

Au moment de leur nomination pour un mandat de cinq ans, les présidents et les directeurs reçoivent une lettre de mission qui mentionne les grandes orientations du gouvernement, et tout spécialement du ministère de la culture, et rappelle l’étendue de leur mission statutaire. La lettre de mission de Mme des Cars contenait expressément comme priorité la conservation des collections et la mise aux normes de sécurité des équipements.

Ensuite, des contrats d’objectifs et de performance (COP) sont établis lors d’un dialogue avec l’administration centrale, en l’occurrence la direction générale des patrimoines et de l’architecture (DGPA) – vous recevrez bientôt Jean-François Hébert, qui était en poste à ce moment-là. Ce sont des documents techniques de plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de pages ; ils assurent le suivi des différents schémas directeurs, dont celui de la sûreté. Ils ne remontent pas au ministre. Le COP entre en vigueur au moment de son vote par le conseil d’administration de l’établissement. Le COP 2020-2024 du Louvre a vu passer quatre ministres – dont la durée de vie est à peu près celle d’une personne sur la bande d’arrêt d’urgence de l’autoroute… – et tirait les conséquences des diagnostics préalables sur le bâtiment et sa sûreté, qui avaient conduit à l’élaboration d’un plan décennal de rénovation du bâtiment historique et d’un schéma directeur de sûreté figurant à l’indicateur 19 du COP.

Enfin, il y a les objectifs annuels, notamment ceux qui conduisent à la notation et à la part variable de la rémunération des dirigeants de musées publics. Ils sont plus politiques et collent davantage à l’actualité. C’est pourquoi, après la levée des contraintes liées au covid, l’un des objectifs concernait la gestion de la crise.

Tous ces documents inscrivent la sécurité des musées au cœur de leur rédaction.

M. Franck Riester, ancien ministre de la culture. J’ai été ministre du 16 octobre 2018 au 7 juillet 2020. Je ne rappellerai pas les éléments évoqués, à juste titre, par Roselyne Bachelot, qui a exposé les outils de tutelle et de suivi des établissements.

Il faut comprendre que la question de la protection, de la préservation et de la conservation des œuvres est au cœur des missions des femmes et des hommes qui travaillent au ministère, notamment dans les musées. C’est toute l’organisation du ministère qui y est vouée. Dans l’éventail des risques qui pèsent sur la conservation des œuvres – incendie, vol, vandalisme, attentat, inondation, risques liés à l’humidité, à la température ou à la lumière –, il y en a deux sur lesquels l’actualité m’a poussé à me pencher tout particulièrement.

Le premier, mineur mais très prégnant à l’époque, était le risque d’inondation. J’ai inauguré le site des réserves du Louvre de Liévin, dont le chantier avait été lancé par mes prédécesseurs, et j’ai acté, avec la présidente de région Valérie Pécresse, la création d’une réserve nouvelle pour le centre Georges-Pompidou à Massy. Ce sujet de la préservation des réserves était récurrent dans les discussions que nous avions avec les services.

Le deuxième, évidemment, a été l’incendie de Notre-Dame de Paris en avril 2019. Avant même de penser à la restauration, la sauvegarde de Notre-Dame a mobilisé les équipes de la Drac (direction régionale des affaires culturelles), de l’administration centrale et des entreprises impliquées dans son sauvetage. Il a ensuite fallu préparer le dispositif de restauration par une loi dédiée – certains députés présents ce matin étaient là pour en discuter – qui a permis la création d’un établissement public et précisé le financement des travaux avec l’aide de différentes fondations. Outre Notre-Dame, nous avons entamé une réflexion plus large sur la sécurisation des cathédrales qui s’est conclue par le lancement d’un plan dédié visant à auditer les cathédrales françaises afin d’identifier les failles dans les systèmes de lutte contre les incendies et d’estimer les moyens à mobiliser pour leur amélioration, tant au niveau des bâtiments que des œuvres qu’ils abritent. Je rappelle qu’à Notre-Dame, les protocoles mis en place à l’occasion de travaux de sécurité incendie antérieurs ont permis de préserver en partie les œuvres, puisque les services du ministère de la culture, en lien avec les sapeurs-pompiers, l’évêché et les services de la Ville de Paris, ont pu évacuer dès le début de l’incendie les œuvres précieuses, notamment le trésor de Notre-Dame.

Enfin, la sécurisation du domaine et du palais du Louvre a été intégrée dans le contrat d’objectifs et de performance 2020-2024, que mes services avaient préparé dans le contexte de la crise des gilets jaunes ; rappelez-vous qu’en décembre 2018, il y avait eu des intrusions dans le jardin des Tuileries et des menaces d’intrusion dans le musée du Louvre.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Je sais que votre temps est précieux et je vous remercie d’avoir répondu à notre invitation. Pour cette première journée d’auditions, nous avons d’abord reçu des universitaires afin de prendre du recul sur les grandes problématiques. Il nous semblait logique de faire de même avec les événements qui font l’objet de nos travaux. Vous avez exercé vos responsabilités à des moments particuliers, mais chacun de vous trois a été ministre de la culture pendant environ deux ans et il était normal de vous entendre.

J’aimerais revenir sur un point évoqué par Mme Bachelot, qui expliquait, avec humour, avoir passé ses jours et ses nuits avec les directeurs de musée et a fait allusion à une forme d’autonomie du musée du Louvre. La relation avec un établissement prestigieux comme le Louvre revêt-elle un caractère particulier du fait de sa dimension ? Pourriez-vous expliquer à l’ignorant que je suis comment se passent concrètement les échanges ? Le ministre est-il associé directement à la définition du schéma directeur ? Si je reprends la chronologie, les études préparatoires à l’évaluation du schéma directeur en place ont été réalisées sous la tutelle de M. Riester. Mme Bachelot a eu la charge de la rédaction du schéma entre 2019 et 2023, et c’est sous la responsabilité de Mme Abdul Malak que le lancement formel de ce schéma directeur a été acté à la fin de l’année 2023.

Madame Bachelot, vous avez dit que la question de la sécurité figurait dans la lettre de mission envoyée à Mme des Cars. Je voudrais avoir votre avis sur une déclaration qu’elle a faite devant notre commission le 19 novembre dernier : « […] le Louvre doit enrichir ses collections pour le bien de la nation. Cette mission est clairement énoncée lors de la transformation du Louvre en établissement public administratif et elle figure dans la lettre de mission émise par le ministère de la culture en janvier 2022, tandis que la sûreté ne fait pas partie des objectifs car, à ce moment-là, elle n’est pas considérée comme une priorité. » Je ne remets pas en cause les propos de Mme des Cars et je ne veux pas les décontextualiser. J’aimerais simplement savoir si, dans votre esprit, la dimension de la sécurité de l’établissement était aussi clairement énoncée que vous le dites. Dans sa déclaration du 28 janvier dernier, par laquelle le président de la République annonçait la Nouvelle Renaissance du Louvre, la sécurité était citée parmi beaucoup d’autres choses, mais elle n’apparaissant pas comme une priorité. Cette interprétation de ma part est-elle abusive ?

Mme Roselyne Bachelot. J’ai apporté avec moi la lettre de mission adressée à Mme des Cars, que je tiens à votre disposition. La sécurité y est expressément mentionnée. Mais, face à l’émotion, je ne remets pas en cause ses propos.

La conservation des œuvres, dans toutes ses dimensions, est au cœur de la lettre de mission qui lui a été confiée.

Comme Franck Riester l’a souligné, les questions relatives à la sécurité contre le vol prennent place dans un ensemble de facteurs, au premier rang desquels l’obsolescence des bâtiments, qui constitue en elle-même une menace – la galerie Campana vient d’être fermée dans l’indifférence générale parce que les plafonds et les planchers risquent de tomber sur des collections de céramiques anciennes, qui n’y survivraient pas –, et le risque incendie. Les sommes en jeu sont considérables pour qui veut bien les apprécier au regard du risque de vol. On a ainsi consacré 32 millions d’euros à la restauration de la cathédrale de Nantes pour permettre son ouverture au public, mais on ne retrouvera pas le tableau d’Hyppolyte Flandrin, Saint Clair guérissant les aveugles, qui a brûlé. Dans la continuité du plan lancé par Franck Riester, et après cet incendie – qui a en quelque sorte ouvert mon mandat de ministre de la culture, puisqu’il a eu lieu le 18 juillet 2020, quelques jours après ma nomination –, j’ai mobilisé des fonds considérables, à savoir 10 millions d’euros en crédits courants et 80 millions dans le cadre du plan de relance, pour abonder ledit plan « cathédrales », ce qui a permis de restaurer et de sécuriser quarante-sept édifices.

À ces risques s’ajoutent le vandalisme stupide de celui qui, trébuchant en voulant prendre un selfie, détruit un tableau – pour reprendre la célèbre réplique des Tontons flingueurs, « les cons, ça ose tout, c’est même à ça qu’on les reconnaît » –, le vandalisme enragé, le risque cyber qui peut désactiver ou altérer des systèmes de sécurité, ou encore le risque d’inondation. Tous doivent être gérés en même temps.

Au fond, vous m’interrogez sur la chaîne de responsabilité : quel est le rôle de l’État, du président de la République, du gouvernement, du ministère de la culture, des services, des établissements publics ? J’ai rappelé que ces derniers disposent d’une autonomie, car cela me paraît être un principe de fonctionnement fondamental. Cela signifie-t-il pour autant que les échelons supérieurs sont démobilisés et se désintéressent de ces questions ? Bien sûr que non. Le président de la République fixe des priorités. En l’occurrence, son intérêt pour la culture est massif : le monde entier a salué la façon dont la France avait géré la crise du covid pour préserver son outil culturel, injectant 15 milliards d’euros dans l’économie pour protéger les personnels, les institutions et les structures.

Cet effort tout à fait considérable s’est aussi matérialisé par un certain nombre d’outils qui avaient vocation non seulement à réparer l’existant, mais aussi à préparer l’avenir grâce au plan de relance que j’ai négocié. Jamais le patrimoine n’a été aussi bien doté qu’avec ce dernier : 2 milliards d’euros étaient consacrés à la culture – ce qui n’est pas rien –, dont 614 millions destinés au patrimoine, l’institution la mieux dotée dans ce cadre étant le Louvre. C’était bien une décision politique, prise par le président de la République et le gouvernement, puis mise en œuvre à travers les arbitrages budgétaires que j’ai gagnés et les dotations accordées, dont la plus importante était destinée au musée du Louvre. La chaîne de responsabilité me semble donc bien fixée.

Ensuite, des discussions techniques se tiennent avec les services, qui rendent comptent des grandes lignes de leur action. Nous fixons les priorités à l’issue d’un dialogue très nourri, mais ce sont bien les établissements publics qui assurent la mise en œuvre pratique. Je dois effectivement admettre ne pas avoir, à l’heure où la Russie déclarait la guerre à l’Ukraine, tenu le président de la République informé du nombre d’extincteurs installés au Louvre !

M. Franck Riester. J’insiste sur le fait que la préservation des collections et leur transmission aux générations futures sont le cœur, l’essence, l’ADN même des musées et de celles et ceux qui y travaillent. Nul besoin d’une urgence particulière, d’une actualité annuelle ou d’une lettre de mission spécifique qui mettrait ce point en avant : cette préoccupation est inhérente à la raison d’être et au fonctionnement des musées.

Le rôle du ministre est de veiller à ce que ces missions puissent être exercées, donc que les établissements disposent des moyens humains, financiers et organisationnels nécessaires. Nous consacrons beaucoup de temps, de façon générale, à nous assurer que les équipes ont les moyens de bien travailler, que les opérateurs disposent de budgets suffisants et que les conditions réglementaires et législatives sont adaptées à l’exercice des missions. Une partie de notre travail consiste à veiller à ce que les choses tournent correctement.

Ensuite, le président de la République et le gouvernement fixent des priorités politiques que le ministre suit tout particulièrement. Pour ce qui me concerne, ce fut par exemple le cas de la restauration du château de Villers-Cotterêts, de la restitution des œuvres, ou encore de la redéfinition du chantier du Grand Palais.

Il faut également tenir compte de l’actualité et mobiliser de l’énergie pour faire face aux crises quand elles surviennent. J’ai évoqué l’incendie de Notre-Dame et les manifestations des gilets jaunes, Rima Abdul Malak a mentionné les mobilisations contre la réforme des retraites, mais je songe également au covid. Mes équipes et moi-même avons dû gérer le premier confinement et la fermeture du monde de la culture, en particulier des musées, de mars à juillet 2020 – Roselyne Bachelot a quant à elle été en poste à la fin de cette première période et pendant le deuxième confinement. Cette crise particulière nous a donc énormément mobilisés.

Outre la définition des priorités politiques et la gestion des crises, le rôle principal du ministre est bien de veiller à ce que les services aient les moyens nécessaires pour exercer le cœur de leurs missions, en faisant confiance aux opérateurs : ces derniers sont autonomes, dans le cadre de la tutelle et du contrôle détaillés par Roselyne Bachelot.

M. le président Alexandre Portier. Madame Abdul Malak, avez-vous été surprise par le vol qui a été commis ? Aviez-vous connaissance, en tant que ministre, de défaillances de l’établissement en matière de sécurité, en particulier concernant le risque de vol ?

Mme Rima Abdul Malak. J’ai évidemment été surprise et choquée par ce cambriolage spectaculaire. Quand un ministre prend ses fonctions, l’administration lui prépare ce qu’on appelle des dossiers ministre. J’ai pu consulter la fiche qui m’avait alors été transmise à propos du Louvre. Elle mentionnait un programme pluriannuel de travaux, financé en majeure partie sur ressources propres – nous reviendrons probablement sur la question du financement – et faisait état d’une programmation des investissements pour la période 2021-2024, reflétant le besoin structurel d’investissements pour garantir le bon fonctionnement du musée ainsi que la restauration des salles historiques. Cette programmation s’articulait autour de six priorités, dont la première était « la mise aux normes des équipements visant à assurer la sécurité des œuvres, des visiteurs et des agents du musée ». Venaient ensuite l’entretien du clos et couvert, la restauration ou la remise en état des espaces classés monuments historiques, la réaffectation des locaux scientifiques et techniques qui faisait suite au déménagement des réserves à Liévin, l’aménagement des jardins et l’amélioration des conditions d’accueil des visiteurs.

Au cours de nos points réguliers, Laurence des Cars, ses équipes et moi-même abordions tous ces éléments, car ils sont tous liés : comment améliorer l’expérience de visite, décongestionner en quelque sorte le Louvre, mieux séquencer la restauration des espaces classés monuments historiques ? De très nombreuses discussions ont aussi eu lieu sur le clos et couvert, notamment à propos du risque d’inondation.

Pour moi, les choses étaient traitées. Je n’étais pas au courant de l’existence des rapports de Van Cleef & Arpels et de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), révélés récemment grâce aux auditions au Sénat. Ces éléments ne m’avaient pas été transmis : je n’avais pas connaissance de ces audits. Je savais que des investissements et des travaux étaient prévus et que la sécurité faisait partie des priorités mais, comme l’a indiqué ma prédécesseure, le détail des extincteurs, des vitrines ou de l’épaisseur du verre ne relevaient pas de mon niveau : outre le fait que je ne possède pas les compétences nécessaires, mon rôle était de trancher quand un arbitrage budgétaire m’était soumis.

Je tiens à revenir sur le débat entre acquisitions d’œuvres et travaux. Quand j’étais conseillère à l’Élysée, pendant les mandats de Franck Riester puis de Roselyne Bachelot, nous avons eu à renégocier l’accord intergouvernemental relatif au Louvre Abou Dhabi, en vue de le prolonger de dix ans, jusqu’en 2047. Au même moment, un débat se tenait autour de l’acquisition d’un tableau de Rembrandt, Le Porte-étendard, qui valait plus de 160 millions d’euros. La France, qui l’avait classé trésor national, devait-elle absolument le garder au Louvre, ce qui aurait coûté une fortune et siphonné tout l’argent tiré de la prolongation de la licence de marque « Louvre » à Abou Dhabi, ou devait-elle se résoudre à ce que ce tableau soit exposé ailleurs en Europe – sans être perdu pour l’humanité, donc – afin de prioriser d’autres dépenses, comme des travaux, l’amélioration de l’expérience de visite, le développement d’un nouveau département consacré aux chrétientés en Orient, etc. ? C’est dans ce type de débats stratégiques qu’intervient le ministre – et même, en l’occurrence, l’Élysée, puisque la question est remontée jusqu’au président de la République –, pour rendre les arbitrages que lui soumet la direction de l’établissement. Le détail du fonctionnement des caméras de surveillance ne remonte pas jusqu’à lui. Compte tenu de l’amplitude de nos missions, je ne vois d’ailleurs pas comment ce serait possible.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Je comprends que votre passion vous conduise à aborder de nombreux sujets. Pour garder le fil de nos travaux, je souhaite néanmoins revenir à la question du schéma directeur. Lors de sa prise de fonctions en septembre 2021, Mme des Cars a estimé que le schéma établi par son prédécesseur, M. Martinez, méritait d’être retravaillé, notamment pour « muscler » l’aspect sécurité. Quel regard portez-vous sur cette décision ? Ce n’est pas rien, pour la directrice d’un tel établissement, que de juger que le travail de son prédécesseur mérite d’être revu. J’imagine que le ministre concerné est alors sollicité.

Madame Bachelot, vous avez indiqué avec humour ne pas tenir le président de la République informé du nombre d’extincteurs installés au Louvre. La presse a néanmoins révélé que des alertes sur la sécurité avaient été lancées dès 2018, notamment par Van Cleef & Arpels. Vous conviendrez que, s’agissant d’un établissement comme le Louvre – même si les travaux de notre commission ne s’y limitent pas –, de telles annonces n’ont rien d’anodin. L’un des universitaires auditionnés à l’instant a indiqué avoir découvert l’état de dégradation du bâtiment lorsqu’il était membre de son conseil scientifique. Parallèlement, à l’heure où ces questions se posaient, le projet Louvre Renaissance était lancé.

J’essaie de comprendre la mécanique à l’œuvre : que se passe-t-il quand des alertes sont lancées et qu’un schéma directeur est revu par la nouvelle direction d’un tel établissement ? Dans quelle mesure le ministre pilote-il, suit-il, valide-t-il les différentes décisions ? Aviez-vous conscience que, manifestement, quelque chose dysfonctionnait au Louvre et méritait d’être revu ? Je rappelle que Mme des Cars nous a indiqué que le schéma directeur devait être retravaillé, notamment en raison de la localisation des PC (postes de contrôle) sécurité.

Mme Roselyne Bachelot. Que la nouvelle présidente du Louvre ait revisité les schémas directeurs sous sa responsabilité n’a rien d’étonnant : lors d’une prise de fonctions, on fait l’état des lieux et on prend contact avec les personnels. Je salue d’ailleurs l’élégance de Jean-Luc Martinez qui, comme Mme des Cars avait été nommée au mois de juin mais ne souhaitait pas prendre ses fonctions avant la fin de la période estivale, a accepté d’assurer l’intérim, ce qui n’était pas spécialement facile pour lui.

Les conditions de sécurité et les menaces qui pèsent sur les musées connaissent effectivement des évolutions considérables – c’est un truisme que de le dire –, à la fois par la coordination des différents risques et par l’évolution des techniques d’effraction qui sont à l’œuvre. Je mentionnerai par exemple la multiplication des intrusions nocturnes, à peu près inexistantes il n’y a pas si longtemps ; le repérage au sein des espaces muséaux, y compris dans les locaux techniques ; les vols opportunistes, notamment de pièces fongibles, dans les espaces publics ; les actions de criminalité organisée visant des pièces de petite taille et à forte valeur ; le ciblage croissant des réserves. S’y ajoute une augmentation considérable de la valeur intrinsèque des œuvres, qui incite la criminalité organisée à s’intéresser à des objets auxquels elle ne prêtait guère attention auparavant.

Que quelqu’un qui prend la tête du premier musée du monde dans un contexte de risques aussi changeant et dynamique revisite l’ensemble des schémas directeurs est donc normal : on ne pourrait que lui reprocher de ne pas le faire. J’espère d’ailleurs que le nouveau dirigeant de quelque institution que ce soit revisiterait le schéma directeur de sécurité en vue de l’améliorer.

M. Alexis Corbière, rapporteur. J’imagine néanmoins que l’élaboration d’un schéma directeur demande des années de travail et qu’un tel document est présenté pour validation au ministre ou à son cabinet. Le fait que la nouvelle directrice décide de remettre l’ouvrage sur le métier suggère donc que certains éléments avaient été insuffisamment pris en compte, notamment en matière de sécurité. Quel regard portez-vous sur ce point et quelle fut l’implication de la tutelle à l’époque ? Pour ma part, je dois avouer que la visite du PC sécurité du Louvre que nous avons effectuée m’a donné le sentiment que le dispositif n’était pas à la hauteur. Les personnes qui nous accompagnaient nous ont d’ailleurs fait savoir que celui du musée d’Orsay est quatre fois plus important, alors même que le musée est quatre fois plus petit.

Mme Rima Abdul Malak. Il me semble nécessaire de dissiper un malentendu quant aux mots employés.

À la différence des châteaux de Fontainebleau ou de Versailles, le Louvre n’était pas doté, lorsque j’ai pris mes fonctions, de ce que le ministère de la culture appelle techniquement un schéma directeur global, c’est-à-dire d’un document englobant l’ensemble des travaux, et non uniquement la sûreté. Vous zoomez sur ce point précis, ce que je comprends parfaitement au vu de ce qu’il s’est passé, mais les discussions avec les établissements culturels portent sur un ensemble de travaux et de subventions d’investissement, lesquelles sont ensuite fléchées, compartimentées, sans que nous entrions forcément dans le détail de toutes les lignes budgétaires. Ce schéma global n’existait pas.

Or mes échanges avec Laurence des Cars ont rapidement mis en évidence la nécessité de relier tous les sujets – énergie, sûreté, amélioration de l’expérience des visiteurs, clos et couvert, monuments historiques et même jardins –, car ils forment un tout. C’est ce qu’elle a proposé et c’est ce qui a abouti, après mon départ, au projet Louvre Renaissance. Lorsque j’étais ministre, je n’ai reçu aucune note, aucun document, aucun mail faisant état d’un schéma directeur global au Louvre. Je n’ai pas non plus retrouvé trace d’un écrit évoquant un schéma directeur sûreté : ces mots n’apparaissent jamais. Des travaux sont programmés, des enjeux de sûreté sont identifiés, mais l’expression « schéma directeur sûreté » n’est pas employée. Je ne sais pas s’il en existe un ou non. En revanche, je sais qu’il n’y a pas de schéma directeur global et c’est sur ce point que nous travaillions avec Laurence des Cars. C’est d’ailleurs l’objet du courrier que je lui adresse en novembre 2023, dans lequel je lui signifie qu’il est temps de chiffrer, de structurer et de mettre en place un schéma directeur global, qui englobe évidemment la question de la sûreté.

Il importe de clarifier ce malentendu. D’après ce que j’ai compris, Laurence des Cars voulait développer certains des projets prévus sous Jean-Luc Martinez et en revoir d’autres. C’est cet ensemble de travaux qu’elle nous a proposé de rediscuter. À aucun moment il ne s’est agi de changer le schéma directeur, puisqu’il n’y en avait pas – à ma connaissance, en tout cas.

M. le président Alexandre Portier. Nous avions été frappés d’entendre Laurence des Cars affirmer, pendant son audition, que la question de la sécurité ne figurait pas dans sa lettre de mission – même si elle s’était en effet peut-être exprimée sous le coup de l’émotion. Le sujet semble pourtant assez important pour être considéré comme stratégique, ne serait-ce qu’au vu du préjudice subi en cas de vol – en l’occurrence, 88 millions d’euros – ou du coût des assurances lorsqu’il s’agit de protéger des œuvres à plusieurs dizaines ou centaines de millions d’euros.

Un deuxième point avait été soulevé : à son arrivée, Mme des Cars a remplacé une grande partie de l’équipe de direction. Ces changements ont-ils pu se traduire par une perte de connaissance historique et technique du lieu, donc nuire au suivi de certains dossiers en matière de sécurité ?

Mme Roselyne Bachelot. Il est assez logique qu’un nouveau président-directeur du Louvre souhaite s’entourer d’une équipe rénovée. Cela ne me choque pas. Des déperditions de connaissances ou des erreurs de transmission sont toujours possibles. Peut-être même peuvent-elles être le fruit de mauvaises volontés, je ne le sais pas : je ne sonde pas le cœur et l’esprit des hommes et des femmes qui assurent ces transmissions.

En tout cas, puisque la question m’a été posée, quand le mandat de Jean-Luc Martinez est arrivé à échéance et que la question s’est posée de le reconduire ou de nommer un nouveau président ou une nouvelle présidente, j’ai auditionné, outre lui-même et Mme des Cars, d’autres candidats qu’il ne me semble pas particulièrement élégant de nommer dès lors qu’ils n’ont pas été retenus, en vue de faire des propositions au président de la République – puisque, s’agissant d’une nomination en conseil des ministres, il avait la main en dernier lieu, ce dont nous pourrions d’ailleurs également discuter. Il n’est un secret pour personne que j’étais favorable à la reconduction de Jean-Luc Martinez, non pas en raison des qualités des uns et des autres, mais parce que la valse des responsables – y compris des ministres – est à mes yeux un facteur de mal-gouvernance. Dans la période très compliquée que nous vivions alors, avec ce covid absolument épouvantable, je voyais un intérêt à assurer la continuité de la gouvernance. Il n’y avait là, je suis formelle, aucune mise en cause de la capacité de Laurence des Cars à exercer cette présidence : c’était un jugement d’opportunité.

Cela dit, je menais par ailleurs une politique de féminisation des nominations, sujet auquel le président de la République et moi-même étions très attachés ; la nomination de Laurence des Cars allait dans ce sens. Je me souviens de la une du New York Times, qui titrait : « Une femme à la tête du premier musée du monde ». C’était primordial ! En la matière, il faut faire preuve de volontarisme. Il n’empêche que les passations de pouvoir emportent nécessairement des risques de déperdition et de mal-gouvernance ; il serait absurde de ne pas les évoquer.

Vous avez demandé à Mme Rima Abdul Malak si elle avait été surprise par le cambriolage. Je dois dire que je ne suis ni surprise ni pas surprise : le risque de vol est inhérent à l’activité de tous les musées du monde ! La sécurisation absolue d’un musée qui s’étend sur 250 000 mètres carrés, dont à peine plus de 10 % sont dévolus à l’exposition des œuvres, et qui compte environ 2 400 fenêtres, est un défi qui guide l’ensemble des réflexions autour de ce lieu. Interpol répertoriait, en 2016, 49 000 œuvres volées et recensait, dans la décennie 2000-2010, 289 vols d’œuvres dans les musées français – sans compter ceux qui n’ont pas été repérés. On a mis du temps – presque deux ans – à se rendre compte que le maître d’hôtel de l’Élysée mettait l’argenterie dans ses poches !

M. Alexis Corbière, rapporteur. Je ne connaissais pas l’anecdote ! Il faut dire que je mange rarement à l’Élysée.

Mme Roselyne Bachelot. Lorsque des dîners d’État ont lieu à l’Élysée, les serveurs s’assurent que les invités étrangers ne repartent pas avec l’argenterie.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Ce qui a frappé les Français, c’est le vol, certes, mais surtout la manière dont il s’est déroulé. C’est peut-être facile à dire après coup, mais on a l’impression que tout s’est passé sans difficulté. Personne ne considère qu’une sécurisation absolue est possible : il pourra toujours arriver que des œuvres soient dérobées. Mais en l’espèce, nous avons tous été frappés par l’apparente facilité du vol. Le choc est d’autant plus fort quand on apprend que, dès 2018, un rapport adressé à la présidence du musée esquissait déjà un scénario similaire, même si la réalité est sans doute plus complexe.

J’aurai ensuite des questions plus précises à vous poser mais pour le moment, voilà ce que je veux vous demander. Il y a des vols et il y en aura toujours dans les musées, mais nous parlons ici d’un établissement très particulier et d’objets de grande valeur, et c’est l’apparente facilité du vol qui surprend légitimement. Comment est-il possible qu’il se soit déroulé si facilement ?

M. Franck Riester. Vous nous avez demandé comment nous avons réagi aux alertes successives qui nous ont été adressées. Vous avez notamment mentionné l’audit réalisé par Van Cleef & Arpels en 2018, alors que j’étais ministre. À l’époque, je n’avais pas été mis au courant, mais il faut bien comprendre la manière dont les choses fonctionnent ! Ce sont les équipes du Louvre qui, parce qu’elles se rendent compte qu’elles ne disposent pas d’un schéma directeur de sûreté – un constat devenu critique après 2015 et 2016 –, demandent à la fois au ministère de la justice et à Van Cleef & Arpels, dans le cadre d’une mission de mécénat de compétences, d’apporter une expertise susceptible d’aider à l’élaboration d’un tel document. Ce n’est pas comme si un organisme extérieur ou une institution publique avait effectué un audit, identifié une faille, et que rien n’avait été fait ! Non, il s’agissait vraiment d’une démarche proactive de la part de l’établissement, en lien avec les services du ministère – je n’en avais pas été spécifiquement informé parce que c’était tout à fait habituel : il avait décidé de bâtir un schéma de sûreté et de se faire aider pour y parvenir.

On peut ensuite discuter du temps qu’a pris sa réalisation – vous l’évoquiez, monsieur le rapporteur –, mais il faut bien comprendre que des conséquences ont été tirées de cet audit. D’ailleurs, la Cour des comptes explique bien, dans son rapport de novembre 2025, qu’« au cours des années 2017-2018, une politique de sûreté a été définie et [que] des études de programmation ont démarré avec l’appui d’un assistant à maîtrise d’ouvrage ». En plus de l’audit, le Louvre décide donc, à l’époque, de recourir à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour définir ce schéma directeur de sûreté et le mettre en œuvre. Fin 2020, la notification des marchés de maîtrise d’œuvre a permis de lancer les travaux nécessaires au déploiement du schéma de sûreté.

Reste à comprendre pourquoi cela a pris plus de temps que prévu, mais je me permets d’ajouter une petite parenthèse : outre les éventuels problèmes qu’il y aurait pu avoir, mener ce type de projet n’est pas quelque chose d’évident, ni pour les établissements publics ni pour les collectivités territoriales. La lourdeur administrative qui prévaut en France fait que, bien souvent, mener à bien des projets et déployer des schémas directeurs – qu’il s’agisse de sûreté ou d’autre chose – prend beaucoup plus de temps que prévu. Nous avons tous été confrontés à ce problème, que ce soit au niveau des collectivités territoriales ou à celui de l’État. Peut-être devrons-nous y travailler pour gagner en rapidité et en efficacité !

Mme Roselyne Bachelot. S’il n’y avait pas de schéma directeur global, comme vient de le rappeler Rima Abdul Malak, ce n’est pas pour autant qu’il n’existait pas de schémas directeurs de sûreté ! Il suffit de consulter le COP 2020-2024, qui a été validé au conseil d’administration de septembre 2020 : les diagnostics préalables sur le bâtiment et sur la sûreté qui ont conduit à l’établissement d’un plan décennal de rénovation du bâtiment historique et d’un schéma directeur de sûreté ont été approuvés à cette occasion ; ils formaient l’indicateur 19 du document en question. Il n’y avait donc pas de schéma directeur global, certes, mais il y avait un schéma directeur de sûreté.

M. le président Alexandre Portier. Vous souhaitiez répondre, madame Abdul Malak, mais M. le rapporteur avait une question pour vous ; faisons d’une pierre deux coups.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Merci pour les précisions sémantiques que vous avez apportées tout à l’heure, madame Abdul Malak, même si à relire l’audition de Jean-Luc Martinez au Sénat, on se rend compte que la notion de schéma directeur doit être éclaircie car elle recouvre des réalités parfois différentes. C’est une discussion intéressante : que désigne-t-on quand on emploie cette expression ?

Je voulais ensuite avoir votre opinion sur un point : lors de son audition par le Sénat le 17 décembre, l’actuelle directrice du Louvre, Mme des Cars a une fois de plus indiqué que le retard accusé dans la mise en œuvre du fameux schéma directeur de sûreté était notamment lié à des discussions avec le ministère s’agissant de l’octroi de subventions. Que pensez-vous – ma question s’adresse à vous trois – de ces négociations budgétaires qui ont eu lieu à l’époque, peut-être sous votre tutelle, et de l’affirmation de l’actuelle directrice selon laquelle si les choses n’ont pas progressé aussi vite que souhaité – c’est ainsi que j’interprète ses propos –, c’est en raison d’arbitrages rendus trop lentement ?

Mme Rima Abdul Malak. Je voulais d’abord apporter une précision sur un point que vous avez abordé précédemment, monsieur le rapporteur, s’agissant des changements d’équipe. Certes, Laurence des Cars a renouvelé son cabinet, ce qui est assez habituel lors d’un changement de présidence, mais les personnes qui étaient chargées des questions dont nous parlons – Denis Fousse, alors responsable de l’accueil et de la surveillance, et Laurent Le Guédart, qui était directeur du patrimoine architectural –, sont restées ! Laurent Le Guédart est parti par la suite, mais au moment de la passation entre Jean-Luc Martinez et Laurence des Cars, ces postes n’ont pas connu de changement. En toute logique, le tuilage des informations et la transmission des audits ou de toute note importante auraient dû avoir lieu.

S’agissant des moyens, ensuite, quand j’étais ministre, j’ai bénéficié de deux budgets en hausse – de 7 % la première année et de 6 % la deuxième ; quant à la subvention de fonctionnement du Louvre, elle a aussi augmenté. Roselyne Bachelot ayant mentionné le plan de relance, il me semble utile de rappeler en détail ce dont le Louvre a bénéficié dans ce cadre : en 2021, il a reçu 40 millions d’euros en crédits de fonctionnement et 2,5 millions en crédits d’investissement ; en 2022, un peu plus de 6 millions au titre du fonctionnement et à peu près 7 millions au titre de l’investissement ; et en 2023, 3 millions pour l’investissement. Voilà pour ce qui est du plan de relance. En ce qui concerne les budgets de fonctionnement du ministère, la subvention allouée au Louvre est passée de 86,7 millions en 2022 à 96,1 millions en 2023, ce qui représente une augmentation de plus de 10 % ; puis, dans la loi de finances pour 2024, à 99,2 millions, soit une augmentation globale d’environ 14 % en deux ans.

Par ailleurs, j’avais autorisé le Louvre – la fameuse lettre de novembre 2023 le confirme – à se procurer de nouvelles ressources propres, puisque nous avions acté la hausse de 3 euros du prix du billet d’entrée. Si j’ai évoqué le Rembrandt tout à l’heure, ce n’était pas pour en refaire toute l’histoire : c’était pour montrer qu’il nous arrive souvent de renoncer à l’acquisition d’un tableau pour donner la priorité à des travaux, ou d’abandonner un projet parce qu’il est plus important d’avancer sur tel ou tel chantier. Les arbitrages stratégiques de cette nature sont fréquents. Il ne me semble pas qu’à considérer les budgets que je viens de détailler pour vous, qu’il s’agisse du plan de relance ou des subventions habituelles du ministère, il y ait de quoi s’alarmer et dire que nous avons abandonné le Louvre ! Au contraire, nous avons continué à le soutenir de manière croissante.

Lorsque nous échangeons avec Bercy, le ministère de l’économie et des finances s’intéresse avant tout à la trésorerie des établissements, ce que je peux comprendre. Quand nous sollicitons des moyens supplémentaires pour les travaux du Louvre, on nous oppose ainsi la trésorerie très confortable du musée. Fin 2023, au moment où j’écris cette lettre qui acte le lancement d’un schéma directeur global, la trésorerie du Louvre s’élève à 230 millions d’euros, dont une trésorerie dite non fléchée de 34 millions. En additionnant tous ces budgets, j’estime à l’époque, en tant que ministre, que le Louvre a tout de même les moyens d’avancer sur des travaux urgents, si tout le monde s’accorde pour dire qu’ils sont indispensables. Quant au projet Louvre Nouvelle Renaissance, qui s’appelait alors le Très Très Grand Louvre, il faisait l’objet de discussions budgétaires et se chiffrait à des centaines de millions d’euros. Entre le mécénat, l’augmentation des tarifs et une trésorerie considérée – à raison – comme confortable par Bercy, nous estimions que le Louvre pouvait déjà, grâce à de telles ressources, engager un certain nombre de travaux. Surtout, il avait la capacité d’aller chercher du mécénat. Il faut rappeler que, compte tenu de l’état dans lequel se trouvaient les finances du ministère et au vu des priorités qui se faisaient jour ailleurs sur le territoire – il n’y a pas que Paris et il n’y a pas que le Louvre –, on ne pouvait pas mettre trop d’argent sur le grand schéma directeur qui aboutirait à Louvre Nouvelle Renaissance.

Tous ces éléments sous-tendent probablement les propos tenus par Laurence des Cars au Sénat ; je me contente pour ma part de vous livrer la chronologie et les chiffres dont je dispose. Si je peux apporter d’autres précisions, je le ferai.

M. le président Alexandre Portier. Je vais désormais donner la parole aux autres députés présents qui souhaitent vous poser une question.

M. Erwan Balanant (Dem). Il faut éviter de faire des faux procès aux conservateurs et à tous les agents du ministère de la culture. La mission de protection et de conservation est intrinsèque à leur fonction : l’obsession d’un conservateur formé à l’Institut national du patrimoine (INP), c’est de conserver les œuvres, de les protéger du froid, du chaud, de l’humidité et aussi, évidemment, du vol !

Ensuite, il importait effectivement de souligner les efforts financiers qui ont été consentis en faveur du ministère de la culture. Certains parlent d’abandon mais, comme j’aime à le rappeler, son budget a augmenté de 40 % depuis 2017 !

Je voudrais pour ma part me concentrer sur un enjeu que Mme Roselyne Bachelot a mentionné : les nouvelles menaces, qui constituent peut-être le cœur du sujet. Peut-être le braquage est-il demeuré, dans l’imaginaire collectif, la menace la plus importante – les vols d’œuvres dans des musées sont toujours marquants. Mais il existe désormais d’autres menaces qui, elles, n’ont pas été sous-estimées ; c’est peut-être ce qui a conduit à minorer l’importance des menaces anciennes. Je pense notamment à la sécurité des visiteurs : combien de millions ont été investis, partout en France, dans tous les musées et dans tous les lieux culturels du pays, pour sécuriser le parcours du visiteur face aux menaces d’attentats ou aux risques de mouvements de foule ?

Quant aux menaces cyber, on peut se dire qu’elles ne concernent pas les musées, du fait de la matérialité physique des œuvres, mais on peut tout à fait désactiver des systèmes de sécurité par ce moyen, et ainsi faciliter un braquage !

D’autres menaces existent, si l’on pense au happening réalisé il y a à peine quelques mois par des tiktokeurs qui ont réussi à accrocher leur portrait à côté de La Joconde ; ils auraient tout à fait pu menacer son intégrité, comme certains activistes l’ont fait par le passé.

Il faut enfin souligner le traumatisme qu’a occasionné la fermeture des musées et des lieux culturels durant la crise du covid, en contradiction avec les missions fondamentales du ministère de la culture.

Toutes ces nouvelles menaces s’additionnent. Comment, en tant que ministres, les avez-vous gérées ? Comment pourrions-nous appréhender, dans le cadre de nos travaux d’enquête, le coût supplémentaire que représente la lutte contre ces nouvelles menaces ? Ce serait intéressant pour mettre en perspective ce qui reste en effet un gros raté, ce braquage par la fenêtre.

Mme Roselyne Bachelot. Vous ouvrez un débat très intéressant : un grand musée doit-il être dirigé par un conservateur ? Je le dis solennellement : les musées sont la patrie des conservateurs. Nous avons des conservateurs extraordinairement bien formés, grâce à l’Institut national du patrimoine, et comparés à ceux qui exercent dans les autres musées européens, où l’on trouve de purs historiens, spécialistes du patrimoine, ils marchent sur leurs deux jambes : ce sont à la fois des gestionnaires et des spécialistes de la conservation. Nous avons la chance de disposer de ce type de conservateurs en France. Je suis donc désolée d’entendre dire qu’il faudrait placer des managers à la tête de nos grands établissements culturels : je ne suis absolument pas d’accord. Pardonnez-moi si je m’énerve un peu, mais privilégier de tels profils n’a de sens que si nous voulons renforcer la marchandisation de l’art et de la culture dans notre pays ! Nous avons des gens qui sont capables de diriger un grand établissement comme le Louvre tout en assurant la conservation à la fois du patrimoine bâti et des œuvres qui y sont conservées.

S’agissant des nouvelles menaces, j’ai peut-être eu tort de ne pas mentionner le risque écologique, c’est-à-dire la souffrance causée par le dérèglement climatique aux bâtiments et aux œuvres. Cette contrainte frappe aussi bien des établissements qui datent de Philippe Auguste, comme le Louvre, que d’autres qui ont été construits très récemment ! Outre les 456 millions d’euros que nous avons dépensés pour le Grand Palais, nous allons mettre pas loin de 500 millions dans la rénovation du centre Pompidou et au moins 600 millions pour l’opéra de Paris – mais laissez-moi rire : au bout du compte, ce sera beaucoup plus ! Nous devons affronter ces nouveaux défis à l’aide de sommes absolument colossales. À Pompidou, par exemple, on se rend compte que le problème tient moins à des malfaçons qu’à l’absence de prise en compte, dans la conception du bâtiment, de ces nouveaux risques, ce qui pose d’immenses difficultés.

Certains ont célébré sans nuance le programme de grands travaux voulu par le président Mitterrand, mais il faut bien dire que son héritage est très lourd en la matière. Pour revenir au Louvre, certains ont fait de la controverse ayant entouré la pyramide de Pei un enjeu esthétique, mais ce n’était pas le problème ! Le problème, c’était sa fonctionnalité. C’est pareil pour les colonnes de Buren : leur installation a provoqué un débat esthétique qui est profondément subjectif, mais l’essentiel est ailleurs. Daniel Buren a accusé l’État de « vandalisme » parce qu’il ne réparait pas les deux plateaux, alors que leur restauration a finalement coûté 6 millions, sans compter les travaux annexes – leur conception était ainsi faite qu’elle entraînait l’inondation des réserves de costumes de la Comédie française, ce qui n’est tout de même pas tout à fait souhaitable. Je vous fais le pari que dans dix ans, il faudra remettre 10 millions dans les colonnes de Buren pour les maintenir en état, puisque leur intérêt réside dans le fait que le public y a accès.

Les menaces qui pèsent sur le patrimoine, qu’il s’agisse de bâtiments, d’ornements ou d’œuvres, évoluent donc très fortement, ce qui nous mine en nous imposant des travaux d’une ampleur considérable. Je ne parle même pas de notre patrimoine religieux, et Dieu sait qu’il a fait l’objet de nombreux débats. Il y a 5 000 églises, en France, qui vont s’écrouler – l’avantage, c’est qu’elles ne tomberont pas sur des fidèles, puisqu’il n’y en a plus. C’est absolument terrible ! L’église de La Baconnière, dans le département de la Mayenne, à côté de chez moi, a fini par être démolie ; il aurait fallu 6 millions d’euros pour la maintenir debout ! Voilà à quoi nous sommes confrontés. Je reviens au Louvre : il n’a jamais été mis à la diète budgétaire parce que c’est le vaisseau amiral de notre patrimoine ; ce sont près de 40 000 visiteurs qui y entrent chaque jour et c’est vraiment un facteur de rayonnement pour notre pays. Je veux néanmoins, en note de bas de page, rappeler la phrase de Jean Mistler, de l’Académie française, dont on oubliera pudiquement qu’il fut le président de la commission qui vota les pleins pouvoirs à Pétain – mais c’est une autre histoire : « Le tourisme est l’industrie qui consiste à transporter des gens qui seraient mieux chez eux, dans des endroits qui seraient mieux sans eux. »

M. le président Alexandre Portier. Nous pouvons avoir un débat sur le niveau d’investissement nécessaire et sur ce qui a déjà été fait, mais je voulais revenir sur une question que Mme Abdul Malak a évoquée au tout début de la réunion, celle de l’allocation des moyens. Il est indiscutable, sur le plan arithmétique, que les moyens alloués au patrimoine – et à la culture de manière générale – ont augmenté ; les chiffres sont formels, les lois de finances successives en attestent et les états d’exécution permettent de l’objectiver.

Là où il y a un débat, c’est sur l’allocation des moyens et en particulier sur les choix qui ont été faits dans la gestion des musées : doit-on privilégier l’acquisition d’œuvres, leur valorisation et l’accueil du public ou bien la protection des œuvres et du bâti ? Les universitaires que nous avons auditionnés juste avant vous ont bien mis en évidence les paradoxes et les contradictions susceptibles d’apparaître entre la logique de conservation, d’un côté, et celle de communication ou de promotion, de l’autre.

Depuis le vol du Louvre, beaucoup se sont posé une question légitime qui a essaimé dans le débat public : la volonté de valorisation, qui procède d’une certaine manière d’un dérèglement de la société du spectacle et a entraîné une communication excessive autour du Louvre, jusqu’à en faire un lieu presque événementiel plus que culturel, n’a-t-elle pas contribué à affaiblir cette mission de conservation du patrimoine et des œuvres ?

D’ailleurs, monsieur Riester, si vous avez fait augmenter les budgets consacrés à la protection des monuments historiques, c’est parce que le niveau auquel ils se trouvaient à l’époque n’était pas satisfaisant. Cette tension n’est-elle pas problématique et le vol du Louvre ne révèle-t-il pas les limites des hésitations qui ont prévalu jusqu’à présent en la matière ?

M. Franck Riester. Premièrement, les moyens alloués au patrimoine sont élevés ; ils ont augmenté, vous l’avez rappelé, mais il faut dire que les besoins sont considérables. Notre pays compte 45 000 sites patrimoniaux protégés au titre des monuments historiques, qu’ils soient publics ou privés, et dont la restauration nécessite des moyens colossaux. Dans l’absolu, il n’y a jamais assez d’argent pour restaurer tous les bâtiments de France, et cela vaut pour ceux qui sont classés mais aussi pour ceux qui ne le sont pas – c’est la raison d’être du loto du patrimoine, dont l’ambition est de s’occuper de tout ce patrimoine non classé, qui mérite aussi d’être préservé et restauré.

Deuxièmement, s’agissant spécifiquement des questions de sûreté – il existe d’autres menaces qui exigent aussi des moyens –, il faut considérer l’évolution des techniques de braquage et l’engouement récent pour ce type de vols dont la fréquence augmente, comme l’a d’ailleurs rappelé M. le rapporteur lors de l’audition précédente. Il sera sans doute nécessaire, à l’avenir, de concentrer davantage de moyens sur ces questions de sûreté et, par conséquent, de revoir certains arbitrages au sein des musées. Il pourrait s’agir de réorienter une partie des budgets jusque-là consacrés aux acquisitions – l’exemple tout à fait parlant donné par Rima Abdul Malak tout à l’heure en témoigne – vers la sécurisation des bâtiments ou leur restauration, lorsqu’il s’agit de monuments historiques, en intégrant les impératifs d’isolation, de chauffage ou de protection contre l’incendie. Nous faisons face à une évolution des moyens de la délinquance qui nécessite peut-être, c’est vrai, de réorienter certains budgets.

Pour ce qui est plus particulièrement du Louvre, j’irai totalement dans le sens des propos tenus par Rima Abdul Malak et aussi, d’une certaine façon, par Roselyne Bachelot : le Louvre dispose de moyens conséquents. Il n’est donc pas possible, dans son cas, d’invoquer un manque de ressources pour justifier une absence de mise à niveau en matière de sécurité et de sûreté. Cela ne vaut pas pour un grand nombre d’autres musées ! J’en ai été témoin lorsqu’une réflexion a été lancée sur la circulation des œuvres issues des grands établissements nationaux, qui se trouvent pour beaucoup en Île-de-France – pour ne pas dire à Paris –, afin qu’elles soient mises plus largement à la disposition des publics dans tout le pays. Cette ambition nous a d’emblée confrontés à la question de la sécurité et a mis en évidence les efforts que doivent consentir les musées non seulement pour protéger leurs propres collections ou leurs propres expositions, mais aussi, éventuellement, pour permettre l’accueil de telles œuvres. Cela nécessite encore davantage de moyens et nous oblige à mieux aider l’ensemble des musées, dans toutes les régions de France, pour qu’ils élèvent leur niveau de sécurité et luttent efficacement contre le vol.

Enfin, on ne peut évoquer l’accès du plus grand nombre aux œuvres de notre patrimoine, qui constitue une mission fondatrice du ministère de la culture depuis Malraux, sans mentionner le rôle des outils numériques. J’ai moi-même beaucoup soutenu, lorsque j’étais ministre, le dispositif des Micro-Folies, parce que c’est une réponse à ce défi. Ce n’est pas la seule réponse et rien ne remplacera le contact physique entre les citoyens et les œuvres, mais c’est tout de même l’un des moyens qui permettent de contourner les problèmes de sécurisation liés à la circulation des œuvres. Il rend en effet accessibles à tous les publics et partout en France, de façon numérique, les principales œuvres du patrimoine de l’humanité qui se trouvent dans les collections nationales.

Mme Roselyne Bachelot. Le décret statutaire du Louvre impose que 20 % des ressources de billetterie soient dédiés à l’achat d’œuvres. La Cour des comptes a été à l’origine d’un débat en préconisant de réduire cette part obligatoire pour que davantage de ressources soient fléchées vers les enjeux essentiels que sont la sécurité et la restauration du patrimoine. C’est le sens du refus que j’avais signifié à l’achat, pour 175 millions, du Porte-étendard de Rembrandt, qui venait du patrimoine d’Éric de Rothschild. Avec les Pays-Bas, nous nous étions déjà partagé deux grands portraits du maître hollandais émanant de cette même collection. Le Porte-étendard a finalement été acquis par les Pays-Bas pour des raisons que l’on pourrait qualifier d’identitaires. Cela étant, le Louvre détient, si je ne me trompe, pas moins de onze toiles de Rembrandt, qui plus est de très grande qualité, comme Les Pélerins d’Emmaüs. De manière plus générale, il faut rappeler que l’on n’expose que 10 % des œuvres : commençons déjà par les sortir des réserves. Cela ne signifie pas qu’il faut arrêter les achats mais peut-être convient-il, comme le recommande la Cour des comptes, de réduire la part des ressources consacrées aux acquisitions.

Mme Rima Abdul Malak. Les préconisations que vous pourriez faire, comme celles qui ont été formulées par la Cour des comptes et d’autres institutions, ne doivent pas nous amener à réduire les prêts – autrement dit, la circulation des œuvres –, ni leur exposition. Le vol du Louvre entraîne, de manière compréhensible, des réactions de peur. On craint d’exposer certains bijoux ou certaines œuvres. Visiblement, toutes les institutions ne sont pas encore suffisamment outillées pour se prémunir contre le risque de vol. Nous devons trouver un équilibre entre une sécurisation accrue sur l’ensemble du territoire et une visibilité de ces joyaux du patrimoine, en conservant à l’esprit qu’on ne peut réduire le risque à zéro.

En 2010, alors que je travaillais à la mairie de Paris, j’ai été traumatisée par le vol spectaculaire de cinq tableaux de maître survenu au musée d’Art moderne de Paris. Dans la foulée, nous avons entrepris une réforme d’ampleur de l’organisation des musées ; nous avons lancé un plan de rénovation, un plan dédié à la sûreté, etc. Des crédits de 120 millions d’euros, me semble-t-il – et peut-être même davantage – ont été mis sur la table. Cela n’a pas empêché le vol à la hache perpétré il y a un peu plus d’un an, en plein jour, au musée Cognacq-Jay. Il est des modes opératoires contre lesquels on ne sera jamais totalement prémunis, d’autant plus qu’ils ne cessent d’évoluer. À Assen, aux Pays-Bas, il a été fait usage d’explosifs. Le ministère de la culture doit davantage travailler avec le ministère de l’intérieur et les autres pays de l’Union européenne, qui sont confrontés à ces nouveaux modes d’action dont l’usage s’est accéléré récemment.

Nous avons tous les trois dû faire face à des menaces : écovandalisme, risque d’attentat, alertes à la bombe, mouvements sociaux susceptibles de déraper, etc. Nous avons passé beaucoup de temps dans des réunions à traiter ces questions et avons débloqué des budgets à chaque fois que c’était nécessaire. Lorsque nous étions ministres, nous n’avons pas eu affaire à ce type de vol spectaculaire. Entre septembre et novembre 2025, pas moins de sept établissements culturels ont subi ce genre de vols, qui ont concerné des bijoux, des pierres précieuses, de l’or, des porcelaines chinoises, etc. Il y a là quelque chose de nouveau. Peut-être n’a-t-on pas encore eu le temps d’adopter des mesures adéquates en réaction à cet enchaînement de vols. Je n’étais pas en fonction à ce moment-là. Je ne cherche pas à dédouaner qui que ce soit : l’échec que représente le vol du Louvre est un drame national qui renvoie à une responsabilité collective.

Cela étant, nous avons mené de nombreuses actions qui ont évité des dommages. À titre d’exemple, le musée d’Orsay a déjoué un acte d’écovandalisme grâce aux formations que nous avions instaurées. Lorsqu’on empêche la commission d’un acte, on en parle peu, tandis que la survenue d’un drame met en lumière les failles ou la sous-estimation du danger.

Mme Roselyne Bachelot. Il faudrait aussi prendre en compte les menaces pesant sur le patrimoine religieux, ornemental ou non. On a trouvé, à l’église Saint-Eustache, une inscription « mort aux juifs » sur un tableau d’un primitif italien représentant la Cène. C’est un risque pour les œuvres que nous n’avions pas perçu jusque-là. Le ciblage du patrimoine religieux – bâtimentaire ou ornemental –, qui constituait, à certaines époques, 80 % de l’ensemble du patrimoine, me préoccupe énormément.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Notre commission d’enquête a un champ d’investigation limité. Vous pointez du doigt un vrai problème, mais il conviendrait de mener, sur cette question, une réflexion plus large qui devrait s’étendre à la loi de 1905, à la définition d’un lieu de culte, etc. Il me semble que le sujet excède notre champ d’étude.

Nos discussions présentent l’inconvénient de reconstituer a posteriori des faits à la lumière d’un événement. Nous avons beaucoup parlé du Louvre, ce qui est bien normal, mais rappelons que neuf musées ont été cambriolés dernièrement, parmi lesquels, par exemple, le musée Jacques-Chirac, en Corrèze. Nous essayons de déterminer s’il s’agit d’une succession de faits divers ou d’un problème plus structurel, qui devrait nous amener à formuler des préconisations.

Je crois pouvoir dire que personne, ici, ne défend l’idée que les musées doivent être confiés à des managers. Nous sommes tous attachés à ce que ces établissements conservent, entre autres missions, celle d’acquérir des œuvres – je considère, en tout cas, que c’est un des rôles du Louvre. Il n’y a pas de véritable débat sur ce sujet, me semble-t-il ; je ne partage pas toutes les préconisations de la Cour des comptes sur ce point.

Je n’y vois pas encore tout à fait clair en ce qui concerne les relations qu’entretenaient vos cabinets avec la direction du Louvre, y compris du point de vue de la fréquence de leurs échanges : avaient-ils lieu tous les deux mois, tous les trois mois, une fois par an…

Mme Roselyne Bachelot. Toutes les semaines !

M. Alexis Corbière, rapporteur. Nous vous demanderons de préciser les choses par écrit, tant sur la fréquence que sur le contenu des échanges.

On sait qu’on ne peut éliminer totalement le risque – tel n’est d’ailleurs pas l’objet de notre discussion. Comme vous le disiez, madame Bachelot, le Louvre est le navire amiral de notre patrimoine ; il accueille 9 millions de visiteurs par an, ce qui est bien supérieur à ce qui était prévu dans le projet initial. Le 28 janvier 2025, le président de la République a indiqué qu’on allait passer à 12, voire à 15 millions de visiteurs, alors même que de nombreux éléments – qui ne concernent pas seulement la sécurité – nous alertent sur le fait que le bâtiment est sous tension. Le caractère patrimonial de l’édifice complexifie les choses. Des salles sont, à l’heure actuelle, fermées. Le cambriolage nous conduit à nous demander si les mesures de sécurité avaient été prises. Nous allons nous pencher, dans le cadre de nos auditions, sur les schémas directeurs, l’attitude des différentes directions, etc. Certaines choses semblent, à ce stade, quelque peu contradictoires, par exemple sur le temps qui a été perdu.

Nous sommes fondés à nous demander si c’est le moment de passer à une nouvelle étape du projet Louvre Nouvelle Renaissance alors que nous ne disposons pas vraiment d’éléments probants nous garantissant que la sécurité est assurée. On a beaucoup parlé de la cybersécurité mais ce dont il est question ici, c’est d’un cambriolage qui choque par son extrême simplicité, du moins en apparence. Il est légitime que la représentation nationale s’interroge sur ce point. Nous auditionnerons les organisations syndicales et les personnels du musée du Louvre – qui sont de grande qualité –, qui alertent les pouvoirs publics, depuis un moment, sur les problèmes de personnel mais aussi de sécurité. Il semblerait qu’à certains moments, un tiers des salles – le chiffre est à vérifier – soient fermées, ce qui renvoie à des difficultés en matière de personnel et d’accueil. Nous devrons nous demander si la mission de sécurité, de sûreté et d’audit (Missa) du ministère de la culture est sollicitée à la hauteur de ses capacités.

D’après vos constatations, la présidence de la République porte-t-elle un regard particulier sur l’avenir du Louvre et les décisions qui sont prises le concernant, ou s’agit-il d’un dossier comme un autre, parmi ceux que vous avez dû gérer ? Le cas échéant, cela peut-il retarder ou au contraire accélérer la prise de décision ? On pourrait comprendre – de manière générale et, singulièrement, de la part de M. Macron, qui y avait prononcé un discours le soir de son élection – que la présidence de la République s’implique fortement au sujet du Louvre. Peut-être le président actuel souhaite-t-il laisser une trace au moyen du projet de renaissance du musée ?

Mme Roselyne Bachelot. Le président de la République a toujours exprimé une attention extraordinaire vis-à-vis du musée du Louvre, peut-être de manière plus marquée que ses prédécesseurs. Pour ma part, j’ai exprimé mes inquiétudes et mes réserves sur le projet Louvre Nouvelle Renaissance. Charger le Louvre de nouveaux visiteurs – j’allais dire clients – me paraît difficile à imaginer. Je serais beaucoup plus favorable à des solutions alternatives au contact des œuvres : la réalité augmentée, virtuelle, toutes les techniques numériques pourraient permettre à certains publics, notamment jeunes, de fréquenter la culture et les œuvres. Peut-être pourrait-on faire preuve d’une vision plus malthusienne de la fréquentation physique de structures très fragiles. C’est un débat qui s’ouvre : je ne prétends pas détenir, en la matière, la vérité révélée, d’autant que je ne suis plus en responsabilité. C’est une question qui doit faire l’objet d’une réflexion approfondie et non d’une discussion superficielle, comme c’est souvent le cas sur les plateaux de télévision, où sévissent les ultracrépidarianistes, autrement dénommés « toutologues ».

M. Alexis Corbière, rapporteur. Vos réserves portaient-elles sur la sécurité ?

Mme Roselyne Bachelot. À partir du moment où l’on augmente le nombre des groupes – j’allais dire des hordes – de visiteurs, on accroît d’une façon extraordinaire la menace – de quelque nature qu’elle soit – pesant sur un bâtiment dont la construction a commencé sous Philippe Auguste. Le visiteur est en soi une menace. Il me paraît légitime que la représentation nationale débatte de ce sujet et que la commission d’enquête s’en saisisse – même s’il excède quelque peu le périmètre de vos travaux, si je comprends bien la mission que vous vous êtes donnée. Ce sera un élément important dans le cadre de la réflexion sur ce dossier.

M. Franck Riester. Au-delà du cas du Louvre, je voudrais évoquer, de manière générale, la question de la sûreté compte tenu de l’évolution des menaces et des modes opératoires. Le ministère de la culture apporte son expertise et offre un accompagnement au moyen de la Missa, du service des musées de France, du C2RMF (Centre de recherche et de restauration des musées de France), pour ce qui concerne la préservation des œuvres et du mobilier, du LRMH (Laboratoire de recherche des monuments historiques), pour ce qui a trait à la restauration architecturale, ainsi que des Drac, au sein desquelles officient des gens exceptionnels, de grands spécialistes de sujets variés, parmi lesquels la sûreté – qui est au cœur des missions des conservateurs du patrimoine. Il faut préserver et valoriser cette expertise, qui est remarquable – même si des vols sont intervenus récemment.

Cela étant, peut-être faut-il aller un peu plus loin, comme on l’a fait en matière de sécurité incendie. En ce domaine, la commission de sécurité doit s’assurer de la satisfaction de certains critères de sécurité incendie afin de garantir la protection des visiteurs et des bâtiments recevant du public. Peut-être pourrait-on envisager une forme de certification publique en matière de protection contre le vol, au-delà de l’éclairage apporté par certaines structures – étant précisé qu’une décision négative n’entraînerait pas forcément la fermeture du musée. Une institution ou un service des musées de France pourrait certifier que le niveau de sûreté nécessaire est satisfait eu égard aux menaces du moment. Cela garantirait que les différents musées mettent tout en œuvre pour se prémunir contre le vol. C’est une réflexion que nous pourrions avoir, sans tomber dans quelque chose de trop lourd.

Mme Rima Abdul Malak. Dans le domaine de la sûreté, il faudrait appliquer la même méthode que celle que nous avons suivie pour élaborer le plan de sécurité des cathédrales. Un tel outil devrait être employé non seulement pour les grands musées nationaux mais aussi pour tous les autres, en tenant compte de leurs spécificités. Cela nécessite des équipes et des crédits dédiés, ainsi qu’une actualisation régulière en fonction de l’évolution des modes opératoires, qui risque hélas de continuer à nous surprendre dans les années qui viennent.

On s’est essentiellement focalisé sur les cathédrales, à la suite de l’incendie de Notre-Dame. Le vol du Louvre constitue une alerte qui permettra de renforcer les actions déjà menées – mais visiblement de manière insuffisante – en matière de sûreté dans les musées, sur l’ensemble du territoire.

Au printemps 2022, alors que j’étais ministre, nous avons acté, avec Laurence des Cars, que la jauge serait de 30 000 visiteurs par jour, et pas un de plus. Cette décision ayant naturellement des répercussions financières, nous avons engagé un petit bras de fer avec Bercy. Nous avons tenu bon afin d’améliorer, comme le souhaitait Mme des Cars, le confort des visiteurs et les conditions de travail des agents, qui sont très engagés et dévoués pour faire vivre l’institution au quotidien. Je me souviens que Bercy avait fait des calculs en prenant pour hypothèse le chiffre de 12 millions de visiteurs par an. Nous lui avions répondu que 9 millions de visiteurs constituaient un grand maximum, car il était tout simplement impossible d’aller au-delà.

Le projet Louvre Renaissance, dont j’ai suivi le début, visait à créer de nouveaux espaces, de nouvelles circulations et respirations au sein du musée. Il s’agissait, par exemple, d’établir un nouveau fléchage pour la visite de La Joconde, de transformer l’espace du Carrousel, de penser l’esplanade de la colonnade de Perrault, etc. L’objet n’était pas de faire venir des « hordes » de touristes, pour reprendre le mot de Mme Bachelot. Pour ma part, je ne pense pas, chère Roselyne, qu’un visiteur soit une menace par essence.

Mme Roselyne Bachelot. Disons qu’à tout le moins, ils exercent une pression !

Mme Rima Abdul Malak. Nous avons besoin des visiteurs car nous souhaitons partager ce joyau de notre patrimoine avec le plus grand nombre ; cela participe à notre rayonnement.

Cela étant, cela engendre des risques qu’il faut savoir traiter et limiter, par l’application d’une jauge. C’est ce que Laurence des Cars a fait. Auparavant, Jean-Luc Martinez avait institué des actions comme les contrôles dans les files d’attente, dans les vestiaires, etc. Chacun a pris ses responsabilités pour améliorer les conditions de visite. On veut plus de tourisme, on souhaite que le Louvre reste le premier musée du monde mais on a évidemment, en parallèle, la volonté de sécuriser les œuvres, le public et les agents. Dans le projet Louvre Nouvelle Renaissance, la jauge est censée être augmentée mais en respectant tout ce dont je viens de parler. Les nouveaux espaces et flux de circulation devraient offrir un meilleur confort de visite mais aussi permettre un accroissement des recettes – les tarifs étant parallèlement amenés à augmenter. On pourrait d’ailleurs débattre du prix que devront acquitter les non-Européens. Lorsqu’étais ministre, j’avais acté une hausse du tarif de 3 euros ; on n’était pas encore totalement au clair sur la différenciation tarifaire, à l’égard de laquelle j’avais des réserves.

Laurence des Cars voulait appliquer un schéma global – qui est devenu Louvre Nouvelle Renaissance – au sein duquel devaient s’imbriquer les sous-schémas techniques. Le budget demeurait, à l’époque, à trouver. Je n’ai pas suivi l’étape ultérieure. Je comprends le raisonnement global, ambitieux de Mme des Cars. J’ignore pourquoi cela a empêché de faire certains travaux urgents ou d’installer certains équipements. Mme des Cars m’avait parlé d’escalators en panne, du nombre insuffisant de caméras de vidéosurveillance… Nous avions évoqué ce type de sujets. Toutefois, il me semblait qu’avec la trésorerie du Louvre, il y avait quand même de quoi réagir concernant ces questions très urgentes.

M. le président Alexandre Portier. Je vous remercie beaucoup pour ces échanges qui nous ont permis d’enrichir notre réflexion. Nous nous permettrons de revenir vers vous si nécessaire pour préciser certains points. N’hésitez pas à nous adresser des compléments de réponse relatifs à certains volets du questionnaire que nous n’aurions pas abordés et qu’il vous semblerait important de porter à notre connaissance.

3. Audition réunissant des représentants de la direction générale des patrimoines et de l’architecture (15 janvier 2026 à 9 heures)

La commission auditionne conjointement, dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), Mme Delphine Christophe, directrice générale des patrimoines et de l’architecture, M. Jean-François Hébert, ancien directeur général des patrimoines et de l’architecture, Mme Christelle Creff, cheffe du service des musées de France, Mme Sonia Bayada, sous-directrice des affaires financières et générales, M. Pierre Ouvry, sous-directeur de la politique des musées, M. Franck Isaïa, ancien sous-directeur de la politique des musées, M. Pascal Mignerey, chef de la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation et M. Bruno Saunier, inspecteur des patrimoines et de l’architecture, MM. André Popon et Guy Tubiana, conseillers sûreté des musées de France, et lieutenant-colonel Jean-François Duarte Paixao, conseiller prévention sécurité des musées de France, au sein de la mission sécurité, sûreté et audit ([3]).

M. le président Alexandre Portier. Nous poursuivons nos travaux d’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées en recevant plusieurs responsables et anciens responsables de la direction générale des patrimoines et de l’architecture (DGPA) qui, comme son nom l’indique, est compétente en matière de protection du patrimoine, et qui exerce la tutelle sur les grands musées nationaux.

Nos invités sont nombreux, mais il nous a semblé nécessaire de recevoir l’ensemble des intervenants du ministère de la culture sur la question qui nous occupe, afin de bien comprendre l’organisation générale et le partage des responsabilités. À la suite de cette audition, nous entendrons les représentants du secrétariat général du ministère. Nous n’en sommes qu’au début de nos travaux, c’est-à-dire à un moment où nous cherchons à poser les bases les plus solides et les plus claires pour disposer de la cartographie et de l’historique sur l’ensemble de notre périmètre d’enquête.

Je remercie Mme Delphine Christophe, directrice générale des patrimoines et de l’architecture, ainsi que son prédécesseur, M. Jean-François Hébert, de leur présence. Tout comme je salue Mme Christelle Creff, cheffe du service des musées de France, Mme Sonia Bayada, sous-directrice des affaires financières et générales, M. Pierre Ouvry, sous-directeur de la politique des musées depuis quelques jours, son prédécesseur, M. Franck Isaïa, M. Pascal Mignerey, chef de la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation, M. Bruno Saunier, inspecteur des patrimoines et de l’architecture, MM. André Popon et Guy Tubiana, conseillers sûreté des musées de France, et le lieutenant-colonel Jean-François Duarte Paixao, conseiller prévention sécurité des musées de France au sein de la mission sécurité, sûreté et d’audit (Missa).

Je précise que cette audition est diffusée en direct sur le site de l’Assemblée nationale et donc disponible pour nos nombreux concitoyens intéressés par le sujet. Elle sera ensuite consultable en vidéo et fera l’objet d’un compte rendu écrit, qui sera également publié.

Cette audition obéit au régime de celles d’une commission d’enquête, tel que prévu par l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Cet article impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Delphine Christophe, M. Jean-François Hébert, Mme Christelle Creff, Mme Sonia Bayada, M. Pierre Ouvry, M. Franck Isaïa, M. Pascal Mignerey, M. Bruno Saunier, M. André Popon, M. Guy Tubiana et M. Jean-François Duarte Paixao prêtent successivement serment.)

L’objet de cette audition n’est pas de réciter des réponses, mais le questionnaire qui vous a été adressé nous aidera, du point de vue législatif, réglementaire et du fonctionnement de nos administrations, à définir le cadre de nos réflexions à la suite du vol commis au Louvre, et au-delà. Afin que tout le monde se sente à l’aise, je rappelle que nous ne sommes pas ici dans un tribunal et que notre commission n’a vocation à se substituer ni à la police ni à la justice. Il y a d’ailleurs un temps judiciaire pour ce qui est de l’affaire du Louvre.

Ce qui nous intéresse, c’est de comprendre ce qui, sur le plan administratif, institutionnel et politique, dysfonctionne dans la protection non seulement de nos équipements publics, mais aussi des œuvres et des publics accueillis. Voilà pourquoi nous avons besoin de décortiquer les événements du Louvre, même si ce dernier, le rapporteur et moi partageons cette volonté, ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt. Ce vol doit être l’occasion d’analyser la manière dont on protège et dont on conçoit la sécurité et la sûreté au XXIe siècle. La semaine dernière, nous avons évoqué la longue histoire des musées en France, la place singulière du Louvre et les défis nouveaux auxquels nous sommes confrontés.

J’y insiste, le but de cette audition est de décortiquer ces éléments de la manière la plus précise possible, mais aussi de sortir du cadre du questionnaire, afin de proposer un débat vif à nos concitoyens qui nous regardent.

Madame Christophe, monsieur Hébert, pourriez-vous commencer par préciser quelle est la responsabilité de la direction générale des patrimoines et de l’architecture et du ministère de la culture en matière de sécurité et de sûreté des musées nationaux et de protection des œuvres qui y sont gardées ?

Mme Delphine Christophe, directrice générale des patrimoines et de l’architecture. Votre question a trait à la tutelle qu’exerce le ministère de la culture sur de nombreux opérateurs, soixante-dix-huit exactement – il s’agit d’ailleurs, avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, du ministère qui en compte le plus. La seule direction générale des patrimoines et de l’architecture est l’autorité de tutelle de vingt établissements, tandis que nous avons également des liens étroits avec dix-neuf services à compétence nationale (SCN).

Comme vous le savez, le recours à des opérateurs vise à rendre plus agiles la conservation, l’enrichissement et la mise à disposition du public des collections nationales, la contrepartie de cette agilité et de cette autonomie étant la tutelle.

C’est dans ce cadre que nous vérifions que les grandes orientations données par le ministère de la culture sont bien suivies et appliquées par les établissements publics relevant de notre compétence. Ce travail est accompli par les directions métiers. Pour les musées, il s’agit logiquement du service des musées, dont la cheffe, Christelle Creff, est ici présente. C’est elle qui, en liaison avec le secrétariat général du ministère de la culture, a la responsabilité de cette tutelle. Le service des musées dispose d’une expertise transversale en matière juridique, internationale, de synthèse budgétaire, de ressources humaines, ou encore de politique immobilière.

La tutelle s’exerce grâce à plusieurs outils, que sont les lettres de mission adressées aux dirigeants des musées nationaux, les contrats d’objectifs et de performance (COP) qui lient les établissements au ministère, ainsi que les objectifs annuels. De plus, nous sommes évidemment toujours présents au sein des conseils d’administration des établissements publics, et nous organisons des pré-conseils afin de préparer les décisions et les sujets à l’ordre du jour.

La tutelle est un exercice délicat, qui requiert de trouver sa juste place. Nous ne devons pas être trop interventionnistes, afin de ne pas nous substituer aux prérogatives des chefs d’établissement et des conseils d’administration, mais nous devons aussi rester suffisamment proches pour que, comme la ministre l’a rappelé il y a quelques jours au Sénat, autonomie ne rime pas avec indépendance. C’est là où se situe toute la délicatesse de la tutelle.

Concernant la sûreté et la sécurité, je rappellerai d’abord que les statuts de la DGPA nous confèrent une mission d’accompagnement et d’expertise auprès de l’ensemble des établissements. Cela étant, la sûreté et la sécurité relèvent en premier lieu de la responsabilité du chef d’établissement, ce qui vaut aussi pour les services à compétence nationale.

M. Pascal Mignerey, chef de la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation. La Missa, que je dirige, est composée d’officiers sapeurs-pompiers de la brigade de Paris et de policiers – huit personnes au total –, lesquels conduisent des analyses de risques en matière de sécurité incendie et de sûreté des biens dans les établissements, qu’il s’agisse des musées ou non.

Cette mission existe depuis 1985, même si elle ne portait alors pas ce nom, et a été constituée à la suite de l’émoi provoqué par le vol d’un tableau de Monet au musée Marmottan Monet. L’idée, à l’origine, était de disposer de quelqu’un, au sein du ministère de la culture, dédié aux questions de sûreté.

Nous réalisons environ 200 missions par an aussi bien dans les musées que dans les établissements patrimoniaux, afin d’analyser les conditions de sûreté, d’établir des préconisations et de veiller, bien sûr en lien avec le service des musées de France (SMF), à ce que ces dernières soient appliquées. C’est par exemple ce que nous faisons lorsqu’un musée national prête des œuvres : nous vérifions que les conditions de sûreté et de sécurité sont remplies.

M. le président Alexandre Portier. Alors que l’Assemblée nationale examine le projet de loi de finances depuis plusieurs semaines, nous avons débattu de l’enveloppe générale dévolue à la culture. Le vol au Louvre étant intervenu dans ce contexte, nous nous demandons évidemment si nous avons suffisamment investi dans le patrimoine. Pourriez-vous donc rappeler l’évolution du budget alloué au patrimoine depuis 2017 et, si cela est possible, l’évolution des crédits affectés aux questions de sécurité et de sûreté ?

Mme Delphine Christophe. Entre 2017 et 2025, le budget alloué au patrimoine a augmenté de 39 %, soit une hausse très significative. Qu’il s’agisse des établissements publics ou des monuments historiques, qui représentent un autre sujet majeur pour la DGPA, nous connaissons bien sûr l’ampleur des crédits affectés aux travaux d’investissement et, parmi eux, ceux consacrés aux bâtiments. Nombre de nos établissements sont aussi des monuments qui accueillent des collections nationales.

En revanche, les référentiels dont nous disposons ne précisent pas la part allouée à la sûreté et à la sécurité, étant rappelé que les lots sont très liés les uns aux autres sur le plan opérationnel. En effet, chaque fois que l’on refait des réseaux liés à la sûreté et à la sécurité, des lots inhérents à leur installation sont prévus. Dit autrement, nous connaissons le montant des grandes enveloppes, mais nous ne demandons pas aux opérateurs de distinguer ce qui relève strictement de la sûreté et de la sécurité.

M. le président Alexandre Portier. Cela signifie-t-il que personne n’évalue ces dépenses et que ces données n’existent pas, ou simplement qu’elles ne sont pas communiquées au ministère ?

Mme Delphine Christophe. Chaque opérateur est tout à fait capable de donner le détail des lots attribués, leur montant et d’indiquer ceux spécifiquement liés à la sûreté et à la sécurité. Dans ces domaines, en ce qui nous concerne, nous nous assurons de l’application des schémas directeurs par les établissements qui en suivent un. Mais je le répète, nous ne suivons pas l’utilisation des crédits au lot près.

M. le président Alexandre Portier. Comment interprétez-vous le fait que le ministère n’ait, jusqu’ici, pas souhaité disposer de ce type d’information pour assurer un suivi et un pilotage plus importants ?

Mme Delphine Christophe. La sûreté, la sécurité et l’accessibilité sont des éléments transversaux à l’intégralité de nos politiques. Le code du patrimoine, qui nous régit, affirme d’ailleurs dans plusieurs articles que le cœur de notre action est la conservation, ce qui inclut évidemment la sûreté, la sécurité et la mise à disposition du public. Et tout cela est également rappelé dans la plupart des statuts des établissements publics, ainsi que dans la charte de déontologie des conservateurs. Il est clairement écrit que la sûreté et la sécurité doivent être vérifiées. Ce travail est donc accompli de manière continue. La mise à niveau des équipements et leur vérification annuelle sont directement effectuées par les établissements, ces éléments relevant de la responsabilité de leurs dirigeants.

Jean-François Hébert, qui a occupé mes fonctions pendant plusieurs années, s’exprimera aussi, mais j’estime que le rôle de la tutelle est de vérifier que les schémas directeurs sont correctement déployés, ce dont nous nous assurons auprès des établissements. Dès lors que c’est le cas, nous ne demandons pas le détail de l’attribution des lots, car cet aspect est de la responsabilité du maître d’ouvrage, c’est-à-dire de la gouvernance de la structure.

M. Jean-François Hébert, ancien directeur général des patrimoines et de l’architecture. Je suis parfaitement d’accord avec Delphine Christophe. S’il pourrait être intéressant d’avoir une vision consolidée, en valeur absolue, des montants consacrés à la sûreté et à la sécurité, il serait aussi assez difficile de les interpréter tant les projets sont différents d’un établissement à l’autre. Le schéma directeur du Louvre représente un montant considérable de 80 millions d’euros, mais la DGPA est aussi l’autorité de tutelle des châteaux de Pau, de Compiègne ou de Malmaison, qui sont des services à compétence nationale ; les structures sont de tailles très diverses. De même, entre les travaux engagés au centre Pompidou et ceux qui vont avoir lieu au musée Picasso, il y a un monde. En revanche, il pourrait être pertinent de regarder l’évolution des dépenses dans le temps établissement par établissement.

M. le président Alexandre Portier. Parmi les outils dont dispose le ministère pour exercer sa tutelle, vous avez cité les lettres de mission, les contrats d’objectifs et de performance pluriannuels, la définition d’objectifs annuels. Les questions de sécurité et de sûreté sont-elles systématiquement intégrées dans ces différents outils ?

M. Jean-François Hébert. Jusqu’à présent, ce n’était pas systématique : elles sont intégrées lorsque la situation le nécessite. Le meilleur exemple est le Louvre. Comme un schéma directeur a été lancé en 2017, la tutelle a jugé utile, en accord avec le musée, de le suivre à travers le temps. Le schéma directeur a donc figuré comme indicateur du fameux contrat d’objectifs et de performance pour la période 2020 à 2024 et nous en avons fait autant pour les années 2025 à 2030. Ce schéma est une priorité pour le Louvre et doit être assorti d’objectifs.

Ainsi, dès lors que des questions de sûreté sont identifiées dans un établissement, il convient de les inclure dans les outils de la tutelle, qui sont spécifiques pour chaque structure. Au Louvre, un comité des investissements fait le point chaque année sur les projets conduits. Nous avons toujours vérifié la bonne évolution du schéma directeur. Je le répète, c’est une question considérée comme cruciale par l’établissement et par la tutelle. Mais un tel suivi n’est pas systématique.

M. le président Alexandre Portier. Parmi les soixante-dix-huit établissements sous la tutelle du ministère de la culture, combien, approximativement, intègrent les questions de sécurité et de sûreté dans leurs attendus ?

Mme Delphine Christophe. Peut-être que certains de mes collègues le pourront, mais pour ma part, je ne saurais l’évaluer. Sachez toutefois que nous avons intégré ce critère lors de la renégociation des COP avec certains établissements.

Mme Christelle Creff, cheffe du service des musées de France. Nous ne pouvons pas mesurer l’importance des questions de sûreté et de sécurité au sein des COP car, comme cela a été dit, ces contrats sont définis en fonction des besoins et surtout du contexte, lequel est par nature différent d’un musée national à l’autre. Nous recensons les besoins, nous évaluons ce qui doit être fait, nous traçons les grandes orientations au travers du COP et nous tenons compte de la sûreté et de la sécurité si nécessaire.

L’exemple du Louvre a été pris et nous y reviendrons. Je prendrai pour ma part celui du château de Fontainebleau. En 2015, a eu lieu un vol au musée chinois de l’impératrice Eugénie, aussi avons-nous intégré la sécurité et la sûreté dans le schéma directeur et donc dans le COP de l’établissement. Cet objectif se poursuit toujours et se traduit par des opérations et des travaux concrets de mise en sécurité, avec le déploiement de procédures et d’équipements sur certains édifices et l’ensemble du périmètre de l’établissement.

Ces questions sont étudiées selon les bâtiments, leurs contraintes, la nature des collections, etc. Ces éléments sont très divers et appellent des réponses spécifiques.

M. le président Alexandre Portier. J’entends vos réponses, mais les exemples que vous avez pris me donnent l’impression que les questions de sécurité et de sûreté ne sont intégrées qu’à la suite d’un incident et que nous n’agissons pas de manière préventive.

Mme Christelle Creff. Ce n’est pas exactement cela. Les questions de sûreté et de sécurité ne sont pas prises en compte que dans les COP. Les établissements élaborent des plans d’investissement pluriannuels dans lesquels ils prévoient des mesures pour améliorer de manière continue, régulière et très structurée leur sûreté. C’est par exemple ce que fait le musée d’Orsay, qui s’appuie sur un plan pluriannuel plutôt que sur des mesures spécifiques dans le cadre de son COP – ce qui ne retire rien à la qualité de son programme de sûreté et de sécurité.

Le COP du Louvre ne ressemble pas à celui du musée d’Orsay, qui ne ressemble pas à celui du musée Guimet ; les données fondamentales, les besoins, les caractéristiques des établissements ne sont pas les mêmes. À chaque fois, l’élaboration du contrat prend plusieurs mois, voire une année. Cela se traduit par des échanges et des réunions avec les chefs de service, la directrice générale, et demande parfois des arbitrages de la part du cabinet du ou de la ministre. L’enjeu est de stabiliser le COP, de sorte qu’il réponde véritablement aux besoins de l’établissement et à la grande stratégie qu’il souhaite poursuivre.

M. Alexis Corbière, rapporteur. À mon tour de vous remercier, toutes et tous, d’être présents aujourd’hui. Je tiens à rappeler que nous avons un regard de parlementaires sur les questions qui nous occupent et que personne ici ne doute de la qualité de votre travail. Je pense parler au nom de tous en affirmant que nous bénéficions d’une administration de qualité dans le domaine de la culture et des musées, et qu’elle n’est donc pas à mettre en cause. Je ne voudrais pas non plus que notre démarche soit vécue comme trop téléologique et que, rétrospectivement, à la lumière d’un événement, on considère des choses comme évidentes, même si des points seront nécessairement éclairés à l’aune du cambriolage du Louvre.

Il est indiscutable qu’une série de musées, de différents statuts – car il n’y a pas que le Louvre –, ont connu des cambriolages et des vols. J’aimerais donc que vous indiquiez précisément comment fonctionne la DGPA s’agissant de la sûreté et de la sécurité. Vous avez dit, madame Christophe, que les conseils d’administration étaient autonomes, mais l’usage est-il tout de même de demander des précisions aux établissements sur ces questions ? Pour le dire autrement, y a-t-il eu une volonté, ces derniers mois, de préciser les schémas directeurs et de détailler les actions menées dans ces domaines ? Au fond, la vigilance de la DGPA s’est-elle accrue ces dernières années ?

Les récents événements qui se sont produits, l’évolution des modes opératoires des délinquants, le fait que les bijouteries, notamment, renforcent leur sécurité appelaient certainement une vigilance renforcée de la part des musées qui exposent des œuvres d’une grande valeur marchande. Ainsi, au-delà du suivi régulier de ces questions, votre administration, peut-être à la demande du ministère, a-t-elle cherché à davantage entrer dans le détail et à vérifier les mesures prises par les établissements ?

Mme Delphine Christophe. L’autonomie n’exclut pas l’exercice d’un suivi attentif des établissements publics dont nous assurons la tutelle. Lors des réunions régulières qui se tiennent avec eux, nous contrôlons notamment que les travaux destinés à garantir la sûreté, prévus par les schémas directeurs, ont bien été réalisés. Le dialogue avec les établissements se fait aussi presque quotidiennement au niveau des sous-directions et des chargés de tutelle du ministère.

La direction générale joue un rôle de coordination et définit les stratégies et les politiques publiques en matière patrimoniale. À cet égard, elle fixe les grandes orientations, qui sont ensuite déclinées par les établissements publics ; nous contrôlons que les actions prévues ont bien été menées sans pour autant nous substituer aux établissements.

En outre, les grands établissements publics – le Louvre, le musée d’Orsay, le château de Versailles – disposent d’une réelle expertise et de nombreuses compétences leur permettant notamment d’assumer la maîtrise d’ouvrage des travaux et d’avoir un avis éclairé sur ces sujets.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Permettez-moi de préciser ma question : la vigilance et le dialogue en matière de sûreté se sont-ils renforcés au cours des derniers mois ?

M. Jean-François Hébert. La DGPA exerce une vigilance continue, qui ne date pas des derniers événements du Louvre. Ainsi que l’ont indiqué toutes les personnes que vous avez auditionnées, la menace qui pèse sur les bâtiments, les personnels, les visiteurs et les œuvres a évolué au fil du temps – risques d’attentats, mouvement des gilets jaunes, actions des lanceurs de soupe. Nous avons réagi à chaque fois. Dans le cadre de notre réseau, nous pouvons nous adresser à l’ensemble des musées de France pour les prévenir de la survenance d’un événement et leur transmettre des préconisations. À la suite des événements du 19 octobre, je leur ai ainsi écrit pour leur exposer les faits et les enjoindre de recenser immédiatement les œuvres vulnérables et de les mettre en sécurité, ce qui a été fait. La réactivité, qui est liée à l’actualité – et pas uniquement celle du Louvre –, est continue.

M. Pascal Mignerey. S’agissant de la caractérisation du risque, les statistiques de l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels font état d’une moyenne de dix-huit vols par an sur les quinze dernières années. Cette tendance est stable, avec un pic à trente et un vols et un creux à neuf. En 2025, les vols seront au nombre de vingt-deux.

En revanche, la nature des cibles a changé : les objets contenant des métaux précieux – or ou argent – sont désormais principalement visés par les voleurs. Le mode opératoire a également évolué, passant de méthodes « douces » – effractions nocturnes – à des braquages violents, parfois à main armée.

À la fin de l’année 2024, deux vols présentant un mode opératoire identique ont été commis à quelques jours d’intervalle : le vol de tabatières en or au musée Cognacq-Jay et celui d’éléments en or composant l’œuvre Via Vitae au musée du Hiéron. À la suite de ces événements, nous avons immédiatement réuni l’ensemble des responsables pour les alerter sur le risque pesant sur les métaux précieux. Nous les avons également invités à nous solliciter pour demander une intervention de la Missa afin de définir des mesures de protection appropriées. Nous avons donc fait preuve de réactivité.

Dès que nous avons eu connaissance du vol au Louvre, avec Christelle Creff, nous avons fait un point sur l’ensemble des musées que nous n’avions pas visités depuis un certain temps. Nous y avons organisé de nombreuses missions pour vérifier l’absence de risques particuliers de vol.

Mme Christelle Creff. Avec la Missa, nous menons un ensemble d’actions pour assurer le suivi et vérifier le niveau de sécurité des musées – nous y reviendrons.

Lors des actions militantes ayant conduit à des dégradations d’œuvres entre 2022 et 2024, nous avons régulièrement organisé des réunions avec tout le réseau : les musées nationaux, les conseillers musées des directions régionales des affaires culturelles (Drac), les responsables des grands musées en régions, la Missa et le haut fonctionnaire de défense et de sécurité. Ce fut l’occasion de faire un retour d’expérience sur ce qui s’était passé dans les musées concernés – le musée d’Orsay avait notamment réussi à déjouer une de ces actions –, d’échanger sur les bonnes pratiques et de rappeler les recommandations applicables en matière de sûreté des biens et de repérage de certains comportements suspects.

J’ai également envoyé aux conseillers des Drac et aux directeurs régionaux des affaires culturelles des recommandations, de même nature que celles envoyées par Jean-François Hébert au mois d’octobre 2025, pour les inviter à prendre des mesures de prévention s’appliquant aux collections et leur donner les bons réflexes et les bonnes pratiques.

Nous adaptons cette culture à l’évolution de la menace. Lors de la survenance d’événements ou de série d’événements, nous réagissons.

Nous agissons également au quotidien. Ainsi, dans le cadre des prêts, la Missa contrôle plusieurs dizaines de musées chaque année afin de vérifier que les conditions de sécurité et de sûreté sont adaptées à la nature et à la valeur des biens qui seront reçus et exposés.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Pourriez-vous nous communiquer ces courriers ?

Monsieur Mignerey, le nombre des vols est-il stable ou observe-t-on, ces derniers temps, une augmentation ? Comment accompagnez-vous les musées et quels moyens leur donnez-vous pour faire face à cette menace nouvelle, notamment l’attrait pour l’or et l’argent ? Les outils de plus en plus sophistiqués dont disposent les cambrioleurs peuvent nécessiter de nouveaux investissements.

M. Pascal Mignerey. Je confirme que la moyenne de dix-huit vols est stable, à l’exception de l’année 2025. La tendance aux vols de métaux précieux est également observée dans d’autres pays européens.

Chaque chef d’établissement peut consulter sur le site du ministère de la culture les vingt fiches relatives à la sécurité incendie et les quatre fiches consacrées à la sûreté, qui formulent des recommandations de base. Des guides en matière de sûreté et de sécurité sont également en ligne.

Par ailleurs, nous ne pouvons intervenir dans un musée national et réaliser un audit qu’à la condition qu’il nous saisisse. S’agissant des musées territoriaux, qui représentent la majorité des 1 220 musées de France, ce sont les conseillers musées des Drac, qui nous saisissent. L’audit donne lieu à un rapport qui recense les éléments en matière de sécurité, tels la résistance mécanique des ouvrants, la sûreté périmétrique, les caméras, les alarmes, la ou les personnes détenant les clés, les liens avec les forces de l’ordre locales. Nous rappelons à chaque fois que le chef d’établissement a tout intérêt à prendre contact avec le commissariat ou la brigade de gendarmerie afin que les forces de l’ordre prennent connaissance des lieux, repèrent les biens sensibles et soient en mesure d’intervenir rapidement, notamment grâce à la mise en place des alertes via le système Ramses (Réception des alarmes et des messages des sites et établissements sensibles). Le rapport est transmis au service des musées de France et à l’établissement qui est chargé de mettre en œuvre les recommandations.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Pourriez-vous nous transmettre la liste des vingt-deux établissements cambriolés en 2025 ainsi que leur localisation ?

Par ailleurs, les consignes que vous avez transmises ont-elles pu être appliquées sans remettre en cause le fonctionnement des établissements ? Certains établissements estiment-ils ne plus être en mesure de faire face aux menaces et demandent-ils, à ce titre, des moyens supplémentaires ?

Mme Delphine Christophe. Bien sûr. Nous allouons des subventions qui transitent par les services déconcentrés, les Drac, tant aux établissements publics qu’aux musées de France, qui relèvent, pour l’essentiel, des collectivités territoriales.

Dans le cadre du plan Culture et ruralité, dix-sept opérations de sûreté ont été menées en faveur des musées de France situés dans les territoires ruraux. Ce type d’actions est également conduit auprès des monuments historiques, qu’ils appartiennent à une personne publique ou privée.

M. Jean-François Hébert. Les chiffres rappelés par Pascal Mignerey permettent de relativiser le sujet. Bien que les modes opératoires aient évolué, le nombre de vols n’augmente pas. L’affaire du Louvre et les événements frappants survenus en 2025 donnent l’impression que ce phénomène nous submerge ; tel n’est pourtant pas le cas.

Nous ne pouvons néanmoins nous satisfaire de cette situation et accepter qu’une vingtaine de vols importants soient commis chaque année. C’est la raison pour laquelle nous avons été conduits, notamment à la suite du cambriolage du Louvre, à réévaluer collectivement la question de la sûreté. La responsabilité première en la matière incombe au chef d’établissement public, dont la première préoccupation doit être d’assurer la protection des collections dont il a la garde. Notre responsabilité est de veiller à ce que cette mission soit effectivement assumée.

Après avoir dressé le bilan de leur situation au vu de ces nouvelles menaces, il serait en effet légitime que certains établissements demandent des moyens supplémentaires pour financer ces nouveaux besoins. C’est précisément pour anticiper les demandes croissantes des établissements que la ministre de la culture a évoqué la création d’un fonds de sûreté dédié à la sécurisation des sites patrimoniaux, qui avait fait l’objet d’un amendement déposé au Sénat.

Pour ma part, j’ai poursuivi la mise en place du plan Sécurité des cathédrales, doté de 12 millions d’euros par an pendant plusieurs années, qui a permis de mettre à niveau la sécurité incendie des cathédrales.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Selon une note envoyée par la direction du Louvre au ministère de la culture à la suite de l’enquête administrative, l’établissement aurait fait appel deux fois à la Missa, en 2023 et en 2024. Les courriers auraient été adressés conjointement au directeur général des patrimoines et de l’architecture et au secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, concernant les questions de sûreté et l’avancement du schéma directeur des équipements de sûreté (SDES). Ces courriers seraient restés sans réponse. Une attention suffisante a-t-elle été portée à ces demandes et pourquoi ne pas y avoir donné suite ? Est-ce inexact ?

M. Jean-François Hébert. Ces deux lettres, qui datent du mois de juillet 2023 et du mois de décembre 2024, sont très rassurantes – je les tiens à la disposition de la commission. Le Louvre y indique à sa tutelle, à savoir la direction générale des patrimoines et de l’architecture et le secrétariat général du ministère de la culture, que le schéma directeur de sécurité demeure une priorité pour le Louvre et qu’il se déploie de manière très satisfaisante, en précisant les modalités, le calendrier et les financements alloués.

Elles visaient à demander une contribution du ministère de la culture pour financer l’application du schéma directeur de sécurité au C2RMF (Centre de recherche et de restauration des musées de France), situé dans l’enceinte du Louvre. Deux contributions de 400 000 euros ont ainsi été versées au Louvre.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Ces deux courriers ne sont donc pas restés sans réponse.

Pourriez-vous retracer la chronologie du schéma directeur de sécurité ? Pourquoi Mme des Cars a-t-elle souhaité le remettre à plat lors de sa prise de fonction ? Quels points de faiblesse avait-elle identifiés ?

M. Jean-François Hébert. Nous avons suivi attentivement l’évolution du schéma directeur, qui trouve son origine dans un audit réalisé en 2016 par l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, à la demande de Jean-Luc Martinez. Le rapport, remis en 2017, a été communiqué au ministère de la culture. La Missa l’a expertisé et a tenu une réunion de travail avec le Louvre qui a conduit à l’élaboration du schéma directeur des équipements de sûreté du Louvre.

Nous avons suivi l’application de ce schéma au moyen notamment de deux outils. Le premier est le comité d’investissement, qui est propre au Louvre eu égard à l’importance des investissements qui y sont réalisés. Il réunit la tutelle, l’établissement public et la direction du budget et fait, chaque année, le point sur tous les projets en cours. Le second est l’intégration du schéma directeur des équipements de sûreté dans le premier COP et celui en préparation. Dans ce cadre, l’indicateur 19 – largement évoqué par Roselyne Bachelot devant vous – donne lieu chaque année à un compte rendu présenté au conseil d’administration et, par conséquent, à la tutelle. Par ailleurs, le Louvre établit des rapports d’exécution, dont le Sénat a eu connaissance, qui font le point sur l’évolution du schéma directeur.

Les schémas directeurs se déploient nécessairement dans le temps. Les opérations sont très lourdes et complexes, dans la mesure où elles sont réalisées dans un monument historique et un site occupé recevant du public – le Louvre ne ferme pas durant les travaux, contrairement au centre Pompidou. Par ailleurs, la menace évoluant en permanence, des réévaluations sont nécessaires.

Trois décalages peuvent être relevés. Le premier, lié à la crise sanitaire, est intervenu en 2020, sous la présidence de Jean-Luc Martinez : le marché de maîtrise d’œuvre a ainsi été décalé de quelques mois.

Le deuxième tient à la réévaluation du schéma directeur menée tout au long de l’année 2022 par la nouvelle équipe dirigée par Laurence des Cars, démarche qui a suscité des critiques. En tant qu’ancien chef d’établissement et ancien directeur général des patrimoines et de l’architecture, j’estime qu’il est de la responsabilité d’un chef d’établissement de revoir un schéma directeur qu’il juge inadapté aux besoins de l’établissement. Mme des Cars aurait d’ailleurs pu être fortement critiquée pour avoir appliqué un schéma directeur dont elle était convaincue qu’il n’était pas adapté.

Cette révision s’est déroulée sur un an pour deux raisons. La première tient à l’emplacement du PC (poste de commandement) de sécurité, qui ne convenait pas à la nouvelle équipe. Elle avait en effet de bonnes raisons de considérer que le pavillon de Flore n’était plus un emplacement pertinent. La seconde concerne la réévaluation financière du schéma directeur, dont le coût, estimé à 54 millions d’euros lors de la prise de fonction de Mme des Cars, a ensuite été porté à 75 millions et est aujourd’hui évalué à 80 millions.

Le troisième décalage intervient entre 2023 et fin 2025. L’APD (avant-projet définitif) est validé et doit être notifié aux entreprises. La passation de marché nécessite la constitution d’un dossier technique, ce qui prend un an ; puis une autre année est nécessaire pour réunir toutes les pièces administratives. Là encore, on peut s’interroger sur ce nouveau retard, mais à l’époque, il y a les Jeux olympiques, pendant lesquels le Louvre est en première ligne, et l’établissement est mobilisé sur de nouveaux projets.

La tutelle aurait-elle dû s’alarmer de ces retards ? Rétrospectivement, la question se pose, mais je ne le crois pas, pour plusieurs raisons.

D’abord, chaque décalage a été justifié par des arguments plausibles. Pendant la crise sanitaire, le Louvre a été fermé pendant des mois. Le pays était à l’arrêt, il a fallu relancer l’activité : que le marché de maîtrise d’œuvre en matière de sûreté n’ait pas pu être notifié dans les temps ne nous a pas paru anormal. Lorsque la nouvelle présidente décide de réviser le schéma directeur, cela nous paraît plutôt positif : je préfère qu’on me dise d’emblée que ce schéma coûtera en réalité 80 millions, plutôt que de voir son montant augmenter au fur et à mesure. Un travail de fond est donc réalisé à cette occasion. Et, dans les périodes plus récentes, d’autres facteurs sont intervenus, qui étaient parfaitement recevables.

Ensuite, et il importe de le souligner, le Louvre a continué à investir dans sa sûreté. Certes, le schéma directeur n’était pas encore déployé, mais cela n’a pas empêché l’établissement, sous la présidence de Jean-Luc Martinez comme sous celle de Laurence des Cars, de prendre des mesures en faveur de la sûreté chaque fois que des travaux étaient engagés – elle l’a d’ailleurs dit devant la commission. C’est compliqué à comprendre, mais c’est ce qui s’est passé concrètement.

Enfin – et c’est peut-être la première raison pour laquelle nous ne sommes pas intervenus plus fermement –, aucune alerte ne nous a été adressée, à aucun moment, sur les conséquences éventuelles des retards constatés. Si le ministère avait été informé que le schéma directeur n’était pas encore opérationnel mais que l’établissement était en grave danger, les choses auraient été compliquées ; mais ce n’est pas ce qui s’est produit. Les deux lettres que vous avez évoquées sont très rassurantes, tout comme les rapports transmis par le Louvre. Comprenez bien que le rapport entre le ministère et les établissements dont il a la tutelle est fondé sur la confiance. Nous faisons d’autant plus confiance aux grands établissements qu’ils sont très armés. Le Louvre est le plus gros établissement patrimonial de notre pays : ses équipes sont très performantes, il peut s’entourer de tous les consultants possibles. Cette confiance n’exclut pas le contrôle, mais contrairement à d’autres établissements, comme le musée Guimet, qui peuvent avoir besoin d’un accompagnement rapproché dans de nombreux domaines, le Louvre appelle davantage une tutelle stratégique : nous assurons le suivi du schéma directeur et veillons à ce que celui-ci reste une priorité dans tous les plans engagés par le Louvre. Et c’est le cas, à chaque fois – Jean-Luc Martinez l’a rappelé au Sénat, et Laurence des Cars l’a confirmé.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Vous dites que l’élaboration du schéma directeur, commencée en 2016 ou 2017, a nécessité cinq ans – c’est une lourde machine, car cet établissement, auquel, en tant que tutelle, vous apportez votre aide, et sur lequel vous exercez votre vigilance, est le plus grand musée du monde. Pourtant, à son arrivée, la nouvelle directrice décide de remettre les choses à plat, et vous trouvez cela cohérent. Vous comprendrez que cela m’étonne, d’autant qu’il s’agit de l’évaluation d’investissements – ce n’est pas anodin.

Vous dites qu’il n’y a pas eu d’alertes, mais il me semble que les salariés – que nous entendrons également – alertent sur les conditions de travail et les problèmes de sécurité depuis plusieurs années, notamment à travers des mobilisations syndicales – il y en a encore eu ces derniers mois.

Je ne veux pas vous « cuisiner », monsieur Hébert, mais il y a quand même quelque chose qui n’a pas bien fonctionné.

M. Jean-François Hébert. Je maintiens ma position. À ma connaissance, le schéma directeur n’a pas été repris de zéro. Lors de la révision, les grands fondamentaux sont restés inchangés : seules la localisation du PC de sécurité et l’évaluation financière ont été modifiées. Comme je l’ai dit, en tant que tutelle, je préfère disposer du montant réel du schéma, plutôt que d’une sous-estimation. Cette information est importante pour la programmation financière, pour la crédibilité du schéma et sa réalisation concrète. Et s’agissant du premier point, nous n’avons pas les compétences, en interne, pour décider à la place du Louvre de la place du PC de sécurité, même si la Missa peut donner un avis sur cette question. Au reste, ce n’est pas notre rôle : la tutelle doit seulement s’assurer que le schéma directeur est élaboré par l’établissement et qu’il va pouvoir être déployé dans de bonnes conditions. Je répète que, de ce point de vue, nous n’avions pas de raison de nous alarmer.

M. le président Alexandre Portier. Vous avez dit que vous n’aviez pas été alerté sur les conséquences des retards. Selon vous, qui aurait dû vous en informer ?

M. Jean-François Hébert. Ce ne peut être que l’établissement, si tant est qu’il ait lui-même eu conscience de la faille. Comme je l’ai dit, j’ai parfaitement confiance dans le Louvre, et je ne peux pas imaginer que, si tel avait été le cas, il n’en ait pas informé sa tutelle. C’est le mouvement naturel dans la dialectique que nous entretenons avec nos établissements publics, ne serait-ce que pour obtenir des crédits. En tant que tutelle, nous sommes sensibilisés aux risques majeurs dont nous sommes informés. Si ça n’a pas été le cas, j’imagine que c’est parce que le Louvre n’en avait pas conscience.

M. le président Alexandre Portier. Donc, selon vous, le Louvre n’a pas fait part de ces difficultés car il n’en avait tout simplement pas conscience ? D’autres facteurs ou d’autres types de raisonnement pourraient-ils être en cause ?

M. Jean-François Hébert. Je n’ai pas de raison de penser autre chose.

M. le président Alexandre Portier. Passé l’émoi suscité par le caractère spectaculaire de ce vol dans le plus grand musée du monde, on a l’impression qu’il ne se passe plus rien, et que, depuis le 19 octobre, personne n’est plus responsable de quoi que ce soit – de nombreux analystes et commentateurs de l’événement ont souligné cette dilution de la responsabilité. Comment l’expliquez-vous ?

Mme Delphine Christophe. Le 19 octobre a été un véritable choc pour nous tous. Comme l’a rappelé Pascal Mignerey, en matière de sûreté et sécurité, nous adaptons nos réponses aux événements qui peuvent survenir. La DGPA travaille sur des mesures de sûreté et de sécurité tout au long de l’année, dans une démarche de prévention. La Missa fête ses quarante ans cette année – une longévité unique au monde pour un tel service, qui dit toute l’attention que nous portons à ces sujets. Nous parlons aujourd’hui du vol au Louvre, mais, comme Pascal Mignerey l’a rappelé, d’autres musées ont pu être concernés. Chaque fois, la Missa et le service des musées de France ont immédiatement proposé des mesures, notamment pour adapter les protections à l’évolution du matériel utilisé pour fracturer les vitrines.

La recrudescence des attaques contre des banques et des bijouteries font partie en effet des signaux d’alerte qui nous amènent à modifier un certain nombre de prescriptions. Ce travail de prévention est réalisé sur le long terme. La Missa est une entité très importante de la DGPA, elle travaille autant avec le Service des musées de France qu’avec le service du patrimoine. Au cours des dernières années, elle n’a cessé d’évoluer : ses effectifs ont déjà augmenté et seront encore renforcés en 2026 par l’arrivée d’un pompier et d’un policier, ce qui permettra d’accroître sa capacité d’intervention auprès des établissements publics dont nous sommes la tutelle, mais aussi des 1 220 musées de France et des monuments historiques.

Je ne voudrais pas que la commission pense que nous avons attendu le cambriolage du Louvre pour prendre conscience des questions de sûreté. Je le répète – et c’est là davantage la conservatrice que la directrice générale des patrimoines qui parle –, la sûreté est l’une des premières missions d’un conservateur, car la conservation du patrimoine passe à la fois par sa sûreté et sa conservation dans un environnement adapté.

Aujourd’hui, nous adaptons nos réponses à cet événement dramatique, comme nous l’avons fait après les précédents – au-delà de ceux déjà cités, je pense au vol du musée de Sarran. Chaque fois, ce sont des objets contenant des métaux précieux qui sont visés. Nous prévoyons d’instaurer des visites périodiques de la Missa, y compris dans nos établissements publics qui disposent de l’expertise nécessaire en interne. Conformément à la volonté de la ministre, les recommandations de la Missa seront rendues prescriptives, comme c’est déjà le cas pour les dépôts et prêts d’œuvres. Lorsqu’un établissement demande le prêt d’une œuvre appartenant à un autre musée, la Missa s’assure systématiquement que les conditions de sûreté et sécurité sont réunies. À défaut, et si des mesures compensatoires ne peuvent être mises en œuvre, la commission scientifique des musées nationaux refuse le prêt ou le dépôt.

La direction générale des patrimoines prend donc pleinement ses responsabilités, en adaptant ses pratiques et ses prescriptions aux nouvelles formes de criminalité.

M. le président Alexandre Portier. À partir de quand les recommandations de la Missa seront-elles rendues prescriptives ?

Mme Delphine Christophe. Dans les prochaines semaines : la circulaire est en cours de préparation.

M. le président Alexandre Portier. Que se passera-t-il en cas de non-respect des prescriptions ?

Mme Delphine Christophe. Le non-respect entraînera essentiellement la suspension des subventions pour un certain nombre de travaux, jusqu’à la réalisation des mesures prescrites.

M. Pascal Mignerey. À la suite du vol au Louvre, nous avons créé un groupe de travail dédié à la sûreté des établissements patrimoniaux, à l’image de celui consacré à la sécurité des cathédrales.

Trois premières réunions se sont tenues fin 2025, en présence de représentants de la direction générale des patrimoines. Le groupe se réunit une fois tous les quinze jours, et rendra ses conclusions fin mars 2026, dans un rapport qui formulera plusieurs recommandations – le caractère prescriptif des recommandations de la Missa dans un certain nombre de cas, notamment pour les musées nationaux, en fait partie.

Le travail se décline selon cinq thématiques, traitées chacune par un sous-groupe. L’un d’eux porte sur la cartographie des risques : les vols ou tentatives de vol concernent les objets contenant des métaux précieux, mais aussi les pièces asiatiques – je pense au vol qui a touché le musée Adrien Dubouché de Limoges. Les musées ne sont d’ailleurs pas les seuls concernés : il y a également les monuments historiques, les services d’archives de France, dont les dépôts ont pu faire l’objet de vols, et les bibliothèques patrimoniales, qui abritent 60 millions de biens patrimoniaux susceptibles d’être dérobés. Nos collègues du service du livre et de la lecture étaient d’ailleurs intéressés pour participer à nos travaux sur la prise en compte des risques et l’évolution de la doctrine, car ils ont récemment été confrontés au vol d’ouvrages russes.

Comme le plan d’action Sécurité des cathédrales, qui comprend cinquante-huit mesures, notre rapport définira les conditions nouvelles de sûreté pour accroître notre parade à l’égard des vols.

M. le président Alexandre Portier. Un point ne me semble pas clair : selon vous, le ministère de la culture, en tant que tutelle, a-t-il une part de responsabilité dans le vol commis au Louvre le 19 octobre ? Autrement dit, même si l’on porte toujours un regard différent rétrospectivement, avez-vous le sentiment d’avoir peut-être raté quelque chose, et en tirez-vous des enseignements pour la suite ?

Mme Delphine Christophe. Nous en tirons un certain nombre d’enseignements. Personnellement, j’ai pris mes fonctions un mois après le vol et il est difficile de lire la situation rétrospectivement. À cet égard, les éléments apportés par Jean-François Hébert sont importants.

On peut s’interroger sur l’appréciation portée par la tutelle sur l’évolution du schéma directeur, en fonction des documents qui ont été mis à sa disposition. Mais si votre question est de savoir jusqu’où la tutelle doit aller dans le contrôle, sachez qu’il lui est totalement impossible d’assurer un niveau d’analyse si fin qu’elle pourrait se substituer aux équipes des établissements publics sur l’ensemble des sujets – nous parlons du Louvre, mais nous sommes aussi la tutelle de vingt autres établissements publics, sans compter les dix-neuf SCN et toutes nos autres missions.

À la suite du vol survenu au Louvre, nous allons très rapidement déployer un certain nombre de mesures – les conclusions du groupe de travail, attendues fin mars, vont nous y aider. Entre autres choses, nous souhaitons renforcer le rôle de la Missa, en prévoyant notamment une analyse systématique des schémas directeurs des établissements. Celle-ci n’avait pas été demandée pour le schéma directeur du Louvre – du moins, cela ne figure pas dans les deux lettres que vous avez évoquées. Le renforcement des équipes de la Missa est donc très important pour assurer cette lecture très technique de l’ensemble des schémas directeurs de nos établissements publics dans des délais raisonnables.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Nous sommes évidemment intéressés par tous les éléments que vous pourrez nous fournir sur le groupe de travail, notamment sa composition.

Il y a bien un avant et un après le cambriolage du Louvre, et cela transparaît dans vos propos. De nouvelles mesures sont mises en place, ce qui signifie peut-être que certaines choses n’existaient pas, ou du moins pas sous la même forme. Il y a donc bien des points qui méritent que nous continuions nos travaux. En tant que parlementaires, notre objectif est d’essayer de comprendre ce qui s’est passé et de formuler des recommandations pour faire en sorte que cela ne se reproduise pas.

Je reviens sur le nouveau schéma directeur. Le projet « Louvre-Nouvelle renaissance », annoncé il y a un an, a pour objectif de faire passer la fréquentation annuelle du musée de 9 millions de visiteurs à 12, voire 15 millions. À vous écouter, j’ai le sentiment que le schéma directeur de 2022 n’était déjà pas adapté à la nouvelle situation. Et malgré les éléments que vous avez avancés tout à l’heure, monsieur Hébert, il y a indiscutablement eu du temps perdu.

Madame Creff, l’événement du 19 octobre vous a-t-il étonnée ? Pensez-vous qu’il était prévisible ? Des faiblesses avaient-elles été identifiées ? Nous avons tous lu la presse : le rapport remis au Louvre par Van Cleef & Arpels, en 2018, était riche d’enseignements. Nous avons du mal à comprendre. Aviez-vous connaissance de fragilités, de défaillances de sécurité, qui pourraient vous laisser penser que certaines choses ont, indiscutablement, dysfonctionné ? Rétrospectivement, quel est votre regard sur cet événement ?

Mme Christelle Creff. Nous avons évidemment été surpris. Le schéma directeur était encore en cours d’élaboration, un travail que nous suivions de près, mais, comme l’a dit Jean-François Hébert, nous n’avons pas été expressément alertés de dysfonctionnements qui auraient pu laisser imaginer la survenue d’un tel événement.

Nous assurons un suivi très fin des établissements publics. S’agissant du Louvre, la chargée de tutelle est en contact avec les équipes ; la cheffe de bureau du pilotage des musées nationaux a des échanges hebdomadaires avec l’administration du Louvre, tout comme le sous-directeur de la politique des musées – un poste occupé à l’époque par Franck Isaïa ; moi-même, j’ai régulièrement des échanges avec Laurence des Cars.

Avant même l’entrée en fonction de la nouvelle présidente, les courriers qui nous sont adressés signalent, il est vrai, un important niveau d’obsolescence des installations techniques, qui nécessitent une modernisation considérable, à la fois parce que tout un secteur n’a pas été modernisé il y a quarante ans, mais aussi en raison de l’usure liée au passage de millions de visiteurs chaque année. Quiconque est déjà allé au Louvre en plein milieu de journée comprend combien cette affluence impose des ajustements, des améliorations, des travaux d’investissements courants ; et il y en a. Le ministère octroie d’ailleurs au Louvre une dotation annuelle d’investissement pour l’aider dans cette démarche. Nous avions connaissance de la nécessité de remédier à l’obsolescence et au vieillissement d’un palais classé monument historique, situé dans un domaine national.

Les travaux engagés en ce sens depuis une dizaine d’années ont permis de s’adapter aux différentes menaces. Entre 2015 et 2020, de nombreuses interventions tendent à renforcer la sûreté et la sécurité des personnes, visiteurs comme agents – je pense notamment à la sécurisation des accès et à l’installation de dispositifs de filtrage, comme dans toutes les institutions culturelles. En cette période post-attentats, nous augmentons considérablement la voilure en termes d’exigences et de travaux. Évidemment, nous avons également des équipements – notamment de détection rapprochée – et des procédures pour protéger les œuvres. C’est tout une culture d’établissement. Et nous n’avons aucune alerte majeure expresse concernant un potentiel dysfonctionnement. Donc oui, le 19 octobre est évidemment un choc, un traumatisme aussi pour toute la communauté du patrimoine et des conservateurs, parce que la protection du patrimoine figure au cœur de nos missions.

M. Alexis Corbière, rapporteur. L’administration aurait-elle dû avoir connaissance du rapport de Van Cleef & Arpels ? Trouvez-vous normal que ses conclusions soient restées au niveau de l’établissement ? Peut-être y a-t-il d’autres rapports de ce type.

Avec le recul, il est piquant de s’apercevoir qu’en 2018, une alerte décrit très précisément ce qui va avoir lieu. La direction du musée, que nous entendrons formellement dans le cadre de nos travaux, nous a indiqué que l’audit avait conduit à de petites adaptations, mais on ne peut que constater que ça n’a pas été suffisant. L’absence de mesures ne vous apparaît-elle pas problématique ? Jugez-vous normal que cet audit, mené par un organisme sérieux en matière de sécurité, qui identifiait des faiblesses, ne vous ait pas été communiqué ? La question est ouverte. Ne pensez-vous pas que la précédente direction n’a pas pris ce rapport suffisamment au sérieux ?

Mme Christelle Creff. Nous n’avions pas connaissance de ce rapport, qui n’a pas été transmis au ministère de la culture. L’identification d’une grande vulnérabilité, qui faisait courir un grave danger à l’établissement, constitue pourtant une forme d’alerte grave. Comme l’a dit la directrice générale, nous en tirons des enseignements. Il importe de formaliser la transmission de ce type d’alertes par les directeurs d’établissements à la tutelle, afin que celle-ci puisse mobiliser toutes les compétences en matière de sûreté au sein de la direction générale des patrimoines et de l’architecture et du secrétariat général pour y apporter une réponse immédiate.

Je tiens aussi à rappeler qu’en conseil d’administration, où sont validées un certain nombre de mesures, la tutelle indique bien que l’existence de plans pluriannuels n’exonère pas les établissements de remédier dans l’urgence aux dysfonctionnements et vulnérabilités qu’ils pourraient constater. Il y a plusieurs rythmes dans la réponse que l’on apporte – j’ai d’ailleurs parlé tout à l’heure des investissements courants –, en fonction des urgences identifiées par les établissements.

M. le président Alexandre Portier. Merci pour ces précisions, qui nous permettent de mieux comprendre les mécanismes. Le ministère n’a pas eu connaissance de l’audit de 2018 de Van Cleef & Arpels. Théoriquement, qui aurait dû être destinataire de ces conclusions ?

M. Jean-François Hébert. Je peux répondre, car j’ai entendu Jean-Luc Martinez le dire au Sénat. Si j’ai bien compris, l’audit des installations de la galerie d’Apollon a été demandé aux spécialistes de la protection de Van Cleef & Arpels par le chef du département des objets d’art, dans le cadre d’un mécénat de compétences. Il ressort de l’audition de Jean-Luc Martinez qu’il n’est pas évident que ce document ait été transmis au sein même du Louvre. Il semblerait qu’il soit resté au niveau du département. Cela ne veut pas dire que le ministère n’aurait pas pu en avoir connaissance ; cela nous aurait évidemment intéressés.

M. le président Alexandre Portier. Il est très inquiétant de savoir qu’une telle alerte n’est pas remontée, et que personne ne puisse dresser la liste des destinataires des conclusions de cet audit.

Mme Christelle Creff. Les documents qui signalent une alerte de ce niveau en matière de sûreté sont généralement très confidentiels. À mon sens, ils doivent être transmis au directeur général des patrimoines et au secrétaire général, qui est le haut fonctionnaire de défense et de sécurité. Ce sont les deux personnes qui reçoivent ces rapports.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Il vous semble donc évident qu’un tel rapport aurait dû être porté à votre connaissance, et qu’il n’aurait pas dû rester au niveau de l’établissement ?

Mme Christelle Creff. Oui.

M. le président Alexandre Portier. Ce défaut d’information est-il dû, selon vous, à une erreur procédurale, à un dysfonctionnement administratif, voire bureaucratique, ou à une faute personnelle ?

Mme Delphine Christophe. Pour le déterminer, il faudrait savoir – et seules les archives du Louvre pourraient éventuellement le retracer – qui a eu connaissance de cet audit. Or, en toute honnêteté, nous ne disposons pas de ces éléments. Ce qui est certain, c’est que la DGPA n’a pas reçu ce rapport en 2018 et n’en avait donc pas connaissance.

M. Jean-François Hébert. Nous avons appris le détail des choses en écoutant l’audition de Jean-Luc Martinez au Sénat.

M. le président Alexandre Portier. Comme quoi il est utile de suivre les auditions parlementaires !

M. Alexis Corbière, rapporteur. Dans le rapport qu’elle a publié après le cambriolage, la Cour des comptes considère que l’investissement dans la sûreté a été inférieur à celui qui avait été annoncé.

Mais puisque l’objet de notre commission ne se limite pas au Louvre, j’en viens aux établissements labellisés musées de France, qui ont également été victimes de cambriolages assez spectaculaires. Monsieur Tubiana, pouvez-vous nous détailler leurs protocoles de sécurité et de sûreté ? Quelle aide leur apportez-vous au titre de ce label ? Enfin, les modes opératoires des cambrioleurs ont-ils évolué ? Quels dispositifs utilisent-ils ? Votre aide est-elle suffisante pour faire face à l’ensemble des menaces ?

M. Guy Tubiana, conseiller sûreté des musées de France. D’abord, vous pensez bien que si nous avions été avisés du moindre problème de sûreté concernant le Louvre, nous serions immédiatement intervenus.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Pour que les choses soient claires, vous estimez qu’à la place qui est la vôtre, vous auriez dû être informé de l’audit réalisé en 2018 et que le fait qu’il ne vous ait pas été communiqué relève d’un dysfonctionnement manifeste.

M. Guy Tubiana. Encore une fois, si nous en avions été avisés, nous serions immédiatement intervenus – j’évoquerai la semaine prochaine devant votre commission, puisque je suis convoqué une seconde fois, une intervention que vous avons effectuée au Louvre. En 2009, lorsque nous avons constaté une épidémie de vols de cornes de rhinocéros, nous nous sommes, avec la directrice des musées de France de l’époque, Mme Labourdette, immédiatement saisis du problème et rendus dans tous les musées concernés, d’où nous avons fait enlever toutes les cornes de rhinocéros.

Je suis un ancien de la PJ (police judiciaire). Dès que j’ai pris mes fonctions au ministère de la culture, j’ai instauré, avec l’accord de ma hiérarchie, une visite systématique de chacun des musées victimes d’un vol. C’est ainsi que nous nous sommes rendus, dans l’heure, au Louvre-Lens. La Missa, qui est unique au monde, fonctionne très bien ; nous pouvons en être fiers.

J’en viens à votre question. Nous nous rendons non seulement dans les établissements labellisés musées de France mais dans tous les musées – y compris dans les petits musées territoriaux et, parfois, dans des musées privés lorsqu’ils détiennent des œuvres d’art appartenant à la collectivité nationale – pour y réaliser des audits de sûreté, qui sont de deux types. Dans le cadre des audits qui précèdent un prêt, nous formulons des préconisations impératives : le prêt est accordé sous réserve de leur prise en compte. S’agissant des autres audits, tout dépend de la collectivité concernée. S’il s’agit d’un musée municipal, par exemple, la décision appartient au maire. Mais sachez que si la collectivité ne prend pas en compte nos recommandations et qu’il se passe quelque chose par la suite, c’est sa responsabilité qui est en jeu. Ces déplacements sont effectués par M. Popon et moi – nous serons bientôt trois, et nous espérons l’arrivée d’un quatrième collègue.

M. Alexis Corbière, rapporteur. La tâche étant immense, combien de personnes sont-elles chargées de cette mission ? Selon quelle régularité vous rendez-vous dans chacun des établissements labellisés musées de France ? Et, une fois l’audit réalisé, l’établissement bénéficie-t-il d’un accompagnement particulier ? Existe-t-il, pour les musées de France, l’équivalent du fonds de subvention évoqué par Mme Christophe ?

M. Pascal Mignerey. Le pôle sûreté de la Missa comprend quatre personnes : trois commandants de police et un ingénieur des services culturels spécialisé dans l’archéologie et les archives. Deux de ces trois commandants de police ainsi que l’ingénieur sont affectés aux musées ; le troisième est plus spécifiquement chargé des cathédrales et des monuments appartenant à l’État, hors musées. Nous espérons obtenir le renfort d’un policier supplémentaire au premier semestre de cette année.

S’agissant des musées territoriaux, ce sont les conseillers pour les musées des Drac qui sollicitent la Missa, parfois à la suite d’un signalement effectué par le responsable de l’établissement, lorsqu’un problème de sécurité incendie ou de sûreté a été détecté. Nous désignons alors la personne qui se rendra sur place et rédigera les recommandations. Ce rapport est ensuite adressé au service des musées de France et à la Drac, laquelle dispose d’une enveloppe de crédits – l’action 3 du budget opérationnel de programme 175 – qui lui permet d’accompagner financièrement la réalisation de mesures de sûreté dans l’établissement. S’agissant des musées nationaux, c’est à la main du service des musées de France, donc de l’administration centrale.

Mme Christelle Creff. S’agissant des musées de France, plusieurs mesures relevant du contrôle scientifique et technique contribuent à assurer la protection et, par voie de conséquence, la sûreté et la sécurité des œuvres. Ce contrôle est exercé par le service des musées de France pour ce qui est des musées nationaux et par les conseillers pour les musées des Drac en ce qui concerne les quelque 1 050 musées territoriaux. Notre service est le garant de l’application du code du patrimoine en matière d’enrichissement, de conservation et de valorisation des collections publiques qui se trouvent dans les musées de France, quel qu’en soit le propriétaire.

Divers éléments contribuent à la protection de ces collections, qui est une des missions fondamentales de la DGPA. Je pense d’abord aux visites effectuées par la Missa à l’occasion des prêts – la commission des prêts examine toutes les demandes de prêt d’œuvres des musées nationaux – et des dépôts ; elle s’assure que les conditions de conservation et de sûreté sont réunies et adaptées. Ainsi, pour la seule année 2024, les experts sûreté de la Missa ont analysé 192 dossiers de prêt et effectué 87 visites de musée et de monument : autant de visites qui donnent lieu à des rapports communiqués aux Drac, lorsqu’il s’agit de musées territoriaux, avec copie au service des musées de France.

Par ailleurs, des opérations réalisées au titre du contrôle scientifique et technique permettent de sécuriser les collections. Je pense notamment au récolement décennal, lancé en 2005, dont la deuxième campagne, couvrant la période 2016-2025, vient de s’achever. Cette opération consiste à vérifier la présence d’un bien dans les collections : on identifie sa localisation, son état, son marquage et la conformité de son inscription à l’inventaire. Lorsque l’on constate qu’une œuvre est manquante, elle est signalée dans les bases de données et une plainte est déposée. Cette opération permet donc de découvrir des vols moins spectaculaires que ceux qui ont été évoqués précédemment.

Enfin, l’attribution du label musées de France emporte l’obligation pour le musée qui en bénéficie de disposer d’un projet scientifique et culturel retraçant les grandes orientations de l’établissement ainsi que les moyens qu’il entend déployer pour les mener à bien, la définition de son projet culturel et de ses actions de médiation. Mais une grande partie de ce projet a trait à la conservation, à la gestion et à la présentation des collections, pour lesquelles le musée doit être doté d’équipements et de dispositifs adaptés à la nature des œuvres, à ses espaces et au contexte dans lequel il s’inscrit. Je rappelle que, si nous avons la chance que de grands musées se trouvent dans des bâtiments conçus pour les accueillir – je pense au musée Soulages à Rodez, au Mucem (musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée) à Marseille ou au musée du quai Branly –, la plupart des 1 220 musées de France occupent des bâtiments patrimoniaux reconfigurés et équipés pour accueillir des œuvres, les conserver dans des conditions adaptées et recevoir du public. La chaîne de la sûreté est un ensemble.

Lorsqu’un musée élabore son projet culturel et scientifique, il étudie donc la question de la sécurité et de la sûreté des œuvres. Nous mettons du reste à sa disposition des guides comportant un certain nombre de recommandations pour l’aider à mettre sur pied une organisation et à se doter d’équipements adaptés à l’enjeu de la sûreté.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Monsieur Tubiana, le pôle sûreté de la Missa comprend donc quatre personnes, chargées de plus de 1 200 musées. Vous nous avez indiqué que vous effectuiez 87 visites par an. C’est beaucoup de travail mais, à ce rythme, il vous est impossible de visiter chaque établissement plus d’une fois tous les treize ans. Peut-être pourrions-nous indiquer dans nos recommandations qu’il serait bon de renforcer vos moyens, voire de créer des cellules territoriales. Qu’en pensez-vous ?

Par ailleurs, avez-vous constaté une évolution des objets convoités et du mode opératoire des voleurs ?

M. Guy Tubiana. S’agissant des moyens, il est évident que nous pourrions être cinquante, mais il faut raison garder. Du reste, nous pouvons nous appuyer, dans chaque département, sur des référents sûreté – policiers ou gendarmes – qui sont à même d’effectuer notre travail en province.

M. André Popon, conseiller sûreté des musées de France. Permettez-moi de revenir sur les statistiques. Le chiffre d’une vingtaine de vols par an, qui nous est communiqué par l’OCBC (Office central de lutte contre le trafic des biens culturels), est une valeur brute. Les vols significatifs qui causent un préjudice important sont beaucoup plus rares : on en dénombre trois à quatre par an – vous pourrez l’observer par vous-mêmes lorsque nous vous aurons communiqué la liste des vols commis. Lorsqu’ils se produisent, ils sont portés à la connaissance du public parce que la presse s’en fait l’écho.

Ces vols importants concernent principalement les objets précieux, les matières précieuses et les objets en or. La situation des deux dernières années est particulière à cet égard, car le braquage est un mode opératoire exceptionnel. Les vols peuvent être commis en journée, pendant les heures de visite, notamment dans des musées des beaux-arts – j’éviterai de les citer pour ne pas les couvrir d’opprobre –, ou la nuit, par effraction, mais ceux-ci sont heureusement assez rares. Notre tâche est d’apporter, dans le cadre de nos missions de sûreté, une réponse adaptée à ces modes opératoires. Les voleurs agissent généralement très rapidement ; nous nous efforçons donc de concevoir des outils – que je ne dévoilerai pas ici – qui permettent de prendre des mesures efficaces localement.

Enfin, la coordination avec nos référents sûreté s’est améliorée à la suite d’une instruction du ministère de l’intérieur et du ministère de la culture. Par exemple, il y a quelques semaines, nous avons organisé, à la demande de la Drac d’Île-de-France, une session de formation destinée à l’ensemble des chefs d’établissement de la région, à laquelle étaient présents des référents sûreté de la police et de la gendarmerie.

M. Bruno Saunier, inspecteur des patrimoines et de l’architecture. Pour compléter le propos de M. Popon, j’insiste sur le fait que la question de la sûreté est intégrée dans le cursus de formation initiale et continue de l’ensemble des responsables de collections – notamment à l’Institut national du patrimoine –, ainsi que des architectes, qu’ils soient muséographes ou architectes du patrimoine. Cette question est également abordée dans le cadre des masters professionnalisants des universités. Elle est donc un élément important tout au long de la carrière des professionnels du patrimoine.

Nous n’en faisons sans doute pas suffisamment. C’est pourquoi nous sommes en train de dresser un bilan de l’ensemble des formations existant dans ce domaine, y compris celles du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), qui sont plus difficiles à cerner. Par ailleurs, les conseillers pour les musées des Drac, les conservations régionales des monuments historiques et les architectes des bâtiments de France, bref : l’ensemble de la chaîne patrimoniale est sensibilisée à la sûreté et y est formée de manière continue.

En revanche, j’ai pu constater, lors de mes missions sur le terrain, qu’il existait peut-être un manque de formation des services techniques des collectivités territoriales. De fait, le conservateur n’est pas décisionnaire en la matière : c’est à ces services de mettre en œuvre les recommandations de la Missa. Or – les deux policiers présents le confirmeront sans doute – celles-ci ne sont pas toujours suivies d’effets. J’ajoute que les élus locaux devraient également être sensibilisés à cette question.

M. Pascal Mignerey. La formation est un des thèmes du groupe de travail sur la sûreté, qui doit notamment dresser un état des lieux de ce qui existe et réfléchir à ce qui pourrait être amélioré – je pense notamment à la formation des personnels des collectivités. Nous nous sommes inspirés du groupe de travail sur la sécurité des cathédrales, qui a mis sur pied une formation spécialisée qui s’est déroulée sur deux ans et a concerné 350 personnes, si bien que plus personne ne méconnaît désormais la problématique de la sécurité incendie des cathédrales et des établissements patrimoniaux.

M. André Popon. Il arrive en effet assez fréquemment que les travaux que nous préconisons ne soient pas effectués. Mais vous savez que les budgets des collectivités territoriales sont contraints. Le financement est donc souvent la pierre à laquelle achoppe la mise à niveau des mesures de sûreté. Dans de tels cas, les prêts envisagés ne sont pas autorisés.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Monsieur Hébert, le ministère de la culture a annoncé, à la suite du cambriolage du Louvre, la création d’un fonds de sûreté. D’abord, où en est-on ? Ensuite – je vais être taquin –, la création de ce fonds n’est-il pas une forme d’aveu d’un dysfonctionnement ?

M. Jean-François Hébert. Avant de répondre à cette question, je souhaite revenir sur le déséquilibre qui a été évoqué entre quatre agents et mille deux cents musées, car ces derniers n’ont pas tous le même degré de vulnérabilité. D’ailleurs, juste après le cambriolage du Louvre, la ministre de la culture et le ministre de l’intérieur ont chargé les préfets et les Drac de recenser les lieux les plus vulnérables, ceux où se trouvent les œuvres les plus fragiles, ne serait-ce que pour mettre celles-ci en réserve. J’avais moi-même adressé une instruction aux uns et aux autres en ce sens : il y a désormais une volonté ministérielle d’identifier les lieux les plus vulnérables.

Mme Christophe vous dira où en est le fonds de sûreté. En tout état de cause, nous tirons des enseignements de cette crise et serions mal à l’aise devant vous si nous vous disions : « Il y a eu un cambriolage ? So what ? », comme si cela faisait partie de statistiques habituelles. Ce n’est pas du tout ce que nous vous disons. Nous avons le sentiment d’avoir accompagné aussi bien que possible le schéma directeur du Louvre. Néanmoins, le cambriolage nous conduit collectivement – Louvre, musées nationaux et tutelle – à réévaluer le risque sûreté comme nous avons réévalué le risque sécurité après l’incendie de la cathédrale Notre-Dame. J’ai dit devant le Sénat qu’il fallait absolument que de ce mal sorte un bien. C’est comme cela que fonctionne l’administration. Nous devons aller de l’avant en nous disant qu’après une difficulté il faut voir, même si l’on ne peut jamais tout prévenir, comment mettre le maximum de chances de notre côté. C’est ce que nous avons fait avec le plan Sécurité des cathédrales, dispositif que nous transposons plus ou moins – même si ce n’est pas exactement la même chose car, lorsqu’on parle de sécurité incendie, le risque est que tout l’édifice disparaisse, ce qui est quand même plus compliqué que l’éventualité de vols.

Juste après l’incendie de Notre-Dame, non seulement un établissement public a été créé pour la restauration – le Parlement a été associé au vote de ce cadre législatif – mais nous avons mis en place un groupe de travail qui, même si le mot peut paraître technocratique, a constitué une véritable mobilisation de l’ensemble des acteurs au niveau tant de l’administration centrale que des territoires et des établissements. Toutes les compétences se sont réunies pour réfléchir ensemble aux dispositifs à mettre en œuvre pour limiter au maximum les risques par la suite et élever le niveau de référence de nos cathédrales, avec toute une série de mesures – parois coupe-feu, dispositifs techniques, lien avec les pompiers et aide à tous les responsables dans les cathédrales, avec une assistance à maîtrise d’ouvrage pour les soulager de cette préoccupation, etc.

Nous avons bien vu à cette occasion que si nous voulions avancer, il fallait un minimum de moyens. Nous avons certes eu, pendant le plan de relance, énormément d’argent pour les cathédrales, et c’était très bien venu – on le doit à l’intervention de Roselyne Bachelot –, mais ce n’était pas suffisant. Nous avons ainsi obtenu chaque année du Parlement une dotation particulière destinée à un fonds pour la sécurisation des cathédrales, de 12 millions d’euros.

C’est sur ce modèle que nous nous sommes dit que la situation du Louvre ferait forcément naître une prise de conscience, une réappropriation de cette question, que des besoins émergeraient partout et qu’il faudrait y faire face, avec plus d’argent que nous n’en avions jusqu’à présent pour soutenir pendant un certain temps – assez long, étalé sur plusieurs années – les efforts consentis par les collectivités territoriales et par les musées nationaux pour améliorer leurs dispositifs de sûreté.

Mme Delphine Christophe. Dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de finances, des amendements ont été déposés, notamment celui de la sénatrice Sabine Drexler relatif au fonds de sûreté. Quoi qu’il arrive, nous serons attentifs, comme nous le sommes déjà, à ces questions de sûreté.

Vous avez demandé, monsieur le rapporteur, si la création de ce fonds de sûreté n’était pas une sorte d’aveu. Je vous répondrai très directement en me fondant sur les vingt ans que je viens de passer sur le terrain – voilà un an que je n’y suis plus. Pendant cette période, j’ai sillonné plusieurs régions de France et je sais, comme mes adjoints présents à mes côtés, que cette expérience de terrain est très forte. J’essaie d’aborder la situation avec humilité : le risque zéro n’existe pas mais je serais fautive si je ne tirais pas des leçons et des enseignements de ce qui s’est produit au Louvre et ailleurs au cours des derniers mois. Un nouveau type de criminalité, beaucoup plus brutale, est apparu, avec l’intérêt suscité par l’augmentation de la valeur des matériaux, en l’occurrence la valeur de l’or et de l’argent, qui se traduit par une recrudescence des vols d’orfèvrerie. J’ai commencé ma carrière comme conservatrice régionale des monuments historiques dans le Limousin, qui compte de nombreuses châsses comportant des métaux précieux. La jeune conservatrice que j’étais, avec toute son équipe de la CRMH (conservation régionale des monuments historiques), a sillonné ces routes et œuvrait déjà à la sécurisation de ces châsses dans les églises. C’est un travail que nous faisons en permanence.

Aujourd’hui, nous sommes confrontés à un événement qui est un véritable traumatisme. J’ose le mot, car il bouleverse tous nos concitoyens et nous amène nous aussi à nous poser des questions – ne pas le faire serait une faute. Pas plus que nous n’avons découvert la question de la sécurité incendie à Notre-Dame, nous ne découvrons celle de la sûreté avec le Louvre. Celle-ci est évidemment perfectible et nous réfléchissons, avec le groupe de travail, pour améliorer encore la situation. Bien sûr, que nous faisons ce travail, et il est normal que nous le fassions ! C’est notre rôle, notre mission et notre devoir. C’est ce que nous essayons de faire aujourd’hui au mieux. Cela étant – peut-être mes collègues spécialistes de ce sujet ou l’équipe de la Missa me démentiront-ils –, je considère que le risque zéro n’existe pas. Voilà quelques jours ou quelques semaines, un vol digne de Mission impossible a eu lieu dans une banque en Allemagne. Je connais le travail de la Missa sur le terrain pour y avoir eu recours lorsque j’étais en poste en service déconcentré ou en établissement public, et je me souviens qu’un prédécesseur de cette équipe m’a dit qu’il y avait des choses contre lesquelles on ne pouvait rien faire et que quelqu’un qui voulait voler pourrait toujours trouver une faille. Nous gardons cette humilité tout en étant pleinement convaincus que nous devons nous repositionner et proposer des stratégies toujours plus efficaces, avec la volonté ferme de renforcer les effectifs de la Missa et de travailler pour répondre mieux encore aux phénomènes que nous observons.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Madame Sonia Bayada, vous êtes sous-directrice des affaires financières et générales, et peut-être pouvez-vous nous détailler, bien que le sujet soit immense, la manière dont se font les arbitrages entre le ministère de la culture et celui des finances à propos des projets d’investissement dans les établissements publics. Quelles sont les perspectives ? Existe-t-il des plans pluriannuels ou les projets sont-ils décidés au coup par coup ? Avez-vous connaissance de nouveaux arbitrages qui pourraient augmenter la dotation du musée du Louvre d’un montant plus significatif que celui qui est prévu dans le projet de loi de finances actuel ?

Mme Sonia Bayada, sous-directrice des affaires financières et générales. Les échanges et les travaux avec la direction du budget sur les projets d’investissement et les demandes de subventions dans le cadre des projets de loi de finances (PLF) commencent en tout début d’année civile. Les établissements publics – le Louvre comme les autres – sont saisis, en lien avec le secrétariat général du ministère de la culture et les directions métiers, et expriment leurs besoins pour l’année civile suivante. On leur demande aussi à tous un travail sur un triennal, c’est-à-dire des éléments sur le temps long, même si la première année est toujours plus détaillée et argumentée. Les échanges débutent avec la direction du budget dès le début de l’année civile, généralement en février, et s’étalent jusqu’à des arbitrages – ou plutôt, d’abord, des positions entre les services. Pour le ministère de la culture, le secrétariat général pilote ces travaux sur le PLF et les directions métiers travaillent plus finement avec les établissements publics et les services pour détailler les demandes argumentées. Les arbitrages politiques ont lieu à peu près à l’été pour déposer une copie au Parlement début octobre.

À chacune des étapes des échanges techniques au niveau des services avec la direction du budget, sont bien expliqués le besoin de long terme et les demandes de soutien financier pour le programme, en fonctionnement comme en investissement. Puis on détaille, surtout lorsqu’il y a des demandes spécifiques, des enveloppes particulières pour des grands travaux ou des schémas directeurs, comme vous avez pu en entendre parler dans les débats budgétaires, par exemple pour Versailles ou Fontainebleau. Ces sujets sont travaillés finement avec la direction du budget et les services sont associés à ces échanges dans le cadre du PLF et des conseils d’administration des établissements publics, puisqu’ils sont présents dans la plupart de ces conseils.

Un comité d’investissement piloté par le secrétariat général centralise les grands projets d’investissement du ministère, notamment les plus gros schémas pluriannuels d’investissement des établissements publics.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Et pour le Louvre ? Y a-t-il de nouveaux arbitrages ?

Mme Sonia Bayada. La subvention du musée du Louvre inscrite dans le PLF pour 2026 présente une petite baisse en fonctionnement et en investissement au global, les arbitrages rendus pour la construction du PLF ayant considéré que la tarification différenciée, entrée en vigueur hier, produirait des ressources propres importantes pour financer, comme la ministre l’a annoncé, les travaux d’investissement et les schémas directeurs techniques du musée. Une baisse limitée de la subvention a été inscrite mais, en parallèle, les 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement inscrits pour la première fois en 2025 ont été consolidés en 2026. In fine, la subvention du Louvre baisse d’environ 5 millions d’euros dans le PLF pour 2026, sachant que la prévision de ressources propres supplémentaires liées à la tarification différenciée est, à grosses mailles, estimée à une vingtaine de millions d’euros.

M. le président Alexandre Portier. Vous dites ne pas avoir eu connaissance de l’audit de Van Cleef & Arpels, mais il semblerait que ce rapport n’ait pas non plus été intégré dans le schéma directeur conçu, sous M. Martinez, à partir de 2017. Comment comprenez-vous cela ?

Mme Delphine Christophe. Nous n’avons pas retrouvé ce document dans les archives et ne l’avons pas dans nos dossiers. A priori, la direction générale n’en a pas été destinataire. Nous comprenons aujourd’hui, a posteriori, d’après les éléments dont j’ai connaissance à ce stade, que cet audit a été réalisé dans le cadre du renouvellement des vitrines de la galerie d’Apollon, qui devaient être changées pour en améliorer la sécurisation, avec un mécénat de Van Cleef & Arpels qui, dans ce cadre et à l’occasion de ces travaux, a produit un audit un peu plus large. Un dépoussiérage de la galerie d’Apollon a également été réalisé, le Louvre saisissant l’occasion de la fermeture temporaire de la galerie imposée par le changement de vitrines. Des caméras ont été installées dans cette galerie et, nous en avons la certitude, ont ensuite été renouvelées, c’est-à-dire entretenues, comme les contacteurs qui se trouvaient sur la porte-fenêtre par laquelle sont passés les cambrioleurs le 19 octobre. Ces contacteurs étaient en état de marche et ont joué leur rôle, puisque celui de la porte-fenêtre et ceux qui équipaient les vitrines ont déclenché les alarmes.

Peut-être faudrait-il poser la question aux personnes chargées de ce dossier. On constate aujourd’hui a posteriori qu’un certain nombre de prescriptions ont été suivies et mises en œuvre. C’est le cas des caméras et des contacteurs sur les fenêtres.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Monsieur Tubiana, au-delà de la question des vitrines – dont on nous a dit, lors de la visite à laquelle j’ai participé avec une délégation de la commission, que le verre avait été épaissi, ce qui reste à vérifier – ce rapport indiquant le point de faiblesse que représentait le balcon rendait-il nécessaire de recourir, notamment, à l’expertise de la Missa ? Le musée avait-il, à votre avis de professionnel, la capacité de régler ce problème en interne ?

M. Guy Tubiana. Je ne peux pas parler pour le musée, mais je peux vous dire que, lorsque nous faisons des expertises, la base de la méthode est la même que pour une scène de crime : nous allons du général au particulier, c’est-à-dire de l’extérieur vers l’intérieur. Pour moi, le rapport de l’expert de Van Cleef est excellent, parce qu’il signale cela. Toutefois, la Missa n’ayant jamais été saisie, que voulez-vous que je vous dise ?

M. le président Alexandre Portier. Qui parmi vous a eu l’occasion de visiter le PC sécurité central du Louvre avant le cambriolage ? (M. Duarte Paixao et M. Isaïa lèvent la main.) Et après le cambriolage ? (Quelques autres mains se lèvent.) Quel a été votre ressenti ?

Mme Delphine Christophe. Je l’ai vu pour la première fois dans un contexte un peu particulier, puisque c’était le jour du cambriolage.

M. le lieutenant-colonel Jean-François Duarte Paixao, conseiller prévention sécurité des musées de France, au sein de la mission sécurité, sûreté et audit. J’ai eu la chance de travailler six ans au musée du Louvre, entre 2004 et 2010, où j’étais adjoint, puis chef du service prévention et sécurité incendie de l’établissement. Nous avions des échanges très fournis avec les équipes de la sûreté et c’est dans ce cadre que j’ai pu visiter, à l’époque, le PC sécurité. L’organisation était très structurée et les choses étaient bien faites.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Vous qui êtes des professionnels, que pensez-vous du constat que j’en ai tiré ? Nous sommes allés au Louvre un mardi, jour où le musée n’est pas ouvert, et donc plus calme, et de bon matin, moment où il n’y a pas encore beaucoup d’activité. J’ai trouvé que les personnes qui travaillaient étaient très sollicitées par de nombreux coups de fil, et j’imagine ce que cela peut être en pleine activité, avec 30 000 visiteurs. Nous avons vu que certains écrans étaient défaillants, dont un complètement flou : manque de chance, c’était celui qui était tourné vers le quai François Mitterrand ! Je ne suis pas expert en postes de contrôle mais, sans mettre en cause la compétence des gens qui étaient là, je n’ai pas trouvé ce PC à la hauteur du premier musée du monde. Pensez-vous que ce soit dans les normes ? Quelqu’un, dont je ne donnerai pas le nom, a dit que le musée d’Orsay, avec deux fois moins de fréquentation, avait un PC de sécurité deux fois plus important. Est-ce une formule à l’emporte-pièce ou une indication d’améliorations possibles et de l’urgence de ces améliorations ?

M. le président Alexandre Portier. On nous a dit que le musée d’Orsay avait une superficie quatre fois plus petite et un PC de sécurité trois fois plus grand.

M. Guy Tubiana. Il y a au Louvre plusieurs PC. J’ai visité pour la première fois le PC dans le cadre de l’enquête administrative. C’était même la première fois que je faisais une intervention au Louvre. J’ai visité de nombreux musées dans le monde, ainsi qu’en France, et l’impression que j’ai retirée est que les gens travaillent très bien et font ce qu’ils peuvent, mais que le PC était vieillissant. D’où le schéma directeur et la nécessité d’un nouveau PC. Savoir s’il doit s’agir d’un PC unique ou non est une autre question – deux experts sûreté peuvent avoir deux avis différents et avoir raison tous les deux. Je ne suis pas persuadé qu’il faille un seul PC. Ce qui est sûr, c’est que l’existant est vieillissant.

Mme Delphine Christophe. Le schéma directeur commence son déploiement et les équipements accusent une obsolescence.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Il y a en effet une certaine urgence. Je ne reprendrai pas la discussion qui a déjà eu lieu mais, au terme de six ans d’élaboration, le schéma directeur qui devait être en place en 2022 n’existe toujours pas – nous en parlerons avec la directrice. Les parlementaires que nous sommes ont peut-être du mal à comprendre pourquoi c’est le cas, alors que tout le monde constate cette urgence. Des travaux sont en cours, qui prennent du temps, et on nous explique qu’il faut encore en prendre… Je n’ai pas été convaincu. En outre, tout cela est percuté par le projet Louvre Nouvelle renaissance. Il y a là de nombreuses interrogations qui justifient sans doute nos travaux, nos réflexions et, par la suite, nos préconisations.

M. Jean-François Hébert. En effet, le schéma directeur est juste en cours de déploiement et cela a été long. Pour autant, le Louvre n’a jamais été empêché de prendre des mesures d’urgence si celles-ci étaient nécessaires. Il y avait, pour ce faire, les crédits et la capacité, et cela s’est fait du temps de Jean-Luc Martinez comme de celui de Laurence des Cars. Même s’ils n’ont pas porté sur la galerie d’Apollon, où le cambriolage a eu lieu, et même si le schéma directeur n’était pas complètement abouti, des travaux ont été menés sur ce sujet.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Le député que je suis n’est pas toujours d’accord avec les rapports de la Cour des comptes, mais celui qui nous concerne ce matin contredit ce que vous avancez. Il alerte sur les retards en matière d’investissement et considère que les mesures nécessaires n’ont pas été prises.

M. Jean-François Hébert. Le rapport de la Cour des comptes prend acte du fait qu’en raison des retards, les crédits n’ont pas été consommés comme ils auraient dû l’être, mais en pratique, ils ont été en partie consommés. Les deux optiques sont justes.

M. le lieutenant-colonel Jean-François Duarte Paixao. À l’époque où j’étais au Louvre, des travaux étaient déjà menés et le poste central de sécurité, qui se trouve dans l’aile de Rohan, avait été réaménagé. Cette articulation importante entre le poste central de sécurité et les postes de région montre une structuration très particulière, mais très adaptée à l’établissement.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur, la très forte sollicitation que vous avez constatée un mardi tient précisément au fait que c’est le jour de fermeture de l’établissement, où sont organisés toutes les opérations de maintenance et tous les travaux qui ne peuvent pas se faire en journée ouverte au public. Il y a moins d’agents de salle, mais énormément d’opérations dans l’établissement.

Il y avait certes un schéma directeur en cours d’élaboration mais comme vient de le dire M. Hébert, d’importantes opérations de maintenance étaient menées. Nous parlons tout de même du budget d’un musée qui compte 16 hectares de plancher développé et énormément d’installations techniques. La question du vieillissement des équipements techniques a toujours existé et a toujours été suivie avec des investissements. Lorsque j’étais au Louvre, entre 2004 et 2010, un schéma directeur incendie était en train d’être mis en place pour un peu plus de 40 millions d’euros. Sa conception, de 2002 à 2008, a duré six ans. Le musée n'était pas pour autant en difficulté ou en risque s’agissant de la sécurité incendie. Ce schéma directeur a été en vigueur de 2008 à 2023. L’existence de schémas directeurs plus anciens montre que la temporalité au Louvre est inhabituelle et particulière, ce qui n’empêche pas que les choses soient bien faites.

M. le président Alexandre Portier. Merci pour ces précisions qui permettent de bien comprendre le fonctionnement du Louvre. Je tiens à dire ici, pour éviter toute ambiguïté – et je sais que cet avis est partagé par M. le rapporteur –, que nous ne mettons pas en cause l’engagement des équipes du Louvre, comme nous l’avons dit lors du lancement des travaux d’enquête. Nous le savons, le jour du vol, ces personnels se sont mobilisés et investis, et nous imaginons bien – tant pour ceux qui travaillent sur site que pour ceux qui sont investis sur la question du patrimoine de manière générale – ce qu’une telle affaire peut représenter humainement.

La visite au PC de sécurité central a conforté nos collègues dans l’idée que des travaux d’enquête étaient nécessaires. Monsieur Tubiana, vous avez dit que l’équipement était vieillissant : nos collègues ont estimé qu’il était plutôt archaïque. Certains d’entre nous ont été élus locaux et le sont parfois encore en tant que simples conseillers municipaux. Ayant été adjoint à la sécurité pendant plusieurs années, j’ai visité, pour ma part, nombre de CSU (centres de supervision urbaine) et je n’ai pas compris ce qui expliquait le décalage technique entre ce qu’on voyait au Louvre – je ne parle pas des personnels – et la qualité de l’équipement dont dispose aujourd’hui n’importe quelle commune de France. C’est un abîme de perplexité qui s’ouvre ! Comment comprendre qu’en 2025, on trouve au Louvre, l’établissement culturel et patrimonial français qui a sans doute le plus de moyens pour mener ce genre d’investissements, un niveau de vidéoprotection qui existait dans certaines communes il y a vingt ans ? C’est effarant !

M. Guy Tubiana. Pour avoir visité moi aussi de nombreux CSU et de nombreux PC à travers la France, et même à l’étranger, je peux dire que vous avez raison, même si je n’emploierai pas le mot « archaïque ». Le Louvre devrait en effet avoir des PC modernes. Si j’avais eu à exprimer des préconisations en la matière, j’aurais dit que la première chose à faire était de moderniser les PC puis, peut-être, de les recentrer – mais c’est là une réflexion beaucoup plus profonde. Faut-il quatre ou cinq PC, ou un seul ? Je ne peux malheureusement rien vous dire d’autre.

M. le président Alexandre Portier. Merci, mesdames, messieurs, pour ces échanges, riches et variés, et pour votre transparence.

4. Audition réunissant des représentants du secrétariat général du ministère de la culture (15 janvier 2026 à 13 heures 30)

La commission auditionne, dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1 100 du 17 novembre 1958), M. Luc Allaire, secrétaire général du ministère de la culture, M. Yannick Faure, chef du service des affaires juridiques, et M. Jean-Emmanuel Maury, chef de service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité pour le ministère de la culture ([4]).

M. le président Alexandre Portier. Le secrétariat général du ministère de la culture exerce, par construction, des missions transversales qui ne se limitent pas aux questions liées au patrimoine. Mais, pour nos travaux, il est surtout important de comprendre comment son expertise s’articule avec les compétences des différentes entités de la direction générale des patrimoines et de l’architecture (DGPA).

Notre commission d’enquête n’est pas un tribunal et n’a pas vocation à se substituer à la police ni à la justice ; nous n’aborderons donc pas le versant judiciaire de l’affaire du Louvre. En revanche, nous avons un rôle de contrôle et d’évaluation de l’action de l’État et du gouvernement. Notre responsabilité est de déterminer si les pouvoirs publics ont pris toutes les mesures qui s’imposaient pour protéger les œuvres et les publics qui visitent nos musées et de comprendre ce que le vol du 19 octobre révèle plus généralement de nos forces, de nos faiblesses, de nos échecs et des améliorations à envisager. Notre objectif est de renforcer les politiques publiques en matière de protection du patrimoine. Votre audition est donc fondamentale pour comprendre l’interface entre l’établissement public et l’échelon politique.

Cette audition obéit au régime de celles d’une commission d’enquête, tel que prévu par l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Cet article impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(MM. Luc Allaire, Yannick Faure et Jean-Emmanuel Maury prêtent successivement serment.)

Nous vous avons adressé un questionnaire portant sur plusieurs points importants pour la préparation de notre rapport, qui concernent notamment le fonctionnement du ministère. Nos échanges ne doivent pas être un exercice de récitation des réponses à ces questions, mais permettre d’en tirer la substantifique moelle et de nous donner un point de vue global.

Le ministère de la culture a-t-il, oui ou non, une part de responsabilité dans l’échec à prévenir le vol survenu au Louvre le 19 octobre ?

M. Luc Allaire, secrétaire général du ministère de la culture et haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS). Permettez-moi d’élargir le spectre de ma réponse en partant de l’objet de votre commission, au-delà du strict cadre du cambriolage survenu au Louvre, pour que vous compreniez l’enjeu du point de vue du ministère de la culture.

Si j’excepte le risque de conflit armé sur notre territoire, qui fait partie de mes compétences en tant que HFDS, et si je m’en tiens à une situation normale, je suis confronté, en tant que secrétaire général et haut fonctionnaire, à toute une série de risques qui ne se résument pas à celui du vol.

Le risque incendie, en particulier, fait partie des préoccupations majeures de tout patron d’établissement public – je le sais bien, pour l’avoir moi-même été.

Il y a aussi le risque terroriste, que nous avons beaucoup géré et anticipé ces dernières années, ou encore le risque de cyberattaque, sur lequel je me permets d’insister – un cas s’est d’ailleurs produit dans un établissement public qui ne relève pas de notre tutelle. La clé du cambriolage à l’avenir résidera dans les cyberattaques : il suffit d’annihiler tous les systèmes de surveillance et de vidéoprotection ou d’attaquer le poste de commandement (PC) pour entrer au Louvre bien plus facilement qu’en cassant une vitre.

Il y a encore la question de l’action militante qui se pose depuis quelques années – les jets de soupe ou de farine sur les tableaux ; elle fait partie des domaines où le rôle du ministère s’articule à celui des établissements publics et elle constitue pour nous un sujet politique à traiter.

Enfin, il y a les risques que je regrouperai sous l’appellation d’atteintes à la continuité de l’activité. Ce sont, par exemple, les risques naturels, tels qu’un séisme ou une crue. Depuis deux à trois ans, nous travaillons étroitement avec le SGDSN – secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale – sur la possibilité d’une crue de la Seine, qui serait un vrai problème pour les établissements franciliens situés à proximité. Il s’agit aussi du risque technologique extérieur au ministère de la culture, tel qu’une interruption de courant électrique. Cela se produit d’ailleurs assez régulièrement : lorsque je dirigeais l’Opéra national de Paris, il y a eu une coupure de courant dans le 8e arrondissement et nous avons dû interrompre un spectacle en pleine soirée.

Les risques auxquels nous devons être attentifs en lien avec les établissements publics (EP) sont donc nombreux. La distinction entre le ministère de la culture et les établissements publics est importante : ils n’ont pas les mêmes niveaux de responsabilité. Il faut sortir de la confusion, de l’espèce de salmigondis dans lequel tout le monde serait responsable de tout. Chacun a des responsabilités définies par les textes – j’y reviendrai.

Nous intervenons aussi avec d’autres acteurs : en tant que haut fonctionnaire de défense et de sécurité, je suis, avec mon adjoint, en lien avec le SGDSN, ainsi qu’avec les préfets – de département, de région, de police dans l’espace francilien, de zone. Nous travaillons également avec l’Anssi, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, qui nous apporte son appui en ce qui concerne le risque de cyberattaque.

Dans cet environnement complexe, mon rôle est double : secrétaire général du ministère de la culture et haut fonctionnaire de défense et de sécurité – un tel cumul est fréquent dans l’appareil d’État. À chacun de ces rôles correspondent des responsabilités claires, soit internes au ministère au sens administratif du terme, soit en articulation avec les établissements publics dans le respect de leurs prérogatives.

S’agissant de mon rôle de secrétaire général du ministère, j’ai une fonction de pilotage budgétaire en ma qualité de RFFIM (responsable de la fonction financière ministérielle) – vous connaissez les termes de la Lolf –, une fonction de coordination et de pilotage de la politique immobilière en tant que responsable du parc immobilier, une fonction d’appui juridique des établissements publics et des directions générales et administrations centrales, par l’intermédiaire de la direction des affaires juridiques, dont Yannick Faure est le directeur, et une fonction d’appui numérique aux établissements publics, avec un rôle particulier en matière de cybersécurité.

En tant que haut fonctionnaire de défense et de sécurité, ensuite, deux textes régissent mes compétences : le décret du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et un arrêté du ministère de la culture du 26 août 2014 portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.

Commençons par lever quelques ambiguïtés de langage – celui-ci peut parfois se révéler dangereux. Lorsqu’on parle de sécurité, il ne s’agit ni de la sécurité incendie, ni de la sûreté, ni de la protection des œuvres et des collections. Le fait que, dans mes fonctions de HFDS, je sois le correspondant du ministère de l’intérieur et du SGDSN montre que ce terme doit être entendu au sens de la sécurité des personnes.

S’agissant des établissements publics, j’ai un simple rôle de coordination administrative, d’impulsion et de vigilance. Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 26 août 2014, je « coordonne et anime le réseau des responsables en matière de sécurité des établissements recevant du public, établissements publics et services à compétence nationale relevant du ministère de la culture ». Mon rôle n’est donc pas opérationnel – cela ne veut pas dire que je me désintéresse de ces questions.

Pour vous donner un exemple, j’ai joué ce rôle de manière intensive durant les deux ans qui ont précédé les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, puisque ceux-ci avaient un impact sur le fonctionnement même des établissements publics parisiens, en particulier ceux qui sont riverains de la Seine, en raison de la journée d’ouverture des Jeux. Ils ont eu des conséquences en matière de sécurité, que nous avons gérées avec la PP (préfecture de police), des répercussions sur l’ouverture de certains établissements – le Louvre, le musée d’Orsay ou encore le Quai Branly ont dû purement et simplement fermer leurs portes ce jour-là. En raison des restrictions de circulation dans Paris, ils ont eu aussi des effets sur la desserte logistique indispensable à la vie d’un établissement public – pour la cantine, par exemple. Il a donc fallu obtenir des couloirs de circulation.

J’ai présidé à ce titre un comité de pilotage (Copil) de février 2022 à janvier 2024, au rythme d’une réunion tous les trois à quatre mois avec les EP concernés, la préfecture de police, la Prif (préfecture de Paris et d’Île-de-France), la Dijop (délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques) et la Ville de Paris. L’idée était de trouver les voies et moyens pour permettre la continuité de l’activité des établissements publics.

Les responsabilités de ces derniers résultent d’un principe très simple d’autonomie. Dans notre secteur, un EP est responsable de la protection des collections en vertu des articles L. 441-1 et suivants du code du patrimoine. C’est une responsabilité propre du chef d’établissement, non simplement une obligation déontologique des conservateurs. D’ailleurs, le décret portant création de l’établissement public du musée du Louvre précise qu’il exerce cette responsabilité « pour le compte de l’État » – autrement dit, il n’agit pas sous le contrôle de l’État, même si les œuvres appartiennent à l’État.

Il en va de même en matière de sécurité incendie, l’une des responsabilités premières d’un patron d’établissement public. J’ai exercé à deux reprises dans des établissements publics – une fois en qualité de numéro deux, une fois en qualité de numéro un – et Dieu sait si nous y sommes sensibles, ne serait-ce que parce que nous sommes responsables sur le plan pénal.

Le chef d’établissement est également responsable de la sécurité des agents, conformément à l’article L. 4 121-1 du Code du travail ; de la vidéoprotection, en vertu des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ; de la sûreté des ERP (établissements recevant du public), au titre du code de la construction et de l’habitation ; enfin en matière de systèmes d’information et de sûreté numérique.

Les responsabilités sont donc très clairement définies par les textes réglementaires. C’est important de le préciser : en cas de confusion, on incrimine toujours le voisin.

M. le président Alexandre Portier. Je vous remercie pour ces précisions et le rappel des articles de loi, évidemment essentiels pour le législateur. Néanmoins, je ne suis pas sûr d’avoir bien saisi votre réponse. Estimez-vous, oui ou non, que, sur un aspect ou un autre, le ministère de la culture a une part de responsabilité dans l’échec collectif que constitue le vol du 19 octobre ?

M. Luc Allaire. Le ministère de la culture aurait une part de responsabilité s’il avait été alerté sur un risque et qu’il n’avait pas répondu à cette alerte. Je n’ai pas dans mes archives d’éléments qui me laissent penser qu’il ait été alerté sur une insuffisance de moyens budgétaires ou sur un problème d’articulation avec des entreprises en lien avec le code des marchés publics, ni que des questions relatives à des risques aient été soumises à la PP par l’intermédiaire de nos services. Nous avons travaillé dans le cadre tutélaire avec un établissement qui a pour première responsabilité la sûreté des collections, et qui nous a alertés sur des sujets globaux ou d’ordre logistique, mais pas sur ce problème particulier de la protection de la galerie d’Apollon. Nous ne disposions d’ailleurs pas du rapport Van Cleef & Arpels.

M. le président Alexandre Portier. Merci beaucoup pour votre clarté. Vous avez évoqué parmi les responsabilités des établissements celle en matière de vidéoprotection. Nous nous sommes demandé, après avoir visité le PC sécurité du Louvre, jusqu’où va la responsabilité de l’établissement en la matière – c’est un débat qui anime aussi la presse. Quelle est sa marge de manœuvre en matière d’équipement et quelles en sont les limites, non pas budgétaires, mais réglementaires et spatiales ?

M. Luc Allaire. Les règles sont différentes selon que la vidéoprotection est interne ou externe.

La première relève du chef d’établissement, qui doit respecter des règles d’information des instances internes à l’établissement – il est normal que les agents soient informés de la présence d’un système de vidéoprotection puisqu’ils circulent dans les couloirs ainsi surveillés.

La vidéoprotection externe, c’est-à-dire donnant sur le domaine public, relève en revanche de la préfecture de police ; dans ce cas, c’est celle-ci qui doit être informée. D’ailleurs, à la suite du cambriolage du Louvre, elle s’est étonnée que, pour certains de nos établissements – je ne parle pas du Louvre –, une autorisation obtenue quelques années auparavant n’ait pas été renouvelée. La préfecture de police se demandait si ces établissements avaient renoncé à leur système de vidéoprotection ou s’ils avaient omis de demander le renouvellement de l’autorisation.

M. le président Alexandre Portier. En cas de demande d’autorisation d’équipement concernant la voie publique, le ministère est-il saisi et mis dans la boucle ou cela relève-t-il uniquement du ministère de l’intérieur et de la préfecture de police ?

M. Jean-Emmanuel Maury, haut fonctionnaire adjoint de sécurité et de défense auprès du secrétaire général du ministère de la culture. Cela relève de l’établissement, qui doit adresser sa déclaration à la préfecture de police. Nous aurons prochainement une réunion avec cette dernière afin de recenser les établissements qui auraient omis de demander l’autorisation ou de la faire renouveler – ce dernier cas étant peut-être plus fréquent.

M. le président Alexandre Portier. Vous avez dit que le ministère n’avait reçu aucun signal d’alerte sur le risque de vol depuis 2017.

M. Luc Allaire. Nous savons que certains établissements présentent des fragilités dans l’ensemble du spectre des risques que j’ai évoqués. Nous savions que certains d’entre eux n’étaient pas tout à fait aux normes en matière de sécurité incendie – mais c’est un autre sujet. Il est arrivé, dans l’histoire du ministère, que des présidents d’établissement public prennent sur eux de maintenir ouverts au public des locaux ne correspondant pas aux prescriptions après passage de la commission de sécurité – dans ce cas, ils engagent leur responsabilité propre, sur le plan pénal. L’explication en est simple : il s’agit souvent d’un patrimoine historique qui n’est pas adapté à l’accueil du public et il faut parfois des années avant de pouvoir faire les travaux, car installer un équipement de sécurité dans un bâtiment patrimonial tel que Fontainebleau, Versailles ou le Louvre implique de refaire toutes les conduites, d’enlever les dorures, les plafonds, etc.

Le château de Versailles, grand établissement public qui est aux normes mais veut améliorer sa sécurité incendie, est en train de faire les travaux nécessaires dans le cadre de son schéma directeur de rénovation, pour plus de 100 millions d’euros. Une première partie des travaux concernait la partie sud du corps central du château – les appartements de la Reine et ceux du Dauphin à l’étage inférieur ; désormais, les travaux ont démarré dans la galerie des Glaces et la partie nord du corps central, c’est-à-dire les appartements du Roi. Ils devraient être achevés vers 2030-2032.

Ces opérations sont très coûteuses et très lourdes du point de vue fonctionnel. Les travaux impliquent des années d’études, des APS – études d’avant-projet sommaire – et des APD – études d’avant-projet définitif – très compliquées, des documents de consultation des entreprises… Les opérations sont d’une telle ampleur qu’il faut des années pour lancer les marchés puis les exécuter, d’autant que les travaux ont lieu en site occupé. Même si toutes les salles des appartements du Roi ne sont plus visibles en ce moment, il faut garantir un circuit de visite ; s’agissant de la galerie des Glaces, les travaux seront menés morceau par morceau afin d’assurer la continuité des visites.

Les obstacles sont non seulement techniques, mais aussi budgétaires. Le ministère de la culture a été un peu sous-doté en matière patrimoniale pendant les dix ou quinze premières années de ce millénaire et le plan de relance a été une vraie bouffée d’air. En tant que secrétaire général, j’ai piloté les actions menées dans ce cadre : chaque fois que je visitais des bâtiments ayant fait l’objet de financements, je me demandais comment nous aurions fait sans ces 2 milliards d’euros de crédits – une somme énorme dont tout le monde se demandait si nous saurions la dépenser ; nous l’avons utilisée, parce qu’elle répondait à des besoins. La contrainte budgétaire oblige parfois à étaler les investissements.

M. le président Alexandre Portier. Permettez-moi de revenir au sujet de la vidéoprotection. J’ai bien entendu que le ministère de la culture n’était pas dans la boucle de la procédure, que ce soit à titre d’information ou pour évaluer l’opportunité d’installer un équipement aux abords de l’établissement. Trouvez-vous cela normal ou pensez-vous que les choses devraient évoluer pour que le ministère apporte son expertise ? Par ailleurs, cette information ne pourrait-elle pas vous servir d’indicateur pour apprécier si l’établissement exerce bien les missions que l’autorité de tutelle attend de lui dans le cadre de la lettre de mission de son responsable ou du contrat d’objectifs ?

M. Luc Allaire. Il ne faut pas être trop bureaucratique. Il y a des responsabilités qui sont propres aux établissements publics, sous le contrôle de la préfecture de police. Je ne suis pas sûr qu’il soit utile ou pertinent d’ajouter un échelon de contrôle bureaucratique par l’intermédiaire du HFDS et secrétaire général que je suis ou de la DGPA s’agissant des établissements patrimoniaux. Il appartient à un patron d’établissement public d’assumer ses responsabilités vis-à-vis des autorités compétentes. Encore une fois, la tutelle joue son rôle mais ne doit pas aller au-delà. La PP a des responsabilités propres et c’est dans ce cadre qu’il appartient à l’établissement public de se conformer à ses obligations.

M. Jean-Emmanuel Maury. Les enjeux de la vidéoprotection sont d’abord liés à des normes en matière de conservation des bandes ou des enregistrements – d’une durée de trente jours – et de déclaration en application du RGPD (règlement général sur la protection des données) qui ne relèvent pas directement de ma compétence de sûreté. Il s’agit plutôt ici d’exploitation et d’outillage. Je rejoins donc la position du secrétaire général. D’ailleurs, je serais dans l’incapacité de tout conserver si on m’envoyait systématiquement copie de toutes les demandes pour chacune des caméras, qu’elles relèvent d’une déclaration à la préfecture ou non – ce serait trop paperassier.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Monsieur Allaire, comme haut fonctionnaire de défense et de sécurité au ministère de la culture, vous êtes chargé de questions stratégiques concernant ce ministère, mais êtes-vous pour autant responsable au premier chef des questions de sécurité en matière patrimoniale ?

M. Luc Allaire. Encore une fois, le mot sécurité est ambigu et polysémique. Je suis responsable du domaine de sécurité qui est géré par le ministère de l’intérieur et par le ministère de la défense. D’ailleurs, mon autorité en tant que HFDS, c’est le SGDSN. Et, en cas de conflit armé, ce serait le ministre de la défense et le Président de la République.

Lorsqu’on parle de protection des œuvres, on parle de sûreté, tandis que le terme de sécurité dans un établissement public s’entend plutôt au sens de sécurité incendie. Dans les textes, ces deux registres de la sûreté et de la sécurité relèvent très clairement de la responsabilité des patrons d’établissement public. Je l’ai dit, lorsque j’occupais ces fonctions, c’était l’une de mes priorités, d’autant que la responsabilité est pénale – et non simplement administrative ou politique. En cas d’incendie avec mort d’hommes et de femmes, c’est le patron de l’établissement public qui est directement responsable, mais pas moi – je ne dis pas cela pour me défausser, mais pour clarifier les responsabilités.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Vous nous avez donné beaucoup de détails juridiques et mis en garde contre la possibilité d’une erreur sémantique ; et vous avez raison. Cela dit, puisque vous siégez au conseil d’administration du Louvre, y avez-vous eu connaissance – je mets les pieds dans le plat, si vous me passez l’expression – des difficultés de l’établissement en matière de sécurité ? Répondez-nous, s’il vous plaît, non pas en général mais à propos de ce qui nous concerne directement, à savoir une vigilance toute particulière vis-à-vis des œuvres, compte tenu des menaces existantes. J’imagine que vous êtes au conseil d’administration depuis 2020, depuis que vous êtes secrétaire général du ministère.

M. Luc Allaire. Depuis le 6 septembre 2020.

Le conseil d’administration, la direction de tutelle – la DGPA – et moi-même avions connaissance d’une obsolescence du bâtiment, mais nous n’avions pas une connaissance précise des risques de sûreté concernant les œuvres.

En revanche, il y a environ deux ans, nous avons été informés en temps réel lorsqu’un jour, alors que le Louvre accueillait l’exposition « Naples à Paris Le Louvre invite le musée de Capodimonte », des canalisations ont lâché et failli inonder les œuvres. Heureusement, cela n’a pas été le cas, parce qu’il y aurait eu un scandale néfaste pour les relations franco-italiennes si les collections prêtées par ce musée napolitain insigne avaient été endommagées. La salle avait été immédiatement fermée et, grâce à Dieu, les œuvres n’ont pas été touchées. Néanmoins, cela a été une alerte considérable.

C’était l’époque où l’on réfléchissait aux travaux à mener au Louvre, dont la présidente de l’établissement public a longuement parlé au cours des auditions successives auxquelles elle a participé. Nous savions donc qu’il y avait un sujet, qui a été évoqué lors de vos auditions précédentes, concernant le PC sécurité, un sujet concernant les canalisations dont on a découvert que le Louvre lui-même en ignorait l’existence ; il n’avait pas de plan de récolement et ne savait pas à quelle époque ces canalisations avaient été insérées dans les murs. L’opération historique du Grand Louvre des années 1980-1990 n’avait pas concerné ce bâtiment, qui constitue ce qu’on appelle le quadrilatère Sully. Celui-ci est particulièrement obsolescent, ce qui explique la fermeture un peu moins médiatisée, il y a quelques semaines, de la galerie Campana. Du point de vue de la sécurité et du pilotage du poste de commandement, ce bâtiment est vieillissant. Cet aspect fera partie des enjeux en matière de réinvestissement au Louvre au cours de la prochaine décennie.

M. le président Alexandre Portier. En tant que membre du conseil d’administration, avez-vous eu l’occasion de visiter le PC sécurité ?

M. Luc Allaire. Non. Je siège dans beaucoup de conseils d’administration et jamais je n’ai visité un PC sécurité. Je considère que ça ne fait pas partie de mes responsabilités : c’est celle du patron de l’établissement public. S’il m’avait invité à visiter le PC pour une raison ou une autre, je l’aurais fait, mais cela n’a pas été le cas. Je n’en ai donc pas pris l’initiative.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Merci de votre franchise.

Les ministres sont passés, vous êtes resté. C’est très bien, car si c’est un honneur de recevoir les ministres, vous entendre nous donne une perspective différente.

En 2022, avec l’arrivée de la nouvelle directrice, le schéma directeur des équipements de sûreté du Louvre, lancé en 2017, est remis sur la table, doit être amélioré, bref ne peut pas s’appliquer tel quel. Avez-vous été associé à son élaboration ? Que pensez-vous du fait qu’il faille à nouveau y retravailler ? Est-ce pertinent malgré le risque de perdre encore du temps ? D’après un échange ce matin, il semblerait notamment que le coût du nouveau poste de sécurité ait été sous-évalué.

M. Luc Allaire. Il appartiendra à la présidente de vous donner les raisons précises qui l’ont conduite à remettre ce schéma directeur sur l’établi. Jean-François Hébert, ancien directeur général des patrimoines et de l’architecture, vous a fait une réponse assez complète tout à l’heure. En tant que secrétaire général, je n’ai pas de compétence technique. Les équipes techniques sont au sein des établissements publics.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Ma question est naïve. Les équipes techniques restent à peu près les mêmes lorsque la direction change. J’ai donc du mal à comprendre qu’elles aient travaillé sur un schéma directeur, qui semble prêt en 2022, et que, d’un seul coup, à l’arrivée d’une nouvelle directrice, elles doivent l’améliorer. Que n’ont-elles pas vu pendant toutes ces années qui a été identifié en 2022 ? Rappelons qu’il n’y a toujours pas de schéma directeur, ce qui, compte tenu du cambriolage, ne laisse pas de nous étonner.

M. Luc Allaire. La présidente vous répondra.

M. le président Alexandre Portier. Pourriez-vous nous préciser vos différentes modalités d’échange, en tant que secrétaire général, avec les établissements placés sous la tutelle du ministère concernant la programmation des investissements et, plus spécifiquement, les travaux de sécurisation, d’entretien et de rénovation ?

M. Luc Allaire. J’ai une compétence propre en matière immobilière, dont je dirais qu’elle est de planification budgétaire. Parmi les documents de programmation budgétaire, les schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) sont un peu particuliers. Ils répondent à une demande du ministère des comptes publics par l’intermédiaire de son bras armé qu’est la direction de l’immobilier de l’État. Ils portent sur plusieurs dimensions qui intéressent Bercy : la programmation budgétaire, la transition énergétique des bâtiments et la cartographie du parc domanial de l’État. Le secrétariat général travaille en lien permanent avec les directions métier, qui sont, dans le domaine patrimonial, la DGPA, la DGMIC (direction générale des médias et des industries culturelles) et la DGCA (direction générale de la création artistique), s’agissant des quelque quatre-vingts établissements publics qui sont sous sa tutelle.

Nous travaillons sur deux types de documents. Pour les très grands établissements, dont les enjeux en matière d’investissement sont énormes, comme Fontainebleau, Versailles, le Louvre, le Cnac-GP (Centre national d’art et de culture Georges Pompidou), nous travaillons sur des schémas directeurs. Ce ne sont pas des documents très précis sur le plan technique. Ils donnent simplement sur dix ou quinze ans une visibilité des chantiers à envisager pour assurer une modernisation globale, en ce qui concerne non seulement la sécurité et la protection contre les incendies, mais aussi l’accueil du public, dans un contexte de croissance continue du tourisme. Le surtourisme, problème européen que la période postérieure au covid a révélé par contraste, soulève des questions de confort de visite, de sécurité – il est risqué d’avoir trop de monde dans un même bâtiment en même temps – et de protection des collections et des immeubles. Ces schémas directeurs sont ensuite ajustés en fonction de la contrainte budgétaire.

S’agissant des autres établissements, nous avons des programmes pluriannuels d’investissement, suivis par une instance interministérielle, que je préside pour chaque établissement public concerné, la CMPI ; elle associe l’ensemble des directions concernées du ministère ainsi que les grandes directions concernées du ministère des comptes publics, la direction de l’immobilier de l’État et la direction du budget. La CMPI intervient à trois reprises : une fois en phase d’études, une fois au moment de la validation de l’APS et une fois au moment de la validation de l’APD. Cela permet de faire le point sur la nature des investissements programmés et de s’assurer de leur soutenabilité budgétaire. Cette CMPI donne lieu à des notes internes à Bercy, j’imagine, et en tout cas à une note que j’adresse à la ministre de la culture pour faire valider le passage à la phase suivante – validation de l’APS, puis de l’APD ; après quoi, l’opération vit sa vie.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Pour les ignorants que nous sommes, quand vous utilisez des sigles et des acronymes, n’hésitez pas à les développer. Par exemple, qu’est-ce qu’une CMPI ?

M. Luc Allaire. C’est la commission ministérielle des projets immobiliers. En réalité, elle est interministérielle.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Même si cela n’a sans doute rien changé à l’affaire qui nous occupe, je voulais revenir au fait que l’arrêté préfectoral autorisant le système de vidéosurveillance du Louvre était caduc depuis le 17 juillet 2025. Que pensez-vous de cette absence de demande de reconduction ? Est-ce, à votre sens, un oubli ? Une étourderie ? Peut-il arriver que le ministère de la culture, dans le respect de l’autonomie des établissements, exerce un contrôle en cette matière ou procède à des rappels de délais ? Ou, au contraire, n’a-t-il aucun regard là-dessus ?

M. Jean-Emmanuel Maury. Je vais me permettre de répondre à cette question, non pour apporter des précisions sur le cas particulier de la fameuse caméra du Louvre, parce que je n’ai pas d’éléments sur ce point, mais pour rappeler que tout établissement parisien, dès lors qu’il filme la voie publique, donc hors de son périmètre interne, a l’obligation de déclarer à la préfecture de police ce qu’il enregistre. Les caméras situées à l’extérieur des musées parisiens fonctionnent dans tous les cas. Mais elles doivent fonctionner selon les formes qui s’imposent et, pour cela, il faut une autorisation administrative. La PP a pris la peine de nous appeler pour nous demander de faire le tour de nos établissements afin de savoir où ils en sont : qui n’a rien demandé, ce qui est embêtant, et qui n’a pas demandé le renouvellement de son autorisation. Nous sommes en train de réunir les informations. Il s’agit bien d’une question administrative et non d’un problème technique.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Est-ce à la suite du vol du 19 octobre que la préfecture a refait le point avec le ministère ?

M. Jean-Emmanuel Maury. Le courrier envoyé par la préfecture de police fait peut-être suite à cette affaire de caméra, mais, selon moi, le lien n’est pas direct entre le point caméra résultant du 19 octobre, d’une part, et, d’autre part, la constitution de notre groupe de travail et la réunion qui va avoir lieu dans les jours qui viennent. C’est plutôt que l’affaire nous a donné l’occasion d’ouvrir un dossier et de le traiter complètement.

M. Luc Allaire. Ce n’est pas un problème de sécurité, mais un problème administratif de défaut de déclaration et de demande d’autorisation. Ce sont des choses qui peuvent arriver. Selon moi, le ministère de la culture n’a pas à s’en mêler. Les établissements publics sont autonomes : ils doivent assumer leurs responsabilités. Je vais prendre un exemple qui nous avait un peu gênés à l’époque. J’étais alors numéro deux de l’Opéra de Paris et nous avions omis de faire à l’inspection du travail la déclaration relative au travail des enfants. Nous n’étions pas des esclavagistes pour autant ; les gamins étaient parfaitement encadrés, accueillis et reconduits chez eux le soir, mais il manquait une formalité administrative. La responsabilité était celle de l’Opéra. Quant à savoir pourquoi la DGCA, la direction de tutelle, ne nous avait pas relancés, la question ne m’avait même pas effleuré. Les obligations administratives des établissements publics doivent être respectées par ces établissements, qui ont une administration pour y veiller. Ce n’est pas notre rôle de vérifier qu’ils s’y conforment.

M. le président Alexandre Portier. La circulaire du 24 avril 2017 prévoit la désignation des directeurs régionaux des affaires culturelles et de leur adjoint comme référents sécurité-sûreté auprès des acteurs culturels territoriaux relevant de leur périmètre géographique. Le Louvre ne devant pas être l’arbre qui cache la forêt, nous souhaitons, à partir de son cas particulier, mener une réflexion plus large sur la sécurité et la sûreté de l’ensemble des établissements. Quel constat a présidé à la mise en œuvre de cette mesure ? Quel bilan en tirez-vous ?

M. Jean-Emmanuel Maury. Ayant pris mes fonctions en 2024, je n’ai pas de connaissance directe de ce qui a conduit à prendre cette mesure en 2017. En arrivant, j’ai trouvé un ministère fortement déconcentré, dont le rôle territorial est très marqué. Il y a dix-huit Drac (directions régionales des affaires culturelles) et DAC (directions des affaires culturelles) ainsi que les MAC (missions aux affaires culturelles) en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie. Cette animation territoriale a beaucoup d’importance au sein du ministère. C’est sans doute ce qui a présidé à l’organisation instaurée en 2017 : elle permet de travailler sur une problématique qui a émergé dans une région et d’en faire profiter les autres. Les réunions se tiennent environ tous les six mois. Il s’agit par exemple de retours d’expérience de la Drac d’Île-de-France après les Jeux olympiques, de la Drac de Nouvelle-Aquitaine à propos des chemins de Saint-Jacques ; prochainement, ce sera le tour de la Drac de Normandie. L’objectif est de tirer des apports concrets de cette animation du réseau territorial. Je ne dis pas que cela suffit, mais cela permet d’engager une discussion sur une thématique spécifique et de diffuser une culture commune. Au-delà des aspects strictement sécuritaires, nous abordons aussi des questions cyber, sans que cela remplace la comitologie cyber, bien sûr. Cette méthode est d’autant plus intéressante que les échelons territoriaux sont très divers – ici il y a beaucoup de musées, là beaucoup de festivals.

M. le président Alexandre Portier. Lors de ces réunions, abordez-vous parfois des questions relatives au vol ou à la dégradation d’œuvres ?

M. Jean-Emmanuel Maury. Oui, nous pouvons reparler d’incidents ou demander à l’un des référents de nous exposer un problème particulier. Il y a plus d’un an, à la faveur d’une réunion, nous avions ainsi évoqué une attaque cyber, relative au verrouillage du système d’information d’un théâtre en Normandie. Nous avons aussi parlé de l’attaque à la disqueuse à Paray-le-Monial, avant de prendre des mesures pour d’autres bâtiments qui n’étaient pas très loin et qui exposaient peut-être un peu trop leurs pièces d’or.

M. le président Alexandre Portier. Ces réunions font-elles systématiquement l’objet d’un compte rendu ?

M. Jean-Emmanuel Maury. Il y a un ordre du jour. Mais ce n’est pas formalisé à ce point… Je pense qu’il doit y avoir un compte rendu. Vous souhaiteriez l’obtenir ?

M. le président Alexandre Portier. Ce serait intéressant de voir le degré de formalisation.

M. Jean-Emmanuel Maury. L’ordre du jour permet de savoir ce que l’on va se dire et pourquoi on réunit une quinzaine de personnes, mais je ne sais pas si nous avons quelque chose qui se rapprocherait d’une sorte de « bleu ». Nous partageons les informations de façon très informelle.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Du point de vue juridique, le cadre normatif qui régit la sécurité des musées nous semble, au fil de nos auditions, un peu fragmenté, les règles paraissant varier selon les établissements. C’est sans doute parfois compliqué pour leurs responsables – je ne parle pas de grands établissements comme le musée du Louvre. Quel regard portez-vous sur ce cadre, monsieur Faure ? Pensez-vous qu’il est suffisamment clair et adapté aux enjeux de sécurisation ? Des évolutions sont-elles nécessaires ? Faudrait-il concentrer les consignes afin d’aider les établissements à mieux prendre conscience de l’ampleur des difficultés auxquelles ils doivent faire face ? Face à l’émergence des problèmes cyber, j’imagine, sans faire injure à quiconque, que certains chefs d’établissement découvrent un domaine qui leur était totalement inconnu.

M. Yannick Faure, chef du service des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la culture. Plusieurs corpus juridiques coexistent. Mais ce n’est pas propre aux musées nationaux. Dès qu’un établissement reçoit du public, il y a coexistence de règles propres aux secteurs considérés – par exemple, les hôtels-restaurants – et de règles transversales, en matière d’incendie, de vidéoprotection ou de cybersécurité. Il n’y a pas de règles spécifiques aux musées nationaux qui favoriseraient une obscurité du cadre. De mon point de vue, celui-ci est relativement clair quant aux responsabilités des uns et des autres. Il n’y a pas d’ambiguïté pour les responsables. Pour autant, cette clarté du droit n’exclut pas que, selon la taille des établissements, l’appropriation des cadres juridiques soit plus ou moins aboutie – nous l’avons vu avec la vidéoprotection.

M. Luc Allaire. S’agissant de la cybersécurité, les instructions interministérielles disent très clairement qu’il n’est pas possible de laisser les établissements publics tout seuls. La complexité, la violence et la puissance des attaques nécessitent un pilotage ministériel et interministériel en appui et en réparation.

M. Jean-Emmanuel Maury. C’est l’instruction interministérielle n° 1337 qui régit ce domaine.

M. Luc Allaire. Elle définit l’organisation de la sécurité numérique et du système d’information de l’État et de ses établissements publics, en lien avec la feuille de route de sécurité numérique de l’État et celle du ministère de la culture. Elle demande aux établissements de communiquer annuellement les résultats de leur évaluation de leur niveau de sécurité numérique, ce qui permet d’estimer leur maturité cyber et d’orienter les recommandations. Des indicateurs cyber adaptés aux enjeux de chaque établissement sont également inclus lors du renouvellement des COP (contrats d’objectifs et de performance). L’entrée en application d’une directive européenne, NIS 2 (Network and Information Security, « sécurité des réseaux et de l’information »), attendue pour cette année, opère un effet de levier. Nous avons au sein du SHFDS (service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité) un pôle cyber qui propose des réunions thématiques pour les entités concernées. Dans ce contexte, nous avons mis en place une équipe dédiée, le CSIRT.

M. Jean-Emmanuel Maury. C’est un acronyme anglais pour Computer Security Incident Response Team, qui désigne le centre de réponse aux incidents de sécurité informatique, sous l’égide de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, qui joue le rôle du Cert (Computer Emergency Response Team). Pascal Mignerey vous a dit tout à l’heure que la Missa (mission sécurité, sûreté et audit) avait été créée sous une première forme en 1985 – son volet cyber est apparu bien plus tard, évidemment. Le ministère de la culture apprend de certains échecs ou cambriolages, mais il apprend aussi de son temps. Le volet cyber a substantiellement transformé la fonction de FSSI (fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information) ainsi que l’action des services de hauts fonctionnaires de défense et de sécurité.

Les attaques cyber sont quotidiennes dans les musées pour des motifs variés : activisme, vengeance, volonté d’arnaquer la billetterie grâce à des faux sites utilisant la méthode du mirroring – cela a un fort effet réputationnel. Les attaques de demain viseront à faire tomber les défenses, qui sont essentiellement pilotées par voie numérique, avant d’attaquer à la meuleuse. C’est sur ces attaques en deux temps que nous travaillons.

Le cas du Muséum national d’histoire naturelle, même s’il ne relève pas du ministère de la culture, est un exemple très intéressant que nous avons examiné avec plusieurs responsables sécurité. Le Muséum a été victime d’une vraie malchance : à cause d’un déni de service malencontreux, le signal de l’alarme du local où se trouvaient les pépites n’a pas été transmis au PC sécurité. Demain, ce déni de service sera provoqué. Dans de nombreux établissements, les signaux transmis par les câbles sont les mêmes, qu’ils concernent les ressources humaines, la paye, les achats, la messagerie ou les reports caméra. Un mail frauduleux aux ressources humaines fait tomber le système ; il n’y a plus de caméra, il ne reste plus qu’à sortir la meuleuse. Aussi est-il indispensable, pour éviter la contagion, de dissocier du reste le système de report d’alarme, d’incendie et de sûreté.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Quelle est exactement la nature des relations entre le ministère et les établissements, en particulier ceux du même calibre que le Louvre ? La semaine dernière, l’audition des anciens ministres de la culture a parfois donné une impression de confusion – le mot est sans doute un peu trop fort – quant au rôle de la tutelle dans l’élaboration des schémas directeurs.

J’ai entendu votre réponse, monsieur Allaire, m’invitant à interroger la présidente-directrice du Louvre, mais j’aimerais comprendre : avez-vous un droit de regard sur les schémas directeurs et un droit d’alerte s’ils ne vous semblent pas pertinents ? En 2022, le ministère de tutelle et la direction de l’établissement ont-ils correspondu, le premier prenant acte de la demande de la seconde de reprendre le schéma directeur et l’invitant à faire preuve de vigilance sur différents points ? À moins que l’autonomie des établissements ne soit telle que la présidente-directrice du Louvre ait toute autorité pour décider de reprendre le schéma directeur et que vous n’ayez pas de remarques à faire ?

M. Luc Allaire. Je ne dirais pas que nous n’avons pas de remarques à faire.

La responsabilité d’engager les marchés incombe clairement au président ou à la présidente de l’établissement. Jean-François Hébert vous a expliqué le contexte dans lequel un décalage – c’est le terme qu’il a utilisé – est survenu dans l’engagement des marchés relatifs au schéma directeur des équipements de sécurité présenté au conseil d’administration du Louvre le 25 novembre 2022.

La responsabilité première est celle du patron de l’établissement public ; compte tenu des Jeux olympiques, la présidente-directrice a souhaité revoir le schéma directeur hérité de son prédécesseur, ce qui a entraîné plusieurs décalages. Je crois que le Louvre lui-même a parlé de retards, relevant de sa responsabilité, sans que nous n’ayons jamais été alertés du risque qui en résultait en matière de sécurité ou de sûreté.

Vous ne semblez pas satisfait de cette réponse, monsieur le rapporteur.

M. Alexis Corbière, rapporteur. J’y reviendrai, mais le moment est venu de vous poser une question non pas irritante, mais qui fait réagir les personnes que nous auditionnons : avez-vous eu connaissance du désormais célèbre audit de sûreté commandé en 2018 à Van Cleef & Arpels et de ses préconisations ?

M. Luc Allaire. D’après les recherches archivistiques auxquelles je me suis livré, non : ni le secrétaire général ni la DGPA n’ont eu connaissance de ce rapport.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Je me méfie toujours de la téléologie, qui nous pousse à reconstituer l’histoire en fonction d’un événement ; mais tout de même, au vu de ce que disait ce rapport, n’aurait-il pas été logique que le secrétaire général du ministère de la culture en soit informé et son attention appelée sur telle ou telle faiblesse qui y était mentionnée ? Trouvez-vous anormal que ce type d’audit demeure interne au Louvre et n’ait pas été évoqué en conseil d’administration, dans lequel le secrétaire général du ministère siégeait probablement déjà ?

M. Luc Allaire. À supposer que cet audit ait été communiqué au président du Louvre, la première responsabilité de celui-ci aurait été de lancer les marchés nécessaires à la sécurisation du site. Ces marchés, concernant notamment des caméras périmétriques, étaient assez limités et n’auraient pas demandé des années de procédure en application du code des marchés publics.

Quant à en parler à sa tutelle, ce n’était pas nécessaire, mais en cas de problème budgétaire, ou si l’urgence était telle qu’il fallût déroger au code des marchés publics, qui est très restrictif en la matière, pourquoi pas ? J’aurais eu la possibilité d’en discuter avec la DAJ (direction des affaires juridiques) de Bercy – j’ai eu à le faire à quelques reprises, bien que ces dérogations soient difficiles à obtenir.

En somme, de ce que je comprends de la responsabilité d’un patron d’établissement sur un sujet de cette nature, il me semble qu’il y avait peut-être lieu d’informer la tutelle, sans avoir besoin de le faire en conseil d’administration, mais qu’il fallait surtout une action immédiate.

M. Yannick Faure. Du point de vue juridique, il faut tenir compte d’une caractéristique administrative du ministère de la culture que la DGPA a évoquée devant vous : nombre de ses politiques sont menées par des opérateurs.

Les principaux musées nationaux sont désormais des établissements publics ; ce mouvement s’est accéléré depuis les années 1970. Le musée du Louvre a acquis la personnalité morale en 1992 ; il était auparavant un service non personnalisé de l’État, régi par l’ordonnance de 1945.

Du strict point de vue juridique, le pouvoir de tutelle de l’État sur les établissements publics est distinct du pouvoir hiérarchique qui s’exerce au sein de l’État. La tutelle s’exerce selon des règles encadrées par des textes, mais elle est exclusive de toute intervention directe et hiérarchique en matière de fonctionnement interne de l’établissement. Une telle intervention de l’État doit être prévue dans un texte.

L’établissement est responsable en matière de sûreté et de sécurité. L’action de l’État, telle qu’elle est prévue dans les textes, concerne la tutelle administrative classique, c’est-à-dire la participation à la définition et au suivi des orientations fixées à l’établissement – participation au conseil d’administration, contrats d’objectifs et de performance, etc.

Il n’existe pas d’outil spécifique concernant les musées nationaux, en dehors d’un cas très spécifique : contrairement à une idée reçue, ces derniers ne sont pas propriétaires des collections ; celles-ci sont la propriété de l’État, qui leur en a confié la conservation. L’État intervient lorsqu’il est question d’acquisitions et de prêts, comme l’a évoqué la directrice de la direction générale des patrimoines et de l’architecture.

Encore une fois, du strict point de vue juridique, le pouvoir de tutelle, administrative et financière, se distingue de la relation que l’État entretient avec ses propres services, dans le cadre de laquelle il utilise des outils de pilotage. La liberté de fonctionnement et de gouvernance octroyée aux établissements a pour contrepartie leur responsabilité et la possibilité de mener une politique propre – de création de ressources, de gestion plus proche, dans une logique de subsidiarité. C’est ce qui a conduit l’État, depuis les années 1970 et 1980, à transformer de nombreuses institutions culturelles en établissements publics.

M. le président Alexandre Portier. Vous venez de rappeler quelque chose d’important : la liberté suppose la responsabilité.

Un élément très frappant se dégage de nos échanges, ainsi que des auditions précédentes : les uns et les autres, vous avez déclaré que le ministère ne savait rien et n’était pas responsable, que la sécurité était du ressort de l’établissement et que vous n’aviez aucune raison de croire que ce dernier avait mal agi. Il en découle l’impression générale que personne n’est responsable de rien, ce qui est difficile à expliquer à nos concitoyens. Ceux-ci auraient certainement du mal à comprendre que personne ne soit comptable d’un tel échec collectif.

Le fonctionnement que vous avez décrit vous semble-t-il satisfaisant ?

M. Luc Allaire. Pour vous répondre, permettez-moi de reprendre les propos de Delphine Christophe : le risque zéro n’existe nulle part.

Cela ne signifie pas que lorsqu’un accident se produit, même véniel, et a fortiori quand il est de cette gravité, il ne faille pas procéder à un retour d’expérience – comme on le pratique systématiquement dans l’aviation civile et militaire. Pourquoi cet accident a-t-il eu lieu ? Est-il dû à une erreur humaine – ce qui arrive aux commandants de bord les plus aguerris, comme en atteste la sociologie des organisations ?

Ce vol est un événement dramatique, comme il s’en produit une vingtaine par an dans les musées publics et privés. Je ne dis pas qu’il n’existe aucune responsabilité ; je dis qu’en matière de sûreté, la responsabilité n’incombe pas à l’État.

Avons-nous manqué d’instruments de contrôle ? Instaurer de tels instruments modifierait les limites de la responsabilité des établissements telle qu’elle est définie dans les textes statutaires et le code du patrimoine. Ceux-ci confient la responsabilité de la sécurité incendie et de la sûreté aux patrons des établissements. Des dispositifs d’alerte ont peut-être fait défaut, mais nous ne participons pas à la gestion opérationnelle des établissements.

M. le président Alexandre Portier. Merci pour cette précision, qui est au cœur du débat.

Monsieur Allaire, vous êtes membre du conseil d’administration du Louvre. Votre présence dans cette instance ne devrait-elle pas vous permettre d’exercer pleinement, en tant que secrétaire général du ministère, ce rôle de contrôle ? Sur les plans législatif et réglementaire, disposez-vous de tous les leviers pour exercer ce contrôle, ou rencontrez-vous des obstacles que le législateur pourrait avoir à traiter ?

M. Luc Allaire. Être membre d’un conseil d’administration, ce n’est pas contrôler l’établissement, c’est voter les délibérations préparées par ce dernier, dans un cadre contradictoire. Les principales compétences d’un conseil d’administration sont définies par des textes : voter le budget, le règlement intérieur, l’organisation interne, etc.

Si, plutôt qu’un vol, le Louvre avait été victime d’un incendie, comme Notre-Dame de Paris – qui est, comme toutes les cathédrales, directement gérée par l’État –, la question aurait porté sur les éléments d’anticipation mis en œuvre par l’établissement.

Je n’ai aucun regard sur les conditions de la sécurité incendie du Louvre. J’ai connaissance de schémas directeurs, on me présente les améliorations proposées, mais je ne dispose d’aucun diagnostic ni d’informations me permettant de dire à Mme des Cars de modifier tel système de détection incendie. Ce n’est pas la responsabilité des membres du conseil d’administration et ça ne doit pas l’être, sans quoi ils s’immisceraient dans la gestion interne de l’établissement. J’ai été le patron d’un établissement public et je considère que ce serait un peu malsain. Le mélange des responsabilités conduit précisément à la confusion que vous évoquez.

M. le président Alexandre Portier. J’entends vos propos, mais je ne les comprends pas. Il est étrange de dire que le ministère n’est pas compétent et n’a pas d’informations, alors qu’il siège au conseil d’administration. Il prend acte de décisions prises par une autorité qui devrait pourtant être sous son contrôle, puisque l’autonomie suppose le contrôle.

Vous disposez d’une voie délibérante, mais qui ne vous permet pas de vous opposer ni de poser des questions, voire de remettre en question des décisions prises, tous sujets confondus, par le chef d’établissement à qui vous avez confié des responsabilités. C’est un peu étrange : si vous ne pouvez pas poser la moindre question, il ne s’agit plus de contrôle et le ministère devient spectateur de l’action d’un établissement auquel il confie des moyens.

M. Luc Allaire. Le ministère laisse l’établissement assumer sa mission de gouvernance, observant un principe d’indépendance et d’autonomie de gestion. Sinon, il faudrait supprimer l’établissement public du Louvre et revenir au service à compétence nationale tel qu’il fonctionnait jusqu’en 1992.

Être patron d’un établissement public, c’est être responsable de sa gestion : on rend compte des équilibres budgétaires, de l’avancement du COP, des priorités assignées par la ministre.

Globalement, au-delà du cambriolage du Louvre, la sécurité incendie n’est pas du ressort du ministère, sauf si l’établissement l’alerte à propos de difficultés de mise en œuvre de marchés publics, par exemple – auquel cas la tutelle doit lui répondre. Si demain il y avait un incendie, au Louvre ou au château de Fontainebleau, il s’agirait de savoir ce que l’établissement avait anticipé et de comprendre ce qui s’est passé.

Je n’ai ni les capacités techniques ni les capacités juridiques pour intervenir en matière de sûreté et de sécurité incendie.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Tout le monde comprendra l’importance de cet échange.

Lors de l’audition des anciens ministres de la culture, Mme Bachelot nous l’a confirmé : on ne devient pas directeur d’un établissement comme le Louvre sans recevoir une lettre de mission du ministre de la culture. Il est donc nécessaire de vérifier que cette lettre de mission est bien respectée par la personne qui a été nommée.

Je ne mets pas en doute votre franchise, monsieur Allaire, mais on a parfois du mal à comprendre la mécanique. Permettez-moi de reprendre l’histoire qui nous concerne : nous parlons d’un établissement qui joue un rôle majeur dans le secteur culturel français, auprès duquel le Président de la République lui-même s’investit, comme en témoigne l’annonce, éminemment politique, du projet Louvre Nouvelle Renaissance il y a un an.

Je ne désapprouve pas cette forte présence politique, mais je ne comprends pas bien comment elle s’articule avec le fonctionnement que vous décrivez. La lettre de mission est-elle respectée ? Le représentant du ministère au conseil d’administration ne peut-il alerter le ministre lorsque les choix faits par l’établissement ne correspondent pas à cette lettre ?

De plus, j’imagine que des échanges ont eu lieu entre l’Élysée et la direction du musée en amont de l’annonce du projet Louvre Nouvelle Renaissance par le Président de la République. Comment s’articulent-ils avec l’autonomie du Louvre que vous décrivez ?

Par ailleurs, des alertes ont été lancées par les salariés du Louvre à propos de la sécurité ; les choix faits depuis plusieurs années suscitent leur mécontentement – on peut être d’accord ou non avec leur position. Il arrive qu’un tiers des salles soit fermé au public en raison d’un manque de personnel. Quel est le point de vue du ministère à ce sujet ? J’ai du mal à comprendre comment il n’y aurait pas une intervention politique pour cadrer les choses.

Un rapport de la Cour des comptes a également donné l’alerte, pointant des sous-investissements en matière de sécurité. Un autre rapport, plus ancien, évoquait déjà ces difficultés. Manifestement, ces différents éléments ne sont pas discutés en conseil d’administration. Je suis dubitatif : comment est-il possible que le représentant du ministère n’exerce pas davantage de contrôle ?

J’ai compris votre réponse, mais j’ai besoin de savoir comment les choses se passent : si le schéma directeur en vigueur prend du retard ou doit être amélioré, le ministère donne-t-il son feu vert à la nouvelle présidente-directrice pour qu’elle ne l’applique pas, ou est-elle totalement autonome ? Cette question est au cœur de nos préoccupations : je pense que des retards, relatifs au personnel, à la surveillance et à la conservation des œuvres, ont affaibli la sécurité de l’établissement et que ce temps perdu a eu des conséquences.

Quel est l’intérêt de la présence du ministère de la culture au conseil d’administration du Louvre s’il dispose d’aussi peu de pouvoirs – ne serait-ce que celui d’alerter le ministre ?

M. Luc Allaire. Je ne reparlerai pas de l’audit de Van Cleef & Arpels : nous n’en avions pas connaissance ; il était donc compliqué d’en tenir compte.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Le fait que vous n’en ayez pas connaissance ne constitue-t-il pas un dysfonctionnement ? Vous disiez tout à l’heure que ça ne vous semblait pas en être un, dans la mesure où l’établissement est autonome. Ce point soulève des interrogations.

M. Luc Allaire. D’après ce que j’ai compris, il y a un doute sur le fait que le président du Louvre de l’époque ait eu connaissance de l’audit. Ce qui est certain, c’est que nous, nous ne l’avons pas eu. Je vous ai dit que s’il en a eu connaissance, son rôle était de prendre immédiatement les mesures qui s’imposaient – et peut-être de nous en informer.

Encore une fois, la gestion de l’établissement est du ressort de son président. De nombreux problèmes surviennent tous les jours dans les établissements publics dont ceux-ci ne nous parlent pas, ce qui est tout à fait normal : ils les règlent à leur niveau.

La tutelle exerce un rôle de pilotage stratégique ; sa relation avec le président de l’établissement est une délégation de confiance. Si le patron a été nommé, c’est parce qu’on lui fait confiance et il est là pour régler les problèmes relevant de son domaine de compétence. Nous sommes là, en surplomb, pour voter un budget et réagir aux alertes.

Si nous avions été alertés des conclusions de l’audit de Van Cleef & Arpels, nous aurions pu dialoguer avec l’établissement public pour lui demander de prendre les mesures nécessaires. Les membres de la Missa en ont parlé tout à l’heure. Si le président de l’époque en a eu connaissance, son premier réflexe aurait dû être de prendre ces mesures ; dans un second temps, informer le ministère aurait été envisageable. Je n’ai pas dit qu’il ne fallait pas nous en informer, je dis que c’est second. Ce n’est pas à la tutelle qu’il appartient de prendre des mesures concernant la sécurité incendie ou le risque d’effraction, mais au patron de l’établissement, muni d’informations et de l’expertise technique placée sous son autorité hiérarchique. La tutelle n’a pas un rôle de gestion : elle contrôle l’exécution d’une feuille de route fixée par le ministre et le bon fonctionnement d’un établissement, au sujet duquel le patron a ses propres responsabilités.

À supposer que l’alerte ait été communiquée au président, nous aurions pu ne pas être informés de la mise en sécurité de la galerie d’Apollon. Dès lors que les mesures correctrices sont prises, ce sujet ne relève pas de notre responsabilité ; le président aurait pu en faire état a posteriori, mais de telles mesures ne concernent pas le conseil d’administration.

Permettez-moi d’ajouter qu’évoquer en conseil d’administration les risques en matière de sécurité ne serait guère judicieux ; il vaut mieux régler ces problèmes dans le bureau du président ou, éventuellement, dans celui du DGPA ou dans le mien.

M. le président Alexandre Portier. Vous avez dit que quand on désigne le responsable de ce type d’établissement, on lui fait confiance. Pouvez-vous nous éclairer sur les modalités d’une telle désignation ? Vous pouvez le faire de manière tout aussi juridique que vous l’avez fait dans votre propos liminaire.

M. Luc Allaire. Mme Bachelot vous a répondu à ce sujet.

M. le président Alexandre Portier. Je veux bien que vous nous le précisiez. Je ne doute pas que vous serez extrêmement rigoureux.

M. Luc Allaire. Ces désignations sont décidées au niveau politique. Après avoir reçu plusieurs candidats, la ministre a en a parlé au Président de la République, qui a pris sa décision. J’en ai été informé de manière informelle, mais je ne vous apprendrai rien en précisant que je n’ai pas été décisionnaire en la matière – ce qui est normal. Il s’agit d’une nomination par décret du Président de la République, avec le contreseing du Premier ministre et de la ministre de la culture.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Êtes-vous associé, en tant que secrétaire général du ministère, au projet Louvre Nouvelle Renaissance ? S’agissant d’un tel projet, quelle est l’articulation entre l’établissement et la tutelle ?

M. Luc Allaire. Tout d’abord, nous participons au jury, qui se réunira dans quelques semaines. À cette association opérationnelle s’ajoute le fait qu’en tant que secrétaire général, je suis associé au pilotage budgétaire, afin de m’assurer, en lien avec Bercy, que le projet est soutenable, puisque je suis garant des grands équilibres budgétaires du ministère. Mais je n’ai pas eu à porter d’appréciation sur le choix du projet Louvre Nouvelle Renaissance, ce qui est bien normal, ni sur la déclinaison fine du projet.

Toutefois, j’ai été invité à deux ou trois reprises par les équipes du Louvre à des réunions de présentation de l’esquisse de ce projet et à des repérages des lieux. Le travail consacré à ce projet a débuté peu de temps après la prise de fonctions de Mme des Cars.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Il n’est pas exagéré de dire que ce projet est très politique. Qui le pilote ? Uniquement le conseil d’administration et la direction du Louvre ? Ou y a-t-il des échanges entre la direction et le ministre de la culture, voire le Président de la République ? Où les décisions sont-elles prises ? Je ne crois pas que la lettre de mission confiée à Mme des Cars détaille ce projet. Au-delà de la dimension administrative et juridique, d’où émane la volonté de notre pays de développer ce grand musée ?

M. Luc Allaire. Cela se passe à tous les niveaux, monsieur le rapporteur.

J’ai entendu parler de ce projet une première fois de manière informelle, à l’occasion d’une visite du bâtiment organisée à l’initiative de l’administrateur général du Louvre. J’ai participé à une réunion dans le bureau de la directrice de cabinet de l’époque ; c’est le moment où la présidente est venue lui en parler. J’imagine, mais je n’étais pas dans la boucle, qu’elle en a également beaucoup parlé avec Jean-François Hébert, qui était alors directeur général des patrimoines, puisque la DGPA exerce la tutelle métier. La présidente a évidemment eu des entretiens avec la ministre et avec le Président de la République.

Ce type de décision, lourde, impliquant des sommes considérables, est interministérielle – nous en avons beaucoup parlé aussi avec la direction du budget – et toute la chaîne administrative y est associée jusqu’au plus haut niveau politique – le Président de la République, s’agissant de ce cas particulier.

Ce dossier n’est ni purement bureaucratique et administratif, ni purement politique, bien que son annonce ait revêtu une dimension politique. Il a fait l’objet d’une maturation, sachant qu’en tout état de cause, le Louvre est le porteur du projet, a formulé la proposition, construit les hypothèses et élaboré différents chiffrages.

Le financement relève de ma responsabilité, s’agissant d’un projet dont le budget est aussi élevé, de l’ordre de 1 milliard d’euros. Nous y avons réfléchi avec le Louvre et décidé d’une répartition entre ressources propres et ressources budgétaires. Le ministère a mis dans la corbeille de la mariée – si vous me permettez cette expression – un financement supplémentaire grâce à la tarification différenciée. Cela a contribué à la décision finale, car sans cet élément, l’équilibre macro-budgétaire de l’opération était difficilement soutenable pour le ministère. La tarification différenciée permettra de financer une bonne partie du schéma technique de rénovation du bâtiment historique, indépendamment de la construction de la nouvelle entrée, financée par du mécénat.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Initialement, le budget de ce projet s’établissait à 450 millions d’euros ; il est désormais évalué à 666 millions. Où donne-t-on le feu vert politique à ces évolutions ? N’est-ce pas dans le cadre du conseil d’administration du Louvre ?

M. Luc Allaire. Cette décision politique, comme vous l’avez-vous-même qualifiée, a été prise, vous le savez, à très haut niveau, mais le dossier a été très largement et très longuement instruit en amont, en particulier s’agissant de la question dont je suis responsable, en lien avec le directeur général des patrimoines et de l’architecture, à savoir la soutenabilité budgétaire. Ainsi, le projet porté par l’établissement public a été construit au niveau ministériel – DGPA, SG – et a fait l’objet de discussions avec Bercy s’agissant de l’équilibre budgétaire avant d’être validé par le Président de la République et la ministre.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Je vais préciser ma question. Où cela se discute-t-il et se décide-t-il ? S’agit-il d’un dialogue entre le président ou la présidente de l’établissement et la ministre ? Qui compose le comité de pilotage ? Qui donne le feu vert pour continuer d’avancer ? Si ce n’est pas dans le cadre du conseil d’administration que la discussion a lieu, c’est ailleurs. Comment cela se passe-t-il concrètement ? Est-ce que le président ou la présidente de l’établissement vient trouver la ministre ? En tant que secrétaire général du ministère, êtes-vous associé à tout cela ?

M. Luc Allaire. Je croyais vous avoir répondu. Une longue phase d’instruction a fait interagir différents échelons de l’administration et du politique – ce genre de décision ne se prend pas par un claquement de doigts.

Le projet de la présidente a successivement été présenté à la direction générale des patrimoines, au secrétariat général, au cabinet de la ministre, à la ministre et au Président de la République lors des phases d’élaboration, de maturation et d’explicitation, avant sa présentation publique par le Président de la République.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Concernant ce projet, l’établissement ne dispose aucunement de l’autonomie dont vous avez fait état : les décisions sont prises au niveau politique, notamment les mesures budgétaires significatives.

Il semble acquis que l’on fait confiance au directeur de l’établissement s’agissant des décisions du quotidien, ce qui recouvre énormément de domaines, pour lesquelles le ministère joue un rôle d’accompagnement. En revanche, l’évolution du projet dont nous parlons se joue à un autre niveau. Il y a là une forme de paradoxe. Certes, le musée du Louvre revêt une telle importance dans notre patrimoine et notre histoire commune qu’il est naturel que le politique soit très impliqué dans le projet. Mais je m’interroge sur le fait que sa sécurité soit suivie de moins près que ce dernier. C’est dommage ; ces deux aspects ne s’excluent pas.

M. Luc Allaire. Il me semble qu’il y a un biais dans votre raisonnement : le projet Louvre Nouvelle Renaissance ne relève pas de la simple gestion, mais fait changer l’établissement de dimension. Il déborde du périmètre de la lettre de mission et, techniquement, sort du champ de compétence de l’établissement public. Ainsi, nous avons été amenés à discuter avec la mairie de Paris des délimitations des abords, qui touchent son domaine public ; avec la RATP de la sortie de la station Louvre-Rivoli, qui n’est pas adaptée à la future entrée principale du musée ; enfin, certains arbitrages budgétaires dépassaient singulièrement la gestion quotidienne de l’établissement.

Par conséquent, il me semble quelque peu polémique de dire que la sécurité serait un sujet politique au même titre que le projet Louvre Nouvelle Renaissance. La sécurité relève de la responsabilité du patron de l’établissement, alors que le Louvre Nouvelle Renaissance a un sens politique en raison de ce changement de dimension ; plusieurs éléments de la décision échappaient à la compétence de la présidente, bien qu’elle ait été porteuse de projet.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Je suis désolé que vous ayez pu penser que je cherchais à vous faire réagir, mais nous parlons d’un projet qui vise à faire passer le nombre de visiteurs de 9 à 12 millions – voire 15. J’entends les alertes des organisations syndicales. Cette augmentation de la fréquentation aura des conséquences sur la sécurité alors que l’établissement est déjà en difficulté.

Ce projet et la sécurité ne sont donc pas deux sujets complètement différents. Je voudrais être certain que la réflexion relative à la sécurité est bien menée et que le projet Louvre Nouvelle Renaissance tient compte de cet enjeu ; il ne s’agit pas uniquement de rendre le Louvre plus attractif, il est nécessaire d’assurer la sécurité du patrimoine et des œuvres.

M. Luc Allaire. Pour moi, la sécurité est un enjeu indépendant : en l’absence du projet Louvre Nouvelle Renaissance, il aurait tout de même fallu mettre en œuvre le Sdes – le schéma directeur des équipements de sécurité.

M. Jean-Emmanuel Maury. Au-delà du cas du Louvre, je voudrais rappeler que la sécurité est une donnée objective qui correspond à des critères précis – présence de capteurs de fumée, de portes battantes en état de marche, etc. –, alors que la sûreté est relative : si votre voisin a une porte blindée et une alarme mais vous non, c’est vous qui vous faites voler.

Notre préoccupation principale, ce sur quoi nous mettons les bouchées doubles, est donc de ne pas rester en bas de la chaîne de craquage. Il n’y a pas là de fatalité.

Les banques ne conservent plus autant d’argent qu’autrefois dans leurs agences et il n’y a plus de sacs de billets qui transitent ; par conséquent, elles ne constituent plus une cible – même si la DGPA a évoqué tout à l’heure un cas en Allemagne où les voleurs s’en sont pris aux coffres et aux réserves de valeurs.

Regardez aussi le nombre de bijouteries qui ont fermé à Paris. Je mets à part celles qui font partie du top de la place Vendôme et ont les moyens de changer leurs vitrines quasiment tous les cinq ans et de réorganiser leur sécurité à chaque attaque à la voiture bélier. Actuellement, ce sont les bijouteries des grandes surfaces qui sont ciblées, parce qu’elles sont directement accessibles, entre un magasin alimentaire et un magasin de mode, et qu’elles ne disposent pas d’un double sas. D’un côté, celles qui montent en gamme du point de vue de leur sécurité, qui se blindent et qui sont donc capables de résister ; de l’autre, celles qui sont en bas de la chaîne de craquage et qui feront systématiquement l’objet des attaques.

Le principal problème, c’est la portabilité des matériels – l’effet « Kiloutou », si j’ose dire. Il y a dix ans, pour utiliser une scie à béton comme celle qui a servi au Louvre – et qui peut tout casser, y compris n’importe quel verre de sécurité –, il aurait fallu 100 mètres de câble, une prise et un groupe électrogène. Aujourd’hui, le matériel ressemble à une roulette de dentiste. Cette évolution considérable change la donne.

L’enjeu est donc de ne pas se laisser distancer par les autres secteurs. Or, malgré de très gros investissements dans celui de la culture, d’autres ont investi davantage encore. C’est pourquoi il nous faut mettre toute notre énergie et tous nos deniers dans la balance.

M. le président Alexandre Portier. Justement, comment l’atteinte des objectifs est-elle prise en compte dans la rémunération du président ou de la présidente du Louvre ?

M. Luc Allaire. Les objectifs annuels fixés aux patrons d’établissement public comprennent deux composantes. Pour 80 % de la rémunération variable, il s’agit d’objectifs précis fixés par la ministre sur proposition de la direction générale métier et en lien avec nos services. Ce sont, en général, quatre ou cinq objectifs – en matière de cybersécurité, de sûreté, mais aussi de parcours visiteurs, etc. – qui représentent chacun 10 %, 15 % ou 20 % de la part variable. Les 20 % restants sont la « note ministre » : ils dépendent de son appréciation personnelle du dirigeant de l’établissement.

M. le président Alexandre Portier. Quel est le processus de construction des objectifs correspondant aux 80 % ?

M. Luc Allaire. Il aurait fallu que vous posiez la question à la DGPA. C’est en effet la direction générale métier qui élabore, à partir d’une grille d’analyse, les enjeux de l’établissement pour l’année suivante. Le respect des équilibres budgétaires en fait souvent partie, parce qu’il y va aussi de notre responsabilité et de la survie du ministère : si tous les établissements étaient en déficit, il faudrait bien que le ministère compense. Quatre à cinq objectifs spécifiques, liés à la vie de chaque établissement, sont généralement fixés : ce peut être l’organisation d’une exposition pour un établissement patrimonial ou le taux de fréquentation pour un établissement de spectacle vivant.

M. le président Alexandre Portier. La question de la sécurité et de la sûreté fait-elle partie de ces objectifs et est-elle prise en compte dans la rémunération du ou de la présidente de l’établissement ?

M. Luc Allaire. Jusqu’à présent, pas systématiquement.

M. le président Alexandre Portier. Cela a-t-il pu être le cas dans le passé ?

M. Luc Allaire. Je n’ai pas d’exemple en tête et ne peux donc pas vous répondre sur ce point.

M. Jean-Emmanuel Maury. En 2024, nous avons demandé aux établissements publics d’inscrire les objectifs cyber dans leur COP. Cela se fait désormais à mesure que les contrats sont renouvelés.

M. Luc Allaire. Néanmoins, cela ne fait pas partie des objectifs annuels.

M. le président Alexandre Portier. Qui pourrait, selon vous, nous apporter une vue précise des objectifs définis annuellement et de leur construction ?

M. Luc Allaire. Je prends note de votre question, à laquelle je ne peux répondre pour l’instant.

M. le président Alexandre Portier. Quelle est la fréquence de vos échanges avec le cabinet de la ministre au sujet de la sécurité et de la sûreté ?

M. Luc Allaire. Il faut distinguer la sécurité du ministère de celle des établissements. La première, celle des bâtiments comme des agents, relève de ma responsabilité propre. Mon interlocuteur principal est le chef de cabinet, avec lequel j’échange fréquemment, en lien avec l’actualité : par exemple, lorsque les salariés du Louvre déposent un préavis de grève, on peut envisager qu’ils traversent la rue de Rivoli pour venir au ministère et demander à être reçus ; il faut éviter qu’ils envahissent le bâtiment et cela pose, bien sûr, des questions de sécurité.

Par ailleurs, j’ai une responsabilité de moyen terme concernant le risque bâtimentaire, en lien avec mes homologues des quatre autres institutions qui occupent le site du Palais Royal : le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel, la Comédie française, le Centre des monuments nationaux. Nous nous réunissons régulièrement, à l’instar d’un syndicat de copropriété, pour aborder notamment les questions de sécurité et de protection du domaine. Je n’évoque ce sujet avec le cabinet qu’une ou deux fois par an, parce que ce n’est pas de son ressort et que, pour la gestion quotidienne, j’ai, comme secrétaire général, une responsabilité propre, de même que chaque chef d’établissement public vis-à-vis de son établissement.

Avec les équipes du SHFDS, dans le cadre de la course-poursuite permanente liée à la sécurisation du Palais Royal, nous travaillons depuis deux ans à un plan de continuité d’activité en cas de crue de la Seine. Si ce risque réel devait se concrétiser, nous serions obligés d’évacuer l’ensemble des sites parisiens du ministère de la culture, qui sont riverains de la Seine – nous disposons d’un site de desserrement, situé à Pierrefitte-sur-Seine. Il s’agit de pouvoir, en cas de crue, continuer à travailler, en télétravail ou éventuellement en présentiel sur ce site.

Je travaille avec les établissements publics sur des questions de sécurisation si tant est qu’ils me saisissent puisque, j’y insiste, ce sujet relève de leur responsabilité. Néanmoins, s’ils ont des difficultés de mise en œuvre qui relèvent d’un dialogue stratégique soit avec le SG-HFDS, soit, comme c’est plus souvent le cas, avec la DG métier qui a la tutelle et en lien avec moi, nous en discutons et essayons d’apporter des solutions. Cependant, c’est tout à fait exceptionnel.

M. le président Alexandre Portier. Je vous remercie pour ces échanges particulièrement riches qui permettront d’éclairer plusieurs points importants pour nous. Merci par avance de vos réponses au questionnaire écrit.

5. Audition réunissant des représentants syndicaux des salariés du musée du Louvre (21 janvier 2026 à 16 heures 30)

Table ronde dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) réunissant des représentants syndicaux des salariés du musée du Louvre : M. Alexis Fritche, secrétaire général de la CFDT-Culture, et Mme Valérie Baud, secrétaire de la section CFDT du musée du Louvre ; Mme Mélanie Budin, Mme Victoria Gertenbach, et M. Côme Fabre, représentants de la CFE-CGC élus au sein des instances représentatives du musée du Louvre ; Mme Nathalie Ramos, secrétaire générale du SNMD CGT-Culture, M. Gary Guillaud, secrétaire de la section SNMD CGT du musée du Louvre, et M. Christian Galani, membre de cette section ; Mme Stéphanie Delalande, Mme Élise Muller et M. Mehenna Belaïd, représentants de SUD élus au sein des instances représentatives du musée du Louvre ([5]).

M. le président Alexandre Portier. Poursuivant nos travaux d’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées, nous avons le plaisir d’accueillir les représentants syndicaux des salariés du musée du Louvre.

Comme vous et comme beaucoup d’autres, nous avons été marqués par le vol commis au Louvre le 19 octobre, à la suite duquel j’ai proposé que la commission des affaires culturelles et de l’éducation dispose des prérogatives d’une commission d’enquête, ce qu’elle a décidé. Avec notre rapporteur, Alexis Corbière, nous réalisons un maximum d’auditions, pour comprendre non seulement ce qui s’est passé au Louvre mais aussi, plus largement, les dangers qui peuvent menacer les musées en France et les œuvres qui y sont stockées.

Le Louvre est une porte d’entrée, mais nous ne voulons pas que ce soit l’arbre qui cache la forêt de toutes les difficultés que peuvent connaître les autres établissements. C’est la raison pour laquelle, comme vous l’aurez noté, l’intitulé de ces travaux d’enquête est beaucoup plus large. L’événement du 19 octobre est toutefois pour nous un signal d’alerte pour comprendre ce qui s’est passé et les défaillances systémiques que, nous en avons l’intuition, cette affaire dévoile.

On peut distinguer plusieurs dimensions. L’une est, bien évidemment, judiciaire, mais nous ne sommes pas ici dans un tribunal, nous ne sommes ni policiers ni juges, nous ne sommes pas enquêteurs au sens judiciaire. Ce n’est pas à nous de retrouver les bijoux : à chacun sa mission. Une phase d’enquête administrative interne au ministère peut être nécessaire et légitime mais, je le répète : à chacun sa mission.

La nôtre est de savoir si l’État, le gouvernement et les équipements bénéficiant de l’argent public s’acquittent des leurs conformément à ce que peuvent en attendre nos concitoyens. C’est le sens de ces auditions. Nous voulons comprendre si les politiques publiques culturelles et patrimoniales sont conduites correctement.

Depuis le 19 octobre se posent de nombreuses questions, que nous pourrons partager avec vous. Nous vous avons déjà transmis un questionnaire dont il ne s’agit pas de reprendre de manière exhaustive tous les points : il s’agit de prendre un peu de recul et de hauteur face à ces questions. Certaines sont évidemment centrales, mais notre but est d’élargir le champ dans un débat riche vivant.

Je remercie donc pour leur présence M. Alexis Fritche, secrétaire général de la CFDT-Culture, Mme Valérie Baud, secrétaire de la section CFDT du musée du Louvre, Mme Mélanie Budin, Mme Victoria Gertenbach et M. Côme Fabre, représentants de la CFE-CGC élus au sein des instances représentatives du musée du Louvre, Mme Nathalie Ramos, secrétaire générale du Syndicat national des musées et domaines – SNMD CGT-Culture, M. Gary Guillaud, secrétaire de la section SNMD CGT du musée du Louvre, et M. Christian Galani, membre de cette section, ainsi que Mme Stéphanie Delalande, Mme Élise Muller et M. Mehenna Belaïd, représentants de SUD, élus au sein des instances représentatives du musée du Louvre.

Votre audition est pour nous indispensable, à deux titres au moins. D’une part, en effet, parce que plusieurs responsables syndicaux se sont exprimés à la suite du vol du 19 octobre pour faire état d’alertes émises de longue date et non suivies d’effet, ce que nous souhaiterions comprendre. D’autre part, parce que cet événement a servi de révélateur, voire de catalyseur, de diverses difficultés. Un mouvement de mobilisation en cours a notamment eu pour effet que l’établissement ferme ses portes à plusieurs reprises. Tout cela fait l’objet de nombreuses questions de notre part.

Cette audition est diffusée en direct sur le site de l’Assemblée nationale, puis sera consultable en vidéo. Elle fera également l’objet d’un compte rendu écrit qui sera publié.

Notre échange prendra la forme de questions et de réponses : d’abord les miennes, puis celles de notre rapporteur, M. Alexis Corbière.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Alexis Fritche, Mme Valérie Baud, Mme Mélanie Budin, Mme Victoria Gertenbach, M. Côme Fabre, Mme Nathalie Ramos, M. Gary Guillaud, M. Christian Galani, Mme Stéphanie Delalande, Mme Élise Muller et M. Mehenna Belaïd prêtent successivement serment.)

Je vous invite maintenant à nous préciser succinctement quelles sont les principales revendications portées par vos organisations respectives ces dernières années à propos du musée du Louvre.

M. Alexis Fritche, secrétaire général de la CFDT-Culture. Merci de nous inviter. Il est bon, en effet, de donner la parole, à travers nous, aux 2 200 agents du Louvre et, au-delà, à l’ensemble des personnels du musée du Louvre et du ministère de la culture. Comme vous l’avez dit, cette affaire concerne, non pas uniquement le musée du Louvre mais, plus largement, le patrimoine.

Nous avons identifié trois sujets importants qui ont conduit à la situation actuelle, laquelle a été révélée au grand public avec le vol du 19 octobre, mais qui ne peut être comprise sans un retour en arrière.

Notre premier sujet est celui de la surfréquentation et du modèle économique des établissements. Depuis une vingtaine d’années, en effet, on a donné priorité à la fréquentation – à la surfréquentation – des établissements culturels. Le musée du Louvre reçoit ainsi 30 000 visiteurs par jour et 9 millions par an, avec une entrée qui ne permet d’en accueillir que la moitié : déjà, ça ne va pas ! La surfréquentation va de pair avec les conditions de visite. Au Louvre ou au château de Versailles, entre autres sites témoignant de l’importante attractivité de la France, les conditions d’accueil sont souvent assez déplorables. Nous souhaitons donc vous alerter à propos des conditions de visite et donc, nécessairement, des conditions de travail, puisque nous représentons les personnels.

Pour ce qui est, à cet égard, de la gouvernance, on voit bien qu’on a privilégié, au fil du temps, l’entrée d’un public plus nombreux, aux dépens de la sécurité et de la sûreté des bâtiments patrimoniaux. Cette question concerne non seulement le ministère de la culture, mais aussi ceux de la défense et de l’éducation nationale. La notion de patrimoine étant très large, la question doit être envisagée globalement. Le modèle économique a changé depuis vingt ans et, si nous en sommes là, c’est parce que le choix a été fait de faire entrer des visiteurs plutôt que de sécuriser les services.

Notre deuxième point concerne les effectifs. Comme vous l’avez vu, on ne peut pas faire plus avec moins. Nous tenons à souligner le remarquable engagement de l’ensemble des agents du ministère, et en particulier de ceux du Louvre, notamment le 19 octobre. Nous voulons redire l’importance, dans ce domaine, des corps de fonctionnaires et d’agents publics. C’est un point central. Or on a privilégié, je le répète, le nombre des visiteurs plutôt que les effectifs permettant d’organiser ces visites dans des conditions raisonnables. Nous estimons que, depuis 2019, nous avons perdu aux alentours de 80 ETP (équivalents temps plein) et que, depuis plus de dix ans, 200 emplois ont été détruits dans le secteur de l’accueil et de la surveillance. C’est totalement inacceptable. En raison de cette baisse d’effectifs, la sécurité et la sûreté sont une fragilité. Or il s’agit avant toute d’une question humaine.

Notre troisième point porte sur la culture de la sécurité et de la sûreté. Nous avons, à cet égard, trois propositions à formuler.

La première est l’instauration d’une formation obligatoire à la sécurité et à la sûreté, organisée par l’IHEDN (Institut des hautes études de défense nationale), en lien avec l’INP (Institut national du patrimoine) et l’École du Louvre. Ceux qui doivent être le plus sensibilisés dans le cadre de cette formation sont les chefs d’établissement, qui en ont la responsabilité juridique.

Il faut, deuxièmement, développer une génération de diagnostics de sécurité et de sûreté. De fait, il a manqué un diagnostic régulier en la matière. On oppose la sécurité et la sûreté, alors que les deux doivent évidemment travailler ensemble.

Nous proposons, enfin, la création d’une délégation interministérielle à la sécurité et à la sûreté des biens et des lieux culturels. Il manque aujourd’hui une vision transversale de la question, qui ne concerne pas seulement le ministère de la culture, mais qui est bien plus globale au sein de l’État et des collectivités locales. Cette délégation pourrait être placée sous la double tutelle du ministère de la culture et du ministère de l’intérieur.

Mme Valérie Baud, secrétaire de la section CFDT du musée du Louvre. Merci de cette invitation qui nous permet de nous exprimer avec clarté. Pour ma part, je siège dans les instances représentatives qui ont trait aux conditions de travail, d’hygiène et de santé, ainsi qu’au CSA (comité social d’administration), qui décide de l’organisation, et au conseil d’administration. Cette vue plurielle me permet de m’exprimer sur les revendications que porte la CFDT.

Dans les instances purement consacrées à l’hygiène et à la santé au travail, nous marchons collectivement pour dénoncer des situations parfois aberrantes. Pour notre part, nous avons régulièrement donné l’alerte, depuis trois ans, à propos de collectifs de travail en souffrance pour des raisons de sous-effectif et d’organisation. Le dialogue social continue de se détériorer et toutes les alertes n’ont pas été entendues.

Nos déclarations seront très pragmatiques, objectives et factuelles : on note une absence systématique de la présidente, qui n’est jamais présente dans les instances représentatives. On ne noue pas de dialogue social au quotidien avec elle et on en arrive à l’aberration suivante : nous avons établi un meilleur dialogue et une meilleure connaissance, dans le travail, avec la directrice générale des patrimoines et de l’architecture, Mme Delphine Christophe, qu’avec la présidente. C’est assez stupéfiant !

J’aborderai un point essentiel qui touche à la particularité de mon métier : je suis archiviste et j’ai travaillé à ce titre de 2019 au début de 2023. Je suis ensuite devenue représentante du personnel. J’ai fait ce choix pour faire quelque chose de bien, pour ne pas être entre-deux, pour libérer complètement mon énergie et pour avoir aussi une liberté de parole, puisque je suis libérée de contraintes hiérarchiques – je dois en effet des comptes aux personnes qui m’ont élue, et pas à ma hiérarchie. Avec cette liberté de parole, je peux vous affirmer et vous apporter les preuves qu’il n’y a pas de dysfonctionnement aux archives, à propos desquelles on a en effet entendu beaucoup de choses qui avaient de quoi faire peur et inquiéter les citoyennes et citoyens quant à ce qui pouvait se passer au Louvre. Il n’y a pas de dysfonctionnement aux archives, mais un service qui, depuis 2014, tient tous les documents réglementaires, dont un registre des entrées.

J’affirme donc qu’en 2021, M. le président Jean-Luc Martinez et son équipe ont versé leurs archives, soit environ 12 mètres linéaires. Je peux également affirmer que certaines archives avaient pour intitulés : Comité sûreté, Vidéosurveillance, Fonds de dossier chargé de mission sûreté. Oui, les documents sur ce sujet étaient conservés. La présidente actuelle de notre établissement et son équipe – je peux en témoigner et je vous donnerai les documents afférents – n’a jamais demandé de documents sur ce sujet. Or elle dit qu’elle n’a pas eu les informations. Je l’ai accueillie à la délégation aux archives et lui ai présenté le service. Elle savait que la délégation aux archives était à son service. Or aucune demande de communication n’a été faite sur ces dossiers – la première date du 28 octobre 2025, émanant de la direction juridique, financière et des moyens, à la suite d’un audit demandé certainement pour l’Igac (Inspection générale des affaires culturelles).

Je représente les personnels. La délégation aux archives a également des correspondants archives et est placée sous le contrôle de la tutelle pour les missions d’archivistique. Dire dans la presse qu’il y a des dysfonctionnements aux archives relève du dénigrement. C’est très grave et nous tenions à rétablir les choses en toute liberté et en toute clarté.

Cela a suscité des interrogations et a débouché sur un mouvement social. Quand la présidente dit publiquement que la sûreté est une priorité, mais que ni elle ni son équipe n’ont cherché à avoir aucun document sur ce sujet, et quand elle affirme que, bien que prioritaire pour elle, cet aspect ne figurait pas dans sa feuille de route, l’ensemble du personnel et le corps des conservateurs sont très meurtris, car c’est au cœur de leur métier. Comment la personne qui porte la voix de l’établissement peut-elle ne pas porter ces sujets ?

Il était important de faire la lumière sur cette question. J’interviendrai à nouveau pour évoquer des dysfonctionnements dont nous apporterons les preuves.

M. le président Alexandre Portier. Mesdames, Messieurs, je vous invite à en rester aux points d’alerte que vous avez soulevés ces dernières années. Nous reviendrons ensuite sur ce qui a fonctionné ou pas. Nous avons besoin de pouvoir décanter les choses d’une manière très analytique.

Mme Mélanie Budin, représentante de la CFE-CGC, élue au sein des instances représentatives du musée du Louvre. Nous sommes ici trois représentants élus pour la CFE-CGC au musée du Louvre. Nous sommes un syndicat apolitique, représentatif des cadres, encadrants et équivalents, qui fait partie de la CFE-CGC-Culture, laquelle fait elle-même partie de la CFE-CGC-Service public. Nous ne siégeons pas en CSA ministériel, raison pour laquelle nous ne faisons pas partie de l’intersyndicale qui existe actuellement. Nous sommes aussi le syndicat le plus récent au musée du Louvre, où nous sommes entrés en 2018, et nous avons de plus en plus d’adhérents. À l’origine, ceux-ci étaient essentiellement issus des départements de conservation et, au fil du temps, les métiers se sont diversifiés, de sorte que nous avons aujourd’hui des adhérents issus de quasiment toutes les directions opérationnelles. À titre d’exemple, vous avez devant vous une architecte scénographe, un conservateur et une coordinatrice du récolement décennal. Nous sommes donc un syndicat récent, et avons cette autre particularité que nous ne sommes pas syndicalistes à plein temps. Aucun d’entre nous, en effet, n’a demandé de mise en disponibilité ni de réduction de sa charge de travail car chacun souhaite, à titre individuel, continuer à pratiquer son métier et rester en prise avec son environnement de travail. Hormis donc le fait de siéger en instance, tout le reste de notre activité syndicale s’effectue sur notre temps libre, ce qui implique que nous devons choisir nos combats : d’abord le soutien individuel à des agents ou à des services en difficulté, et ensuite des prises de position collectives lorsque nous sentons que cela apporte un point de vue complémentaire ou original par rapport aux autres syndicats.

M. Côme Fabre, représentant de la CFE-CGC, élu au sein des instances représentatives du musée du Louvre. Globalement, en effet, nos revendications portent avant tout sur la défense des métiers du Louvre et de leur expertise, pour qu’ils soient mieux reconnus, mieux intégrés aux décisions et mieux rémunérés. Nous rejoignons d’autres syndicats, notamment à propos de l’externalisation de certains métiers. Notre combat se concentre toujours sur la défense de l’ADN du musée du Louvre, en appelant sans cesse à se recentrer sur son cœur de mission, à protéger sa réputation et à pérenniser les personnels qui détiennent des savoir-faire extrêmement précieux.

Puisqu’on évoque une période d’environ dix ans jusqu’à aujourd’hui, soit celle des deux mandats de Jean-Luc Martinez, et puisque nous avons commencé nos activités sous le second mandat de ce président-directeur, nous avons avant tout dénoncé les atteintes à l’image du Louvre liées, selon nous, à de graves erreurs en matière de stratégie de mécénat et de partenariat, induisant des risques réputationnels – on se souvient de partenariats avec Airbnb, Christie’s ou Uniqlo.

Nous avons aussi régulièrement donné l’alerte à propos de l’affaiblissement des départements. Ceux-ci étaient d’ores et déjà affaiblis et n’étaient plus considérés comme des piliers de l’établissement public, de la prise en compte du temps long dans la vie de celui-ci. Les départements étaient également menacés dans leur autonomie et dans la maîtrise de l’exécution budgétaire, notamment par un projet visant à les priver de leurs services de pilotage administratif au bénéfice d’une plateforme centralisée – projet heureusement stoppé, même si le président-directeur avait encore essayé de le faire avancer durant sa période d’intérim.

Sous le mandat de Laurence des Cars, nos alertes ont porté d’abord sur la méthodologie de la refonte de l’organigramme de la quasi-intégralité des directions opérationnelles du musée du Louvre. Nous étions, au début, plutôt convaincus par le discours qu’elle portait en faveur de la maîtrise de la fréquentation et de la création de quotas, chose inédite dans l’histoire de l’établissement. Nous étions également sensibles au fait qu’elle voulait privilégier le public de proximité, dans un contexte où l’on sortait encore de la crise sanitaire et où nous ne pensions pas que la fréquentation reviendrait au niveau pré-covid avant 2025 ou 2026. Or, dès 2023, les projets et chantiers se sont emballés et accumulées, et les activités se sont énormément dispersées, y compris dans des domaines qui n’étaient peut-être pas le cœur de mission du musée du Louvre, avec notamment un accent énorme mis sur l’art contemporain, sur le spectacle vivant dans les salles, sur les arts premiers et sur la mode ou la haute couture contemporaines. Puis est tombée très vite l’annonce de la création du neuvième département, qui entraînait un remodelage de deux autres départements : ceux de l’islam et des antiquités grecques, étrusques et romaines. Là-dessus est arrivé le projet Louvre-Nouvelle Renaissance. Nous avons lancé de nombreuses alertes face à cet emballement et à cet empilement de chantiers et de projets, en soulignant la nécessité absolue de donner des priorités, de hiérarchiser et de proportionner les chantiers en fonction de la réalité des effectifs humains et des moyens financiers. Voilà pour l’essentiel de nos revendications.

Mme Nathalie Ramos, secrétaire générale du Syndicat national des musées et domaines – SNMD CGT-Culture. Merci de nous avoir invités. Nous allons peut-être enfin pouvoir être entendus à propos de revendications que nous portons depuis très longtemps. Comme vous l’avez dit en préambule, le Louvre ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt, car il y a pléthore de problèmes similaires dans les musées et établissements plus modestes, sur lesquels le focus se porte moins lorsqu’il s’y passe des choses parfois assez graves, bien que nous l’ayons signalé à plusieurs reprises – je dispose de bon nombre de mails qui en attestent.

En bonne élève, j’ai fait mes devoirs et j’ai écouté les quatre heures trente-neuf d’audition de nos collègues du ministère en responsabilité, reçus par votre commission jeudi dernier – je les appelle collègues, car on bosse tous pour la même boutique. Le ministère de la culture est une grande famille – mais finalement pas si grande que ça car nous finissons tous, à un moment ou à un autre, par nous croiser.

Vous receviez l’ancien directeur général et la nouvelle directrice générale de la direction générale des patrimoines et de l’architecture, le chef de service des musées de France et nos collègues qui interviennent pour la Missa (mission sécurité, sûreté et audit), ainsi que d’autres personnes, dont Mme Bayada. Est également intervenu, un peu plus tard, le secrétaire général. Il était plaisant et chouette de les entendre. Ils disaient vraiment des choses intéressantes. Dommage qu’elles ne soient pas davantage mises en pratique !

Alors qu’il était question de sécurité et de sûreté dans les musées, j’étais un peu dépitée qu’en quatre heures trente-neuf, personne n’ait évoqué une filière qui est la plus conséquente – bien qu’elle tende à disparaître, ce qui est très problématique – et le cœur de métier des musées : celles des agents d’accueil, de sécurité, de surveillance et de magasinage (AASM). Monsieur Corbière, vous êtes le seul – et je vous en remercie – à l’avoir fait, à propos notamment des collègues travaillant dans les PC, où vous vous êtes rendu et où vous avez pu constater à quel point ils étaient sursollicités par l’accumulation des missions auxquelles ils sont confrontés.

Cette obligation d’en faire de plus en plus avec de moins en moins de moyens a malheureusement tendance à se répandre. C’est ce que nous dénonçons, préavis après préavis – nous en avons plusieurs en cours, locaux et transversaux, au SNMD (Syndicat national des musées et domaines). Nos préavis portent en grande partie sur le manque d’effectifs constaté au Louvre. On assiste à une casse de l’emploi essentiellement depuis 2008, sous la présidence de Sarkozy – elle avait commencé un peu avant mais a crû de plus en plus fortement depuis cette date. J’observe, au passage, que Mme Dati était déjà ministre à l’époque ; je ne sais pas si c’est un hasard mais, en tout cas, les choses ne se sont pas améliorées depuis son arrivée au ministère de la culture.

M. Saunier a évoqué, au cours de son audition du 15 janvier, la question de la formation, de la chaîne patrimoniale. Il pensait sans doute principalement aux conservateurs mais, de manière générale, pour pouvoir former les personnels, il faut que ceux-ci disposent du temps nécessaire. Or les emplois sont de plus en plus précaires, les contrats, de plus en plus courts. Les sous-effectifs mettent en péril toute la chaîne. Les conditions de travail et, partant, les conditions de visite s’en trouvent fortement dégradées. On est bien souvent en deçà des effectifs minimums prévus par le règlement intérieur. Lorsqu’on a fait remarquer à une directrice que, bien souvent, son musée est ouvert alors que les effectifs sont en deçà du minimum réglementaire et qu’il serait plus responsable, dans ce cas de figure, de ne pas ouvrir, il nous a été répondu qu’elle ne se laisserait pas contraindre par le règlement intérieur : cela soulève des interrogations.

Le ministère ne peut pas prétendre qu’il ignore tout cela, puisque nous envoyons des mails et faisons des communications à ce sujet.

Le directeur d’un autre établissement public – au sein duquel un préavis de grève est en cours – a fait appel à une société prestataire pour remplacer des grévistes – ce qui soulève des interrogations sur le respect du droit de grève et un éventuel prêt illicite de main-d’œuvre – lors des Journées du patrimoine. Or celles-ci sont marquées par une grande affluence et exigent une vigilance particulière en matière de sécurité. Nous avons souligné ce point, notamment par mail, au secrétaire général et à la direction générale des patrimoines et de l’architecture (DGPA), sans recevoir de réponse. Les personnes auxquelles il a été fait appel n’étaient précisément pas formées.

On a vu, au Louvre, à quel point l’expertise et le professionnalisme des agents présents le 19 octobre ont été mis à contribution : si tout s’est bien passé, c’est grâce à cette expertise et ce professionnalisme. Il faut saluer toutes ces personnes. N’oublions pas les équipes qui sont autour ainsi que les chefs de service – bien que certains ne soient pas toujours très compétents : il est des promotions internes que l’on peine à comprendre. Il faut mettre en avant cette chaîne, ce corps de métier de la filière de l’accueil et de la surveillance.

J’entendais Jean-François Hébert parler du fonds de sûreté, qui allait peut-être être créé, et dont le Louvre, mais aussi d’autres musées, bénéficieraient. Nous l’espérons car, comme il le dit lui-même, les besoins vont affluer. En tout état de cause, il ne faut pas oublier que le principal, avant les outils techniques, ce sont les moyens humains, qui doivent être pérennes. Il ne s’agit pas de procéder à une rotation de personnels, qui restent deux ou trois jours, et sur lesquels, d’ailleurs, on exerce plus facilement de la pression. Pour renforcer la formation et l’expertise, en particulier sur la sécurité, il faut s’en donner les moyens par de l’emploi titulaire et public. En effet, ne l’oublions pas, notre activité s’inscrit dans le cadre du service public. Nous n’avons rien contre nos collègues prestataires qui, bien souvent, travaillent dans des conditions vraiment dégueulasses. C’est aussi pour pallier cela qu’il faut revenir à de l’emploi statutaire public.

M. Hébert évoquait la « volonté ministérielle d’identifier les sites les plus vulnérables ». Mais il suffit, pour ce faire, de nous écouter et de lire nos mails, de tenir compte des alertes des représentants des personnels ici présents, qui siègent dans les instances et sont en lien direct, au quotidien, avec les agents des musées. Cela coûterait beaucoup moins cher que Van Cleef & Arpels – dont l’audit, cela dit, n’a visiblement pas été beaucoup lu. Si on nous écoutait davantage, ainsi que les personnels, tout le monde s’en porterait beaucoup mieux, et le service public aussi ; nous ne connaîtrions peut-être pas autant de problèmes et ne serions pas forcément devant vous aujourd’hui. En tout état de cause, nous avons les traces écrites des nombreuses alertes qui ont été lancées.

M. Christian Galani, membre de la section SNMD CGT du musée du Louvre. Vous nous avez demandé, dans le questionnaire, quelles sont les principales revendications que notre organisation a portées au cours des dernières années. Je procéderai à un inventaire, qui mettra en lumière les grands champs de notre action.

La CGT partage en partie certains des propos qui ont été tenus, notamment concernant la nécessité d’une amélioration significative des conditions de travail. Celles-ci se sont en effet dégradées, en particulier au Louvre, du fait du sous-effectif chronique qui y règne et de la vétusté du bâtiment. Les agents font état d’une perte de sens, voire d’une dissonance cognitive, notamment depuis le 19 octobre.

Nous revendiquons également une baisse de la surcharge de travail. Dans la mesure où ce sont les travailleuses et les travailleurs qui en parlent le mieux, il faut procéder à l’évaluation de cette surcharge au plus près des centres de production des différents services.

Nous demandons une véritable prise en compte des problématiques de sûreté, qui sont essentielles.

Nous demandons également une rénovation du bâtiment et une hiérarchisation des actions à mener, évidemment avec l’affectation budgétaire correspondante.

De façon plus générale, nous revendiquons une hausse de la subvention pour charges de service public (SCSP) versée au Louvre, ce qui permettrait, à tout le moins, de couvrir la masse salariale. Le décrochage a eu lieu en 2019 : depuis cette date, en raison de la baisse qu’elle a subie, la SCSP est insuffisante au regard de la masse salariale.

En matière d’emploi, nous réclamons l’élévation du plafond d’emplois. Dans la filière de l’accueil et de la surveillance, entre 2014 et 2024, nous avons perdu, au sein de la Daps (direction de l’accueil du public et de la surveillance) du Louvre, 192,7 équivalents temps plein travaillé (ETPT). En parallèle, il faut appliquer une véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein du Louvre et, à l’échelon ministériel, organiser régulièrement des concours pour satisfaire les besoins qui se font sentir.

Nous revendiquons la résorption de la précarité. Nous avions obtenu qu’au Louvre, les contractuels recrutés pour satisfaire des besoins permanents et exerçant à temps incomplet soient recrutés directement en CDI. Or la direction vient de faire marche arrière, non sans une certaine déloyauté.

En matière de rémunération, notre revendication porte bien entendu sur la hausse du point d’indice, mais cela concerne l’ensemble de la fonction publique et revêt une dimension interministérielle. On constate un écart de rémunération, à fonction égale, entre les établissements relevant du titre 3, qui sont en gestion autonome, et ceux qui relèvent du titre 2, c’est-à-dire les administrations centrales, les services à compétence nationale et quelques autres établissements publics. Je parle là de la dimension indemnitaire – plus précisément, de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE). C’est ce sur quoi portent nos échanges ; nous serons reçus, demain, pour la première fois – un mois et demi après le dépôt du préavis de grève – pour engager une négociation sur l’écart à résorber en matière d’IFSE. On ne parle pas de petites sommes puisque cela représente 70 euros en moins, mensuellement, pour la catégorie C, 190 euros en moins pour un chef de travaux d’art et près de 200 euros en moins pour un conservateur. Si l’on veut faire du Louvre un pôle d’excellence, il faut le rendre attractif.

Nous revendiquons également l’abandon du projet Louvre-Nouvelle Renaissance parce qu’il faut hiérarchiser les actions à mener. La direction du Louvre, et même le ministère, ont tendance à présenter le projet comme étant la panacée, alors qu’il ne résoudra pas tout.

Nous demandons l’abandon de la tarification différenciée, qui crée une discrimination insupportable selon que l’on réside ou non dans l’Espace économique européen et empêche l’égal accès au service public.

Enfin – et c’est un point essentiel –, nous revendiquons une authentique politique de démocratisation culturelle. Comme vous le savez, la CGT considère que, pour permettre une véritable démocratie culturelle, des perspectives supplémentaires devraient être ouvertes en direction du monde du travail en permettant, notamment, aux classes sociales les plus démunies d’accéder, au même titre que les autres, aux collections du Louvre. C’est une préoccupation qui est peu prise en compte dans notre établissement. Sans refaire la démonstration à laquelle s’était livrée Pierre Bourdieu dans L’Amour de l’art, force est de constater que, depuis 1973, les enfants d’ouvriers sont de moins en moins nombreux à venir visiter nos collections. En 1973, le taux de fréquentation des musées et des expositions était deux fois supérieur chez les cadres que dans les catégories populaires ; en 2018, il était 3,4 fois plus élevé.

Mme Élise Muller, représentante de SUD, élue au sein des instances représentatives du musée du Louvre. Au cours des dernières années, nous sommes beaucoup intervenus sur la question du mauvais usage des deniers publics, sur les problématiques de gouvernance, le manque de hiérarchisation des actions menées dans le cadre de la politique d’établissement, la dégradation assez cataclysmique de nos conditions d’exercice ainsi que sur la précarité et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Le vol du 19 octobre n’est ni le fruit du hasard ni la faute à pas de chance : il est la conséquence du modèle économique de la sphère muséale suivi depuis une vingtaine d’années, ainsi que des défaillances de la gouvernance du musée du Louvre. L’intrication de ces deux facteurs a conduit à la catastrophe.

Pour permettre à l’État de se désengager budgétairement, on a autorisé une myriade d’établissements publics à faire appel à des financements privés, ce qui a eu pour conséquence d’alléger la tutelle, y compris pour une partie de ses missions de contrôle, à mesure que les ressources propres se sont accrues. Historiquement, le Louvre a été le premier opérateur constitué sur ce modèle. Il est très intéressant de s’y arrêter un peu car c’est riche d’enseignements pour l’ensemble de la sphère muséale.

Un grand nombre de problèmes sont liés à la course aux financements. S’agissant des ressources propres, je ne reviendrai pas sur ce qu’a évoqué Alexis Fritche, à savoir la course à la billetterie, la volonté d’accroître le nombre de visiteurs sans que soit prise en compte la dégradation des bâtiments et des équipements liée à la surfréquentation. Surtout, l’action menée relève de la politique de communication. Le modèle économique suivi, qui donne l’impression – fausse, à nos yeux – de ne pas peser sur le budget de l’État : la défiscalisation soustrait des sommes considérables à l’impôt et prive, ce faisant, la représentation nationale du choix des fléchages qui seraient nécessaires. Ces dispositions représentent un coût pour l’État mais ne pèsent pas sur les finances du ministère de la culture. Ce modèle entraîne une concurrence entre les musées nationaux, qui cherchent à obtenir le plus de financements possible. Les entreprises ne finançant pas tout le monde, ce sont évidemment les grands établissements, comme le Louvre et Versailles, qui attirent le plus de fonds privés, ce qui engendre, à nos yeux, une rupture d’égalité.

De surcroît, pour attirer les financements, les directions, en particulier celle du Louvre, développent les activités événementielles telles que les spectacles, les expositions temporaires, les soirées, etc. Ces activités sont évidemment plus vendeuses que la réfection de canalisations ou de toitures ! Les moyens internes se concentrent ainsi sur ces activités annexes, au détriment de la remise à niveau des équipements.

Depuis une bonne quinzaine d’années, les économies sont faites, dans les musées, sur la sûreté et la sécurité pour permettre le développement des activités événementielles. Nous considérons pourtant tous – je pense pouvoir parler, sur ce point, au nom de l’ensemble des organisations syndicales présentes – que nos missions de préservation et de transmission du patrimoine relèvent du domaine régalien et sont fondamentales. Le désintérêt assez sensible pour les questions bâtimentaires, de sûreté et de sécurité apparaît dans les arbitrages budgétaires mais aussi dans la politique de l’emploi. Le ministère de la culture s’était doté d’une filière d’expertise en matière de sûreté et de sécurité. Or ses effectifs ont été drastiquement réduits depuis un certain temps, ce qui a eu des conséquences qui n’avaient pas été envisagées initialement – du moins, je l’espère.

Une partie de la destruction de la filière est due notamment au recrutement de contractuels ayant des profils managériaux en lieu et place d’ingénieurs des services culturels. En conséquence, nous n’avons plus suffisamment d’expertise interne pour traiter les questions de sûreté et de sécurité, ainsi que pour remporter les arbitrages indispensables auprès d’une direction qui ne se préoccupe pas toujours spontanément de ces sujets.

L’intrication de ces différents problèmes a hélas conduit aux événements récents.

La perte de reconnaissance de l’expertise, pourtant acquise initialement, a joué très fortement dans les arbitrages malheureux – pour le dire pudiquement – que nous avons constatés.

Pour ce qui relève plus particulièrement du musée du Louvre, nous sommes confrontés au très grave problème que représente le report du schéma directeur de sûreté. Aucune des explications qui nous ont été apportées à ce sujet ne nous a convaincus, au regard des éléments dont nous disposons. Nous constatons une absence de prise en compte des alertes internes lancées par les équipes et les organisations syndicales, un mépris pour les questions de sûreté ainsi que des entraves apportées à l’exercice de nos missions. Depuis le vol, un certain nombre de notes et de positionnements de l’administration marquent bien, en creux, ce qui a fait défaut jusque-là. Lorsqu’on indique qu’on ne peut pas entrer dans le Louvre fermé comme dans un moulin, c’est bien que, jusqu’à récemment, c’était possible.

M. le président Alexandre Portier. Estimez-vous que certaines préoccupations exprimées lors des alertes que vous avez lancées ont été prises en compte et, le cas échéant, à quel moment ? J’invite un orateur de chacune de vos organisations à répondre brièvement, s’il vous plaît.

Mme Valérie Baud. Parlez-vous des alertes relatives à la sûreté et à la sécurité ?

M. le président Alexandre Portier. Oui.

Mme Valérie Baud. J’ai reçu des témoignages directs de personnels qui travaillent dans les domaines de l’expertise, de l’accueil et de la surveillance et de la conservation. Ils ont rédigé des rapports au cours des derniers mois, voire au cours des dernières années, sans recevoir de retour. Le fait que le vol ait eu lieu au sein de cet espace muséographique n’a absolument pas surpris les équipes.

Mme Victoria Gertenbach, représentante de la CFE-CGC, élue au sein des instances représentatives du musée du Louvre. Il n’y a pas eu de retour direct à la suite des alertes que nous avons lancées sur la priorisation des énormes projets annoncés au fil du temps. Un très grand plan a été promis. Les grands projets évoqués par mon collègue, qui se sont superposés, concernent la construction d’un nouveau département et son impact sur les salles attenantes, la réalisation d’une nouvelle entrée, la création d’une nouvelle salle pour La Joconde, les grands schémas directeurs, etc. Cela représente des milliers de mètres carrés, pas seulement en surface mais aussi sur différents niveaux. Cette vision d’ensemble est, pour l’instant, maladroitement exprimée, au moyen de schémas assez simplistes ; elle n’est pas vraiment ancrée dans le réel.

M. Gary Guillaud, secrétaire de la section SNMD CGT du musée du Louvre. En réponse à nos revendications, en dehors de celle concernant notre préavis, nous avons obtenu une petite avancée : la création de la jauge. Sans celle-ci, nous aurions connu une situation abominable. La jauge a évité que l’on atteigne les 10,2 millions de visiteurs, niveau que nous avions avant la crise du covid. Compte tenu de la fermeture de salles visitables au cours des dernières années, cela aurait été encore pire que ça ne l’est actuellement. Nous sommes favorables à une diminution de la jauge pour empêcher une hyperfréquentation du Louvre. La seule autre petite avancée que nous avons connue a été l’instauration, en 2023, d’un recrutement sans concours, qui a permis aux équipes du musée de survivre. Pour le reste, malheureusement, nous n’avons pas obtenu grand-chose.

M. Christian Galani. Concernant la sûreté, nous partageons, à bien des égards, le constat dressé par la Cour des comptes dans son rapport de novembre. Celle-ci observe qu’entre 2019 et 2024, le Louvre n’a pas rattrapé son retard dans le déploiement des équipements destinés à assurer la protection des œuvres – je pense notamment à la vidéoprotection. Ce sont des points sur lesquels nous n’avons pas cessé d’alerter la direction du Louvre. Je rappelle que le taux de couverture total des salles n’a augmenté que de 15 % entre 2019 et 2024 ; 60 % des salles de l’aile Sully et 75 % de celles de l’aile Richelieu ne sont pas protégées par des dispositifs de vidéosurveillance. Nous demandons l’accélération du remplacement du parc de vidéoprotection dans l’ensemble du domaine compte tenu de l’obsolescence des matériels. Il convient, entre autres, de remplacer les caméras actuelles par des caméras numériques pour couvrir toutes les salles muséographiques, tant aux abords extérieurs qu’au sein du domaine.

Par ailleurs, nous demandons régulièrement que les matériels soient remplacés, par exemple concernant le parc des talkies-walkies.

Il faut également améliorer la qualité de la prestation de service des entreprises qui concourent à la maintenance de l’ensemble des équipements de sûreté de façon à assurer une réelle continuité du service, malgré d’éventuels changements de prestataires. Très régulièrement, dès qu’on change de prestataire, le nouveau titulaire court après les plans, qui lui sont nécessaires pour exercer ses fonctions. Des garanties doivent être posées pour assurer cette continuité.

Mme Élise Muller. Nous avons eu des réponses sur les questions de sûreté et de sécurité depuis le 19 octobre, visiblement grâce à l’insistance du ministère de la culture. Antérieurement, ce n’était pas le cas.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Quel regard portez-vous sur le cambriolage ? Avez-vous mémoire de revendications que vous avez exprimées, au sein de diverses instances, dont la prise en compte aurait permis de modifier le cours des choses ? Je pense, par exemple, à votre mobilisation de juin, au cours de laquelle les questions de sécurité et de sûreté avaient été évoquées.

Mme Élise Muller. Nous avons beaucoup porté en conseil d’administration, depuis 2021, la demande de mise en œuvre du schéma directeur de sûreté. Dès 2018, nous avions insisté, lors des premières annonces, sur la nécessité de le mettre en œuvre, puis nous avons rappelé systématiquement cet impératif mais, en réalité, les travaux n’ont pas commencé en raison d’une modification des arbitrages. Il nous semble que, si les dispositifs prévus et initialement financés avaient été déployés, nous aurions probablement eu au moins une alerte relative à l’installation de la nacelle à cet endroit.

M. Christian Galani. La CGT tient à souligner le professionnalisme dont les équipes du Louvre ont fait preuve lors du cambriolage. Celui-ci a été un véritable traumatisme pour l’ensemble de la communauté de travail du musée, et il est d’autant plus grand que les personnels ont découvert, par la suite, qu’un certain nombre de défaillances en matière de sûreté avaient été identifiées. D’où la dissonance cognitive que j’ai déjà évoquée : les agents, qui sont chargés de la préservation du patrimoine au quotidien, ont découvert, par voie médiatique, que cette mission était compromise par des défaillances en matière de sûreté identifiées dans deux audits – celui de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, en 2017, et le fameux rapport du joaillier Van Cleef & Arpels de 2018, qui fournissait quasiment, semble-t-il, un tutoriel du mode opératoire utilisé lors du cambriolage du 19 octobre.

Les personnels ont du mal à comprendre pourquoi la direction du Louvre n’a pas cherché à combler ces failles plus rapidement, d’autant que les échéances fixées dans les documents officiels n’ont pas été tenues. Nous n’avons eu de cesse, dans les instances représentatives du personnel, de demander le déploiement des schémas directeurs. Et nous apprenons, à cette occasion, que le marché relatif au schéma directeur des équipements de sûreté avait été plusieurs fois reporté, notamment en 2022, lorsque la nouvelle direction, jugeant le niveau d’ambition insuffisant, a appelé à renforcer le plan de sûreté sur cinquante-deux points, dont la surveillance et la cybersécurité. Si l’intention était louable, les personnels ne comprennent pas pourquoi il n’a pas été remédié aux insuffisances identifiées : la révision du schéma directeur n’empêchait pas la mise en œuvre, en urgence, d’un certain nombre de mesures, qui auraient peut-être permis d’éviter le cambriolage.

Mme Valérie Baud. Début juillet 2023, les organisations syndicales demandent la réunion d’une instance représentative du personnel en raison d’un problème de température trop élevée dans les salles. Ce CSA-FS (comité social d’administration-formation spécialisée) porte sur les conditions de travail des salariés, mais il est l’occasion d’aborder le retard dans le déploiement des schémas directeurs – de la sûreté et de la rénovation, notamment – car tout est lié : tout ce qui touche à la climatisation, par exemple, dépend du schéma électrique. Or nous n’avons pas obtenu de réponse convaincante.

Nous ne comprenons pas ce retard. Prétendre que c’est un problème de marché public est une fausse excuse : le Louvre passe en moyenne 150 marchés publics par an, et notifie 140 avenants – un travail qui échoit à six juristes, dont l’équipe n’est jamais au complet. Cet argument n’est pas recevable ; il est même malhonnête.

Mme Nathalie Ramos. Je tiens à souligner le rôle et la responsabilité de la tutelle. Mme Delphine Christophe vous a indiqué que la tutelle n’avait pas forcément de visibilité sur l’utilisation des moyens alloués aux schémas directeurs en matière de sûreté et de sécurité. Alors que Jean-François Hebert soulignait la nécessité d’augmenter le budget alloué au fonds de sûreté, elle a ajouté : « Nous serons attentifs […] à ces questions de sûreté ». Les paroles ne suffisent pas : la tutelle doit exercer son rôle et s’assurer du déploiement effectif des schémas directeurs.

M. Alexis Fritche. La responsabilité est évidemment partagée. Le ministère a laissé faire. Nous pensons quant à nous qu’il faut une tutelle beaucoup plus forte, en particulier en matière de sûreté et sécurité. La sécurité vise à protéger les personnes : la priorité des pompiers est d’extraire les visiteurs et les personnels ; la sûreté concerne les œuvres. Or, ces deux volets ont, d’une certaine manière, été opposés l’un à l’autre : il n’y a pas cette culture de travail en commun. Les alertes ont été portées aussi bien dans les instances représentatives – CSA et formations spécialisées – qu’au conseil d’administration, où l’ensemble des tutelles sont représentées – en l’espèce, le ministère de la culture et Bercy. Ce sujet était sur la table depuis des années. Plus grave : malgré les intentions affichées, sur le plan politique comme budgétaire, ces questions sont restées le parent pauvre des décisions. On a laissé faire, et le 19 octobre est arrivé.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Pouvez-vous nous en dire plus sur le conseil d’administration ? Les alertes en matière de sécurité y ont-elles véritablement été abordées, y compris à l’initiative des organisations syndicales, fût-ce sous l’angle des conditions de travail des salariés ?

Mme Valérie Baud. Je ne suis élue que depuis septembre 2023, mais j’ai eu accès aux documents relatifs au conseil d’administration qui s’est tenu juste avant mon arrivée, en décembre 2022. Le schéma directeur de sûreté ainsi que des marchés publics pour un montant de plus de 8,5 millions d’euros y ont été présentés. La tutelle a pu être rassurée et se dire que le schéma allait se concrétiser. Ce sont les dérapages intervenus à compter de 2023 que nous ne comprenons pas.

Pour chaque conseil d’administration, il y a un ordre du jour, presque saisonnier – le vote du budget, autres présentations. En dehors des sujets portés au débat par les voix « dissidentes » – même si je n’aime pas ce terme, car nous sommes dans une démarche constructive –, c’est-à-dire les organisations syndicales et les instances représentatives, le déroulement est plutôt convenu. La présidente présente la situation et nous savons que, quoi qu’il arrive, les délibérations seront adoptées – sauf au dernier conseil, où l’absence de financement du projet Louvre Nouvelle Renaissance était si aberrante que les tutelles sont intervenues, notamment Bercy, qui a défendu la nécessité d’étudier le plan de financement. Mais c’est la première fois qu’il y a eu dissidence. Les choses allaient vraiment trop loin.

Mme Élise Muller. Siègent au conseil d’administration, au titre des organisations syndicales, un élu de la CGT, une élue CFDT et une élue SUD. Ces dernières années, le volume des dossiers qui y sont traités est moindre : moins d’informations sont communiquées au conseil d’administration que par le passé. Dans son rapport, la Cour des comptes s’étonne d’ailleurs que le président du comité d’investissement ne soit pas systématiquement présent – tant s’en faut, surtout ces dernières années.

Le conseil d’administration a davantage l’habitude d’entériner les décisions que de les interroger. Cela nous laisse d’ailleurs assez perplexes s’agissant du degré de contrôle sur un certain nombre de décisions prises par la direction du Louvre, notamment sur la réaffectation de certains crédits. On constate a posteriori que des budgets qui étaient initialement alloués à telle ou telle activité – notamment en matière de sûreté – ont finalement été affectés à d’autres missions, sans que l’on sache lesquelles. Le manque de clarté est patent. Néanmoins, Valérie Baud l’a expliqué, le dernier conseil d’administration s’est révélé plus précis que les précédents.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Nous sommes intéressés par tous les éléments que vous pourriez nous transmettre.

Dans son rapport, la Cour des comptes souligne qu’« à l’issue de la crise sanitaire, un nombre élevé d’agents, notamment de la Daps, n’avaient pas repris leurs activités en raison de prescriptions médicales. La reprise progressive de leur poste par la plupart des agents ne s’est achevée qu’à l’automne 2022 grâce à une politique volontariste de la direction des ressources humaines et à l’appui de la médecine du travail qui a reçu tous les agents concernés, proposant le cas échéant des aménagements de poste ». Que pensez-vous de cette « politique volontariste » de la direction des ressources humaines ?

Mme Stéphanie Delalande, représentante de SUD, élue au sein des instances représentatives du musée du Louvre. Ce n’est pas l’impression que la politique des RH a donnée. Au contraire, les choses ont été relativement compliquées, et beaucoup d’agents se sont retrouvés en souffrance au moment de la reprise. Certains présentaient une santé trop fragile pour être à nouveau au contact du public à un moment où le covid circulait encore. Le médecin du travail, qui est parti peu après, s’est donné beaucoup de mal, il a écouté et conseillé les agents autant que possible. Il a été beaucoup plus compliqué d’obtenir des ressources humaines des aménagements de poste pour que les agents puissent reprendre en toute sécurité. Les agents se sont retrouvés seuls, dans des situations compliquées, et nous avons l’impression que la direction des ressources humaines n’a peut-être pas fait tout ce qu’elle aurait pu.

M. Christian Galani. La période covid a été difficile pour tout le monde et, au moment de la reprise, nous avons senti la détresse des personnels. Mais celle-ci doit surtout être associée à l’hyperfréquentation, qui conduit les agents postés en salle muséographique à se borner à la gestion de flux, alors que le cœur de leurs missions concerne l’accueil et la surveillance. Dans ce contexte d’hyperfréquentation, il est plus difficile, du fait du sous-effectif, de surveiller les œuvres, d’assurer la sécurité du public, de l’orienter et d’assurer toutes les missions qui relèvent de la médiation culturelle. En 2018, le musée a accueilli près de 10,2 millions de visiteurs ; depuis, grâce à l’instauration de jauges, ils ne sont plus que 9 millions. Mais il faut se les farcir, les 30 000 visiteurs par jour ! L’hyperfréquentation augmente les tensions entre les personnels, mais aussi entre les personnels et les visiteurs, qui font parfois preuve d’une agressivité, laquelle peut se traduire par des violences physiques et verbales – elles ne sont d’ailleurs pas toujours poursuivies, ni sanctionnées. Cette situation contribue à un épuisement professionnel, une dévalorisation des missions et, parfois, à une perte de sens.

Le 28 janvier dernier, devant La Joconde, Emmanuel Macron a présenté le projet Louvre Nouvelle Renaissance, dont un des objectifs est de porter la fréquentation du musée à 12 millions de visiteurs, soit une augmentation de 33 %. Mais si, dans le même temps, vous n’augmentez la surface que de 5 % – et encore, j’inclus des zones non muséographiques –, les phénomènes de concentration du public générés par certaines œuvres, comme la Victoire de Samothrace, la Vénus de Milo ou La Joconde, vont se multiplier. Compte tenu de toutes les problématiques engendrées par l’hyperfréquentation, l’augmentation de fréquentation visée par ce projet est une raison suffisante, aux yeux de la CGT, pour s’y opposer.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Permettez-moi de citer maintenant un extrait du rapport de l’Igac : « La transformation progressive du rôle des gardiens de musée, devenus depuis des agents d’accueil et de surveillance, voire de médiation, ainsi que la crainte pour les dirigeants d’être mis en cause (par les syndicats, les médias ou les visiteurs, voire la justice) ont conduit à une paralysie complète des réactions. […] Il importe de faire évoluer le plan de formation des agents de la direction de l’accueil du public et de la surveillance (la Daps), afin de donner une place accrue aux formations à la surveillance, aujourd’hui très minoritaires au regard des autres formations axées sur l’accueil du public. […] Ces nouvelles actions de formation devraient prendre la forme de mises en situation. Les agents reçoivent actuellement des formations dites de terrain, notamment sur les risques attentat, incendie, évacuation et confinement. Concernant le vol […] aucune appréhension n’est prévue, même en cas de flagrant délit. » Avez-vous une réaction, en particulier sur cette dernière phrase ? Interrogée sur les effectifs, Mme des Cars nous a indiqué que, sous sa présidence, ils avaient augmenté de 5,5 %, ce qui répondait à vos revendications.

Mme Mélanie Budin. Certains de nos adhérents nous ont confirmé qu’en tant qu’encadrants à la Daps, ils avaient reçu la formation Ssiap (service de sécurité incendie et d’assistance aux personnes). On leur propose également des formations en management mais, malgré leurs demandes répétées, ils n’ont pas la possibilité de suivre des formations diplômantes en sûreté, comme la formation Ceric – ça ne leur a jamais été proposé, ni accordé lorsqu’ils l’ont demandé.

D’autres agents ne reçoivent quasiment aucune formation en sûreté. Les conservateurs du patrimoine bénéficient d’une formation dispensée par l’Institut national du patrimoine, mais l’enseignement en sûreté est totalement sous-dimensionné.

Mme Élise Muller. Nous n’avons pas eu accès au rapport de l’Igac – nous avions pourtant gentiment répondu, et avec précision, à ses enquêteurs ! Mais on comprend maintenant pourquoi. Si les agents ne sont pas allés au contact, c’est effectivement parce que ce sont les consignes qui nous sont martelées – et elles sont valables pour tous les établissements dépendant du ministère de la culture. En cas d’intrusion, la priorité absolue est d’abriter le public et de veiller à ce qu’il n’y ait pas de suraccident, car dans la panique, les effets de foule présentent un vrai risque. Nous sommes donc essentiellement formés à protéger les vies humaines, puis à faire le maximum pour permettre ensuite le travail de police le plus efficace possible. C’est pourquoi, lors du vol, les collègues ont, dans le même temps, évacué le public et contacté le PC de sécurité, qui a alerté la police. Celle-ci est arrivée rapidement, mais pendant ce temps, nos collègues devaient veiller à ce qu’il n’y ait pas de nouvelle intrusion dans la galerie d’Apollon et s’assurer de la préservation des éléments de preuves. Ce sont d’ailleurs des collègues de la surveillance Napoléon et les agents de Securitas, intervenus par l’extérieur, qui ont permis de mettre en fuite les malfaiteurs avant qu’ils n’arrivent à incendier la nacelle, ce qui aurait présenté un risque considérable pour la galerie Apollon, qui est boisée.

Les consignes ont donc été respectées avec le plus grand professionnalisme. Certains voudraient modifier la doctrine : cela nécessite beaucoup d’échanges, et il faudra distinguer avec précision ce qui relève, d’une part, d’un travail de police – c’est le cas de la flagrance – et, d’autre part, des missions de sécurité et de sûreté. Je le répète, la sécurité du public reste la priorité. Nous aurions d’ailleurs vraisemblablement moins de visiteurs s’il se disait que nous ne veillons pas avant tout à leur sécurité. Après les attentats de 2015, nous avons eu beaucoup de mal rehausser le niveau de fréquentation. Nous avions conscience d’être une cible potentielle, et nous avions mis en place un certain nombre de dispositifs.

Nous avons constaté que la méconnaissance, par la direction, de ce qu’étaient les missions de sûreté, l’avait conduite à supprimer des postes d’agents très impliqués dans ces missions. Le problème de périmètre doit beaucoup à cette méconnaissance interne.

M. Christian Galani. Soyons clairs : lors de cet événement, il n’y a eu aucun blessé, ni parmi les personnels ni parmi le public ; tous les éléments de preuve ont été préservés – il n’y a pas eu de départ d’incendie dans la galerie d’Apollon ; l’évacuation du public a été menée dans de très bonnes conditions et conformément aux consignes. De ce point de vue, le professionnalisme des agents n’est pas à remettre en cause.

J’entends, depuis peu, des voix s’élever pour suggérer que nous suivions des formations en coercition. Pour le moment, il n’est pas question, pour les agents d’accueil, de surveillance et de magasinage, de faire des stages de krav-maga inspirés par les techniques du Mossad. Si on orientait nos missions vers la coercition, on se tromperait. Par ailleurs, cela nécessiterait de changer de statut, pour les raisons déjà évoquées.

Si l’établissement se dote de matériel nouveau, notamment en matière de vidéoprotection, il va de soi qu’il doit accompagner son déploiement, avec des formations adéquates, afin que les agents qui travaillent en poste de contrôle et de sécurité puissent exploiter au mieux les nouveaux outils à leur disposition. Par exemple, la formation de pupitreur PC proposée par le ministère, qui dure trois jours, n’est ouverte que depuis très peu de temps aux agents du Louvre. Nous sommes évidemment favorables à ce qu’elle le soit plus largement.

Mais on ne peut pas dire que rien n’a été fait. Des exercices d’alertes vol et attentat ont régulièrement été organisés, il faut continuer. Il existe une autre formation, « Sûreté, vol et malveillance », pour laquelle quatre sessions ont été organisées en 2024. La CGT considère que cette formation devrait être suivie par l’ensemble des agents de la Daps et du musée Eugène Delacroix assurant des fonctions en lien avec l’organisation de la sûreté et des espaces muséographiques. Enfin, il faudrait renforcer la collaboration avec la brigade des sapeurs-pompiers de Paris implantée au sein du Louvre, et organiser des exercices conjoints en matière de sécurité incendie, afin de coordonner l’ensemble des équipes qui participent à la sécurité du public.

En tout état de cause, tout changement de doctrine imposerait de réfléchir à un changement de statut, ce que la réglementation, aujourd’hui, ne permet pas.

Mme Nathalie Ramos. Et il faudrait davantage d’effectifs !

Mme Valérie Baud. Un mot pour éclairer le flou entretenu par la DRH du Louvre sur les effectifs. Il a fallu que nous nous mettions d’accord avec la DGPA, que nous rencontrons régulièrement. Nous vous transmettrons les documents, qui sont également en possession de la tutelle et de la direction du Louvre. D’après la direction, les effectifs dans le domaine de la surveillance ont diminué de 50 ETPT en dix ans. De notre côté, nous estimons que près de 150 ETPT ont été supprimés dans le domaine de la muséographie et de la sûreté. Cette différence provient du fait que nous comptabilisons les personnels qui sont en caisse contrôle, qui effectuent un contrôle visuel de sûreté et lancent l’alerte s’ils remarquent quelque chose qui contrevient au règlement intérieur. Ces agents sont tout le temps en alerte. Nous comptabilisons également les personnels de bureau qui s’occupent de la sûreté.

Quoi qu’il en soit, on ne peut pas considérer qu’il y a eu un maintien des effectifs. Et cette baisse se traduit par une diminution des personnels en salle. Le Louvre est le plus grand musée du monde, alors il reste ouvert, mais du fait des sous-effectifs, certaines salles sont fermées et très difficilement accessibles, comme celles des peintures françaises à Sully. C’est une manière de mettre sous le tapis la baisse des effectifs, tout en permettant l’ouverture du musée.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Selon Mme des Cars, il y avait 747 ETP à son arrivée et il y en a désormais 788.

Mme Élise Muller. Nous pourrons vous transmettre nos décomptes ainsi que ceux de la direction. Il nous semble assez malhonnête de prendre comme référence l’arrivée de Mme des Cars, car celle-ci coïncide avec la sortie de la crise sanitaire. Pendant cette période, le musée avait été fermé pendant de nombreux mois et, dans un souci de bonne gestion, les recrutements avaient été bloqués. Les effectifs étaient donc mécaniquement inférieurs à ce qu’ils auraient été si le musée était resté ouvert, et même particulièrement bas. Il est plus intéressant d’étudier la trajectoire entre 2019 – avant la crise – et 2024, puisque ce sont les derniers chiffres dont nous disposons.

M. Christian Galani. Entre 2014 et 2024, 192,7 ETPT ont été supprimés – vous pourrez le vérifier en consultant les rapports sociaux uniques de l’établissement. Certes, il y a les emplois sous plafond et les emplois hors plafond : c’est dans cette brèche que la direction s’engouffre. Mais, même en considérant uniquement les emplois sous plafond, on constate une baisse de 143,8 ETPT sur la même période.

Je souscris aux propos d’Élise tout en considérant qu’il faut remonter plus loin. Quand les fourches caudines se sont-elles abattues sur la fonction publique ? En 2008, avec la révision générale des politiques publiques, puis en 2014, avec son avatar, la loi de modernisation de l’action publique. Et depuis 2008, le nombre d’emplois sous plafond a diminué d’au moins 181,4 ETP.

Au reste, Valérie Baud l’a dit, la direction cherche à brouiller les pistes en comptabilisant les personnels transférés d’une direction à l’autre au sein de la filière accueil, surveillance et magasinage – 13,6 ETP des services administratifs vers la Daps, 4 ETP de la Daps vers la direction de la médiation et du développement des publics, 29 ETP vers le service des ventes et des droits d’entrée, 29,31 ETP vers le service de la réservation à distance. Près de 75,91 ETP sont ainsi neutralisés par la direction, même si on reste sur la filière accueil, surveillance et magasinage, qui fait l’objet d’un corps spécifique dans la fonction publique.

M. Lionel Duparay (DR). Vous auditionner, vous qui êtes au quotidien dans le musée, nous a semblé indispensable et a, de fait, été très instructif. Le cambriolage du Louvre a révélé des défaillances structurelles, qui se confirment au fil des auditions. Ce drame a été à l’origine d’un mouvement social, qui a mis en lumière les difficultés rencontrées par les agents dans l’exercice de leur mission, bien au-delà de la seule sécurisation des œuvres et du patrimoine. Nous avons tous pris conscience de la vétusté des installations, notamment de sécurité.

Aviez-vous eu accès au désormais tristement célèbre audit de Van Cleef & Arpels ? Vos alertes relatives à la sécurisation des lieux comme aux conditions de travail ont-elles été transmises et partagées ? Le cas échéant, des suites concrètes leur ont-elles été données – plan, cahier des charges ?

En ce qui concerne les équivalents temps plein, les chiffres dont nous disposons diffèrent, du fait de la variété des méthodes de calcul retenues. Vous avez mentionné le recours à des prestataires, dont il faut également tenir compte. Pourriez-vous nous en dire plus ? Quelle a été l’évolution des ETP ?

Tous les personnels étant soumis à des aléas – inondation, cambriolage, attentat, problème de sécurité ou de sûreté, secours à la personne –, qu’en est-il de leur formation ? Quelle est la formation type pour un agent du musée, quelles que soient sa position et sa fonction ? Y a-t-il un suivi annuel pour les formations basiques – incendie, premiers secours ?

Mme Frédérique Meunier (DR). Pensez-vous que le recours à la prestation extérieure vient « compenser » la baisse de vos effectifs ? Quand on veut faire des économies dans une commune, on réduit les effectifs et on fait appel à de la prestation.

S’agissant du rapport Van Cleef & Arpels, commandé en 2019, avant l’arrivée de Mme des Cars, on peut imaginer que M. Jannic Durand, alors directeur du département des objets d’arts, en ait parlé à cette dernière. Or elle affirme n’avoir jamais eu connaissance de ses conclusions.

Enfin, quel est le pourcentage de salariés syndiqués au sein du Louvre ?

M. Alexis Fritche. Je suis un peu gêné par la question sur la formation, qui laisse entendre que le besoin de formation ne concerne que les agents d’accueil et de surveillance, ce qui n’est pas vrai. La sécurité est une culture, elle relève d’une responsabilité collective. C’est l’ensemble de la chaîne qui doit en être partie prenante. Aussi, nous avons proposé de créer une cellule interministérielle dédiée, avec des organismes de formation spécialisés. L’IHEDN, l’Institut national du patrimoine et, peut-être, l’École du Louvre ont déjà une expertise sur ce sujet.

Mme Victoria Gertenbach. Le rapport Van Cleef & Arpels avait été établi pour un cas précis de refonte de la présentation des bijoux dans la galerie d’Apollon. En aucun cas, il ne s’est agi d’un audit général sur une zone. Ce document a été le fruit d’un mécénat de compétences techniques et non d’une commande financée. Il a servi à établir le cahier des charges technique des vitrines. La partie esthétique, le design de la présentation – les socles intérieurs, la forme, la géométrie –, a été traitée en interne. La partie technique relative à la résistance du verre et au choix des matériaux est restée tout à fait confidentielle. Elle n’était pas connue du scénographe qui a fait les propositions esthétiques. Seules étaient informées la conservatrice concernée des objets d’art et une cheffe de service. Le volet technique est ensuite passé sous le visa du ministère de l’intérieur. La partie sensible n’avait évidemment pas vocation à être connue du plus grand nombre, même en interne. Cela nous rassure tous de ne pas être au courant de tout. Moins l’information circule, plus la confidentialité et la sûreté sont garanties.

Ce rapport, qui est appelé audit, est arrivé au bout de sa fonction une fois les vitrines transmises, puisque l’ouvrage a respecté les préconisations – il est même allé au-delà puisque ce sont des matériaux encore plus résistants qui ont été retenus. Un bruit assez perturbant a récemment circulé en interne : il existerait peut-être plusieurs versions de ce rapport, car certains éléments sortis dans la presse évoquant le point de fragilité observé au mois d’octobre n’étaient pas présents dans les documents connus de certaines personnes. Nous nous interrogeons en interne sur ce point. N’ayant évidemment pas vu le rapport, je ne peux pas témoigner sur ce qui est dedans, ni dans une version ni dans l’autre.

Je vous confirme donc que l’audit n’a pas été montré aux OS (organisations syndicales). Il n’est pas non plus resté en haut de la pile, puisque, en tant qu’outil, il avait déjà porté tous ses fruits.

Mme Valérie Baud. Les archives sont un grand sujet. En tant que représentante du personnel, je n’avais bien évidemment pas connaissance de ce document. En tant qu’archiviste, j’ai manipulé des boîtes d’archives estampillées « sûreté », mais quand on reçoit 12 mètres linéaires d’archives, on ne fait pas du pièce à pièce. Je ne peux donc pas vous dire si ce rapport était conservé à la délégation aux archives. Je peux en revanche vous certifier sous serment que la présidente du Louvre n’a manifesté aucune curiosité pour faire des recherches en matière de sûreté. Je pourrai vous fournir des cotes de documents – certaines archives sont sous format électronique, d’autres sous format papier. Peut-être pourriez-vous demander, de votre côté, à accéder à certains documents ? Celui dont j’ai la certitude qu’il était conservé, c’est le document produit par les services du premier ministre, qui doit être dans le rapport de l’Igac et qui a été publié dans la presse. Je ne l’ai jamais consulté. L’administration du Louvre s’en est inquiétée seulement lorsque l’Igac l’a demandé – j’en ai la preuve.

En ce qui concerne les formations, il faut se rendre compte qu’il y a 2 300 agents au Louvre, avec des professions très variées. On doit se former, même si l’on est conservatrice, conservateur ou régisseur. Le budget est limité. Il existe une commission compétente en matière de formation et il est question des formations dans le rapport social unique. C’est un sujet, et les PV d’instances en attestent : lorsque l’on fait remarquer que les formations sûreté sont insuffisantes, on nous répond que c’est un problème de budget. Cette année, nous avons eu une rallonge pour le budget formation, mais elle ne suffit pas à combler les besoins.

Mme Nathalie Ramos. Pour que formation il y ait, il faut disposer d’effectifs suffisants, pour qu’il y ait assez de salariés sur place pendant que les autres sont formés. On en revient donc à cette question des effectifs.

Le recours aux prestations externes n’est absolument pas la solution à tout, pas plus que le projet Louvre Nouvelle Renaissance n’est la réponse à tous les problèmes. L’appel à des prestataires privés rime bien trop souvent avec précarité et dégradation des conditions de travail. C’est bien souvent un tour de passe-passe qui permet de sortir du plafond d’emplois, sauf que cela ne coûte pas moins cher, bien au contraire – et malheureusement cela ne va pas dans la poche des salariés mais dans celle des employeurs, qui ne sont pas toujours bienveillants avec eux. Par ailleurs, ces personnels sortant des radars des représentants des personnels dans les instances, cela permet à l’établissement comme à la tutelle de botter en touche. Il faudrait réinternaliser les personnels dans les effectifs des sites, en leur permettant de passer des concours et de suivre des formations. Cette course à l’externalisation de missions de service public, qui prend de l’ampleur ces dernières années, n’est pas toujours une réussite.

Pour ce qui est des questions de sécurité et de sûreté, la rotation incessante de personnes qui ont accès à certaines informations avant de partir ailleurs est-elle vraiment une bonne solution ? Mieux vaut pérenniser les emplois en nombre suffisant.

Mme Élise Muller. En effet, les prestataires ne sont pas la solution miracle, d’autant qu’il s’agit de missions régaliennes. Qui proposerait d’externaliser un commissariat de police ?

S’agissant des audits, nous n’avons pas eu accès à leurs contenus. Nous avons d’ailleurs découvert leur existence, pour partie, dans le rapport de la Cour des comptes, qui nous en a bien plus appris que notre propre administration – ce qui est un peu malheureux. Nous avons compris qu’il s’agissait surtout d’aides à la décision. Ces décisions ont été prises et budgétées. Jean-Luc Martinez, au conseil d’administration du 22 juin 2018, avait ainsi déclaré : « Ceux qui imagineraient ne pas devoir mener ces travaux font courir un risque énorme à cet établissement en termes de sécurité et de sûreté. » C’était très clair comme engagement. Le 4 mai 2021, on nous a fait part du planning prévisionnel : le schéma directeur sûreté devait aboutir pour les Jeux olympiques. Nous avons découvert, après quelques travaux archéologiques, qu’il y a dans le contrat d’objectifs et de performance proposé en septembre 2025 une petite ligne sur ce qui avait causé les retards. Je précise que ce contrat devait être soumis au conseil d’administration, qui avait été repoussé en raison du vol et du fait que le risque vol n’y était pas présent.

Le décalage s’explique également par les contraintes budgétaires qui, en 2023, ont obligé l’établissement public du musée du Louvre à revoir le calendrier global. Nous n’avons eu aucune information sur ces contraintes budgétaires. Pour nous, le budget n’a pas baissé en 2023. Nous avons donc compris a posteriori qu’un choix de réorganisation et de refléchage avait été opéré. Les sommes initialement allouées au schéma directeur sûreté ont dû être attribuées à autre chose, sans que nous sachions quoi. Le projet qui devait s’achever en 2024 était très précis. Le PC central devait être situé au pavillon Flore sur une surface de 352 m2, dans deux anciens appartements, dont l’un a été transformé par la direction actuelle en une résidence d’artistes. Le lieu était prévu, la planification organisée, les enjeux bien connus en interne ; mais un autre choix a été fait, sans qu’on nous en précise les raisons – ce qui est quand même un souci.

Nous maintenons, malgré ce qui a pu être dit, que le risque vol n’apparaît pas dans le contrat d’objectifs et de performance prévu par le Louvre pour la période 2025-2029. On trouve ainsi parmi les menaces en matière de sûreté et de sécurité recensées à la page 23 : la fraude à la billetterie, les cyberattaques, les attentats, la volatilité des fréquentations touristiques et scolaires ainsi que les nouvelles formes de militantisme conduisant à attaquer les œuvres – les jets de soupe des militantes et militants écologistes. Le risque vol n’apparaît pas. De fait, nous avons constaté qu’il a complètement disparu des espaces psychiques de la direction du Louvre, ce qui est très inquiétant.

Sans aller jusqu’à exhumer toutes les alertes des organisations syndicales consignées dans les procès-verbaux d’instances, je peux déjà vous dire que, en juillet 2024, le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) des collègues des PC, présenté par l’administration, mentionne des outils de travail vétustes, obsolètes, pour certains qui dysfonctionnent ou ne fonctionnent plus, entraînant parfois un manque d’information et de visibilité sur l’extérieur, le sentiment de réaliser un travail à l’aveugle, une absence de remontées d’alarme, des pannes d’équipements. Il conclut : « Cela ne permet pas de mener les missions de surveillance vol-effraction de façon correcte et entraîne de la frustration pour les agents et leurs encadrements, d’autant que les demandes de changements qui sont faites sont refusées, du fait du schéma directeur des équipements de sûreté à venir. » La situation était donc connue de toutes les personnes qui étaient en mesure de décider. C’était écrit noir sur blanc en 2024.

Les personnels du Louvre ont été extrêmement meurtris par le vol et ils l’ont d’autant plus été que, même si nous ne nous attendions pas à cette modalité-là, nous nous attendions toutes et tous à la catastrophe. Chacun, chacune à son niveau a lancé une alerte, mais rien n’a été entendu.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Qu’est-ce que ce document unique, dont le contenu semble particulièrement intéressant ?

Mme Élise Muller. Ce document, qui relève d’une obligation légale, nous a été communiqué dans le cadre de la formation spécialisée, la nouvelle mouture du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Mme Frédérique Meunier (DR). En réalité, vous avez tous été entendus, mais votre gouvernance a fait d’autres choix, n’est-ce pas ?

Mme Stéphanie Delalande. S’agissant des prestataires, SUD Culture Solidaires a soutenu les collègues de plusieurs entreprises – Musea, Marianne International, Pénélope. Les agences, qui sont de plus en plus employées dans certains musées, au Louvre, au Mucem, au Palais de la porte dorée, se retrouvent dans des situations illégales, puisque leur activité s’apparente à du prêt de main-d’œuvre illicite. Leurs employés exercent les mêmes missions que les agents titulaires sur place. Parfois, ils ont presque les mêmes dotations vestimentaires. Ils doivent répondre aux consignes des personnels sur place, alors qu’une entreprise extérieure est supposée avoir son propre matériel et ses propres encadrants. Cela pose tout un tas de problèmes. Non seulement c’est une fausse manœuvre pour pallier les baisses d’effectifs, mais surtout cela pose énormément de problèmes en matière de formation et de sécurité, dans la mesure où le turn-over dans ces entreprises est énorme. Les personnels sont parfois « activés » au débotté.

Le Louvre a connu des incidents assez graves, notamment un autour du « tube », l’ascenseur cylindrique qui permet aux visiteurs à mobilité réduite de descendre vers le hall principal. Un employé de la société Musea, qui n’avait pas été formé et ne savait pas qu’il fallait bloquer le dispositif en position haute, a failli tomber au moment d’enjamber la passerelle pour faire sortir les visiteurs. Le recours à la prestation précarise doublement les emplois – on le voit avec le recrutement des contractuels qui effectuent des missions compliquées de gestion des flux. Cela grignote les conditions de travail en interne, tout en exposant les salariés de ces entreprises à des conditions de travail compliquées voire dangereuses.

M. Gary Guillaud. Pour revenir sur le Duerp mentionné par Élise Muller, il me semble important de préciser que c’était le premier depuis des années à susciter l’adhésion de tous les syndicats, parce que toutes les équipes avaient été écoutées et qu’il traduisait une vérité des services au niveau des risques psycho-sociaux, des dangers, des conditions de travail en général.

Ces quinze dernières années, les formations relatives à la sécurité et à la sûreté sont en nette augmentation. En 2009, seules des formations aux premiers secours et aux incendies étaient dispensées – de trois jours pour les premiers secours et d’une journée pour les incendies. En 2024, plus de 700 personnes étaient formées en hygiène, santé, sécurité et sûreté.

M. Côme Fabre. Dans la maison Louvre, la priorité a toujours été donnée à la sécurité des personnes au détriment de la sûreté des œuvres, ce qui se traduit dans ce défaut de formation. Plus généralement, on constate un défaut de priorisation des grands schémas directeurs de renouvellement d’équipements sur le reste. Tout cela a pour cause la trop grande autonomie donnée au président-directeur, qui confine à l’indépendance à mesure que le ministère de la culture se désengage. Nommé par l’Élysée, le président-directeur est naturellement obsédé par la volonté d’imprimer sa marque sur l’établissement, par l’intermédiaire de mesures très visibles et mises en œuvre rapidement, dans l’espoir de voir son mandat renouvelé. Or ce mécanisme est nécessairement court-termiste.

La succession des trois présidents-directeurs en une vingtaine d’années a provoqué des dysfonctionnements structurels. L’établissement est totalement paralysé pendant un an à un an et demi à chaque transition : cela signifie des suspensions ou des annulations de projets, un gâchis énorme de crédits et d’énergie, des départs et des recrutements. Ce mode de fonctionnement pousse aussi à accorder la priorité aux projets novateurs et expansionnistes – Louvre-Lens, Louvre Abu Dhabi, nouveaux départements, Louvre – Nouvelle Renaissance, absorption du domaine des Tuileries – au détriment des projets rénovateurs. Ainsi, les grands projets sont redimensionnés et priorisés en fonction des échéances du mandat présidentiel, tandis que les investissements de fond sur le très long terme patinent. Ils sont suspendus, réécrits à chaque changement d’équipe dirigeante. Nous en avons eu une illustration très concrète, avec le retard inexplicable enregistré par le schéma directeur sûreté commencé en 2017 et qui n’était toujours pas mis en œuvre en 2025.

Le problème de cette hyperprésidentialisation du Louvre a été identifié depuis longtemps. Le président-directeur fait montre d’une toute-puissance et d’une autosuffisance, ce qui s’explique aussi par le fait que la Missa n’ait jamais été saisie par le Louvre pour mener un audit de sûreté. Malgré toutes les promesses d’écoute et d’esprit de coconstruction qui sont affichées par les nouveaux présidents-directeurs à leur arrivée, tous finissent par évoluer dans un style de management autoritaire. Cela se voit notamment dans la politique de recrutement qui, petit à petit, privilégie des impératifs de loyauté personnelle aux compétences ou à l’expertise.

Parallèlement à cela, le ministère de la culture a beaucoup trop lâché la bride aux établissements publics comme celui du Louvre. Son contrôle n’est pas suffisant. Le conseil d’administration n’est pas un instrument de contrôle – ce sont les propos tenus par Luc Allaire. Même les membres extérieurs sont en demande d’informations. Notre syndicat n’est pas représenté au conseil d’administration, mais des conservateurs y sont élus : ils ont remarqué que des membres extérieurs avaient demandé une présentation plus globale des investissements et de la stratégie de l’établissement sans obtenir de réponse.

Par ailleurs, il n’y a pas assez de contre-pouvoirs en interne. Cela se manifeste par l’affaiblissement du rôle du collège des conservateurs, conçu à l’origine pour guider et orienter la stratégie politique et scientifique de l’établissement. Le Louvre est un musée national, le plus ancien d’entre eux. Ses collections appartiennent à la nation et sont à la charge de l’État. Ce décrochage assez préoccupant entre le Louvre et le ministère ne peut plus durer. Son rôle de tutelle doit être entendu de manière active voire coercitive, si le ministère constate que les schémas directeurs de renouvellement d’équipements cruciaux tardent à être exécutés. Le désengagement de l’État doit prendre fin ; la puissance de contrôle du ministère doit être rétablie.

Enfin, il faudrait poser la question de la dissociation entre la fonction de président et celle de directeur. Pourquoi l’établissement public de Versailles a-t-il une présidence dissociée de la direction des collections et de l’administration générale et pas le Louvre ? Historiquement, quelque chose s’est passé à la fin des années 1990 avec, d’une part, la dissolution de l’établissement public du Grand Louvre, qui n’a pas été immédiatement suivie d’un plan de schéma directeur pluriannuel de rénovation des équipements pour les ailes qui n’avaient pas été concernées par le Grand Louvre – Sully et Denon –, et, d’autre part, la montée en puissance du rôle de président-directeur, qui a commencé avec Henri Loyrette et se poursuit avec Laurence des Cars.

M. le président Alexandre Portier. Je vous remercie tous pour vos interventions très intéressantes et complémentaires. Monsieur Fabre, vous mettez le doigt sur un paradoxe que nous avons relevé : l’existence d’une forme d’écart entre, d’un côté, quelque chose qui peut sembler relever du fait du prince au moment de la nomination et, d’un autre, une absence de contrôle, qui nous avait frappée au cours de l’audition du secrétaire général du ministère de la culture, la semaine dernière.

M. Alexis Corbière, rapporteur. Deux heures de dialogue ne sauraient hélas suffire. Je vous encourage à nous faire parvenir tout document que vous jugeriez utile. Nous sommes tous sensibles à la mobilisation des personnels. N’hésitez pas à nous tenir au courant de sa progression. Nous souhaitons aussi que la représentation parlementaire puisse exercer un droit de regard plus important sur ce qui se passe dans ce type de musée – ce point pourrait d’ailleurs faire partie de nos préconisations.

M. le président Alexandre Portier. À mon tour de vous remercier. N’hésitez pas à répondre très précisément au questionnaire que nous vous avons adressé ni à partager des documents.

Mme Nathalie Ramos. Ce serait très intéressant et salutaire de faire ce même exercice pour d’autres établissements.

La semaine dernière, des chiffres relatifs aux vols ont été donnés – dix-huit en moyenne par an et vingt-deux l’année dernière. Il ne faut cependant pas omettre les nombreuses tentatives de vol, même si certaines ont été mises sous le tapis par des directions qui ont le bras long.

M. le président Alexandre Portier. Notre travail d’enquête se concentre dans un premier temps sur le Louvre, avant de se pencher sur les autres musées, même si nous ne pourrons pas nous intéresser aux 1 200 établissements. Nous avons prévu d’en visiter certains et d’interroger des personnes représentatives. Que tous ceux qui désirent nous communiquer des points d’alerte sachent qu’ils peuvent le faire.

6. Audition de représentants de l’association des directeurs régionaux des affaires culturelles (26 janvier 2026 à 14 heures)

La commission auditionne, dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), Mme Isabelle Chardonnier, directrice régionale des affaires culturelles de la région Grand-Est, présidente de l’association des directeurs régionaux des affaires culturelles, M. Edward de Lumley, directeur régional des affaires culturelles d’Île-de-France, Mme Aymée Rogé, directrice régionale des affaires culturelles d’Auvergne-Rhône-Alpes, et M. Hilaire Multon, directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France ([6]).

M. le président Alexandre Portier. Nous poursuivons nos travaux d’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées en recevant les représentants de plusieurs directions régionales des affaires culturelles (Drac).

Je remercie pour leur présence Mme Isabelle Chardonnier, directrice régionale des affaires culturelles de la région Grand Est, présidente de l’association des directeurs régionaux des affaires culturelles, présente en visioconférence, M. Edward de Lumley, directeur régional des affaires culturelles d’Île-de-France, Mme Aymée Rogé, directrice régionale des affaires culturelles d’Auvergne-Rhône-Alpes, et M. Hilaire Multon, directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France, lui aussi présent en visioconférence.

Si le cambriolage survenu au Louvre a été l’élément déclencheur de nos travaux d’enquête, ceux-ci ne se limitent pas à la situation de cet établissement exceptionnel, qui ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt, et c’est bien la sécurité de l’ensemble du patrimoine national et des musées de France qui est en jeu. D’autres institutions culturelles ont été victimes d’actes délictueux, voire criminels, et nous sommes conscients des fragilités de certaines d’entre elles.

Nous aurons besoin de votre regard d’experts au niveau territorial et souhaiterions aussi comprendre comment se construisent les relations avec l’administration centrale parisienne dans ce domaine.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Edward de Lumley, Mme Aymée Rogé, Mme Isabelle Chardonnier et M. Hilaire Multon, prêtent successivement serment.)

M. le président Alexandre Portier. Comment les Drac (directeurs régionaux des affaires culturelles) ou leurs adjoints exercent-ils leur rôle de référents locaux de sécurité et de sûreté auprès des institutions culturelles relevant de leur périmètre ?

M. Edward de Lumley, directeur régional des affaires culturelles d’Île-de-France. Mme Chardonnier ou M. Multon sauront mieux répondre que moi, mais je puis toutefois dire que le rôle de référent en matière de sûreté et de sécurité est assuré, au sein des Drac, par les adjoints des directeurs régionaux, dans le cadre de relations avec le ministère, notamment avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS), qui assure cette fonction, et en lien avec les services des préfectures – pour Paris, la préfecture de police.

Mme Isabelle Chardonnier, directrice régionale des affaires culturelles de la région Grand Est, présidente de l’association des directeurs régionaux des affaires culturelles. Les Drac adjoints ont en effet dans leur fiche de poste cette fonction de référent sûreté et sécurité des directions régionales. À ce titre, ils sont formés par le secrétariat général du ministère, qui organise ponctuellement des formations de mise à niveau. Ils sont les premiers interlocuteurs du service du HFSD du ministère et les premiers destinataires des informations dans ce domaine, qu’ils ont notamment pour charge de diffuser auprès de nos partenaires – essentiellement les structures culturelles. Ils sont aussi chargés, à l’inverse, d’interroger ce service de l’administration centrale sur des problèmes spécifiques à chacun des territoires.

M. le président Alexandre Portier. La question de la sécurité et de la sûreté a pris une place importante ces dernières années dans les réflexions et dans les pratiques. Comment l’analysez-vous ? Identifiez-vous de grands tournants au cours des dernières années ? Si oui, pourquoi ?

Mme Isabelle Chardonnier. Il est évident que ce sujet est monté en puissance dans les Drac depuis une dizaine d’années, en particulier depuis les attentats et l’incendie de Notre-Dame de Paris. Chacune des Drac a dû constituer une équipe et, autour du Drac adjoint, consolider ses compétences. Nous avons établi, à l’occasion du covid, des plans de continuation d’activité et avons travaillé sur ces sujets avec les préfectures de région et de département, pas seulement à propos des musées, mais aussi dans le contexte des crises que nous avons traversées. Malgré cette montée en puissance, nos effectifs consacrés à ce sujet n’ont pas évolué et le Drac adjoint est toujours, sous le contrôle du Drac, l’unique référent sûreté et sécurité.

M. Edward de Lumley. Les différentes crises, notamment l’incendie de Notre-Dame, la vigilance requise par les jets de soupe dans les musées et les risques d’attaques terroristes ont conduit les Drac à accompagner les musées territoriaux dans le déploiement des outils nécessaires, notamment, aux contrôles de sécurité et aux interventions en cas de jets de soupe. Les Drac émettent des recommandations, sous forme de fiches de conseils, pour la formation des agents.

M. le président Alexandre Portier. L’une des caractéristiques de votre fonction dans la chaîne d’application et de mise en œuvre des politiques culturelles et patrimoniales est que vous êtes un interlocuteur territorial, c’est-à-dire un interlocuteur pour les collectivités. Comment s’est construit votre rôle de conseil auprès des collectivités municipales, départementales, régionales et même intercommunales – puisque ces dernières peuvent avoir des équipements culturels importants ? Quel type de conseil pourriez-vous leur apporter en matière de sécurité et de sûreté pour les équipements culturels ?

M. Edward de Lumley. L’accompagnement des musées territoriaux se fait essentiellement dans le cadre du contrôle scientifique et technique exercé par les conseillers musées au sein des services des Drac. Leurs premiers interlocuteurs sont les directeurs de ces institutions, en lien avec les collectivités et autres propriétaires de musées, qui peuvent être aussi des associations ou d’autres formes de structures, voire des musées privés ayant le titre de musée de France.

M. Hilaire Multon, directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France. La gestion de crise, ou culture de la crise, a été totalement intégrée par les services de l’État depuis six ans. Outre les crises liées au terrorisme et aux inondations, celles qui sont liées, dans certaines régions, au changement climatique, ont un impact sur le patrimoine culturel dans son ensemble.

Pour ce qui est des musées de France, mon collègue d’Île-de-France vient d’évoquer le contrôle scientifique et technique assuré par les conseillers musées. Plus généralement, puisque l’enquête parlementaire a pour objet le patrimoine, il faut évidemment penser à celui qui se trouve dans des lieux qui sont propriété de l’État, comme les trésors de cathédrales ou les biens et objets mobiliers inscrits ou protégés dans des lieux appartenant à des collectivités. Le cœur de notre mission de service déconcentré est le dialogue avec les collectivités, structuré sous la forme de conseils locaux des territoires pour la culture. Notre mission et celle de nos équipes est précisément d’assurer un rôle d’accompagnement, d’expertise, de conseil et de réglementation dans le cadre du code du patrimoine.

Ce travail est le fait des directions – on vient d’évoquer le rôle de référent sûreté du Drac adjoint –, mais j’insiste également sur celui des chefs d’Udap (unités départementales de l’architecture et du patrimoine) et des architectes des bâtiments de France, qui ont un rôle considérable de dialogue au niveau départemental sur les biens et objets mobiliers, dans toutes leurs composantes, en lien avec les conservations régionales des monuments historiques. Cela peut prendre diverses formes, comme des réunions bilatérales ou des rencontres avec les élus. C’est le cœur de notre mission et de nos métiers. Il peut aussi s’agir d’un pilotage à l’échelle d’une grande collectivité ou d’une métropole, sous la forme de réunions bilatérales patrimoniales dans le cadre desquelles sont abordées les questions de sûreté et de sécurité liées à tous les risques que nous avons évoqués.

M. Edward de Lumley. Des moments importants de ce dialogue sont ceux où les collectivités locales propriétaires des musées s’engagent dans des projets d’investissement, de travaux ou de refonte de parcours, auxquels sont associés les conseillers musées. Le dialogue se noue alors autour de la sûreté et de la sécurité. Des alertes particulières provenant de la direction d’un musée, des élus ou des collectivités peuvent aussi conduire à un accompagnement des évolutions et des travaux nécessaires, ou du déploiement de procédures et de formations.

Mme Isabelle Chardonnier. Mes collègues ont évoqué l’accompagnement des musées, dans le cycle normal, autour de l’élaboration du projet scientifique et culturel ou des PSBC (plans de sauvegarde des biens culturels), ainsi que dans le cadre de réunions budgétaires ou liées à des projets culturels ponctuels de ces établissements. C’est la vie quotidienne des Drac que de rendre visite à nos partenaires et de les accompagner. Il peut cependant arriver aussi que certains établissements, notamment des musées, traversent des crises majeures, auquel cas il nous revient de prendre des mesures. Ainsi, dans le Grand Est, avant mon arrivée, nous avons été avertis par les équipes du musée de l’impression sur étoffes de Mulhouse que les collections de cet établissement disparaissaient progressivement. La Drac a alors signalé la situation de péril et pris la main dans certains domaines. Lorsque la situation l’exige, nous sommes en mesure de nous mobiliser pour accompagner des démarches d’exception.

J’évoquerai enfin le dialogue que nous avons avec les collectivités et les directeurs d’établissement à propos des investissements. Lorsqu’un musée nécessite d’importants investissements pour une construction, une rénovation ou le renouvellement de son équipement, nous pouvons intégrer à nos discussions les questions de sûreté et de sécurité.

Mme Aymée Rogé, directrice régionale des affaires culturelles d’Auvergne-Rhône-Alpes. Vous avez évoqué l’actualité, mais au fondement même des musées, il y a d’abord des collections et le fait que, parmi les missions des musées, tout un arsenal est déployé pour en garantir la conservation et la connaissance, qui vont de pair avec leur diffusion au public et leur transmission. Les notions mêmes de conservation et de transmission comprennent celles de sûreté et de sécurité. Les projets scientifiques et culturels sont une obligation des musées bénéficiant de l’appellation « musée de France » et font l’objet, de la part des Drac, d’une démarche d’accompagnement des collectivités et de formation des professionnels. Ces projets donnent toujours lieu à un bilan de l’état de la collection et du bâtiment – puisqu’une collection se déploie généralement dans un bâtiment.

D’autres obligations, comme celle du récolement décennal, qui consiste à inventorier tous les dix ans l’ensemble des collections, participent aussi à leur conservation. Cette opération permet parfois de repérer des manques ou des vols car, au-delà des vols très médiatiques, d’autres peuvent être moins facilement identifiés. Comme l’a dit Mme Chardonnier, la plupart des projets d’extension ou de rénovation comportent un volet sécurité et sûreté, avec intervention de la Missa (mission de la sécurité, de la sûreté et de l’audit), dont on reparlera sans doute. Il arrive aussi que nous sollicitions le conseil d’architectes conseils de l’État, y compris sur ce volet. C’est toute une chaîne d’actions qui vise à assurer la sécurité et la sûreté.