Dossiers / 17e législature
Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées
Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Commission d'enquête · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 05/11/2025 Création d'une commission d'enquête · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 05/11/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 06/05/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2760
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/05/2026 | rapport d'enquête d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées Commission · n° 2760 |
Rapport d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.