Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées

Compte rendu

Commission de la défense nationale

et des forces armées

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (rapporteurs : MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot) 2

Lundi 4 mai 2026

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 65

session ordinaire de 2025-2026

Présidence

de M. Jean-Michel Jacques,

Président

— 1 —

La commission de la défense nationale et des forces armées examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (n° 2630).

La séance est ouverte à quatorze heures.

La commission adopte le tableau ci-après, conformément aux avis des rapporteurs.

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe	Objet de l'amendement	Avis des rapporteurs
570	PREMIER	M. JACOBELLI Laurent	RN	Donner la préférence aux capacités industrielles nationales	Favorable
315	PREMIER	M. THIÉRIOT Jean-Louis	DR	Caractère de minimum du taux visé de 2,5 % du PIB en 2030	Favorable
419	PREMIER	M. WAUQUIEZ Laurent	DR	Caractère de minimum du taux visé de 2,5 % du PIB en 2030	Favorable
151	PREMIER	Mme MAGNIER Lise	HOR	Objectif d’effort de défense de 3,5 % du PIB en 2035	Favorable
416	PREMIER	M. WAUQUIEZ Laurent	DR	Objectif d’effort de défense de 3,5 % du PIB en 2035	Favorable
366	PREMIER	M. GIRARD Damien	EcoS	Inclusion des services publics essentiels et de la lutte contre le réchauffement climatique dans une approche globale des dépenses de sécurité	Défavorable
8	PREMIER	M. GOSSELIN Philippe	DR	Intégrer explicitement la résilience des infrastructures critiques dans le rapport annexé	Défavorable
9	PREMIER	M. GOSSELIN Philippe	DR	Rapport sur les infrastructures critiques en vue de leur intégration dans les dispositifs européens	Défavorable
603	PREMIER	M. TONUSSI Romain	RN	Sanctuarisation de la trajectoire financière vis-à-vis de toute mesure d'économie à venir	Défavorable
15	ap PREMIER	Mme BUFFET Françoise	EPR	Intégrer la mention à la BITD dans l'article 2 de la LPM	Défavorable
703	RAPPORT ANNEXÉ	Mme HERVIEU Catherine	EcoS	Construction d'une architecture de défense européenne autonome	Défavorable
98	RAPPORT ANNEXÉ	Mme MARTINEZ Michèle	RN	Mentionner les décalages intervenus concernant les cibles capacitaires de la LPM 2024-2030	Défavorable
16	RAPPORT ANNEXÉ	Mme BUFFET Françoise	EPR	Réaffirmer la place de la BITD dans la souveraineté	Défavorable
545	RAPPORT ANNEXÉ	M. LIMONGI Julien	RN	Réorienter les contributions extérieures, notamment celle destinée à la Facilité européenne pour la paix	Défavorable
284	RAPPORT ANNEXÉ	Mme COLOMBIER Caroline	RN	Inscrire un objectif de sincérité de la trajectoire budgétaire	Défavorable
601	RAPPORT ANNEXÉ	M. JACOBELLI Laurent	RN	Financement de la trajectoire non par l'impôt, mais par la réduction de la dépense publique	Défavorable

605	RAPPORT ANNEXÉ	M. JACOBELLI Laurent	RN	Financement de la trajectoire par la réduction de la dépense publique, en particulier des prestations sociales aux non-nationaux et de la contribution à l'UE	Défavorable
645	RAPPORT ANNEXÉ	M. GONZALEZ José	RN	La réévaluation de la provision OPEX et MISSINT doit davantage tenir compte de l'effort de soutien à l'Ukraine et du déploiement sur le flanc Est	Défavorable
367	RAPPORT ANNEXÉ	M. SAINTOUL Aurélien	LFI-NFP	Dissocier la dissuasion des moyens de connectivité	Favorable
372	RAPPORT ANNEXÉ	M. GIRARD Damien	EcoS	Ajouter les moyens conventionnels aux capacités de dissuasion	Défavorable
580	RAPPORT ANNEXÉ	M. TONUSSI Romain	RN	Rajout du quantique dans liste des moyens de souveraineté prioritaires dans l'actualisation LPM	Défavorable
460	RAPPORT ANNEXÉ	Mme LECHON Nadine	RN	Supprimer "européen" dans la mention des moyens de connectivité à haut débit	Défavorable
338	RAPPORT ANNEXÉ	Mme HERVIEU Catherine	EcoS	Rapport sur les engagements internationaux de la France dans la dissuasion nucléaire	Défavorable
17	RAPPORT ANNEXÉ	Mme BUFFET Françoise	EPR	Rajout de l'IA dans les priorités de l'actualisation LPM	Défavorable
365	RAPPORT ANNEXÉ	Mme CHATELAIN Cyrielle	EcoS	Rajout du recours à des solutions numériques souveraines ou européennes dans priorités de l'actualisation LPM	Favorable
369	RAPPORT ANNEXÉ	M. LACHAUD Bastien	LFI-NFP	Renforcer les capacités de souveraineté et d'action dans les Outre-mer, notamment satellitaires	Défavorable
381	RAPPORT ANNEXÉ	M. LACHAUD Bastien	LFI-NFP	Inscrire la remontée en puissance du service de santé des armées (SSA)	Défavorable
383	RAPPORT ANNEXÉ	M. BLOCH Matthieu	UDR	rajout priorité de l'actu LPM l'émergence d'une filière de drones souverains	Défavorable
368	RAPPORT ANNEXÉ	M. LACHAUD Bastien	LFI-NFP	Electrification massive des usages et des infrastructures militaires	Défavorable
190	RAPPORT ANNEXÉ	Mme BAZIN-MALGRAS Valérie	DR	Rapport sur les drones	Défavorable
619	RAPPORT ANNEXÉ	M. SITZENSTUHL Charles	EPR	"rendre effective" (et non pas "accélérer") la logique d'économie de guerre	Défavorable
587	RAPPORT ANNEXÉ	M. CHENEVARD Yannick	EPR	Rédactionnel	Favorable
613	RAPPORT ANNEXÉ	M. CHENEVARD Yannick	EPR	Rédactionnel	Favorable
633	RAPPORT ANNEXÉ	M. SITZENSTUHL Charles	EPR	Simplification rédactionnelle	Défavorable
91	RAPPORT ANNEXÉ	M. JACQUES Jean-Michel	EPR	Précision sur l'intitulé de la fonction des attachés d'industrie de défense en région (AIDER)	Favorable
647	RAPPORT ANNEXÉ	M. SITZENSTUHL Charles	EPR	La coordination avec les acteurs européens de la défense est inséparable du renforcement de la logique d'économie de guerre	Défavorable
371	RAPPORT ANNEXÉ	M. SAINT-PASTEUR Sébastien	SOC	Cartographie des dépendances critiques	Défavorable
18	RAPPORT ANNEXÉ	Mme BUFFET Françoise	EPR	Intégrer la sécurité d'approvisionnement dans les objectifs du PALPM	Favorable
53	RAPPORT ANNEXÉ	M. PLASSARD Christophe	HOR	Faciliter le financement grâce à un pool bancaire	Défavorable
54	RAPPORT ANNEXÉ	M. PLASSARD Christophe	HOR	Accroître la présence de la DGA dans les territoires	Favorable
362	RAPPORT ANNEXÉ	Mme DE PÉLICHY Constance	LIOT	Renforcer la stratégie de souveraineté industrielle du ministère	Favorable
376	RAPPORT ANNEXÉ	M. SAINTOUL Aurélien	LFI-NFP	Rajout dans priorités de l'actu LPM émancipation de MAVEN/ PALANTIR	Défavorable
377	RAPPORT ANNEXÉ	M. SAINTOUL Aurélien	LFI-NFP	Rajout dans priorités de l'actu LPM une solution logicielle souveraine de traitement des données	Défavorable
582	RAPPORT ANNEXÉ	M. TONUSSI Romain	RN	Rajout dans priorités de l'actu LPM de l'importance de la recherche fondamentale dans les innovations de rupture	Défavorable
542	RAPPORT ANNEXÉ	M. LIMONGI Julien	RN	Suppression de l'alinéa relatif au retour d'expérience de l'exercice Orion 2026	Défavorable
625	RAPPORT ANNEXÉ	M. CHENEVARD Yannick	EPR	Rédactionnel	Favorable
379	RAPPORT ANNEXÉ	M. SAINT-MARTIN Arnaud	LFI-NFP	Rajout référence à SpartEX dans paragraphe sur RETEX Orion 26	Défavorable
546	RAPPORT ANNEXÉ	Mme PIC Anna	SOC	Etablissement cadre normatif pour collecte de données par systèmes autonomes lors exercices	Défavorable
85	RAPPORT ANNEXÉ	Mme MARTINEZ Michèle	RN	L'actualisation doit anticiper la fin du mandat de la FINUL le 31/12/2026	Défavorable
752	RAPPORT ANNEXÉ	M. BÉNARD Édouard	GDR	Inscrire le recrutement et la fidélisation des ouvriers d'Etat	Défavorable
527	RAPPORT ANNEXÉ	M. LIMONGI Julien	RN	Préciser l'objectif d'amélioration du soutien logistique	Favorable
755	RAPPORT ANNEXÉ	M. CHENEVARD Yannick	EPR		Favorable
380	RAPPORT ANNEXÉ	M. LACHAUD Bastien	LFI-NFP	Préciser les engagements dans le renforcement du soutien interarmées	Défavorable
668	RAPPORT ANNEXÉ	M. CHENEVARD Yannick	EPR	Rédactionnel	Favorable

285	RAPPORT ANNEXÉ	Mme COLOMBIER Caroline	RN	Stratégie de défense et de sécurité pour le Grand Nord	Défavorable
666	RAPPORT ANNEXÉ	M. GONZALEZ José	RN	Nécessaire rattrapage, sur la fin de la période couverte par la LPM, pour compenser les sous-exécutions des premiers exercices	Défavorable
731	RAPPORT ANNEXÉ	M. CORMIER-BOULIGEON François	EPR	Rajout paragraphe sur l'IA de commandement et rapport au Parlement sur l'IA de commandement	Défavorable
55	RAPPORT ANNEXÉ	M. PLASSARD Christophe	HOR	Introduire un objectif de limitation des conséquences néfastes de l'engagement militaire sur la vie personnelle	Défavorable
148	RAPPORT ANNEXÉ	Mme MAGNIER Lise	HOR	Ajouter une référence au plan « Fidélisation 360 »	Favorable
375	RAPPORT ANNEXÉ	M. FAVENNEC-BÉCOT Yannick	LIOT	Inscrire la dynamique de fidélisation dans les Armées	Défavorable
97	RAPPORT ANNEXÉ	Mme MARTINEZ Michèle	RN	Inscrire l'objectif d’amélioration des conditions de logement des militaires et de leur famille	Défavorable
118	RAPPORT ANNEXÉ	Mme MARTINEZ Michèle	RN	Encourager la valorisation des acquis de l'expérience comme levier de recrutement au sein du ministère des armées	Défavorable
120	RAPPORT ANNEXÉ	Mme MARTINEZ Michèle	RN	démarches internes au ministère des Armées pour obtenir un logement	Défavorable
283	RAPPORT ANNEXÉ	M. MONNIER Thibaut	RN	Mention mort pout le service de la Nation aux militaires tués en exercice	Défavorable
390	RAPPORT ANNEXÉ	M. SAINTOUL Aurélien	LFI-NFP	rapport calculant l’impact financier du décalage de l’âge de jouissance de la pension	Défavorable
736	RAPPORT ANNEXÉ	M. CORMIER-BOULIGEON François	EPR	Fonds dédié aux test de modules d'IA	Défavorable
676	RAPPORT ANNEXÉ	M. GONZALEZ José	RN	Rapport sur les créations de postes	Défavorable
95	RAPPORT ANNEXÉ	M. CHENEVARD Yannick	EPR	Rédactionnel	Favorable
579	RAPPORT ANNEXÉ	M. TONUSSI Romain	RN	Porter l'attention sur le financement des infrastructures et l'acquisition de petits équipements	Favorable
711	RAPPORT ANNEXÉ	M. SITZENSTUHL Charles	EPR	Le service national doit participer à la sensibilisation des jeunes sur l’Europe de la défense	Défavorable
621	RAPPORT ANNEXÉ	Mme GENETET Anne	EPR	Préciser que les objectifs poursuivis par le service national concernent aussi les Français établis hors de France	Favorable
286	RAPPORT ANNEXÉ	Mme COLOMBIER Caroline	RN	Mobilisation du ministère de l'éducation national pour la défense	Défavorable
722	RAPPORT ANNEXÉ	Mme LINGEMANN Delphine	Dem	Inscrire la formation des professionnels de santé à la médecine en situation de crise et de conflit armé	Défavorable
373	RAPPORT ANNEXÉ	M. SAINT-PASTEUR Sébastien	SOC	Fixer un objectif de 1 000 formateurs supplémentaires dédiés à l’instruction, à l’entraînement et à l’encadrement des réservistes	Défavorable
740	RAPPORT ANNEXÉ	Mme LINGEMANN Delphine	Dem	Inscrire l'invitation à lever l'incompatibilité qui empêche les parlementaires de s'engager dans la réserve opérationnelle.	Défavorable
556	RAPPORT ANNEXÉ	Mme MAGNIER Lise	HOR	Renforcer les critères de commande publique	Défavorable
323	RAPPORT ANNEXÉ	M. CHENEVARD Yannick	EPR	Clarification des alinéas relatifs aux réserves	Favorable
631	RAPPORT ANNEXÉ	M. CHENEVARD Yannick	EPR	Rédactionnel	Favorable
695	RAPPORT ANNEXÉ	M. CHENEVARD Yannick	EPR	Rédactionnel	Favorable
517	RAPPORT ANNEXÉ	M. LIMONGI Julien	RN	Adapter le cadre juridique de la commande publique	Défavorable
522	RAPPORT ANNEXÉ	M. LIMONGI Julien	RN	Réaffirmer l'importance de la BITD	Défavorable
604	RAPPORT ANNEXÉ	M. PLASSARD Christophe	HOR	Fixer un objectif annuel de réduction du report de charges de 2026 à 2030	Défavorable
672	RAPPORT ANNEXÉ	Mme GOULET Florence	RN	Allocation de reconnaissance ne pourra être une variable d'ajustement	Défavorable
110	RAPPORT ANNEXÉ	Mme MARTINEZ Michèle	RN	Respect de la mémoire des harkis	Défavorable
620	RAPPORT ANNEXÉ	Mme GENETET Anne	EPR	Rappel du rôle des armées dans la gestion de crise et la protection des ressortissants français à l'étranger	Défavorable
287	RAPPORT ANNEXÉ	Mme COLOMBIER Caroline	RN	Donner de la visibilité sur les carnets de commande	Défavorable
665	RAPPORT ANNEXÉ	M. GONZALEZ José	RN	Coopération renforcée avec les filières de formation professionnelle, technique et supérieure	Défavorable
279	RAPPORT ANNEXÉ	M. GIRARD Damien	EcoS	Mise sous tutelle et nationalisation temporaires de certaines entreprises de la défense	Défavorable
391	RAPPORT ANNEXÉ	M. SAINTOUL Aurélien	LFI-NFP	Inscrire l'adaptation aux dérèglements climatiques dans la stratégie de défense de la France	Défavorable
680	RAPPORT ANNEXÉ	M. GONZALEZ José	RN	Renforcer les emplois souverain	Défavorable
739	RAPPORT ANNEXÉ	Mme LINGEMANN Delphine	Dem	Sécuriser l'accès aux matériaux critiques	Favorable
698	RAPPORT ANNEXÉ	M. CHENEVARD Yannick	EPR	Rédactionnel	Favorable
682	RAPPORT ANNEXÉ	M. GONZALEZ José	RN	Veiller à la cohérence de l'effort de réarmement avec les besoins nécessaires à la protection des intérêts fondamentaux de la Nation	Favorable

712	RAPPORT ANNEXÉ	M. SITZENSTUHL Charles	EPR	La France, moteur de l’Europe de la défense	Favorable
344	RAPPORT ANNEXÉ	Mme LECHON Nadine	RN	La France doit à la fois préserver sa souveraineté et jouer son rôle de nation-cadre	Défavorable
589	RAPPORT ANNEXÉ	M. JACOBELLI Laurent	RN	Privilégier l'industrie nationale et non européenne	Défavorable
524	RAPPORT ANNEXÉ	M. LIMONGI Julien	RN	Remplacer la mention à l'UE par la mention à la France	Défavorable
584	RAPPORT ANNEXÉ	M. TONUSSI Romain	RN	Priorisation des besoins de la France sur les coopérations européennes	Défavorable
126	RAPPORT ANNEXÉ	M. GILETTI Frank	RN	Demande de rapport ponctuel (juillet 2027) sur les recettes extra-budgétaires	Favorable
614	RAPPORT ANNEXÉ	M. JACOBELLI Laurent	RN	Réorientation de la contribution française à la défense européenne vers le budget national	Défavorable
593	RAPPORT ANNEXÉ	M. JACOBELLI Laurent	RN	Octroi sans délai de l'allocation aux supplétifs	Défavorable
596	RAPPORT ANNEXÉ	M. JACOBELLI Laurent	RN	Revalorisation de l'allocation de reconnaissance du combattant d'un 1 point	Défavorable
663	RAPPORT ANNEXÉ	M. CHENEVARD Yannick	EPR	Rédactionnel	Favorable
382	RAPPORT ANNEXÉ	M. LACHAUD Bastien	LFI-NFP	Revalorisation du point de PMI de 16,0 %	Défavorable
683	RAPPORT ANNEXÉ	M. GONZALEZ José	RN	Renforcement des moyens pour le droit à réparation	Défavorable
139	RAPPORT ANNEXÉ	M. GILETTI Frank	RN	Délivrance carte du combattant pour les sous-mariniers des SNLE	Défavorable
141	RAPPORT ANNEXÉ	M. GILETTI Frank	RN	Inscrire le renforcement du parcours des blessés de guerre	Défavorable
296	RAPPORT ANNEXÉ	M. GIRARD Damien	EcoS	Caractérisation et réparation des pollutions issues des activités de défense	Défavorable
747	RAPPORT ANNEXÉ	Mme HERVIEU Catherine	EcoS	Revalorisation du point de PMI	Défavorable
394	RAPPORT ANNEXÉ	M. SAINTOUL Aurélien	LFI-NFP	Renforcer l'information du Parlement en cas d'incident sur les sites industriels de défense	Défavorable
724	RAPPORT ANNEXÉ	M. CHENEVARD Yannick	EPR	Rédactionnel	Favorable
345	RAPPORT ANNEXÉ	Mme LECHON Nadine	RN	Développements spécifiques aux enjeux des outre-mer dans le rapport annexé	Défavorable
606	RAPPORT ANNEXÉ	M. JACOBELLI Laurent	RN	Fonds de 2,5 milliards d'euros pour le renforcement des capacités militaires de la Nlle Calédonie	Défavorable
608	RAPPORT ANNEXÉ	M. JACOBELLI Laurent	RN	Fonds de 500 millions d’euros afin de traiter les urgences à court terme en Nouvelle-Calédonie	Défavorable
598	RAPPORT ANNEXÉ	M. GOSSELIN Philippe	DR	intégrer explicitement la résilience des infrastructures critiques	Défavorable
599	RAPPORT ANNEXÉ	M. GOSSELIN Philippe	DR	rapport identifiant les infrastructures critiques éligibles au programme ReArm Europe	Défavorable
456	RAPPORT ANNEXÉ	Mme LECHON Nadine	RN	Ajouter la section "fournitures et habillement" dans la section "munitions"	Défavorable
395	RAPPORT ANNEXÉ	M. LACHAUD Bastien	LFI-NFP	Rapport sur la détention et le décès de M. Abdourahman Djama Hassan	Défavorable
543	RAPPORT ANNEXÉ	M. LIMONGI Julien	RN	Etude sur l'optimisation de la filière des munitions	Défavorable
335	RAPPORT ANNEXÉ	M. RANCOULE Julien	RN	constituer une réserve industrielle composée notamment de jeunes retraités du secteur munitionnaire	Défavorable
555	RAPPORT ANNEXÉ	Mme MAGNIER Lise	HOR	Ajout d'une mention sur les drones intercepteurs	Défavorable
47	RAPPORT ANNEXÉ	Mme MARTIN (ALPES-MARITIMES) Alexandra	DR	Lancement programme Syracuse V pendant programmation LPM actuelle	Défavorable
586	RAPPORT ANNEXÉ	M. TONUSSI Romain	RN	Faux rédactionnel: remplacer "calendrier aménagé" par "retard"	Défavorable
48	RAPPORT ANNEXÉ	Mme MARTIN (ALPES-MARITIMES) Alexandra	DR	Avancer la mise en service de la capacité spatiale d'alerte avancée à 2030 plutôt que 2035	Défavorable
396	RAPPORT ANNEXÉ	M. SAINT-MARTIN Arnaud	LFI-NFP	Développement dans les meilleurs délais du démonstrateur YODA	Défavorable
49	RAPPORT ANNEXÉ	Mme MARTIN (ALPES-MARITIMES) Alexandra	DR	Construction et lancement d'un satellite SATCOM SICRAL 2 et d'un satellite SATCOM SYRACUSE V pendant la programmation	Défavorable
597	RAPPORT ANNEXÉ	M. TONUSSI Romain	RN	Prévoir le financement d'un pod antichar au profit du HIL	Défavorable
602	RAPPORT ANNEXÉ	M. TONUSSI Romain	RN	Développement par la France d'une filière de drones souverains	Défavorable
737	RAPPORT ANNEXÉ	Mme HERVIEU Catherine	EcoS	Acquisition de systèmes de LAD à bas-coût de masse	Défavorable
504	RAPPORT ANNEXÉ	Mme RIMBERT Catherine	RN	Etendre les indemnités des cyber combattants aux combattants spécialisés dans la GE	Défavorable
374	RAPPORT ANNEXÉ	Mme RÉCALDE Marie	SOC	Lancement d'études relatives à missile balistique air-sol en plus des études sur le MBT sol-sol	Défavorable
684	RAPPORT ANNEXÉ	M. GONZALEZ José	RN	Disposer du MBT d'ici à 2035 au plus tard au lieu de l'horizon 2040	Défavorable

529	RAPPORT ANNEXÉ	M. LIMONGI Julien	RN	Restriction champs de coopération sur ELSA avec suppression mention partenaire allemand	Défavorable
499	RAPPORT ANNEXÉ	Mme RIMBERT Catherine	RN	Rendre obligatoire la commande de nouvelles frégates de surveillance	Défavorable
505	RAPPORT ANNEXÉ	Mme RIMBERT Catherine	RN	Protection des FDI face aux menaces de missiles antinavires	Défavorable
71	RAPPORT ANNEXÉ	M. BLANCHET Christophe	Dem	Inscription du renouvellement des fusils d'assaut de la Gendarmerie	Défavorable
544	RAPPORT ANNEXÉ	M. LIMONGI Julien	RN	Renforcement des capacités de transit maritime	Défavorable
288	RAPPORT ANNEXÉ	Mme COLOMBIER Caroline	RN	Renforcement des capacités nationales de recueil et d’exploitation du renseignement électromagnétique et des essais et mesures	Défavorable
746	RAPPORT ANNEXÉ	Mme HERVIEU Catherine	EcoS	Ajout mention IA de commandement	Défavorable
554	RAPPORT ANNEXÉ	Mme MAGNIER Lise	HOR	Intégration IA de manière transversale dans ensemble des composantes des forces	Défavorable
741	RAPPORT ANNEXÉ	Mme LINGEMANN Delphine	Dem	Désignation référent innovation dans chaque zone de défense et de sécurité	Défavorable
194	RAPPORT ANNEXÉ	Mme MARTINEZ Michèle	RN	Développement IA de défense souveraine	Défavorable
450	RAPPORT ANNEXÉ	Mme POUZYREFF Natalia	EPR	Intégrer l'IA de manière transversale à l'ensemble des composantes des forces	Favorable
657	RAPPORT ANNEXÉ	Mme CHATELAIN Cyrielle	EcoS	Prioriser les choix souverains et durables dans recours à l'IA et au quantique de défense	Défavorable
713	RAPPORT ANNEXÉ	Mme HERVIEU Catherine	EcoS	Renforcer les partenariats avec le monde de la recherche pour l'innovation de défense	Défavorable
467	RAPPORT ANNEXÉ	M. GASSILLOUD Thomas	EPR	Assurer la cohérence des équipements de la gendarmerie nationale avec ses missions.	Favorable
106	RAPPORT ANNEXÉ	M. JENFT Pascal	RN	Vigilance sur l'état des stocks des équipements secondaires	Défavorable
289	RAPPORT ANNEXÉ	Mme COLOMBIER Caroline	RN	Mention de la division bonne de guerre	Défavorable
516	RAPPORT ANNEXÉ	M. LIMONGI Julien	RN	Veiller à la répartition des compétences en matière de mobilité militaire européenne	Défavorable
595	RAPPORT ANNEXÉ	M. TONUSSI Romain	RN	Création de 10 régiments supplémentaires dans l'armée de Terre	Défavorable
219	RAPPORT ANNEXÉ	M. CORMIER-BOULIGEON François	EPR	Mention des capacités anti-drones de l'aérocombat	Favorable
247	RAPPORT ANNEXÉ	Mme BLIN Anne-Laure	DR	Mention du génie (Id)	Favorable
301	RAPPORT ANNEXÉ	Mme HERVIEU Catherine	EcoS	Mention des capacités génie (Id)	Favorable
686	RAPPORT ANNEXÉ	M. GONZALEZ José	RN	Etudes sur le successeur du COBRA	Défavorable
502	RAPPORT ANNEXÉ	Mme RIMBERT Catherine	RN	Moyens de franchissement	Défavorable
503	RAPPORT ANNEXÉ	Mme RIMBERT Catherine	RN	Capacités de déminage	Défavorable
674	RAPPORT ANNEXÉ	Mme GOULET Florence	RN	Successeur du Tigre	Défavorable
215	RAPPORT ANNEXÉ	M. CORMIER-BOULIGEON François	EPR	Développement d'un char intermédiaire pour fin 2030	Défavorable
693	RAPPORT ANNEXÉ	M. GONZALEZ José	RN	Augmenter la cible à 39 LRU	Défavorable
673	RAPPORT ANNEXÉ	Mme GOULET Florence	RN	14 Tigre rénovés pour 2030	Défavorable
688	RAPPORT ANNEXÉ	Mme YOUSSOUFFA Estelle	LIOT	Renforcement des capacités drones dans les outre-mer	Défavorable
265	RAPPORT ANNEXÉ	M. GIRARD Damien	EcoS	Production de 3 FDI en coque blanche pour tendre vers 18 frégates de premier rang	Défavorable
333	RAPPORT ANNEXÉ	Mme LECHON Nadine	RN	Etude portant sur le passage de 15 à 18 frégates de 1er rang en 2028	Défavorable
330	RAPPORT ANNEXÉ	M. MONNIER Thibaut	RN	Nombre de frégates FDI à 3 en 2030 et à 5 en 2035	Défavorable
79	RAPPORT ANNEXÉ	M. LENORMAND Stéphane	LIOT	Rénovation et la modernisation des infrastructures portuaires de Saint-Pierre-et-Miquelon	Défavorable
418	RAPPORT ANNEXÉ	M. WAUQUIEZ Laurent	DR	Aménagement d’infrastrutures portuaires à Mayotte	Défavorable
691	RAPPORT ANNEXÉ	Mme YOUSSOUFFA Estelle	LIOT	Déploiement régulier de bâtiments hauturiers à Mayotte	Défavorable
692	RAPPORT ANNEXÉ	Mme YOUSSOUFFA Estelle	LIOT	Capacité de surveillance et d’intervention à Mayotte	Défavorable
436	RAPPORT ANNEXÉ	Mme LECHON Nadine	RN	Déploiement d'avions de surveillance et d’intervention dans les territoires d’Outre-Mer.	Défavorable
470	RAPPORT ANNEXÉ	Mme LECHON Nadine	RN	Format à 7 SNA	Défavorable
404	RAPPORT ANNEXÉ	Mme YOUSSOUFFA Estelle	LIOT	Renforcement capacité de détection radar à Mayotte	Défavorable

623	RAPPORT ANNEXÉ	Mme GENETET Anne	EPR	surveillance et protection des ZEE	Défavorable
707	RAPPORT ANNEXÉ	Mme YOUSSOUFFA Estelle	LIOT	Mobilisation accrue des moyens des FAZSOI	Défavorable
332	RAPPORT ANNEXÉ	M. MONNIER Thibaut	RN	Mention de 5 FDI dans le tableau capacitaire	Défavorable
140	RAPPORT ANNEXÉ	M. GILETTI Frank	RN	47 Rafale Marine au standard F5	Défavorable
463	RAPPORT ANNEXÉ	Mme YOUSSOUFFA Estelle	LIOT	rapport sur les priorités de reconstruction des infrastructures militaires à Mayotte	Défavorable
689	RAPPORT ANNEXÉ	Mme YOUSSOUFFA Estelle	LIOT	rapport actualisé sur le développement des infrastructures de la marine nationale à Mayotte.	Défavorable
557	RAPPORT ANNEXÉ	M. LACHAUD Bastien	LFI-NFP	Anticiper et garantir une solution souveraine pour la PAF	Défavorable
610	RAPPORT ANNEXÉ	M. BLOCH Matthieu	UDR	Mettre un terme à la participation de la France au programme SCAF	Défavorable
718	RAPPORT ANNEXÉ	Mme THILLAYE Sabine	Dem	Développement capacités additionnelles de la flotte d'A400M	Défavorable
438	RAPPORT ANNEXÉ	M. VIGIER Philippe	Dem	Système de drone MALE anti-char anti-robot pour l'AAE	Défavorable
728	RAPPORT ANNEXÉ	Mme HERVIEU Catherine	EcoS	Privilégier les chaînes de sous-traitance duales	Défavorable
138	RAPPORT ANNEXÉ	M. GILETTI Frank	RN	Distinguer le nombre de Rafales au standard F5 qui reviendront à l'AAE et la Marine dans la cible de 47	Défavorable
617	RAPPORT ANNEXÉ	M. JACOBELLI Laurent	RN	Suppression de la mention à Safe	Défavorable
109	RAPPORT ANNEXÉ	Mme BAZIN-MALGRAS Valérie	DR	Incrire la défense opérationnelle du territoire et les équipements légers de la Gendarmerie dans le rapport annexé	Favorable
594	RAPPORT ANNEXÉ	M. JACOBELLI Laurent	RN	Développement des lieux de mémoire pour les rapatriés d'Indochine	Défavorable
246	1er bis	M. CHENEVARD Yannick	EPR	Rédactionnel	Favorable
378	ap 1er bis	Mme RÉCALDE Marie	SOC	Elaboration d'une stratégie française pour le développement d'une industrie de défense européenne	Défavorable
638	2	M. GONZALEZ José	RN	Remédier à la sous-exécution du financement des capacités critiques, constatée depuis 2024	Défavorable
80	2	M. FAVENNEC-BÉCOT Yannick	LIOT	Exclure le financement du service national du champ des ressources budgétaires et des REB prévues à l'articles 4 modifié de la LPM	Défavorable

392	2	M. SAINT-PASTEUR Sébastien	SOC	Financement par la mise en place d'une contribution différentielle assise sur les hauts patrimoine	Défavorable
563	2	M. VALENTIN Antoine	UDR	Trajectoire budgétaire pour les capacités de cyberdéfense	Défavorable
729	2	Mme PIC Anna	SOC	Taxe affectée sur les entreprises dont le CA provient pour 75 % au moins de l’exploitation de navires armés au commerce	Défavorable
81	ap 3	M. FAVENNEC-BÉCOT Yannick	LIOT	étendre la provision OPEX-MISSINT aux missions opérationnelles (MISSOPS) afin d’assurer une budgétisation sincère et complète	Défavorable
487	ap 3	Mme PIC Anna	SOC	Suppression référence à la généralisation du SNU dans la LPM	Défavorable
484	4	Mme PIC Anna	SOC	Supprimer une mention du service national universel	Favorable
19	4	Mme BUFFET Françoise	EPR	réaffirmer l'objectif de garantir la disponibilité des compétences critiques	Défavorable
77	ap 4	Mme LE GRIP Constance	EPR	rappeler l’obligation faite au Gouvernement de remettre un rapport sur la rémunération des militaires	Favorable
715	4 ter	Mme HERVIEU Catherine	EcoS	Intégrer les chenils au bilan relatif à l’état des infrastructures du ministère des Armées	Défavorable
675	4 ter	M. CHENEVARD Yannick	EPR	Amendement rédactionnel	Favorable
723	4 ter	Mme HERVIEU Catherine	EcoS	Prendre un compte la performance énergétique des infrastructures	Défavorable
560	4 ter	M. SIMION Arnaud	SOC	Renforcer l'information du Parlement sur les effets des grandes recompositions industriels	Défavorable
678	5	M. NEUDER Yannick	DR	Extension de l'exclusion aux médicaments et produits de santé détenus par les pharmacies à usage intérieur	Favorable
254	5	Mme BLIN Anne-Laure	DR	Inscrire une programmation pluriannuelle de la commande publique dans les approvisionnements des armées	Défavorable
474	5	M. SAINT-PASTEUR Sébastien	SOC	Amendement d'appel sur la soutenabilité pour les TPE et PME des dispositifs de stocks stratégiques	Défavorable
489	5	Mme PIC Anna	SOC	Inscrire une programmation pluriannuelle de la commande publique dans les approvisionnements des armées	Défavorable
426	ap 5	M. TERLIER Jean	EPR	Inscrire le financement du développement de l’aéroport de Castres-Mazamet	Défavorable
706	6	Mme LEMOINE Patricia	EPR	Permettre aux opérateurs d'importance vitale (OIV) de constituer leurs stocks stratégiques de manière mutualisée	Défavorable
398	6	M. SAINT-PASTEUR Sébastien	SOC	Intégrer les risques environnementaux et sanitaires dans les critères applicables à la constitution des stocks minimaux	Défavorable
20	6	Mme BUFFET Françoise	EPR	Préciser les conditions à prendre en considération lorsqu’est imposé le stockage de biens à un opérateur	Défavorable
481	6	Mme MAGNIER Lise	HOR	Réaffirmer le droit des opérateurs d’importance vitale à utiliser leur stock	Défavorable
56	6	Mme DUBY-MULLER Virginie	DR	Réaffirmer expressément le droit des opérateurs d’importance vitale à utiliser leur stock stratégique	Défavorable
547	ap 6	Mme DARRIEUSSECQ Geneviève	Dem	Revenir sur l’interdiction de renouvellement des concessions d’exploitation d’hydrocarbures liquides	Défavorable
548	ap 6	Mme DARRIEUSSECQ Geneviève	Dem	Dérogation concernant la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures lorsque les intérêts fondamentaux de la Nation le justifient	Défavorable
551	6 bis	M. CHENEVARD Yannick	EPR	Amendement rédactionnel	Favorable
401	7	M. SAINTOUL Aurélien	LFI-NFP	Etendre l'article 7 à l'ensemble des dispositifs fiscaux et des aides directes et indirectes	Défavorable
217	7	M. CORMIER-BOULIGEON François	EPR	Exlure les PME/TPE du système de redevance	Défavorable
646	7	Mme RIMBERT Catherine	RN	Le recours aux financements extérieurs ne doivent pas conditionner les choix capacitaires nationaux	Défavorable
409	7	Mme RÉCALDE Marie	SOC	Communication annuelle au Parlement sur le montant et le calcul de la redevance	Défavorable
443	8	Mme LECHON Nadine	RN	Ajouter les uniformes et fournitures dans le contrôle des commissaires	Défavorable
573	8	M. TONUSSI Romain	RN	Prise en compte des orientations stratégiques du gouvernement par le commissaire	Défavorable
406	8	M. SAINTOUL Aurélien	LFI-NFP	S'assurer que la gestion des relations collectives au travail des entreprises de la BITD permet la pérennité de la production	Défavorable
83	8	M. FAVENNEC-BÉCOT Yannick	LIOT	Proportionner le contrôle à la taille de l’entreprise et à l’objet du marché public concerné	Favorable
410	8	M. SAINTOUL Aurélien	LFI-NFP	Inclure les documents relatifs à la stratégie de long terme dans le contrôle des commissaires	Défavorable
62	8	M. THIÉRIOT Jean-Louis	DR	Amendement rédactionnel	Favorable
743	8	Mme LINGEMANN Delphine	Dem	Désignation de commissaires de filière	Défavorable
412	ap 8	M. SAINTOUL Aurélien	LFI-NFP	Exclure des marchés publics les personnes présentant des prises de position incompatibles avec les valeurs de la République	Défavorable
411	ap 8	M. SAINTOUL Aurélien	LFI-NFP	Respect des valeurs de la République par les entreprises répondant à un marché public	Défavorable
667	ap 8	M. GIRARD Damien	EcoS	Droit d'alerte pour les salariés	Défavorable
681	ap 8	M. GIRARD Damien	EcoS	Créer un droit d'alerte pour les salariés	Défavorable
63	8 bis	M. THIÉRIOT Jean-Louis	DR	Amendement rédactionnel	Favorable
64	8 bis	M. THIÉRIOT Jean-Louis	DR	Amendement rédactionnel	Favorable

585	8 bis	M. SIMION Arnaud	SOC	Précision apportée à la présentation de l'APE devant le Parlement	Défavorable
84	9	M. FAVENNEC-BÉCOT Yannick	LIOT	Pénaliser l'entrave au contrôle sur pièce et sur place	Favorable
336	ap 10	M. RANCOULE Julien	RN	Etendre le bénéfice du régime simplifié	Défavorable
744	ap 10	Mme HERVIEU Catherine	EcoS	Faciliter l'accès des PME aux marchés de la défense	Défavorable
51	ap 10	M. PLASSARD Christophe	HOR	Livret de défense et de sécurité	Favorable
52	ap 10	M. PLASSARD Christophe	HOR	Licence d'exportation	Défavorable
710	11	M. CHENEVARD Yannick	EPR	Préciser, dans les motifs possibles d'obtention d'une dérogation dite "espèces protégées", le motif d''intérêt de la défense nationale.	Favorable
414	12	M. LACHAUD Bastien	LFI-NFP	Remplacer les mots "intérêts de la politique spatiale" par "intérêts spatiaux"	Défavorable
415	12	M. LACHAUD Bastien	LFI-NFP	Remplacement des deux critères cumulatifs par "besoins de la politique spatiale de défense".	Défavorable
420	12	M. LACHAUD Bastien	LFI-NFP	Acceptabilité activités du CSG auprès des populations locales	Défavorable
709	ap 12	M. CHENEVARD Yannick	EPR	Préciser le régime d'obtention des dérogations "espèces protégées" pour les projets industriels de défense et permettre au contrôle général des armées d'en être le service instructeur dans certains cas	Favorable
1	ap 12	M. GOSSELIN Philippe	DR	Qualification d'infrastructures d’intérêt stratégique les infrastructures concourant à la continuité des activités essentielles de la Nation	Défavorable
696	12 bis	M. CHENEVARD Yannick	EPR	Supprimer une précision superflue	Favorable
326	12 bis	M. CHENEVARD Yannick	EPR	Supprimer un alinéa superflu	Favorable
400	12 bis	M. CHENEVARD Yannick	EPR	Amendement rédactionnel	Favorable
559	12 ter	M. THIÉRIOT Jean-Louis	DR	Amendement rédactionnel	Favorable
402	13	M. CHENEVARD Yannick	EPR	Amendement rédactionnel	Favorable
677	13	M. NEUDER Yannick	DR	Préciser les obligations de pharmacovigilance applicables au service de santé des Armées	Défavorable
679	13	M. NEUDER Yannick	DR	Préciser les conditions de sortie du dispositif d'autorisation temporaire de fabrication de médicaments	Favorable
328	13	M. CHENEVARD Yannick	EPR	Amendement rédactionnel	Favorable
325	13	M. CHENEVARD Yannick	EPR	Mettre en cohérence les mentions des médicaments concernés par le dispositif de l'article	Favorable

13	ap 13	M. DAVI Hendrik	EcoS	Recours à la licence d'office sur les brevets pharmaceutiques pour le Service de santé des Armées	Défavorable
422	14	M. SAINTOUL Aurélien	LFI-NFP	Suppression de l'article	Défavorable
491	14	Mme PIC Anna	SOC	Usage de dispositifs non-cinétiques	Défavorable
424	14	M. SAINT-PASTEUR Sébastien	SOC	Avis du préfet sur l'autorisation d'utiliser le dispositf anti-drones	Défavorable
738	14	Mme HERVIEU Catherine	EcoS	Encadrement des réservistes	Défavorable
428	14	M. SAINTOUL Aurélien	LFI-NFP	Révision tous les deux ans du décret en Conseil d'Etat	Défavorable
720	14	Mme POUEYTO Josy	Dem	Elargissement à la police municipale	Défavorable
427	14	M. SAINT-PASTEUR Sébastien	SOC	Limitation des moyens de détection des drones pour les agents de la RATP/SNCF	Défavorable
714	14	Mme HERVIEU Catherine	EcoS	Obligation de transmission aux services de l'Etat de la détection de drones par la SNCF/RATP	Défavorable
361	14	Mme MAGNIER Lise	HOR	Sanctions pénales pour le survol de sites par drones	Favorable
431	14	Mme RÉCALDE Marie	SOC	Amendement d'appel sur les infrastructures littorales	Défavorable
523	ap 14	M. LIMONGI Julien	RN	Améliorer la protection des dépôts et infrastructures sensibles	Défavorable
549	ap 14	M. CHENEVARD Yannick	EPR	Etendre la législation sur les ZICAD à la captation de données d'origine spatiale	Favorable
249	15	M. CHENEVARD Yannick	EPR	Rédactionnel	Favorable
521	ap 15	M. LIMONGI Julien	RN	Adaptation des règlements applicables en cas de réquisition ou de mise à disposition d'un navire par l'Etat	Défavorable
704	17	Mme LEMOINE Patricia	EPR	Délai d'opposition de deux mois à compter de la réception de la déclaration	Défavorable
272	17	M. GIRARD Damien	EcoS	Saisine pour avis de la CNCTR avant tout décision d'opposition	Défavorable
307	17	M. IORDANOFF Jérémie	EcoS	Exclure les lanceurs d'alerte du dispositif	Défavorable
66	17	M. HOULIÉ Sacha	SOC	Se faire assister par un avocat pour la mise en demeure et la décision d'opposition	Défavorable
699	17	Mme THILLAYE Sabine	Dem	RAPPORTEURE - Rehausser le montant de l'amende pour le fixer à 100 000 euros	Favorable
662	17	Mme LE GRIP Constance	EPR	Ajouter la peine d'un an d'emprisonnement	Défavorable
700	18	Mme THILLAYE Sabine	Dem	RAPPORTEURE - Rappel de la nécessité de respecter le principe de proportionnalité	Favorable
735	18	Mme THILLAYE Sabine	Dem	RAPPORTEURE - Application du principe de subsidiarité aux traitements utilisant des URL	Favorable
697	18	Mme THILLAYE Sabine	Dem	RAPPORTEURE - Reformulation de la demande de renouvellement	Favorable
67	18	M. HOULIÉ Sacha	SOC	Nouvelle demande dès que les paramètres de conception sont modifiés	Défavorable
569	18	M. IORDANOFF Jérémie	EcoS	Nouvelle demande dès que les paramètres de conception sont modifiés	Défavorable

317	18	M. IORDANOFF Jérémie	EcoS	Réduire la durée de l'expérimentation pour qu'elle se termine en 2028	Défavorable
441	19	Mme PIC Anna	SOC	Exclure tous les personnels exerçant une activité de recherche au sein d’un établissement d’enseignement supérieur de l’obligation déclarative	Défavorable
485	19	M. IORDANOFF Jérémie	EcoS	Fixer à six mois la peine d'emprisonnement encourue en cas de méconnaissance de l'obligation de déclaration	Défavorable
327	19	M. IORDANOFF Jérémie	EcoS	Supprimer la sanction pénale prévue en cas de méconnaissance de l'obligation de déclaration, de décision d'opposition ou de refus	Défavorable
14	19	Mme LE GRIP Constance	EPR	Fixer la peine à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende (contre trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende)	Défavorable
433	20	M. LACHAUD Bastien	LFI-NFP	Supprimer l'article 20	Défavorable
742	20	Mme LINGEMANN Delphine	Dem	Imposer l'identification des personnels impliqués lorsque une coopération concerne le potentiel scientifique de la Nation	Défavorable
435	21	M. SAINTOUL Aurélien	LFI-NFP	Remplacer menace par crise	Défavorable
434	21	M. LACHAUD Bastien	LFI-NFP	Menace actuelle transformée en imminente	Défavorable
439	21	M. LACHAUD Bastien	LFI-NFP	Menace d'origine étatique ou para-étatique	Défavorable
440	21	M. SAINTOUL Aurélien	LFI-NFP	Exclusion des cybermenances	Défavorable
442	21	M. LACHAUD Bastien	LFI-NFP	Exclusion des menaces climatiques	Défavorable
445	21	M. SAINTOUL Aurélien	LFI-NFP	Exclusion des menaces energétiques	Défavorable
652	21	M. BÉNARD Édouard	GDR	Suppression des menaces de nature à mettre en oeuvre les engagements internationaux	Défavorable
730	21	Mme LEMOINE Patricia	EPR	Poursuite des contrats de commande publique 4 mois après la fin de l'EASN	Favorable
58	21	Mme DUBY-MULLER Virginie	DR	Suppression de la dérogation en matière de communications électroniques	Défavorable
455	21	M. SAINTOUL Aurélien	LFI-NFP	Suppression de la dérogation à l'archéologie préventive	Défavorable
568	21	M. CHENEVARD Yannick	EPR	Rédactionnel	Favorable
59	21	Mme DUBY-MULLER Virginie	DR	Modification des données interopérables en données standardisées	Défavorable
452	21	M. SAINT-PASTEUR Sébastien	SOC	Modification des données interopérables en données standardisées	Défavorable
465	21	M. BOTHOREL Éric	EPR	Modification des données interopérables en données standardisées	Défavorable
486	21	Mme MAGNIER Lise	HOR	Modification des données interopérables en données standardisées	Défavorable
447	21	M. LACHAUD Bastien	LFI-NFP	Information du Parlement sur la nature des menaces	Défavorable
454	21	M. SAINT-PASTEUR Sébastien	SOC	Information des élus locaux	Favorable
451	21	M. SAINTOUL Aurélien	LFI-NFP	Limitation de la prolongation par la loi à 4 mois	Défavorable
24	21	Mme BUFFET Françoise	EPR	Prolongation de l'état d'alerte proportionnée à l'état de la menace.	Défavorable

60	21	Mme DUBY-MULLER Virginie	DR	Modification des conditions justifiant la transmission des données interopérables	Défavorable
2	ap 21	M. GOSSELIN Philippe	DR	Création de contrats relatifs au développement, à la modernisation et à la résilience des infrastructures d’intérêt stratégique.	Défavorable
250	ap 21	Mme BLIN Anne-Laure	DR	Amendement d’appel pour une "arsenalisation" de l'industrie pharmaceutique	Défavorable
493	ap 21	Mme PIC Anna	SOC	Renforcer les stocks de santé	Défavorable
293	ap 21	Mme COLOMBIER Caroline	RN	Dérogation aux règles d'urbanisme, d'environnement et de voirie pour les infrastructures nécessaires à la défense	Défavorable
628	ap 21	Mme HERVIEU Catherine	EcoS	Actes pris durant l'EASN sous le contrôle du juge et présomption d'urgence	Défavorable
637	ap 21	Mme HERVIEU Catherine	EcoS	Actes pris durant l'EASN sous le contrôle du juge et présomption d'urgence	Défavorable
449	22	M. CHENEVARD Yannick	EPR	Amendement rédactionnel	Favorable
37	23	Mme MARTIN (ALPES-MARITIMES) Alexandra	DR	Précision rédactionnelle	Défavorable
648	23	M. BÉNARD Édouard	GDR	Renommer la Journée de mobilisation en journée de conditionnement militaire	Défavorable
607	23	M. SITZENSTUHL Charles	EPR	Evoquer les enjeux de l'Europe de la défense lors de la JDM	Défavorable
624	23	Mme GENETET Anne	EPR	Rappeler que les objectifs de la JDM concernent également les Français établis hors de France	Défavorable
653	23	M. BÉNARD Édouard	GDR	Rendre facultative la déclaration d'informations lors du recensement	Défavorable
654	23	M. BÉNARD Édouard	GDR	Supprimer la transmission d'informations personnelles lors du recensement	Défavorable
38	23	Mme MARTIN (ALPES-MARITIMES) Alexandra	DR	Porter à de 25 à 30 ans l'âge limite pour la régularisation des obligations liées au recensement	Défavorable
25	23	Mme BUFFET Françoise	EPR	Suppression de l'obligation d'actualisation annuelle des informations transmise lors du recensement	Défavorable
507	23	Mme PIC Anna	SOC	Actualisation des informations à chaque changement d'adresse	Défavorable
655	23	M. BÉNARD Édouard	GDR	Abaissemet de 50 à 20 ans de la limite d'âge pour l'actualisation des informations	Défavorable
116	23	M. GASSILLOUD Thomas	EPR	Actualisation les informations via la déclaration de revenus	Favorable
562	23	M. GASSILLOUD Thomas	EPR	Sanction de la non-actualisation par l'impossibilité de se présenter à un concours ou un examen	Défavorable
658	23	M. BÉNARD Édouard	GDR	Sensibilisation pendant la JDN au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et aux questions de reproduction sociale	Défavorable
509	23	Mme PIC Anna	SOC	Exclusion de tout maniement d'arme pendant la JDM	Défavorable
626	23	Mme GENETET Anne	EPR	Affirmer l'importance de la JDM pour les Français établis à l'étranger	Défavorable
510	23	Mme PIC Anna	SOC	Supression transmission d'informations relatives à l'engagement associatif	Défavorable
39	23	Mme MARTIN (ALPES-MARITIMES) Alexandra	DR	Régularisation de la JDM jusqu'à 30 ans	Défavorable
70	23	M. BLANCHET Christophe	Dem	Sanction du non-accomplissement de la JDM avant 25 ans	Défavorable
40	23	Mme MARTIN (ALPES-MARITIMES) Alexandra	DR	Porter de 25 à 30 ans la limite pour la régularisation de la JDM	Défavorable
41	23	Mme MARTIN (ALPES-MARITIMES) Alexandra	DR	porter de 25 à 30 ans l’âge limite applicable aux Français majeurs non recensés, convoqués à la journée de mobilisation	Défavorable
36	ap 23	Mme MARTIN (ALPES-MARITIMES) Alexandra	DR	Changer dans le code du service national la dénomination du service national universel (recensement, JDM et appel sous les drapeaux)	Défavorable
660	24	M. BÉNARD Édouard	GDR	Confier à une autorité civile la définition des modalités de contrôle de l’aptitude à effectuer une période militaire	Défavorable
150	24	Mme MAGNIER Lise	HOR	Elargir les possibilités d'emploi des volontaires du service national au delà du TN	Favorable
74	24	M. BLANCHET Christophe	Dem	Mise à disposition des volontaires du service national pour le ministère de l'intérieur et le ministère de l'économie	Défavorable
661	24	M. BÉNARD Édouard	GDR	Relèvement à 20 ans de l'âge minimum pour postuler comme volontaire du service national	Défavorable
471	24	M. SAINT-PASTEUR Sébastien	SOC	Accompagnement du volontaire à la reprise d’études, à l’insertion professionnelle ou à l’accès à une formation qualifiante à l'issue du service national	Défavorable
483	24	M. SAINT-PASTEUR Sébastien	SOC	Attestation individuelle de compétence à l'issue du service national	Défavorable
664	24	M. BÉNARD Édouard	GDR	Suppression droit à congé non rémunéré pour les fonctionnaires pour accomplir le service national	Défavorable
705	ap 24	M. DIVE Julien	DR	Correspondant défense	Défavorable
263	24 bis	M. CHENEVARD Yannick	EPR	Rédactionnel	Favorable
716	25	M. BLANCHET Christophe	Dem	Mettre en cohérence les conditions de nationalité d'accès à la réserve opérationnelle	Favorable
331	25	Gouvernement		Réorganiser la gouvernance de la réserve sanitaire	Favorable
432	25	M. CHENEVARD Yannick	EPR	Amendement rédactionnel	Favorable
721	25	Mme LINGEMANN Delphine	Dem	Permettre l'engagement des volontaires internationaux en entreprise (VIE) et en administration (VIA) dans la réserve opérationnelle.	Défavorable
107	ap 25	Mme BAZIN-MALGRAS Valérie	DR	Association de réservistes: essentielles à l'engagement de la jeunesse	Favorable
717	ap 25	M. BLANCHET Christophe	Dem	inscrire l'appartenance à la réserve opérationnelle dans la liste des critères de discrimination à l'embauche	Défavorable
477	ap 25	Gouvernement		Droits pour le compte personnel de formation des réservistes des douanes et de l'administration pénitentiaire	Favorable

616	ap 25	M. PLASSARD Christophe	HOR	fiabilisation des données de contact des réservistes de deuxième niveau	Favorable
479	25 bis	M. SAINT-PASTEUR Sébastien	SOC	Réduire les délais de paiement de la solde des réservistes opérationnels.	Défavorable
65	ap 25 bis	Mme VIGNON Corinne	EPR	renforcer le régime de « partenaire de la défense nationale »	Favorable
726	25 ter	M. JACQUES Jean-Michel	EPR	Préciser l'exonération fiscale des réservistes	Favorable
329	25 ter	M. CHENEVARD Yannick	EPR	Suppression de gage	Favorable
75	ap 25 ter	M. BLANCHET Christophe	Dem	inscrire l'appartenance à la réserve opérationnelle dans la liste des critères de discrimination prohibés par l'article 225-1 du code pénal.	Défavorable
12	26	M. JACQUES Jean-Michel	EPR	Octroi de la carte du combattant aux sous-mariniers des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE).	Favorable
644	26	Mme MAGNIER Lise	HOR	Carte combattant sous marinier SNLE	Favorable
464	ap 26	M. LACHAUD Bastien	LFI-NFP	Carte du combattant pour les sous-mariniers des SNLE	Favorable
169	27	M. CHENEVARD Yannick	EPR	Rédactionnel	Favorable
103	ap 27	M. JENFT Pascal	RN	Statut de vétéran des armées	Défavorable
629	ap 27	M. GONZALEZ José	RN	Interdiction de l'écriture inclusive sur les monuments aux morts	Défavorable
468	29	M. LACHAUD Bastien	LFI-NFP	Avis du HCECM et du CSFM sur le décret	Défavorable
469	29	M. LACHAUD Bastien	LFI-NFP	Rapport au Parlement sur l'impact de la mesure	Défavorable
577	ap 30	M. TONUSSI Romain	RN		Défavorable
10	ap 31 bis	M. JACQUES Jean-Michel	EPR	Aménagements pour les concours et recrutements militaires pour les personnes en situation de handicap	Favorable
421	32	M. CHENEVARD Yannick	EPR	Amendement rédactionnel	Favorable
324	32	M. CHENEVARD Yannick	EPR	Amendement rédactionnel	Favorable
476	ap 33	M. LACHAUD Bastien	LFI-NFP	codifier l’existence des correspondants défense dans le code général des collectivités territoriales	Défavorable
591	ap 33	M. VALENTIN Antoine	UDR	Meilleur contrôle des investissements étrangers	Défavorable
600	ap 33	M. VALENTIN Antoine	UDR	Déclaration des dépendances par les entreprises de la défense	Défavorable
627	ap 33	M. VALENTIN Antoine	UDR	Encadrement des cessions d'entreprises	Défavorable
618	ap 33	M. VALENTIN Antoine	UDR	Cartographie des capacités industrielles civiles susceptibles d'être reconverties	Défavorable
732	ap 34	M. LACHAUD Bastien	LFI-NFP	codifier l’existence des correspondants défense dans le code général des collectivités territoriales	Défavorable
72	ap 34	M. BLANCHET Christophe	Dem	rapport évaluant les obligations de défense et de mobilisation des citoyens binationaux.	Défavorable
73	ap 34	M. BLANCHET Christophe	Dem	rapport évaluant le coût financier, matériel et logistique de l’instauration d’un service national militaire à inscription obligatoire mais sélectif	Défavorable
76	ap 34	M. BLANCHET Christophe	Dem	Rapport sur la création d’une réserve opérationnelle au profit des polices municipales	Défavorable
102	ap 34	Mme BAZIN-MALGRAS Valérie	DR	Rapport sur le respect des objectifs fixés pour le nouveau Service national	Défavorable
105	ap 34	M. JENFT Pascal	RN	rapport sur l’état des stocks des équipements secondaires	Défavorable
204	ap 34	M. CORMIER-BOULIGEON François	EPR	Création d'un rapport sur un fonds de pension géré par un gestionnaire d’actifs publics ayant pour but d'orienter l'épargne française vers le financement de la BITD	Favorable
220	ap 34	M. CORMIER-BOULIGEON François	EPR	rapport étudiant les conditions de la création d’un fonds pour la sécurisation des approvisionnements en matières premières critiques et terres rares nécessaires à la BITD	Favorable
339	ap 34	Mme HERVIEU Catherine	EcoS	Rapport sur les engagements internationaux de la France dans la dissuasion nucléaire	Défavorable
370	ap 34	Mme PIC Anna	SOC	Demande de rapport détaillant le niveau des rigidités budgétaires	Défavorable
388	ap 34	M. BLOCH Matthieu	UDR	rapport sur les conséquences économiques pour les entreprises des obligations liées à la constitution de stocks stratégiques	Défavorable
389	ap 34	M. BLOCH Matthieu	UDR	Rapport sur les contributions des Etats européens à la dissuasion avancée	Défavorable
399	ap 34	M. SAINTOUL Aurélien	LFI-NFP	rapport sur la gestion et la gouvernance des stocks stratégiques de produits pétroliers en France	Défavorable
572	ap 34	M. VALENTIN Antoine	UDR	Rapport sur les crédits orientés vers la MCO	Défavorable
622	ap 34	M. VALENTIN Antoine	UDR	Demande de rapport annuel sur l'exécution de la présente loi (écarts budgétaires constatés, retards de livraison...)	Défavorable
636	ap 34	M. BÉNARD Édouard	GDR	rapport dressant un bilan du dispositif des zones à régime restrictif	Défavorable
639	ap 34	M. TERLIER Jean	EPR	Demande de rapport portant sur le fonctionnement et le financement des aéroports de province à usage mixte	Défavorable
643	ap 34	M. BÉNARD Édouard	GDR	Rapport évaluant le coût financier associé à la transformation de la JDC en JDM ainsi qu’à la mise en œuvre de l’application Défense +	Défavorable
690	ap 34	Mme YOUSSOUFFA Estelle	LIOT	Demande de rapport sur les moyens militaires dédiés à la protection de Mayotte	Favorable
733	ap 34	M. MICHOUX Éric	UDR	rapport évaluant le niveau de dépendance de la France dans la constitution des stocks stratégiques en matière de matériaux stratégiques	Défavorable
734	ap 34	M. MICHOUX Éric	UDR	Rapport sur la souveraineté militaire de la France	Défavorable

La séance est levée à quatorze heures deux.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Matthieu Bloch, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Jean-Michel Jacques, Mme Josy Poueyto, M. Jean-Louis Thiériot

Excusés. - M. Christophe Blanchet, M. Manuel Bompard, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sophie Errante, M. Moerani Frébault, M. Alexandre Loubet, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez