| 22/01/2025 |
Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés,...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L17
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PDF · 13 p.
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Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à... |
| 21/01/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des...
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/01/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des...
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/01/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/01/2025 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/01/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/01/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/01/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/01/2025 |
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur...
Rapport d'information · tel quel · L17
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La définition pénale du viol |
| 21/01/2025 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation...
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L17
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DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires... |
| 21/01/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences... |
| 21/01/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la vente à la découpe de l’industriel Atos
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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La vente à la découpe de l’industriel Atos |
| 21/01/2025 |
proposition de résolution visant à la convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution... |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Proposition de loi · L17
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Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles |
| 21/01/2025 |
proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Proposition de loi · L17
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Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale
Proposition de loi · L17
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Renforcer la démocratie locale |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Proposition de loi · L17
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Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant |
| 21/01/2025 |
proposition de loi relative aux demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
Proposition de loi · L17
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Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
Proposition de loi · L17
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Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et à accompagner les femmes durant cette période de leur vie
Proposition de loi · L17
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Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et accompagner... |
| 21/01/2025 |
proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscale
Proposition de loi · L17
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Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour... |
| 21/01/2025 |
proposition de loi portant révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux
Proposition de loi · L17
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Révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des... |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique
Proposition de loi · L17
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Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des... |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote
Proposition de loi · L17
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Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de... |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à exonérer de l’impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa résidence...
Proposition de loi · L17
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Exonérer de l’impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un... |
| 21/01/2025 |
proposition de loi relative à la création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées
Proposition de loi · L17
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Création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination... |
| 21/01/2025 |
proposition de loi prévoyant l’instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification
Proposition de loi · L17
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Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en... |
| 21/01/2025 |
proposition de loi harmonisant l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu
Proposition de loi · L17
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Harmoniser l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values... |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
Proposition de loi · L17
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Moderniser la lutte contre la contrefaçon |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
Proposition de loi · L17
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Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée
Proposition de loi · L17
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Garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation... |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Proposition de loi · L17
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Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale
Proposition de loi · L17
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Simplifier la sortie de l’indivision successorale |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent...
Proposition de loi · L17
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Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à lever certains freins à la participation électorale
Proposition de loi · L17
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Lever certains freins à la participation électorale |
| 21/01/2025 |
proposition de loi pour une pêche française prospère et durable
Proposition de loi · L17
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Pour une pêche française prospère et durable |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode...
Proposition de loi · L17
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Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents... |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à protéger les microentreprises et les collectivités des contraintes liées à la reconduction tacite
Proposition de loi · L17
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Protéger les microentreprises et les collectivités des contraintes liées à... |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
Proposition de loi · L17
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Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire
Proposition de loi · L17
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Permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural... |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat à due proportion du nombre de...
Proposition de loi · L17
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Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention... |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes
Proposition de loi · L17
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Réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à la mise en oeuvre d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi · L17
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Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les... |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à reconnaître le statut de parent aidant d'enfant autiste et à améliorer les conditions de travail et de formation des...
Proposition de loi · L17
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Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les... |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la...
Proposition de loi · L17
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Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou... |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Proposition de loi · L17
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Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et... |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à rendre les dépenses des travaux de résorption des décharges littorales exposés sur le domaine public maritime éligibles au...
Proposition de loi · L17
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Rendre les dépenses des travaux de résorption des décharges littorales... |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'année
Proposition de loi · L17
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Revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'année |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le...
Proposition de loi · L17
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Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible... |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant l’ouverture avancée des données judiciaires
Proposition de loi · L17
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L’ouverture avancée des données judiciaires |