Dossiers / 17e législature
DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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- Travaux
- 21/01/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 791
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/01/2025 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes Commission · n° 791 |
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