Dossiers / 17e législature
Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/01/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 838
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 21/01/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/01/2025 | proposition de loi relative aux demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national Texte Déposé · n° 838 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.