Dossiers / 17e législature
Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 21/01/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 788
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/01/2025 | proposition de résolution visant à la convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République Texte Déposé · n° 788 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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