Dossiers / 17e législature
La vente à la découpe de l’industriel Atos
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 21/01/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 789
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 21/01/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/01/2025 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la vente à la découpe de l’industriel Atos Texte Déposé · n° 789 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.