Dossiers / 17e législature
La définition pénale du viol
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 21/01/2025 Dépôt de rapport · Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Rapport d'information n° 792
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/01/2025 | rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la définition pénale du viol Commission · n° 792 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.