| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Proposition de loi · L17
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Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse
Proposition de loi · L17
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Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse |
| 21/01/2025 |
proposition de loi pour le retour de la sincérité démocratique
Proposition de loi · L17
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Pour le retour de la sincérité démocratique |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris
Proposition de loi · L17
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Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris |
| 21/01/2025 |
proposition de loi d’urgence visant à généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
Proposition de loi · L17
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Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à étendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation...
Proposition de loi · L17
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Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement... |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les...
Proposition de loi · L17
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Ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières... |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux
Proposition de loi · L17
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Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables
Proposition de loi · L17
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Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides... |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de viol
Proposition de loi · L17
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Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions... |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi, y compris le contrat de...
Proposition de loi · L17
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Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des... |
| 21/01/2025 |
proposition de loi garantissant l'accès des tarifs sociaux SNCF
Proposition de loi · L17
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Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF |
| 21/01/2025 |
proposition de loi visant à améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
Proposition de loi · L17
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Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps... |
| 21/01/2025 |
Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Avis du Conseil d'Etat · L17
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PDF · 13 p.
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Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles |
| 20/01/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/01/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/01/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/01/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Établir les freins à la réindustrialisation de la France |
| 20/01/2025 |
proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 |
| 17/01/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil...
Rapport d'information · tel quel · L17
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Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la... |
| 16/01/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/01/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/01/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/01/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/01/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/01/2025 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/01/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/01/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les... |
| 16/01/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs |
| 16/01/2025 |
proposition de résolution visant à simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur... |
| 16/01/2025 |
proposition de loi organique visant à supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Proposition de loi · organique · L17
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Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et... |
| 16/01/2025 |
proposition de loi constitutionnelle visant à soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement |
| 15/01/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/01/2025 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/01/2025 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/01/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/01/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/01/2025 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/01/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/01/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/01/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/01/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/01/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/01/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/01/2025 |
rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’avenir institutionnel des outre-mer
Rapport d'information · tel quel · L17
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L’avenir institutionnel des outre-mer |
| 15/01/2025 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un...
Rapport · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un... |
| 15/01/2025 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de...
Rapport · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 15/01/2025 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°772). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 27 p.
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte |
| 15/01/2025 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°772).
Rapport · L17
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte |
| 15/01/2025 |
d'urgence pour Mayotte
Projet de loi · L17
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte |