Dossiers / 17e législature
Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/01/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 795
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 21/01/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/01/2025 | proposition de loi visant à assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi, y compris le contrat de sécurisation professionnelle Texte Déposé · n° 795 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.