Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
- – Débat sur le statut de l’élu local (1ère partie : lever les freins à l’engagement dans la vie publique locale) 2
- – Présences en réunion … 3
Mercredi
15 janvier 2025
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 7
session ordinaire de 2024-2025
Présidence de
M. Stéphane Delautrette, Président
La séance est ouverte à 15h05
Informations relatives à la délégation
La délégation a désigné MM. Gabriel Amard (LFI-NFP) et Jean-Michel Brard (HOR) comme co-rapporteurs de la mission « flash » sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
La délégation s’est ensuite réunie pour tenir la première session d’un débat sur le statut de l’élu local, consacrée à la levée des freins à l’engagement dans la vie publique locale.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://assnat.fr/jKnr9m
La séance est levée à 16h30.
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Membres présents ou excusés
Présents. – M. Jean-Michel Brard, M. Stéphane Delautrette, M. Jocelyn Dessigny, Mme Catherine Hervieu, M. Didier Le Gac, Mme Julie Lechanteux, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, Mme Violette Spillebout, M. Frédéric-Pierre Vos.
Excusés. – M. Gabriel Amard, M. Christophe Marion, M. Nicolas Ray, Mme Sophie Vaginay-Ricourt, Mme Sophie Pantel.